01
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à
la photographie; produits chimiques destinés à
l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture (à
l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et
parasiticides); produits pour la conservation des fleurs;
produits chimiques pour l'imperméabilisation du cuir, des
matières textiles; produits chimiques pour l'avivage des
matières textiles; produits pour adoucir l'eau; détartrants
autres qu'à usage domestique; résines artificielles à l'état
brut; matières plastiques à l'état brut; engrais pour les
terres; compost; préparations d'oligo-éléments pour les
plantes; terre pour la culture, terreau; compositions
extinctrices; préparations pour la trempe et la soudure des
métaux; produits chimiques destinés à conserver les
aliments; matières tannantes; adhésifs (matières collantes)
pour l'industrie; colles (apprêts); produits pour économiser
les combustibles; colles pour l'industrie, pour affiches,
pour papiers peints, pour le cuir; produits pour décoller;
dissolvants pour vernis; pâte de bois; matières à dépolir;
dissolvants pour vernis; papier pour la photographie;
émulsions photographiques; films (pellicules) sensibilisés
mais non impressionnés; additifs chimiques pour carburants
et huiles; antigels; liquides pour la réparation des
pneumatiques; acétone; acide chlorhydrique; eau distillée;
eau acidulée pour la recharge des accumulateurs;
compositions pour la réparation des pneumatiques; eau
oxygénée; mastic de vitrier.
02
Couleurs, peintures et vernis (à l'exception des isolants),
laques (peintures); enduits (peintures); encres
d'imprimerie; cartouches d'encre (toner) pour imprimantes et
photocopieurs; préservatifs contre la rouille et contre la
détérioration du bois; diluants et liants pour couleurs,
laques et peintures; matières tinctoriales; colorants pour
aliments et boissons; teintures pour chaussures; mordants
(ni pour métaux, ni pour semences); résines naturelles à
l'état brut; métaux en feuilles et en poudre pour peintres,
décorateurs, imprimeurs et artistes.
03
Préparations pour blanchir et autres substances pour
lessiver; préparations et produits pour nettoyer, polir,
dégraisser et abraser; eau de Javel; détachants;
assouplisseurs; colorants pour la lessive; produits pour
enlever la peinture; papier émeri; produits pour
l'enlèvement de la rouille; décapants; détartrants à usage
domestique; détergents (détersifs) autres que ceux utilisés
au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage
médical; préparations pour déboucher les tuyaux
d'écoulement; produits pour le dérouillement; cires à
parquet; cirages; liquides pour lave-glaces; produits pour
faire briller les feuilles; adhésifs (matières collantes) à
usage cosmétique; savons; savons désinfectants; produits de
parfumerie, eaux de toilette; huiles essentielles;
désodorisants à usage personnel (parfumerie); cosmétiques;
lotions, laques et gels pour les cheveux; teintures pour
cheveux; shampooings; dentifrices, produits pour les soins
de la bouche non à usage médical; aérosols pour rafraîchir
l'haleine; dépilatoires; produits de maquillage et de
démaquillage; produits de rasage; savons à barbe; lotions
après-rasage; produits de toilette; laits et huiles de
toilette; pierres à adoucir; vernis à ongles et produits
pour enlever les vernis à ongles; préparations cosmétiques
pour l'amincissement; préparations cosmétiques pour le bain,
pour le bronzage de la peau; motifs décoratifs à usage
cosmétique; préparations pour polir et nettoyer les
prothèses dentaires; bâtonnets ouatés à usage cosmétique;
cils et ongles postiches; ouate à usage cosmétique;
serviettes imprégnées de lotions cosmétiques; produits
antisolaires (préparations cosmétiques pour le bronzage de
la peau); shampooings pour animaux de compagnie; encens;
bois odorants; pots-pourris odorants.
04
Huiles et graisses industrielles, lubrifiants; produits pour
absorber, arroser et lier la poussière; combustibles (y
compris les essences pour moteurs); huiles pour moteurs;
carburants; gasoil; additifs non chimiques pour carburants;
matières éclairantes, bougies et mèches (éclairage);
chandelles; bougies parfumées; allume-feu, briquettes
combustibles; alcool à brûler; gaz d'éclairage; charbon de
bois (combustible); bois à brûler; graisses pour le cuir,
graisses pour armes, graisses pour chaussures.
05
Produits pharmaceutiques, vétérinaires; produits hygiéniques
pour la médecine et l'hygiène intime; pharmacies portatives;
produits pharmaceutiques pour les soins de la peau;
substances, boissons, aliments diététiques à usage médical;
préparations médicales pour l'amincissement; infusions
médicinales, herbes médicinales, tisanes; préparations de
vitamines, préparations d'oligo-éléments pour la
consommation humaine et animale; compléments nutritionnels à
usage médical; suppléments alimentaires minéraux; aliments
et farines lactées pour bébés; emplâtres, matériel pour
pansements, matières pour plomber les dents et pour
empreintes dentaires; adhésifs pour prothèses dentaires;
antiseptiques; désinfectants à usage médical ou hygiénique
autres que les savons; produits contre les brûlures;
produits antisolaires (onguents contre les brûlures du
soleil); coton antiseptique, coton hydrophile; bandes,
serviettes, couches et culottes hygiéniques; tampons pour la
menstruation; coussinets d'allaitement; produits pour la
stérilisation; désodorisants autres qu'à usage personnel;
solutions pour verres de contact; produits pour la
purification de l'air; produits pour la destruction des
animaux nuisibles; produits anti-insectes; insecticides;
insectifuges; fongicides, herbicides; produits
antiparasitaires, colliers antiparasitaires pour animaux;
répulsifs pour chiens; produits pour laver les animaux.
06
Métaux communs et leurs alliages; minerais; matériaux de
construction métalliques; constructions transportables
métalliques; constructions non transportables métalliques;
monuments, plaques, stèles funéraires métalliques; matériaux
métalliques pour les voies ferrées; conduites d'eau
métalliques; échafaudages métalliques; échelles métalliques;
palettes de manutention métalliques; roulettes de meubles
métalliques; enrouleurs non mécaniques pour tuyaux flexibles
(métalliques); cloisons et clôtures métalliques;
coffres-forts; câbles et fils métalliques non électriques;
serrurerie métallique non électrique; quincaillerie
métallique; manches d'outils métalliques; articles de
clouterie; tuyaux métalliques; coffres-forts; chaînes
métalliques; anneaux métalliques; charnières métalliques;
cadres, châssis de fenêtres et de portes métalliques;
fenêtres et portes métalliques; chenets; garde-feu
métalliques; clés; cadenas; clochettes; boîtes à lettres en
métal; boîtes à outils vides en métal; fils à lier
métalliques; fils d'antennes; récipients d'emballage
métalliques; boîtes, caisses, coffres, paniers et conteneurs
métalliques; moules à glace métalliques; feuilles
d'aluminium; patères métalliques pour vêtements; piquets de
tente métalliques; manches à balais métalliques; bandes à
lier métalliques; capsules et fermetures de bouteilles
métalliques; distributeurs fixes de serviettes; plaques
d'immatriculation métalliques; cabines de bain métalliques;
sonnettes; pièges pour animaux; girouettes; objets d'art en
métaux communs.
