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Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission
ou la reproduction du son, des images ou des données
encodées; appareils téléphoniques, téléphones, téléphones
mobiles et combinés téléphoniques; adaptateurs destinés aux
téléphones; chargeurs de batteries pour téléphones; unités
montées sur bureaux ou voitures comprenant un haut-parleur
permettant de se servir d'un combiné téléphonique en gardant
les mains libres; supports de combinés téléphoniques
installés dans les voitures; sacs et étuis spécialement
conçus pour contenir ou transporter des téléphones portables
et des équipements et accessoires téléphoniques; appareils
audiovisuels, appareils pour le traitement de l'information,
appareils de contrôle d'accès notamment par téléphone,
appareils d'écriture et/ou de lecture sur cartes à mémoire
ou à micro-processeur ou magnétiques ou à puce, notamment
associés à un récepteur téléphonique, appareils
d'intercommunication, appareils de télécommunication, de
péritélécommunication, bornes interactives de présentation
et de commande de produits et services, appareils et
instruments de lecture optique, d'informations codées et
supports de telles informations, appareils et parties
constitutives d'appareils pour la transmission de données et
de signaux au moyen du téléphone, du télécopieur, du
télégraphe, du téléscripteur, du télex, du câble, du
satellite; matériel de transmission de messages; terminaux
de télécommunication, terminaux multimédia; programmes
d'ordinateurs enregistrés; logiciels, logiciels de
fourniture d'accès à un centre serveur de bases de données
et à un service de messagerie électronique, progiciels,
circuits de logiciels, banques de données, interfaces
(logiciels), banques d'images (logiciels); modems, supports
d'enregistrements magnétiques, supports optiques ou
magnétiques pour l'information, supports pour
l'enregistrement et la reproduction des données, des sons,
des images ou des signaux; disques acoustiques, disques
magnétiques et optiques, disques optiques numériques,
disques digitaux vidéo, vidéodisques, disques et disquettes
d'enregistrement, bandes magnétiques; modules de circuits
intégrés, circuits imprimés, cartes de circuit imprimés,
cartes pour la conversion, le traitement, l'entrée,
l'émission, la transmission de données, de sons, d'images ou
de signaux, cartes à mémoire enregistrée, cartes à mémoire
magnétiques ou à puce de mémoire contenant des programmes
d'ordinateurs, cartes magnétiques vierges et enregistrées;
cartes à circuits électroniques, cartes téléphoniques,
cartes d'identification électronique, cartes utilisables par
un téléphone mobile donnant par prépaiement accès à un
service de radiotélécommunications mobiles; appareils de
jeux sur postes de télévision; appareils électriques de
contrôle pour appareils de jeux sur postes de télévision;
appareils de jeux électroniques destinés à être utilisés
avec des récepteurs de télévision; cartes à mémoire
magnétiques ou à puce de programmes; appareils électriques
de contrôle de machines de jeux vidéo; appareils électriques
de contrôle pour appareils de jeu destinés à être utilisés
avec des afficheurs; cartes à mémoire magnétiques ou à puce
de programmes destinées à être utilisées avec des appareils
de jeu à afficheurs; cartes à mémoire magnétiques ou à puce
de mémorisation de programmes pour appareils d'amusement
électroniques destinés à être utilisés avec des afficheurs,
cartes à mémoire magnétiques ou à puce de mémorisation de
programmes pour des appareils de jeux électroniques à main;
appareils de jeux électroniques à main conçus pour être
utilisés seulement avec un récepteur de télévision;
appareils électriques de contrôle pour les appareils de jeux
électroniques tenus à la main; logiciels de jeux, logiciels
de jeux téléchargés sur un centre serveur; programmes pour
les jeux, les appareils de jeux, les machines et appareils
précités; publications électroniques téléchargeables,
agendas électroniques, blocs-notes numériques; systèmes de
localisation par satellite, systèmes électroniques de
localisation mondiale, appareils et instruments
électroniques de navigation et de localisation; satellites,
émetteurs de télécommunication, émetteurs et récepteurs par
satellite
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Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la
conduite de leurs affaires, conseils en organisation et
direction d'affaires, informations et renseignements
d'affaires, conseil en matière de choix de matériel
informatique ou de télécommunications, services de gérance
administrative d'ordinateurs, administration de réseaux de
télécommunication et de réseaux multimédia; études et
recherches de marchés; recherches d'informations dans des
fichiers informatiques pour des tiers; recueil et
