carrés classiques

WIPO WIPO 2006

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The International trademark carrés classiques was filed as Figurative mark on 04/25/2006 at the World Intellectual Property Organization.

Logodesign (Wiener Klassifikation)

#Ornamental motifs #Framework and frames (quadrangular)

Trademark Details Last update: August 18, 2020

Trademark form Figurative mark
File reference 890107
Register number 053391114
Countries Benelux Switzerland Algeria Morocco
Base trademark FR No. 05 3 391 114, April 14, 2006
Application date April 25, 2006
Expiration date April 25, 2026

Trademark owner

92 avenue de France
F-75013 PARIS
FR

Trademark representatives

11 rue Saint Georges F-75009 Paris FR

goods and services

09 Publications électroniques; bases de données électroniques; supports d'informations enregistrés sous forme de disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, cédéroms, disques DVD, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques, magnétiques ou optiques; appareils et instruments d'enseignement; appareils et instruments pour le traitement de l'information; programmes d'ordinateurs enregistrés; logiciels (programmes enregistrés)
16 Imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, albums, ouvrages et manuels scolaires, catalogues et brochures, affiches; papier, carton; produits de l'imprimerie; articles pour reliure; publications; prospectus; représentations graphiques; ardoises pour écrire, crayons d'ardoises, craies à écrire, fournitures pour le dessin; dessins; instruments de dessin; photographies; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie; crayons; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); caractères d'imprimerie; clichés; sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils)
38 Télécommunications; agences de presse et d'informations (nouvelles); informations en matière de télécommunications; communications radiophoniques, télévisuelles, télégraphiques ou téléphoniques; communications par terminaux d'ordinateurs; transmissions d'informations par télescripteurs; transmissions de messages, de vidéogrammes; services de transmission d'informations techniques spécialisées par voie télématique; services de transmission d'informations, de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux et par le biais du réseau Internet; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial; transmission par satellites; diffusion (transmission) de petites annonces, y compris sur le réseau Internet; émissions télévisées, émissions radiophoniques, télévision par câbles, diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques
41 Services d'éducation et d'enseignement; services de formation; services de divertissement; activités sportives et culturelles; concours en matière d'éducation et divertissement avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions; services d'édition d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, albums, ouvrages et manuels scolaires, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques; publication de textes autres que publicitaires sur tous supports; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision; montage de programmes radiophoniques ou télévisuels; divertissements télévisés et radiophoniques; informations relatives aux loisirs; organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums; informations en matière d'éducation et de divertissement; services d'organisation et de production de spectacles
42 Services de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication; élaboration (conception) de logiciels; programmation pour ordinateurs; services de programmation de bases de données; conception, programmation et mise en page de sites informatiques sur les réseaux de communication

Trademark history

Date Document number Area Entry
April 25, 2016 2016/18 Gaz Extension
September 23, 2010 2010/42 Gaz CH RAW: Rule 18ter(2)(ii) GP following a provisional refusal
August 17, 2007 2007/35 Gaz CH Rejection
April 25, 2007 2007/17 Gaz BX RAW: Protection Granted
April 25, 2006 2006/31 Gaz FR Registration

ID: 14890107