07
Machines-outils; outils tenus à la main actionnés autrement
que manuellement; moteurs (à l'exception des moteurs pour
véhicules terrestres); bougies d'allumage pour moteurs à
explosion; alternateurs; économiseurs de carburant pour
moteurs; carburateurs; accouplements non électriques et
courroies de transmission (à l'exception de ceux pour
véhicules terrestres); crics (machines); perceuses à main
électriques; pompes à air comprimé; lames (parties de
machines); couteaux, cisailles et ciseaux électriques;
pistolets à colle électriques; pistolets pour la peinture;
chalumeaux et fers à souder à gaz; tondeuses (machines);
tondeuses à gazon (machines); dévidoirs mécaniques pour
tuyaux flexibles; instruments agricoles, autres que ceux
entraînés manuellement; machines agricoles; couveuses pour
les oeufs; pompes d'aération pour aquariums; appareils
électromécaniques pour la préparation des aliments et des
boissons; machines et robots de cuisine électriques;
broyeurs ménagers électriques; appareils de lavage;
installations de lavage pour véhicules; machines à laver le
linge et la vaisselle; essoreuses; aspirateurs de poussière;
sacs pour aspirateurs; cireuses à parquet électriques;
cireuses électriques pour chaussures; machines et appareils
électriques de nettoyage; machines pour le bâtiment et les
travaux publics; machines pour la métallurgie, pour
l'empaquetage, pour le travail du bois, du cuir ou des
matières plastiques; machines à imprimer; machines pour la
photocomposition; machines pour l'industrie textile;
machines à coudre et à tricoter; appareils pour la reliure.
08
Outils et instruments à main entraînés manuellement;
coutellerie non électrique; fourchettes; cuillers, autres
que pour la pêche et pour médicaments; armes blanches;
ciseaux; cisailles; scies, tournevis, sécateurs, serpes;
outils et instruments à main pour le jardinage actionnés
manuellement; râteaux, pelles, pioches, bêches, pinces,
marteaux, pierres à aiguiser; tondeuses à gazon (instruments
à main); appareils pour détruire les parasites des plantes;
pulvérisateurs pour insecticides; outils mécaniques pour
hacher, découper les aliments; ouvre-boîtes non électriques;
casse-noix; soufflets pour cheminées (instruments à main);
rasoirs, lames de rasoirs; nécessaires de rasage; limes et
pinces à ongles, coupe-ongles; trousses de manucure et de
pédicure; tondeuses pour la coupe des cheveux électriques et
non électriques; fers à friser; appareils pour l'épilation
électriques ou non électriques, pinces à épiler.
09
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage
médical), nautiques, géodésiques, photographiques,
cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de
signalisation, de contrôle (inspection), de secours
(sauvetage); appareils et instruments d'enseignement;
appareils et instruments pour la conduite, la distribution,
la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande
du courant électrique; matériel pour conduites d'électricité
(fils, câbles électriques), prises de courant, fusibles;
piles électriques; batteries d'allumage; accouplements
électriques; appareils pour l'enregistrement, la
transmission, la reproduction du son, des images ou des
données; supports d'enregistrement magnétiques; disquettes
souples; disques acoustiques, magnétiques, optiques; disques
optiques numériques; disques compacts audio et vidéo;
supports pour l'enregistrement et la reproduction des
données, des sons et des images; lecteurs de disques
optiques numériques polyvalents (lecteurs DVD); caméras
vidéo; bandes vidéo; télécopieurs; appareils téléphoniques;
adaptateurs destinés aux téléphones; chargeurs de batteries
pour téléphones; sacs, housses et étuis pour téléphones
portables et équipements téléphoniques; modems; systèmes de
localisation par satellite; appareils et instruments
électroniques de navigation et de localisation; satellites,
émetteurs de télécommunication, émetteurs et récepteurs par
satellite; terminaux de télécommunication; terminaux
multimédia; récepteurs, émetteurs téléphoniques et
radiotéléphoniques; appareils de télévision, antennes;
distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à
prépaiement; guichets automatiques; caisses enregistreuses,
machines à calculer, équipement pour le traitement de
l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs,
lecteurs (informatique); logiciels, logiciels de jeux,
logiciels de jeux téléchargés sur un centre serveur;
logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie
électronique, à un réseau de radiocommunication, à un réseau
informatique ou de transmission de données, à un réseau de
communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé
ou réservé (de type Intranet); logiciels permettant de
télécharger des images, des sons, des données, des messages
électroniques; banques de données, banques d'images
(logiciels); publications électroniques (téléchargeables);
images électroniques (téléchargeables); agendas
électroniques; diapositives, appareils de projection et
écrans, machines à dicter; flashes (photographie); films
(pellicules) impressionnés; appareils pour jeux conçus pour
être utilisés seulement avec récepteur de télévision, un
écran d'affichage indépendant ou un moniteur; cartouches de
jeux vidéo; jumelles (optique), lunettes (optiques), étuis à
lunettes; cartes à mémoire ou à microprocesseur; cartes
magnétiques; cartes de crédit et de paiement; cartes cadeaux
de paiement; cartes magnétiques d'identification; cartes de
téléphone; cartes utilisables par un téléphone mobile
donnant accès par prépaiement à un service de
radiocommunication; cartes mémoire ou à microprocesseur ou
magnétiques ou à puce comportant un crédit d'unités,
notamment d'unités téléphoniques; cartes prépayées de
rechargement donnant accès à des services de
télécommunication; fers à repasser électriques; boussoles;
ceintures et gilets de natation, masques et combinaisons de
plongée; balances; casques de protection; dispositifs de
protection personnelle contre les accidents; filets de
protection contre les accidents; vêtements de protection
contre les accidents, les irradiations et le feu;
baromètres; alcoomètres; extincteurs; sabliers; serrures
électriques; sonnettes de portes, électriques; instruments
d'alarme; alarmes contre le vol; aimants; aimants décoratifs
(magnets).
