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Publications électroniques; bases de données électroniques;
supports d'informations enregistrés sous forme de disques,
disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes
vidéo, cartouches, cédéroms, disques DVD, disques
numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques
compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques,
magnétiques ou optiques; appareils et instruments
d'enseignement; appareils et instruments pour le traitement
de l'information; programmes d'ordinateurs enregistrés;
logiciels (programmes enregistrés)
16
Imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres,
fiches, manuels, albums, ouvrages et manuels scolaires,
catalogues et brochures, affiches; papier, carton; produits
de l'imprimerie; articles pour reliure; publications;
prospectus; représentations graphiques; ardoises pour
écrire, crayons d'ardoises, craies à écrire, fournitures
pour le dessin; dessins; instruments de dessin;
photographies; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour
la papeterie; crayons; machines à écrire et articles de
bureau (à l'exception des meubles); caractères d'imprimerie;
clichés; sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en
papier ou en matières plastiques); matériel d'instruction ou
d'enseignement (à l'exception des appareils)
38
Télécommunications; agences de presse et d'informations
(nouvelles); informations en matière de télécommunications;
communications radiophoniques, télévisuelles, télégraphiques
ou téléphoniques; communications par terminaux
d'ordinateurs; transmissions d'informations par
télescripteurs; transmissions de messages, de vidéogrammes;
services de transmission d'informations techniques
spécialisées par voie télématique; services de transmission
d'informations, de sons, d'images par ordinateurs reliés en
réseaux et par le biais du réseau Internet; fourniture
d'accès à un réseau informatique mondial; transmission par
satellites; diffusion (transmission) de petites annonces, y
compris sur le réseau Internet; émissions télévisées,
émissions radiophoniques, télévision par câbles, diffusion
de programmes de télévision et de programmes radiophoniques
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Services d'éducation et d'enseignement; services de
formation; services de divertissement; activités sportives
et culturelles; concours en matière d'éducation et
divertissement avec ou sans distribution de prix ou
attribution de distinctions; services d'édition d'imprimés,
journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches,
manuels, albums, ouvrages et manuels scolaires, catalogues
et brochures, affiches, sur tous supports y compris
électroniques; publication de textes autres que
publicitaires sur tous supports; production de films, de
courts métrages, de documentaires, de magazines
radiophoniques ou de télévision; montage de programmes
radiophoniques ou télévisuels; divertissements télévisés et
radiophoniques; informations relatives aux loisirs;
organisation d'expositions, de foires, de salons et de
toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives;
organisation et conduite de colloques, conférences, congrès,
séminaires, symposiums; informations en matière d'éducation
et de divertissement; services d'organisation et de
production de spectacles
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Services de téléchargement de données (informations, images,
sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs
reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur
les réseaux de communication; élaboration (conception) de
logiciels; programmation pour ordinateurs; services de
programmation de bases de données; conception, programmation
et mise en page de sites informatiques sur les réseaux de
communication
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