09
Supports d'images et du son magnétiques, optiques,
magnéto-optiques, électroniques ainsi que mémoires de
données (sauf pellicules photosensibles et non exposées),
notamment CDs, CD-ROMs, CD-Is, DVDs, disquettes, bandes
vidéo; disques acoustiques; microfilm pour mode en ligne et
mode autonome; supports d'enregistrement magnétique;
appareils pour l'enregistrement du son, transmission du son
et reproduction du son; matériel informatique notamment
appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs
et périphériques d'ordinateurs; logiciels; programmes
d'ordinateurs; programmes du système d'exploitation.
16
Produits d'imprimerie; articles pour reliures.
35
Services d'une plateforme de commerce électronique, à savoir
présentation de produits et de services, services de
réception des commandes et de traitement des commandes,
ainsi que services d'audit pour systèmes électroniques de
commande; services d'une base de données, à savoir
enregistrement de données dans des bases de données en
informatique.
38
Services de télécommunication; transmission d'informations à
un tiers à travers l'Internet, diffusion d'informations à
travers des réseaux sans fil ou des réseaux par conduite,
services de fournisseurs d'accès à des contenus
(content-provider), à savoir fourniture d'accès à des
plateformes ou à des informations sur internet, diffusion de
programmes radiophoniques et de télévision (par câble).
41
Education; formation; divertissement; notamment
divertissement par des émissions radiophoniques et
télévisées; services d'une maison d'édition (à l'exception
de l'imprimerie); publication et édition de produits
d'édition sous forme de document imprimé et sous forme
électronique avec contenu rédactionnel pour mode en ligne et
mode autonome d'une maison d'édition; activités sportives et
culturelles.
42
Programmation d'ordinateurs.
45
Exploitation et gestion de la propriété intellectuelle.
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