10
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires
et vétérinaires; membres, yeux et dents artificiels;
inhalateurs; articles et chaussures orthopédiques; matériel
de suture; bandes élastiques, ceintures de grossesse; bas
pour les varices; ceintures médicales, contraceptifs non
chimiques; préservatifs; biberons, tétines; thermomètres à
usage médical; alèses; draps pour incontinents; sacs à glace
à usage médical, gants pour massage; coupe-cors;
stimulateurs cardiaques; mobilier spécial à usage médical;
appareils médicaux pour exercice corporel, appareils pour
massages esthétiques; oreillers contre l'insomnie; prothèses
capillaires.
11
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de
vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de
ventilation, de climatisation, de désinfection, de
distribution d'eau; installations sanitaires; jets d'eau
ornementaux; fontaines; cabines de douche; lavabos;
baignoires; robinets; appareils pour la désodorisation et la
purification de l'air; dispositifs pour le refroidissement
et le conditionnement de l'air; installations pour le
refroidissement de l'eau; ventilateurs électriques à usage
personnel; appareils pour la purification de l'eau;
stérilisateurs; filtres pour l'eau potable; capteurs
solaires; hottes d'aération; hottes aspirantes de cuisine;
armoires frigorifiques; récipients frigorifiques;
autocuiseurs électriques; chauffe-biberons électriques;
bouilloires électriques; barbecues; glacières; installations
de cuisson; fours; cuisinières; appareils de cuisson à
micro-ondes; congélateurs, réfrigérateurs; allume-gaz;
grille-pain, cafetières électriques; friteuses électriques;
appareils à glace; sèche-cheveux; installations de sauna,
appareils à bronzer; vaporisateurs faciaux (saunas);
sécheurs de linge électriques; chaufferettes; cheminées
d'appartement; ampoules et lampes électriques; lampes
d'éclairage; phares et feux de véhicules.
12
Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par
eau; bateaux, canots; caravanes; motocyclettes, bicyclettes;
chariots à bascule; camions; transporteurs aériens;
parachutes; pontons; remorques (véhicules); moteurs;
amortisseurs, bandages, capots, carrosserie, chaînes,
châssis, pare-chocs, stores (pare-soleil) pour automobiles;
pare-brise, freins et garnitures de freins pour véhicules;
indicateurs de direction pour véhicules; essuie-glace;
rétroviseurs; chambres à air et clous pour pneumatiques;
pneumatiques; appuie-tête et ceintures de sécurité pour
sièges de véhicules, sièges de sécurité pour enfants pour
véhicules; béquilles, cadres, filets, freins, guidons,
selles, pompes de bicyclettes; voitures d'enfants;
trottinettes; housses de véhicules, housses pour sièges de
véhicules; porte-bagages, porte-vélos, porte-skis pour
véhicules; poussettes; antivols pour véhicules, avertisseurs
sonores pour véhicules; chariots élévateurs, chariots de
manutention; chariots à provisions; charrettes de golf;
brouettes.
13
Armes à feu; munitions et projectiles; explosifs; feux
d'artifice; pétards; pistolets à air (armes), carabines,
fusils, fusils lance-harpons; étuis pour fusils; armes de
protection à base de gaz lacrymogène; sprays de défense
personnelle; bandoulières pour armes, cartouchières; parties
constitutives des armes à feu (à l'exception des lunettes de
visée); fusées de signalisation.
14
Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage
dentaire; articles de bijouterie; joaillerie, pierres
précieuses; coffrets à bijoux en métaux précieux; horlogerie
et instruments chronométriques; boutons de manchettes,
épingles de cravates, épingles de parure, épinglettes
(bijouterie); porte-clés de fantaisie; porte-monnaie en
métaux précieux; montres et bracelets de montres, cadrans
solaires; boîtes; figurines (statuettes) en métaux précieux;
objets d'art en métaux précieux ou en pierres précieuses.
15
Instruments de musique et parties constitutives des
instruments de musique; boîtes à musique; chevalets pour
instruments de musique; diapasons; étuis pour instruments de
musique.
16
Papier; carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie);
cartonnages; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier
ou en matières plastiques; feuilles (papeterie); produits de
l'imprimerie, caractères d'imprimerie; articles pour
reliures, photographies, clichés; papeterie; adhésifs
(matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;
matériel pour les artistes, pinceaux; boîtes de peinture
(matériel scolaire); machines à écrire et articles de bureau
(à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou
d'enseignement (à l'exception des appareils); fournitures
scolaires; agrafes de bureau, punaises, taille-crayons,
liquides correcteurs, coupe-papier; crayons, porte-mine,
gommes à effacer; enveloppes; classeurs; albums, livres,
périodiques; almanachs, brochures, cahiers, catalogues;
calendriers; lithographies, gravures; peintures (tableaux);
affiches, cartes géographiques, journaux; bobines pour
rubans encreurs; machines à cacheter; timbres-poste;
distributeurs de ruban adhésif (articles de papeterie);
serviettes à démaquiller en papier; couches-culottes en
papier ou en cellulose; filtres à café en papier;
décalcomanies; sacs à ordures (en papier ou en matières
plastiques); sachets pour la cuisson par micro-ondes;
enseignes en papier ou en carton; papier hygiénique; linge
de table en papier; essuie-mains, mouchoirs en papier;
cartes de voeux; cartes postales; patrons pour la couture;
chapelets; globes terrestres.
17
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica; garnitures
d'étanchéité ou d'isolation; bagues d'étanchéité; produits
en matières plastiques mi-ouvrés; matières à calfeutrer, à
étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques;
tuyaux d'arrosage; pique-fleurs en mousse; fibres de verre
pour l'isolation; matières pour l'insonorisation; feuilles
antiéblouissantes pour vitres; gants isolants; vernis,
papiers, enduits, tissus et peintures isolants; mastics pour
joints; sacs, enveloppes, pochettes pour l'emballage en
caoutchouc; anneaux, bouchons en caoutchouc; fils élastiques
ou en matières plastiques non à usage textile.
