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Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage
médical) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement,
la transmission ou la reproduction du son ou des images;
supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques
ou optiques, disquettes souples; distributeurs automatiques
et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses
enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le
traitement de l'information et les ordinateurs; logiciels de
jeux, logiciels (programmes enregistrés); progiciels de
gestion intégrés (P.G.I.); périphériques d'ordinateurs;
appareils pour le diagnostic non à usage médical; cartes à
mémoire ou à microprocesseur
16
Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des
appareils); matériel écrit d'accompagnement de programmes de
traitement de données; papier; carton; boîtes en carton ou
en papier; affiches; albums; cartes; livres; journaux;
prospectus; brochures; calendriers; instruments d'écriture;
objets d'art gravés ou lithographiés; dessins; instruments
de dessin; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour
l'emballage (en papier ou en matières plastiques)
35
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration
commerciales; travaux de bureau; diffusion de matériel
publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons);
services d'abonnement à des journaux (pour des tiers);
conseils en organisation et direction des affaires;
comptabilité; reproduction de documents; bureaux de
placement; gestion de fichiers informatiques; organisation
d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité
en ligne sur un réseau informatique; location de temps
publicitaire sur tout moyen de communication; publication de
textes publicitaires; location d'espaces publicitaires;
diffusion d'annonces publicitaires; relations publiques
38
Télécommunications; informations en matière de
télécommunications; communications par terminaux
d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques;
communications radiophoniques ou téléphoniques; services de
radiotéléphonie mobile; fourniture d'accès à un réseau
informatique mondial; services d'affichage électronique
(télécommunications); raccordement par télécommunications à
un réseau mondial; agences de presse ou d'informations
(nouvelles); location d'appareils de télécommunication;
émissions radiophoniques ou télévisées; services de
téléconférences; services de messagerie électronique;
location de temps d'accès à un centre serveur de bases de
données
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Education; formation; divertissement; activités sportives et
culturelles; informations en matière de divertissement ou
d'éducation; services de loisirs; publication de livres;
production de films sur bandes vidéo; location de films
cinématographiques; location d'enregistrements sonores;
montage de bandes vidéo; services de photographie;
organisation de concours (éducation ou divertissement);
organisation et conduite de colloques, conférences ou
congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou
éducatifs; réservation de places de spectacles; services de
jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique);
services de jeux d'argent; publication électronique de
livres et de périodiques en ligne; micro-édition
42
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines
scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs;
conception et développement d'ordinateurs et de logiciels;
recherche et développement de nouveaux produits (pour des
tiers); études de projets techniques; architecture;
décoration intérieure; élaboration (conception),
installation, maintenance, mise à jour ou location de
logiciels; conception, mise à jour, et maintenance de
progiciels de gestion intégrés (P.G.I.); programmation pour
ordinateurs; consultation en matière d'ordinateurs;
conversion de données et de programmes informatiques (autres
que conversion physique); conversion de documents d'un
support physique vers un support électronique; contrôle
technique de véhicules automobiles; services de dessinateurs
d'art graphique; stylisme (esthétique industrielle); conseil
(technique) concernant l'emploi et l'application de
programmes de traitement de données; location d'ordinateurs
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