09
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage
médical), nautiques, géodésiques, photographiques,
cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de
signalisation, de contrôle (inspection), de secours
(sauvetage); appareils et instruments d'enseignement;
appareils et instruments pour la conduite, la distribution,
la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande
du courant électrique; matériel pour conduites d'électricité
(fils, câbles électriques), prises de courant, fusibles;
piles électriques; batteries d'allumage; accouplements
électriques; appareils pour l'enregistrement, la
transmission, la reproduction du son, des images ou des
données; supports d'enregistrements magnétiques; disquettes
souples; disques acoustiques, magnétiques, optiques; disques
optiques numériques; disques compacts audio et vidéo;
supports pour l'enregistrement et la reproduction des
données, des sons et des images; lecteurs de disques
optiques numériques polyvalents (lecteurs DVD); caméras
vidéo; bandes vidéo; télécopieurs; appareils téléphoniques;
adaptateurs destinés aux téléphones; chargeurs de batteries
pour téléphones; sacs, housses et étuis pour téléphones
portables et équipements téléphoniques; modems; systèmes de
localisation par satellite; appareils et instruments
électroniques de navigation et de localisation; satellites,
émetteurs de télécommunication, émetteurs et récepteurs par
satellite: terminaux de télécommunication; terminaux
multimédia; récepteurs, émetteurs téléphoniques et
radiotéléphoniques; appareils de télévision, antennes;
distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à
prépaiement; guichets automatiques; caisses enregistreuses,
machines à calculer, équipement pour le traitement de
l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs,
lecteurs (informatique); logiciels, logiciels de jeux,
logiciels de jeux téléchargés sur un centre serveur;
logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie
électronique, à un réseau de radiocommunication, à un réseau
informatique ou de transmission de données, à un réseau de
communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé
ou réservé (de type Intranet); logiciels permettant de
télécharger des images, des sons, des données, des messages
électroniques; banques de données, banques d'images
(logiciels); publications électroniques (téléchargeables);
images électroniques (téléchargeables); agendas
électroniques; diapositives, appareils de projection et
écrans, machines à dicter; flashes (photographie), films
(pellicules) impressionnés; appareils pour jeux conçus pour
être utilisés seulement avec récepteur de télévision, un
écran d'affichage indépendant ou un moniteur; cartouches de
jeux vidéo; jumelles (optique), lunettes (optiques), étuis à
lunettes; cartes à mémoire ou à microprocesseur; cartes
magnétiques; cartes de crédit et de paiement; cartes cadeaux
de paiement; cartes magnétiques d'identification; cartes
magnétiques de téléphone; cartes utilisables par un
téléphone mobile donnant accès par prépaiement à un service
de radiocommunication; cartes à mémoire ou à microprocesseur
ou magnétique ou à puce comportant un crédit d'unités,
notamment d'unités téléphoniques; cartes prépayées de
rechargement donnant accès à des services de
télécommunication
16
Papier; carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie);
cartonnages; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier
ou en matières plastiques; feuilles (papeterie); produits de
l'imprimerie, caractères d'imprimerie; articles pour
reliures, photographies, clichés; papeterie; adhésifs
(matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;
matériel pour les artistes, pinceaux; boîtes de peinture
(matériel scolaire); machines à écrire et articles de bureau
(à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou
d'enseignement (à l'exception des appareils); fournitures
scolaires; agrafes de bureau, punaises, taille-crayons,
liquides correcteurs, coupe-papier; crayons, porte-mine,
gommes à effacer; enveloppes; classeurs; albums, livres,
périodiques; almanachs, brochures, cahiers, catalogues;
manuels; guides et manuels dans le domaine de
l'informatique, du multimédia, des télécommunications, des
téléphones fixes et mobiles; calendriers; lithographies,
gravures; peintures (tableaux); affiches, cartes
géographiques, journaux; cartes de voeux; cartes de
postales; bons, coupons de réduction, billets (tickets);
cartes cadeaux de paiement; chèques cadeaux de paiement;
cartes de fidélité non magnétiques; cartes d'identification
non magnétiques
35
Publicité; publication de textes publicitaires; diffusion de
matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés,
échantillons); affichage; agences de publicité; location de
temps publicitaire sur tout moyen de communication; aide aux
entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite
de leurs affaires; gestion des affaires commerciales; aide à
la direction des affaires, expertise en affaires; conseils,
informations ou renseignements d'affaires; consultation
professionnelle d'affaires; travaux de bureau, services de
secrétariat; comptabilité; location de machines et
d'appareils de bureau (à l'exception des appareils de
télécommunication et des ordinateurs); location de
distributeurs automatiques; services d'abonnement à des
journaux, services d'abonnement à des services de
télécommunications, à un réseau de télécommunication
mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), à un centre
fournisseur d'accès à un réseau informatique de
télécommunication ou de transmission de données; services
d'abonnement à un centre serveur de base de données ou
multimédia; service d'abonnement à des services
télématiques; abonnement à un centre fournisseur d'accès à
un réseau informatique de télécommunication ou de
transmission de données; abonnements à des journaux
électroniques, abonnement à un service de télécommunication,
service d'abonnement téléphonique par forfait; agences
d'import-export; agences d'information commerciale; analyse
de prix de revient; étude de marchés; recherches de marchés;
sondages d'opinion; services de comparaison de prix;
établissement de statistiques; relations publiques; ventes
aux enchères; démonstration de produits; présentation de
produits sur tout moyen de communication pour la vente au
détail à savoir promotion des ventes; informations et
conseils commerciaux aux consommateurs; traitement
administratif des commandes d'achat; organisation
d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité;
gérance administrative d'hôtels; gestion de fichiers
informatiques; recueil et systématisation de données dans un
fichier central; recherches d'informations dans des fichiers
informatiques (pour des tiers); reproduction de documents;
services de vente au détail, par correspondance, par moyens
électroniques, par Internet des produits précités;
regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur
transport), permettant au consommateur de les voir et de les
acheter commodément, de produits de grande consommation dans
les domaines de la santé, de l'hygiène, de l'alimentation,
de l'habillement, de la bijouterie, de l'horlogerie, des
loisirs, du jardinage, du bricolage, de l'outillage, de la
décoration intérieure et extérieure, de l'aménagement et de
l'équipement de la maison, de produits de beauté et de soin,
de produits d'entretien, de produits pour automobiles,
d'articles de sport, de jeux et jouets, d'articles et
d'ustensiles pour la cuisine et le ménage, d'articles de
maroquinerie, d'articles de papeterie, d'appareils
électroménagers, d'appareils de bureau, d'ordinateurs,
d'appareils électriques, d'appareils hi-fi, de télévision,
de mobilier, d'appareils de télécommunication, de
téléphones, de produits textiles, d'articles de mercerie, de
véhicules, de produits de l'imprimerie, de carburants;
émission de coupons de réduction; à un service de radio
téléphonie, à un service de radio messagerie, abonnements à
des services de transmission de données par voie
télématique, abonnements à des programmes de télévision ou
radiophoniques, vidéogrammes et phonogrammes, abonnements à
des programmes audiovisuels, abonnements à des bases de
données informatiques
36
Assurances; assurances contre les accidents de l'incendie;
assurance sur la vie; caisses de prévoyance; affaires
financières, bancaires et monétaires; banque directe
(home-banking); gérance de portefeuille; recouvrement de
créances; agences de crédit; crédit-bail; services de
financement et de prêt; transferts électroniques de fonds;
service de paiement électronique; services de cartes
bancaires, de crédit, de débit, de paiement et autres cartes
ou chèques procurant des avantages financiers; services de
banque en ligne accessibles via Internet ou tout réseau de
télécommunication y compris par téléphone portable; émission
de coupons de réduction; opérations de change; émission de
chèques de voyage et de lettres de crédit; vérification des
chèques; dépôt en coffres-forts; courtage en bourse;
constitution et investissement de capitaux; analyse
financière; estimations fiscales; consultation en matière
financière et en matière d'assurances; collectes de
bienfaisance; affaires immobilières; agences immobilières;
gérance, location, estimation de biens immobiliers,
d'appartements, de bureaux; recouvrement de loyers; location
d'exploitations agricoles; établissement de baux; expertise
immobilier; estimation d'antiquités, d'objets d'art, de
bijoux, de timbres; estimation numismatique; parrainage
financier
37
Installation, entretien et réparation, informations et
conseils pour l'installation, l'entretien et la réparation