18
Cuir et imitations du cuir; peaux d'animaux; malles,
mallettes et valises; ombrelles, parapluies; parasols et
cannes; fouets et sellerie; articles de bourrellerie; sacs à
main; sacs de plage; sacs, trousses et coffres de voyage;
coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits
"vanity cases"; nécessaires de cosmétiques; sacs et filets à
provisions; sacs à dos; sacs de sport (à l'exception de ceux
adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir); sacs
à roulettes; sacs-housses pour vêtements (pour le voyage);
cartables, portefeuilles; porte-cartes (portefeuilles),
porte-documents; serviettes (maroquinerie); étuis pour clés
(maroquinerie); porte-monnaie; sacoches à outils (vides);
boîtes à chapeaux en cuir; sacoches et écharpes pour porter
les enfants; colliers et habits pour animaux.
19
Matériaux de construction non métalliques; ciment, béton,
enduits, plâtre, pierre, marbre; bois de construction, de
placage; boiseries; contre-plaqué; enduits, lames de
parquets; plâtre, asphalte, poix, bitume, gravier; briques;
vitres; tuyaux rigides non métalliques pour la construction;
revêtements (construction); carrelages non métalliques;
cheminées non métalliques; échafaudages, escaliers non
métalliques; fenêtres et portes non métalliques; stores
d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles;
piscines, bassins (constructions non métalliques); cabines
de bain non métalliques; conduites d'eau non métalliques;
tuyaux de drainage non métalliques; constructions
transportables non métalliques; constructions non
transportables non métalliques; aquariums (constructions);
monuments non métalliques; colonnes d'affichage non
métalliques; caillebotis non métalliques.
20
Meubles; présentoirs; glaces (miroirs); cadres (à
l'exception de ceux pour la construction); objets d'art en
bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os,
ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer,
succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques;
paniers et corbeilles non métalliques, récipients
d'emballage en matières plastiques; boîtes en bois ou en
matières plastiques; coquillages (coquilles); niches et
couchettes pour animaux d'intérieur; arbres à griffes pour
chats; tableaux d'affichage; établis; métiers à broder;
plaques d'immatriculation non métalliques; enseignes en bois
ou en matières plastiques; numéros de maisons non
métalliques, non lumineux; serrurerie non métallique et non
électrique; charnières, chevilles non métalliques; parcs
pour bébés, berceaux; trotteurs pour enfants; matériel de
couchage à l'exception du linge; sacs de couchage pour le
camping; coussins, oreillers, traversins, sommiers, matelas;
cintres et housses à vêtements; anneaux, tringles et
crochets de rideaux; poignées de portes non métalliques;
distributeurs fixes de serviettes non métalliques; casiers à
bouteilles; bouchons de bouteilles; manches à balais non
métalliques; bustes pour tailleurs; porte-parapluies;
échelles en bois ou en matières plastiques; décorations en
matières plastiques pour aliments; pailles pour la
dégustation de boissons; stores d'intérieur à lamelles;
cercueils; mannequins; éventails.
21
Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou
la cuisine; peignes et éponges, brosses (à l'exception des
pinceaux); balais, cuvettes; matériaux pour la brosserie;
matériel de nettoyage, paille de fer; gants de ménage;
chiffons, peaux chamoisées pour le nettoyage; verre brut ou
mi-ouvré (à l'exception du verre de construction);
ustensiles pour la cuisine et la vaisselle en verre,
porcelaine, et faïence; batteries de cuisine, récipients
calorifuges pour les aliments et boissons, gourdes,
glacières portatives non électriques; vaisselle; vases;
bougeoirs; éteignoirs; nécessaires pour pique-nique
(vaisselle); tire-bouchons; ouvre-bouteilles; boîtes en
métal pour la distribution de serviettes en papier; barres
et anneaux porte-serviettes; distributeurs de savon, de
papier hygiénique; porte-rouleaux pour papier hygiénique;
pots de chambre; étendoirs à linge; pinces à linge;
poubelles; planches à repasser et housses pour planches à
repasser; sacs isothermes; pièges à insectes; pots à fleurs;
cache-pot non en papier; bacs de propreté pour animaux; bacs
à litière; cages pour animaux de compagnie; peignes pour
animaux; instruments d'arrosage; gants de jardinage;
blaireaux à barbe, brosses à dents, fil dentaire; boîtes à
savon; cure-dents; ustensiles cosmétiques, nécessaires de
toilette; vaporisateurs et pulvérisateurs de parfum;
baignoires portatives pour bébés; chausse-pieds; tirelires
non métalliques; objets d'art en porcelaine, en terre cuite
ou en verre; bougeoirs; ustensiles et récipients pour le
ménage et la cuisine en métaux précieux; vaisselle en métaux
précieux; aquariums d'appartement.
22
Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments
de musique); ficelles; tentes; bâches (ni de sauvetage, ni
de voitures d'enfants); voiles (gréements); sacs et sachets
pour l'emballage en matières textiles; sacs pour le
transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac;
matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des
matières plastiques); matières textiles fibreuses brutes;
filets; filets de pêche, hamacs; fils à lier non
métalliques.
23
Fils à usage textile; laine filée; fils élastiques ou en
matières plastiques à usage textile.
24
Tissus; tissus adhésifs collables à chaud; tissus
d'ameublement; linge de lit et de maison; linge de table non
en papier; draps, taies d'oreillers, dessus de lit; linge de
bain (à l'exception de l'habillement); serviettes et gants
de toilette en matières textiles; tapis de billards;
tentures murales en matières textiles; rideaux en matières
plastiques ou en matières textiles; nappes non en papier,
toiles cirées (nappes); sacs de couchage (enveloppes cousues
remplaçant les draps); serviettes à démaquiller en matières
textiles; moustiquaires; linge de ménage; étiquettes en
tissu; canevas pour la broderie; housses de protection pour
meubles; stores en matières textiles; mouchoirs de poche (en
matières textiles).
25
Vêtements; tricots; lingerie de corps; sous-vêtements;
pyjamas, robes de chambre, chandails, jupes, robes,
pantalons, vestes, manteaux, imperméables; chemises;
layettes, couches en matières textiles, couches-culottes;
cravates, foulards, écharpes; ceintures, gants
(habillement); bretelles; chapellerie, chapeaux, casquettes;
articles chaussants; chaussettes, bas, collants;
fixe-chaussettes; chaussures (à l'exception des chaussures
orthopédiques), pantoufles, bottes; semelles intérieures;
chaussures de plage; chaussures de ski; chaussures de sport;
bonnets, maillots, caleçons et costumes de bain; vêtements
pour la pratique des sports (à l'exception des vêtements de
plongée); masques pour dormir.
