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Papier; carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie);
cartonnages; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier
ou en matières plastiques; feuilles (papeterie); produits de
l'imprimerie, caractères d'imprimerie; articles pour
reliures, photographies, clichés; papeterie; adhésifs
(matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;
machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des
meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à
l'exception des appareils); fournitures scolaires; crayons;
enveloppes; classeurs; albums, livres, périodiques;
journaux; almanachs, brochures, cahiers, catalogues,
imprimés, prospectus; calendriers; lithographies; peintures
(tableaux); affiches; bons, coupons de réduction, billets
(tickets); cartes cadeaux de paiement; chèques cadeaux de
paiement; cartes de fidélité non magnétiques; cartes
d'identification non magnétiques
36
Assurances; services d'assurances de risques divers;
assurances contre les accidents, l'incendie, le vol, le
chômage; assurance automobile, habitation, navigation;
assurance responsabilité civile; assurance d'assistance à
domicile; assurance d'assistance et de protection juridique;
assurance des prêts; services d'assurances complémentaires;
assurance sur la vie; caisses de prévoyance; affaires
financières, bancaires et monétaires; banque directe
(home-banking); gérance de portefeuille; recouvrement de
créances; agences de crédit; crédit-bail; services de
financement et de prêt; transferts électroniques de fonds;
services de paiement électronique; services de cartes
bancaires, de crédit, de débit, de paiement et d'autres
cartes ou chèques procurant des avantages financiers;
services de banque en ligne accessibles via internet ou tout
réseau de télécommunication y compris par téléphone
portable; émission de cartes cadeaux de paiement et de
chèques cadeaux de paiement; émission de coupons de
réduction; opérations de change; émission de chèques de
voyage et de lettres de crédit; vérification des chèques;
dépôt en coffres-forts; courtage en bourse; constitution et
investissement de capitaux; analyse financière; estimations
fiscales; consultation en matière financière et en matière
d'assurances; collectes de bienfaisance; affaires
immobilières; agences immobilières; gérance, location,
estimation de biens immobiliers, d'appartements, de bureaux;
recouvrement de loyers; location d'exploitations agricoles;
établissement de baux; expertise immobilière; estimation
d'antiquités, d'objets d'art, de bijoux, de timbres;
estimation numismatique; parrainage financier
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Télécommunications; informations en matières de
télécommunications; consultation technique dans le domaine
des télécommunications; agences d'informations (nouvelles);
agences de presse; communications radiophoniques,
télégraphiques; diffusion de programmes de télévision;
émissions radiophoniques et télévisées; communications et
services téléphoniques; services de radiotéléphonie mobile;
services de radio télécommunication mobile accessibles par
un système de cartes prépayées; services de transferts
d'appels, de renvois d'appels, d'informations sur la liste
des abonnés au téléphone, de messagerie vocale, de
messagerie vidéo; location d'appareils de télécommunication,
d'appareils pour la transmission de messages, de
télécopieurs, de téléphones, de modems; transmission de
messages; transmission de télécopies; communications par
terminaux d'ordinateurs; communications par réseau de fibres
optiques; transmission de messages et d'images assistée par
ordinateur; transmission d'informations contenues dans des
bases de données ou dans un serveur télématique; messagerie
électronique ou télématique; communication et transmission
de messages, d'informations et de données, en ligne ou en
temps différé, à partir de systèmes de traitement de
données, de réseaux informatiques, y compris le réseau
mondial de télécommunication dit "Internet" et le réseau
mondial dit "World Wide Web"; fourniture d'accès à des
réseaux de télécommunication, à un réseau informatique
mondial, y compris le réseau mondial dit "Internet";
services d'affichage électronique (télécommunications);
location de temps d'accès à un centre serveur de bases de
données; location de temps d'accès à des bases de données et
à des centres serveurs de bases de données informatiques ou
télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue
distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques,
télématiques, de communication mondiale (de type Internet)
ou à accès privé ou réservé (de type intranet), à un centre
serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à
accès privé ou réservé (de type intranet); fourniture
d'accès à des bases de données; fourniture de canaux de
télécommunications destinés aux services de télé-achat;
fourniture d'accès à des forums de discussion sur
l'Internet; services de transmission sécurisée de données,
notamment avec code d'accès; service de transmission
d'informations relatives à l'annuaire du téléphone; services
de fourniture d'accès à un réseau de radiotéléphonie
incluant un abonnement ou forfait; services de fourniture
d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de
bases de données informatiques ou télématiques; services de
téléconférences; fourniture d'accès à des sites Web de
musique numérique sur Internet; fourniture d'accès à des
sites Web MP3 sur Internet; fourniture d'accès à des
services de téléchargement et de visionnage de films;
services de téléchargement de jeux vidéo, de données
numériques, de logiciels, de sonneries, d'images, d'images
animées, de films, de fichiers musicaux; services de
transmission de photographies, d'images, d'images animées,
de musique, de sons, de jeux, de sonneries par
radiotéléphone; services de transmission de photographies,
d'images, d'images animées, de musique, de sons via un
réseau local sans fil; services de transmission de
photographies, d'images, d'images animées, de musique, de
sons, de jeux, de sonneries via un réseau de
radiocommunication; services de transmission de musique,
d'images, d'images animées, de sons, de données, de jeux, de
sonneries par téléchargement; diffusion de programmes
audiovisuels par terminaux d'ordinateurs; diffusion de
programmes audiovisuels par réseau de communication mondiale
(de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type
Intranet), ou câble, ou satellite, ou onde; services
d'assistance téléphonique dans le domaine des
télécommunications; services d'assistance opérationnelle en
matière de réseaux de télécommunications et de réseaux de
transmission de données; services d'informations en ligne
concernant les télécommunications
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