d'appareils de bureau, d'ordinateurs et de périphériques
d'ordinateurs, d'appareils électriques, d'appareils
électroniques, d'appareils photographiques, de téléphones,
d'équipements et d'appareils de télécommunications,
d'appareils pour la transmission de messages, de
télécopieurs, de modems, de magnétoscopes, de postes de
télévision, d'appareils audio, de caméras vidéo, d'appareils
de projection de cinéma
38
Télécommunications; informations en matières de
télécommunications; agences d'informations (nouvelles);
agences de presse; communications radiophoniques,
télégraphiques; diffusion de programmes de télévision;
émissions radiophoniques et télévisées; communications et
services téléphoniques; services de radiotéléphonie mobile;
services de radiotélécommunication mobile accessibles par un
système de cartes prépayées; services de transferts
d'appels, de renvois d'appels, de communication,
d'informations sur la liste des abonnés au téléphone, de
messagerie vocale, de messagerie vidéo; location d'appareils
de télécommunication, d'appareils pour la transmission de
messages, de télécopieurs, de téléphones, de modems;
transmission de messages; transmission de télécopies;
communications par terminaux d'ordinateurs; communications
par réseau de fibres optiques; transmission de messages et
d'images assistée par ordinateur; transmission
d'informations contenues dans des bases de données ou dans
un serveur de télématique; messagerie électronique ou
télématique; communication et transmission de messages,
d'informations et de données, en ligne ou en temps différé,
à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux
informatiques, y compris le réseau mondial de
télécommunication dit "Internet" et le réseau mondial dit
"World Wide Web"; fourniture d'accès à des réseaux de
télécommunication, à un réseau informatique mondial, y
compris le réseau mondial dit "Internet"; services
d'affichage électronique (télécommunications);
administration et supervision (direction) de réseaux de
télécommunication et de réseaux multimédia; services d'aide
services de téléconférences; location de temps d'accès à un
centre serveur de bases de données; location de temps
d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données;
fourniture d'accès à des bases de données; fourniture de
canaux de télécommunications destinés aux services de
télé-achat; fourniture de forums de discussion sur
l'Internet; services de transmission sécurisée de données,
notamment avec code d'accès; service de transmission
d'informations relatives à l'annuaire du téléphone; services
de fourniture d'accès à un réseau de radiotéléphonie
incluant un abonnement ou forfait; services de fourniture
d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de
bases de données informatiques ou télématiques; services de
téléconférences; fourniture d'accès à des sites Web de
musique numérique sur Internet; fourniture d'accès à des
sites Web MP3 sur Internet; fourniture d'accès à des
services de téléchargement et de visionnage de films;
services de transmission de photographies, d'images,
d'images animées, de musique, de sons, de jeux, de sonneries
par radiotéléphone; services de transmission de
photographies, d'images, d'images animées, de musique, de
son via un réseau local sans fil; services de transmission
de photographies, d'images, d'images animées, de musique, de
sons, de jeux, de sonneries via un réseau de
radiocommunication; services de transmission de musique,
d'images, d'images animées, de sons, de données, de jeux, de
sonneries par téléchargement; services d'assistance
téléphonique; services d'informations en ligne concernant
les télécommunications; aide à l'exploitation et supervision
des réseaux de télécommunications; services de
téléchargement de jeux vidéo, de données numériques, de
logiciels, de sonneries, d'images, d'images animées, de
fils, de fichiers musicaux
41
Education; formation; formation pratique (démonstration);
formation et éducation dans le domaine de la programmation,
de l'installation, de l'exploitation, de la maintenance des
ordinateurs, des téléphones, d'appareils de
télécommunications; divertissement; services de musées
(présentation, expositions); parcs d'attractions; activités
sportives; clubs de santé (mise en forme physique);
exploitation d'installations sportives; organisation de
compétitions sportives; services de clubs (divertissement ou
éducation); activités culturelles; édition de livres, de
revues; publication de textes autres que publicitaires;
prêts de livres; micro-édition; publication électronique de
livres et de périodiques en ligne; exploitation de
publications électroniques en ligne (non téléchargeables);
services de bibliothèques électroniques pour la fourniture
d'informations électroniques, d'informations et de données
audio ou vidéo, de jeux et de divertissements; services de
jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique);
services de composition musicale; production de spectacles,
de films; location de films cinématographiques, de
magnétoscopes, de postes de télévision, de bandes vidéo,
d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements
sonores, d'appareils audio, de caméras vidéo, de
magnétoscopes, de postes de radio et de télévision,
d'appareils de projection de cinéma, d'appareils et
d'accessoires cinématographiques, de décors de théâtre et de
spectacles; location d'équipement pour les sports (à
l'exception des véhicules), d'équipements de plongée
sous-marine; organisation de concours en matière d'éducation
ou de divertissement; organisation et conduite de colloques,
conférences, congrès; organisation d'expositions à buts
culturels ou éducatifs; réservation de places pour les
spectacles, pour des événements divertissants, sportifs et
culturels; services de billetterie (divertissement);
organisation de loteries; informations en matière
d'éducation ou de divertissement; divertissements
radiophonique et télévisé; montage de programmes
radiophonique et de télévision; services d'imagerie
numérique; photographie; reportages photographiques;
services de reporters; enregistrement (filmage) sur bandes
vidéo; montage de bandes vidéo; microfilmage; services de
traduction; services de conférences, de groupes et de forums
de discussion en ligne; fourniture de musique numérique (non
téléchargeable) à partir de l'Internet à savoir mise à
disposition en ligne de musique (non téléchargeable) à
partir de l'Internet; fourniture de musique numérique (non
téléchargeable) à partir de sites Web MP3 sur l'internet à
savoir mise à disposition en ligne de musique (non
téléchargeable) à partir de sites Web MP3 sur l'Internet
42
Recherches techniques; recherches en physique; recherches
dans le domaine des télécommunications; contrôle de qualité;
essais de matériaux; essais de textiles; expertises (travaux
d'ingénieurs); ingénierie; étude de projets techniques;
programmation pour ordinateurs; conception de systèmes
informatiques; élaboration (conception), installation, mise
à jour, maintenance de logiciels; location d'ordinateurs, de
logiciels informatiques; consultation en matière
d'ordinateurs et de logiciels; consultation technique en
matière d'informatique et dans le domaine des
télécommunications; analyse pour l'implantation de systèmes
d'ordinateur; reconstitution de bases de données; création
et entretien de sites web pour des tiers; services de
création (conception-élaboration) d'images virtuelles et
interactives; location de serveurs web; hébergement de sites
informatiques (sites web); enregistrement de noms de
domaine; duplication de programmes informatiques; conversion
de données et de programmes informatiques (autre que
conversion physique); conversion de données ou de documents
d'un support physique vers un support électronique; location
de temps d'accès à des bases de données et à des centres
serveurs de bases de données informatiques ou télématiques,
à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des
réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de
communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé
ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de
communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé
ou réservé (de type Intranet); services d'assistance
opérationnelle en matière de réseaux informatiques, de
réseaux de télécommunications et de réseaux de transmission
de données; services d'assistance technique dans les
domaines de l'informatique et des télécommunications;
assistance technique pour l'amélioration des conditions de
mise en oeuvre des appareils pour l'enregistrement, la
reproduction et le traitement de données, de sons et
d'images, des terminaux de télécommunication, des serveurs
de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un
réseau informatique ou de transmission de données, le suivi
et l'efficacité de ces appareils et instruments;
consultation sur la protection de l'environnement; conseils
en matière d'économie d'énergie; services d'informations
météorologiques; recherche et développement de nouveaux
produits pour des tiers; services de dessinateurs pour
emballages; services de dessinateurs de mode; services de
dessinateurs d'arts graphiques; dessin industriel; stylisme
(esthétique industrielle); gérance de droits d'auteurs;
concession de licences de propriété industrielle; services
juridiques; services de contentieux; services d'arbitrage;
recherches légales ou judiciaires; authentification
d'oeuvres d'art; location d'appareils pour l'enregistrement,
la reproduction et le traitement de données, d'appareils
pour l'enregistrement de sons, d'images et d'images animées;
exploitation de moteurs de recherche
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