26
Articles de mercerie (à l'exception des fils);
passementerie; dentelles et broderies, rubans et lacets;
boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles;
boutons-pression; fleurs et fruits artificiels; épinglettes;
agrafes et attaches pour vêtements; boucles (accessoires
d'habillement); badges ornementaux; ornements de chapeaux,
non en métaux précieux; articles décoratifs pour la
chevelure; bandeaux et filets pour les cheveux, épingles et
pinces à cheveux, barrettes; perruques; colifichets;
fermetures à glissière; lacets de chaussures; boucles de
chaussures; attaches de bretelles; fermoirs de ceintures;
rubans élastiques; jabots (dentelles); pièces collables à
chaud pour l'ornement ou la réparation d'articles textiles
(mercerie); paillettes pour vêtements; boîtes à couture.
27
Tapis, paillassons, nattes, linoléum; revêtements de sols (à
l'exception des carrelages et peintures); tentures murales
non en matières textiles; tapis pour automobiles; descentes
de bain (tapis); tapis de gymnastique; tapis antiglissants;
gazon artificiel.
28
Jeux, jouets; jeux de construction; jeux de société;
poupées; figurines (jouets); peluches (jouets);
marionnettes; toupies (jouets); billes et jetons pour jeux;
véhicules (jouets); trottinettes; attrapes (farces); bonbons
à pétards; décorations pour arbres de Noël (exceptés les
articles d'éclairage et les sucreries); objets de cotillon,
masques de carnaval; cerfs-volants; cartes à jouer; articles
de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de
natation, des vêtements, tapis et chaussures); raquettes;
boules, ballons et balles de jeu; skis et fixations de skis;
palmes pour nageurs; patins à roulettes; planches à
roulettes; planches pour le surfing; armes d'escrime;
matériel de tir à l'arc; gants de boxe, de base-ball, de
golf; palmes pour nageurs; cannes à pêche, moulinets pour
cannes à pêche, hameçons; leurres pour la chasse et la
pêche; engins pour l'exercice corporel et appareils de
culture physique, bicyclettes fixes d'entraînement; jouets
pour animaux domestiques; jeux automatiques à prépaiement;
jeux et appareils pour jeux autres que ceux conçus pour être
utilisés seulement avec récepteur de télévision, un écran
d'affichage indépendant ou un moniteur.
29
Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande;
charcuterie; croquettes alimentaires; fruits, champignons et
légumes conservés, séchés, congelés et cuits; pulpes et
salades de fruits; salades de légumes; conserves de viande,
de poisson, de légumes et de fruits; confitures, marmelades,
compotes; gelées comestibles; pollen préparé pour
l'alimentation; extraits d'algues à usage alimentaire;
graines de soja conservées à usage alimentaire; protéines
pour l'alimentation humaine; consommés, potages, soupes; jus
végétaux pour la cuisine; oeufs, lait, beurre, crème,
yaourts, fromages et autres produits laitiers; huiles et
graisses comestibles; préparations pour faire des bouillons,
pommes chips; plats cuisinés à base des produits précités.
30
Café, thé, cacao, chocolat; produits de chocolaterie;
préparations végétales remplaçant le café; succédanés du
café; boissons à base de café, thé, cacao, chocolat;
infusions non médicinales; sucre, édulcorants naturels;
glucose à usage alimentaire; riz, tapioca, sagou; pâtes
alimentaires, semoule; farines et préparations faites de
céréales; flocons de céréales séchées; pain, pâtisserie,
gâteaux, brioches, crêpes, tartes, tourtes; confiserie,
sucreries; glaces comestibles; miel; sirop de mélasse, gelée
royale pour l'alimentation humaine non à usage médical;
anis; anis étoilé; extrait de malt pour l'alimentation;
aromates autres que les huiles essentielles; préparations
aromatiques à usage alimentaire; levure, poudre pour faire
lever; sel; moutarde; vinaigre, sauces (condiments), sauces
à salade; ketchup; mayonnaises; assaisonnements;
épaississants pour la cuisson de produits alimentaires;
algues (condiments); épices; herbes potagères conservées;
glace à rafraîchir; sandwiches; pizzas; en-cas à base de
riz; rouleaux de printemps; sushis, taboulé; tortillas;
tacos; plats cuisinés à base des produits précités.
31
Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni
transformés); graines (semences); gazon naturel; fruits et
légumes frais; algues pour l'alimentation humaine;
champignons frais; herbes potagères fraîches; crustacés
vivants; oeufs de poisson; semences; bulbes; arbres,
arbustes; plantes et fleurs naturelles; arbres de Noël;
aliments et boissons pour animaux; produits pour litière;
malt, appâts pour la pêche (vivants); animaux vivants.
32
Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non
alcooliques; boissons isotoniques; limonades; boissons de
fruits et jus de fruits; jus de tomates; jus végétaux
(boissons); sirops pour boissons; préparations pour faire
des boissons (à l'exception de celles à base de thé, café ou
de cacao, des boissons lactées); pastilles et poudres pour
boissons gazeuses; essences pour la préparation de boissons;
préparations pour faire des liqueurs.
33
Boissons alcooliques (à l'exception des bières); apéritifs,
cidres, cocktails (à base d'alcool), digestifs (alcools et
liqueurs), eaux-de-vie; spiritueux; vins; rhum; vodka;
whisky.
34
Tabac; articles pour fumeurs; allumettes, briquets pour
fumeurs; boîtes et étuis à cigares et cigarettes; appareils
de poche pour rouler les cigarettes; filtres pour
cigarettes; cendriers pour fumeurs; coupe-cigares; papier à
cigarettes; pipes; cure-pipes; étuis à cigares.