systématisation de données dans un fichier central;
informations, recherches, compilations et études
statistiques, gestion de fichiers informatiques, services
d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports
électroniques; services de publicité, services de promotion
de vente pour des tiers, diffusion d'annonces publicitaires,
distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus,
imprimés), courrier publicitaire, publication de textes
publicitaires, publicité radiophonique et télévisée,
publicité en ligne sur un réseau informatique, location
d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par
tout moyen de communication; organisation d'expositions à
buts commerciaux ou de publicité; relations publiques;
ventes aux enchères; abonnements téléphoniques, abonnements
à un service de radio-téléphonie, à un service de
radio-messagerie, abonnements à des services de transmission
de données par voie télématique, abonnements à un service de
télécommunication, abonnements à des programmes de
télévision, de radio, à des vidéogrammes et des
phonogrammes, abonnements à des chaînes de télévision et à
des bouquets de chaînes de télévision via des réseaux de
télécommunication, à savoir des réseaux de téléphonie mobile
ou Internet, abonnements à des programmes audiovisuels,
services d'abonnements téléphoniques permettant la
consultation d'informations proposées sur le réseau en
ligne, abonnements à une base de données et à un serveur de
base de données contenant des informations dans le domaine
des télécommunications; abonnements à un centre fournisseur
d'accès à un réseau informatique ou de transmission de
données, notamment de communication mondiale de type
Internet ou à accès privé ou réservé (de type Intranet),
abonnements à des journaux électroniques
38
Services de télécommunications, services de communications
téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques par
réseaux radioélectriques, par réseaux câblés, par réseaux de
fibres optiques et par tous moyens téléinformatiques;
communications par terminaux d'ordinateurs; transmission par
satellite; services de radiotélécommunication mobile
accessibles par un système de cartes prépayées; services de
radiotéléphonie mobile; services de transmission et de
diffusion de données, de sons et d'images, services de
transmission d'informations par voie télématique accessibles
par codes d'accès ou terminaux; services de transmission
d'informations et de données par voie télématique en vue
d'obtenir des informations contenues dans des banques de
données et des banques d'images; services de
téléconférences, de vidéoconférences, de vidéotexte, de
télétexte; services d'échange de correspondance, services de
courrier électronique, de messagerie électronique, de
diffusion d'information par voie électronique, notamment par
réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès
privé (Intranet), services de transmission d'informations
par système d'information communicant, à savoir réseaux
Internet, Extranet, Intranet; services de transmission
d'informations par systèmes de messagerie sécurisée;
services de fourniture d'accès à des réseaux téléphoniques,
radiotéléphoniques, informatiques et télématiques;
fourniture d'accès à des sites web de musique numérique sur
Internet; fourniture d'accès à des sites Web MP3 sur
Internet; services de raccordement par télécommunication à
un réseau informatique mondial; location d'appareils
téléphoniques et de radiotéléphones mobiles, location de
récepteurs et d'émetteurs téléphoniques et
radiotéléphoniques, location de modems, location d'appareils
de transmission de messages, location d'appareils et
d'instruments dans le domaine de la communication;
informations en matière de télécommunications; agences de
presse et d'informations (nouvelles); exploitations de
brevets, à savoir transfert (mise à disposition) de
savoir-faire en matière de télécommunications; diffusion de
programmes de télévision; émissions télévisées; télévision
par câble; services de diffusion de programmes télévisés;
location d'appareils et d'installations de
télécommunication, location de temps d'accès à un système
informatique, location de temps d'accès à des bases de
données et à des centres serveurs de bases de données
notamment pour les réseaux de communication mondiale de type
Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet;
consultations dans le domaine des télécommunications,
consultations et conseils techniques dans le domaine des
télécommunications, services de consultations techniques en
matière de réseaux informatiques mondiaux de
télécommunications; conseils techniques en matière de mise
en oeuvre de matériel de télécommunication; services de
téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de