35
Publicité; publication de textes publicitaires; diffusion de
matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés
échantillons); affichage; agences de publicité; location de
temps publicitaire sur tout moyen de communication; aide aux
entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite
de leurs affaires; gestion des affaires commerciales; aide à
la direction des affaires, expertise en affaires; conseils,
informations ou renseignements d'affaires; consultation
professionnelle d'affaires; travaux de bureau, services de
secrétariat; comptabilité; location de machines et
d'appareils de bureau (à l'exception des appareils de
télécommunication et des ordinateurs); location de
distributeurs automatiques; services d'abonnement à des
journaux; services d'abonnement à des services de
télécommunications, à un réseau de télécommunication
mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), à un centre
fournisseur d'accès à un réseau informatique de
télécommunication ou de transmission de données; services
d'abonnement à un centre serveur de bases de données ou
multimédia; services d'abonnement à des services
télématiques; abonnement à un centre fournisseur d'accès à
un réseau informatique de télécommunication ou de
transmission de données; abonnement à des journaux
électroniques, abonnement à un service de télécommunication;
services d'abonnement téléphonique par forfait; agences
d'import-export; agences d'information commerciale; analyse
du prix de revient; étude de marchés; recherches de marchés;
sondages d'opinion; services de comparaison de prix;
établissement de statistiques; relations publiques; ventes
aux enchères; démonstration de produits; présentation
(démonstration) de produits sur tout moyen de communication
pour la vente au détail; informations et conseils
commerciaux aux consommateurs; traitement administratif des
commandes d'achat; organisation d'expositions et de foires à
but commercial ou de publicité; gérance administrative
d'hôtels; gestion de fichiers informatiques; recueil et
systématisation de données dans un fichier central;
recherches d'informations dans des fichiers informatiques
(pour des tiers); reproduction de documents; services de
vente au détail, par correspondance, par moyens
électroniques, par Internet des produits précités;
regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur
transport), permettant au consommateur de les voir et de les
acheter commodément, de produits de grande consommation dans
les domaines de la santé, de l'hygiène, de l'alimentation,
de l'habillement, de la bijouterie, de l'horlogerie, des
loisirs, du jardinage, du bricolage, de l'outillage, de la
décoration intérieure et extérieure, de l'aménagement et de
l'équipement de la maison, de produits de beauté et de soin,
de produits d'entretien, de produits pour automobiles,
d'articles de sport, de jeux et jouets, d'articles et
d'ustensiles pour la cuisine et le ménage, d'articles de
maroquinerie, d'articles de papeterie, d'appareils
électroménagers, d'appareils de bureau, d'ordinateurs,
d'appareils électriques, d'appareils hi-fi, de télévision,
de mobilier, d'appareils de télécommunication, de
téléphones, de produits textiles, d'articles de mercerie, de
véhicules, de produits de l'imprimerie, de carburants;
location d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction
et le traitement de données, abonnements téléphoniques,
abonnements à un service de radiotéléphonie, à un service de
radio-messagerie, abonnements à des services de transmission
de données par voie télématique, abonnements à un service de
télécommunication, abonnements à des programmes de
télévision ou radiophoniques, vidéogrammes et phonogrammes,
abonnements à des programmes audiovisuels, abonnements à des
journaux électroniques; abonnements à des bases de données
informatiques.
36
Assurances; assurances contre les accidents et l'incendie;
assurance sur la vie; caisses de prévoyance; affaires
financières, bancaires et monétaires; banque directe
(home-banking); gérance de portefeuille; recouvrement de
créances; agences de crédit; crédit-bail; services de
financement et de prêt; services de cartes bancaires, de
crédit, de débit, de paiement et autres cartes ou chèques
procurant des avantages financiers; émission de coupons de
réduction; opérations de change; émission de chèques de
voyage et de lettres de crédit; vérification des chèques;
dépôt en coffres-forts; courtage en bourse; constitution et
investissement de capitaux; analyse financière; estimations
fiscales; consultation en matière financière et en matière
d'assurances; collectes de bienfaisance; affaires
immobilières; agences immobilières; gérance, location
estimation de biens immobiliers, d'appartements, de bureaux;
recouvrement de loyers; location d'exploitations agricoles;
établissement de baux; expertise immobilière; estimation
d'antiquités, d'objets d'art, de bijoux, de timbres;
estimation numismatique; parrainage financier.
37
Construction; construction d'édifices, d'usines, de stands
de foires et de magasins; informations en matière de
construction et de réparation; nettoyage de bâtiments;
démolition de constructions; services d'isolation
(construction); destruction des animaux nuisibles autres que
dans l'agriculture; dératisation, désinfection; réparation
d'appareils photographiques; réparation de serrures;
installation, entretien et réparation d'appareils pour le
conditionnement de l'air, d'appareils de bureau,
d'ordinateurs, d'installations de chauffage, de chaudières,
d'appareils de réfrigération, d'appareils électriques,
d'appareils électroménagers, de machines, de mobilier,
d'ascenseurs, de téléphones, d'entrepôts; entretien de
piscines; installation de portes et fenêtres; équipement de
cuisines; installation et réparation de dispositifs d'alarme
en cas d'incendie ou de vol; location de bouldozeurs, de
grues (machines de chantier), de machines à nettoyer, de
machines de chantier; services d'enneigement artificiel;
blanchisserie, travaux de cordonnerie, réparation de
chaussures; réparation de costumes, de vêtements; horlogerie
(entretien et réparation); travaux de peinture, de
plâtrerie, de plomberie, de tapissiers; maçonnerie;
nettoyage de vitres; travaux d'ébénisterie (réparation);
peinture ou réparation d'enseignes; aiguisage de couteaux;
rechapage de pneus; vulcanisation de pneus (réparation);
ramonage de cheminées; exploitation de carrières;
stations-service; entretien, réparation et lavage de
véhicules; assistance en cas de panne de véhicules
(réparation); assistance technique pour l'amélioration des
conditions de mise en oeuvre des appareils pour
l'enregistrement, la reproduction et le traitement de
données, de sons et d'images, des terminaux de
télécommunication, des serveurs de bases de données, des
centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de
transmission de données, le suivi et l'efficacité de ces
appareils et instruments.
38
Télécommunications; informations en matière de
télécommunications; agences d'informations (nouvelles);
agences de presse; communications radiophoniques,
télégraphiques; diffusion de programmes de télévision;
émissions radiophoniques et télévisées; communications et
services téléphoniques; services de radiotéléphonie mobile;
services de radio-télécommunication mobile accessibles par
un système de cartes prépayées; services de transferts
d'appels, de renvois d'appels, de communication,
d'informations sur la liste des abonnés au téléphone, de
messagerie vocale, de messagerie vidéo; location d'appareils
de télécommunication, d'appareils pour la transmission de
messages, de télécopieurs, de téléphones, de modems;
transmission de messages; transmission de télécopies;
communications par terminaux d'ordinateurs; communications
par réseaux de fibres optiques; transmission de messages et
d'images assistée par ordinateur; transmission
d'informations contenues dans des bases de données ou dans
un serveur télématique; messagerie électronique ou
télématique; communication et transmission de messages,
d'informations et de données, en ligne ou en temps différé,
à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux
informatiques, y compris le réseau mondial de
télécommunication dit "Internet" et le réseau mondial dit
"World Wide Web"; fourniture d'accès à des réseaux de
télécommunication, à un réseau informatique mondial, y
compris le réseau mondial dit "Internet"; services
d'affichage électronique (télécommunications);
administration et supervision (direction) de réseaux de
télécommunication et de réseaux multimédia; services d'aide
à l'exploitation et supervision des réseaux de
télécommunications; services de téléconférences; location de
temps d'accès à un centre serveur de bases de données;
location de temps d'accès à un ordinateur pour la
manipulation de données; fourniture d'accès à des bases de
données; fourniture de canaux de télécommunications destinés
aux services de télé-achat; fourniture de forums de
discussion sur l'Internet; services de transmission
sécurisée de données, notamment avec code d'accès; services
de transmission d'informations relatives à l'annuaire du
téléphone; services de fourniture d'accès à un réseau de
radiotéléphonie incluant un abonnement ou forfait; services
de fourniture d'accès à des bases de données et à des
centres serveurs de bases de données informatiques ou
télématiques; services de téléconférences; fourniture
d'accès à des sites web de musique numérique sur Internet;
fourniture d'accès des sites Web sur Internet (fichiers au
format MP3); fourniture d'accès à des services de
téléchargement et de visionnage de films; services de
transmission de photographies, d'images, d'images animées,
de musique, de sons, de jeux, de sonneries par
radiotéléphone; services de transmission de photographies,
d'images, d'images animées, de musique, de sons via un
réseau local sans fil; services de transmission de
photographies, d'images, d'images animées, de musique, de
sons, de jeux, de sonneries via un réseau de
radiocommunication; services de transmission de musique,
d'images, d'images animées, de sons, de données, de jeux, de
sonneries par téléchargement; services d'assistance
téléphonique; services d'informations en ligne concernant
les télécommunications; location de temps d'accès à des
bases de données et à des centres serveurs de bases de
données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans
fil (de courte ou longue distance), des réseaux
téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de
communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé
ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de
communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé
ou réservé (de type Intranet); services de téléchargement de
jeux vidéo, de données numériques, de logiciels, de
sonneries, d'images, d'images animées, de films, de fichiers
musicaux; d'assistance technique dans le domaine de
l'informatique; services d'assistance technique dans le
domaine des télécommunications.
39
Transport de personnes ou de marchandises; entreposage de
marchandises; emmagasinage, emballage et conditionnement de
produits; distribution (livraison) de produits; affrètement;
courtage maritime; remorquage; distribution d'énergie;
adduction d'eau; transport en bateau; transports aériens;
services de taxis; services de chauffeurs; transport en
ambulance; affranchissement et distribution du courrier;
organisation de voyages, de croisières, d'excursions;
agences de tourisme (à l'exception de la réservation
d'hôtels, de pensions); réservation de places de voyage;
accompagnement de voyageurs; location d'entrepôts, de
véhicules, d'automobiles, de bateaux, de chevaux, de
galeries pour véhicules, de garages, de cloches de plongée,
de fauteuils roulants, de conteneurs d'entreposage, de
places de stationnement, de réfrigérateurs; transport de
valeurs; assistance en cas de pannes de véhicules
(remorquage); déménagement de mobilier; distribution de
journaux; informations en matière de transport; informations
en matière de voyages; informations en matière de trafic;
entreposage de supports de données ou de documents stockés
électroniquement.
40
Traitement des matériaux; traitement des métaux; abrasion;
brasage, chromage, coulage des métaux, décapage, dorure,
étamage, fraisage, galvanisation, gravure, laminage,
rabotage, raffinage, sciage, soudure; traitement de l'eau;
traitement du papier; désodorisation et purification de
l'air; assemblage de matériaux sur commande (pour des
tiers); production d'énergie; travaux de forge; informations
en matière de traitement de matériaux; traitement des
déchets (transformation); incinération d'ordures; recyclage
d'ordures et de déchets; tri de déchets et de matières de
récupération (transformation); abattage d'animaux;
traitement du pétrole; travaux sur bois; abattage et
débitage du bois; travaux sur céramique; travaux de
sellerie; pressurage de fruits; fumage d'aliments; meunerie;
vinification; conservation des aliments et des boissons;
congélation de mets; développement de pellicules
photographiques et tirage de photographies; impression de
dessins; imprimerie; impression lithographique; impression
en offset; photocomposition; photogravure; sérigraphie;
encadrement d'oeuvres d'art; retouche de vêtements; couture;
broderie; services de teinturerie; traitement de tissus;
découpage d'étoffes; teinture du cuir, de chaussures;
travaux de peausserie; taxidermie; reliure de documents;
vulcanisation (traitement de matériaux); services d'un
mécanicien-dentiste; services de copie de clés; location de
machines à tricoter, de générateurs, d'appareils de
climatisation, d'appareils de chauffage d'appoint.
41
Education; formation; services d'institutions
d'enseignement, académies (éducation); enseignement par
correspondance; formation pratique (démonstration);
organisation et conduite d'ateliers de formation;
orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation
et de formation); pensionnats; formation et éducation dans
le domaine de la programmation, de l'installation, de
l'exploitation, de la maintenance des ordinateurs, des
téléphones, d'appareils de télécommunications;
divertissement; services de musées (présentation,
expositions); parcs d'attractions; exploitation de jardins
zoologiques; cirques; dressage d'animaux; services de
casinos (jeux); exploitation de salles de jeux; activités
sportives; clubs de santé (mise en forme physique); culture
physique; exploitation d'installations sportives; location
de courts de tennis; exploitation de parcours de golf;
organisation de compétitions sportives; camps (stages) de
perfectionnement sportif; services de camps de vacances
(divertissement); services de clubs (divertissement ou
éducation); activités culturelles; édition de livres, de
revues; publication de textes autres que publicitaires; prêt
de livres; services de bibliothèques itinérantes;
micro-édition; publication électronique de livres et de
périodiques en ligne; exploitation de publications
électroniques en ligne (non téléchargeables); services de
bibliothèques électroniques pour la fourniture
d'informations électroniques, d'informations et de données
audio ou vidéo, de jeux et de divertissements; services de
jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique);
services de discothèques; services d'orchestre; services de
composition musicale; production de spectacles, de films;
organisation de bals; rédaction de scénarios; agences de
modèles pour artistes; services d'artistes de spectacles;
exploitation de salles de cinéma; studios de cinéma; mise à
disposition d'équipements de karaoké; planification de
réceptions (divertissement); location de films
cinématographiques, de magnétoscopes, de postes de
télévision, de bandes vidéo, d'enregistrements
phonographiques, d'enregistrements sonores, d'appareils
audio, de caméras vidéo, de magnétoscopes, de postes de
radio et de télévision, d'appareils de projection de cinéma,
d'appareils et d'accessoires cinématographiques, de décors
de théâtre et de spectacles; location d'équipement pour les
sports (à l'exception des véhicules), d'équipements de
plongée sous-marine; organisation de concours en matière
d'éducation ou de divertissement; organisation et conduite
de colloques, conférences, congrès; organisation
d'expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de
places pour les spectacles, pour des évènements
divertissants, sportifs et culturels; services de
billetterie (divertissement); organisation de loteries;
informations en matière d'éducation ou de divertissement;
divertissements radiophonique et télévisé; montage de
programmes radiophoniques et de télévision; services
d'imagerie numérique; photographie; reportages
photographiques; services de reporters; enregistrement
(filmage) sur bandes vidéo; montage de bandes vidéo;
microfilmage; services de traduction; interprétation du
langage gestuel; services de conférences, de groupes et de
forums de discussion en ligne; mise à disposition en ligne
de musique (non téléchargeable) à partir de l'Internet; mise
à disposition en ligne de musique (non téléchargeable) à
partir de sites Web sur l'Internet (fichiers au format MP3);
location d'appareils pour l'enregistrement de sons, d'images
et d'images animées; montage de bandes vidéo.