logiciels, à savoir service de transfert de programmes ou de
données au moyen d'un réseau téléinformatique
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Education et divertissement; activités sportives et
culturelles; formation et perfectionnement dans le domaine
de l'informatique, des télécommunications et du multimédia;
informations relatives à l'éducation, aux divertissements et
aux événements sportifs et culturels, fournies en ligne à
partir d'une base de données informatique ou d'Internet, ou
encore d'autres supports; services de divertissements
radiophoniques et télévisés; services de clubs de santé
(mise en forme physique); services de réservation de billets
pour des événements divertissants, sportifs et culturels;
services de bibliothèques électroniques pour la fourniture
d'informations électroniques (y compris informations
d'archives) sous la forme de textes électroniques,
d'information et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de
divertissements; organisation et conduite de séminaires, de
congrès et de cours dans le domaine de l'informatique, des
télécommunications et des réseaux multimédia; formation et
éducation dans le domaine de la programmation, de
l'installation, de l'exploitation, de la gestion, de la
maintenance des ordinateurs, des téléphones et des autres
appareils de télécommunications, du matériel et du logiciel
associés aux ordinateurs et aux appareils et aux instruments
de télécommunication; organisation et conduite de colloques,
conférences, congrès, séminaires, symposiums; organisation
d'expositions à buts culturels et éducatifs, organisation de
loteries; édition et publication de textes, de tous supports
sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques
interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire
morte), services d'édition de programmes multimédia (mise en
forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou
animées, et ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif
ou non; publication de livres, de textes (autres que textes
publicitaires), publication électronique de livres et de
périodiques en ligne, exploitation de publications
électroniques en ligne (non téléchargeables); services
d'imagerie numérique, services de jeux proposés en ligne à
partir d'un réseau informatique, jeux d'argent; location
d'enregistrements sonores, location d'appareils audio,
location de films cinématographiques; production de films et
de films sur bandes vidéo, production de spectacles;
services de reporters, services de traduction; parcs
d'attractions; studios de cinéma; projection de films
cinématographiques; montage de programmes radiophoniques et
de télévision; divertissement télévisé
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Location de logiciels informatiques, location d'appareils et
d'installations de traitement de données, location de
programmes sur supports informatiques et par moyen de
télécommunications; services de création (conception,
élaboration) d'images virtuelles et interactives, de système
de sécurisation, de télécommunication; création (conception,
élaboration) et entretien de sites Web pour des tiers,
hébergement de sites informatiques (sites Web); services de
normalisation technique, à savoir élaboration et conception
de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée,
de normes télématiques et informatiques; programmations
électroniques, duplication de programmes d'ordinateurs;
services de transposition d'application du logiciel
(services de programmation); élaboration (conception) de
logiciels, mise à jour de logiciels et de bases de données,
maintenance de logiciels; services d'ingénierie; assistance
technique pour l'amélioration des conditions de mise en
oeuvre des appareils pour l'enregistrement, la reproduction
et le traitement de données, de sons et d'images, des
terminaux de télécommunication, des serveurs de bases de
données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau
informatique ou de transmission de données, le suivi et
l'efficacité de ces appareils et instruments; recherches
dans le domaine des télécommunications, conception de
systèmes de télécommunications; études et recherches
techniques dans le domaine de l'exploitation et de la
maintenance de matériels informatiques et de
télécommunications, services de certification et
d'authentification (contrôle) de messages et de données
transmis par télécommunication; services de certification
(contrôle de qualité et d'origine, attestation de la
conclusion de conventions); analyse pour l'implantation de
systèmes d'ordinateurs; conversion de données et de
programmes informatiques (autre que conversion physique),
conversion de données ou de documents d'un support physique
vers un support électronique; essai de matériaux
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