42
Analyses chimiques; recherches en bactériologie; services de
chimie; recherches en chimie; recherches biologiques;
recherches techniques; recherches en physique; recherches en
mécanique; recherches géologiques; recherches en
cosmétologie; exploration sous-marine; recherches dans le
domaine des télécommunications; contrôle de qualité; essais
de matériaux; essais de textiles; expertises (travaux
d'ingénieurs); ingénierie; étude de projets techniques;
analyse pour l'exploitation de gisements pétrolifères;
expertises de gisements pétrolifères; contrôle de puits de
pétrole; prospection de pétrole; expertises géologiques;
contrôle technique de véhicules automobiles; programmation
pour ordinateurs; conception de systèmes informatiques;
élaboration (conception), installation, mise à jour,
maintenance de logiciels; location d'ordinateurs, de
logiciels informatiques; consultation en matière
d'ordinateurs et de logiciels; consultation technique en
matière d'informatique et dans le domaine des
télécommunications; analyse pour l'implantation de systèmes
d'ordinateurs; reconstitution de bases de données; création
et entretien de sites web pour des tiers; services de
création (conception-élaboration) d'images virtuelles et
interactives; location de serveurs web; hébergement de sites
informatiques (sites web); duplication de programmes
informatiques; conversion de données et de programmes
informatiques (autre que conversion physique); conversion de
données ou de documents d'un support physique vers un
support électronique; services d'assistance technique dans
le domaine de l'informatique; établissement de plans pour la
construction; architecture, décoration intérieure;
arpentage; levés de terrain; étalonnage (mesurage);
planification en matière d'urbanisme; conseils en
construction; consultation sur la protection de
l'environnement; conseils en matière d'économie d'énergie;
services d'informations météorologiques; recherche et
développement de nouveaux produits pour des tiers; services
de dessinateurs pour emballages; services de dessinateurs de
mode; services de dessinateurs d'arts graphiques; dessin
industriel; stylisme (esthétique industrielle);
authentification d'oeuvres d'art; exploitation de moteurs de
recherche.
43
Restauration (repas); restaurants libre-service; restaurants
à service rapide et permanent (snack-bars); services de
bars, cafés et restaurants; cafétérias, cantines; services
de traiteurs; hébergement temporaire; agences de logement
(hôtels, pensions); services hôteliers; services de motels;
services de réservation d'hôtels, de pensions, de logements
temporaires; services de camps de vacances (hébergement);
maisons de vacances; exploitation de terrains de camping;
crèches d'enfants; maisons de retraite pour personnes âgées;
pensions pour animaux; location de chaises, tables, linge de
table et verrerie; location de constructions transportables;
location de logements temporaires; location de salles de
réunions; location de tentes.
44
Maisons de repos et de convalescence; cliniques; services
hospitaliers; services de santé; soins médicaux;
dispensaires; hospices (maisons d'assistance); chiropractie;
physiothérapie; sanatoriums; maisons médicalisées; services
de banques de sang; services de gardes-malades; consultation
en matière de pharmacie; chirurgie esthétique; implantation
de cheveux; aide à l'accouchement; services de fécondation
in vitro; services d'insémination artificielle; services
d'aromathérapie; désintoxication des toxicomanes; tatouage;
salons de beauté, services de manucure; salons de coiffure;
implantation de cheveux; soins d'hygiène et de beauté;
massages; bains publics à des fins d'hygiène; bains turcs;
mise à disposition de saunas, de solariums; services de
stations thermales; location d'installations sanitaires;
services d'opticiens; art dentaire; services d'un
psychologue; services vétérinaires; toilettage d'animaux;
pansage d'animaux; élevage d'animaux; services
d'agriculture; destruction des animaux nuisibles dans
l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;
destruction des mauvaises herbes; épandage aérien ou non
d'engrais et autres produits chimiques destinés à
l'agriculture; services de jardiniers-paysagistes; services
de pépiniéristes; horticulture; jardinage; entretien de
pelouses; confection, composition florale (art floral);
chirurgie des arbres; location de matériel pour
exploitations agricoles.
45
Accompagnement en société (personnes de compagnie); services
d'agences d'adoption; clubs de rencontres; agences
matrimoniales; organisation de réunions religieuses;
protection civile; agences de surveillance nocturne;
surveillance des alarmes anti-intrusion; agences de
détectives; enquêtes sur personnes portées disparues;
protection rapprochée (escorte); consultation en matière de
sécurité; services d'extinction de feu; location
d'extincteurs; ouverture de serrures; établissement
d'horoscopes; location de vêtements, de costumes, de tenues
de soirée; pompes funèbres; enterrement; services de
crémation; garde d'enfants à domicile; gardiennage à
domicile d'animaux de compagnie; services d'un bureau des
objets trouvés; enregistrement de noms de domaine; gérance
de droits d'auteurs; concession de licences de propriété
industrielle; services juridiques; services de contentieux;
services d'arbitrage; recherches légales ou judiciaires.
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