05
Substances diététiques à usage médical; produits hygiéniques
(compris dans cette classe); produits pour la destruction de
mauvaises herbes et d'animaux nuisibles, tous ces produits
fabriqués sans utilisation d'insecticides, d'engrais ou de
conservateurs chimiques
29
Viande, poisson, volaille et gibier; fruits et légumes
conservés, séchés et cuits; confitures; oeufs, lait, yaourt,
beurre, fromage; huiles et graisses alimentaires; conserves,
à savoir, conserves de viandes et de poissons, tous ces
produits fabriqués sans utilisation d'insecticides,
d'engrais ou de conservateurs chimiques ou à partir de
produits naturels ou d'animaux élevés en pleine nature
30
Café, thé, cacao, sucre, sauces pour salades; riz;
succédanés de café; farines et préparations faites de
céréales (à l'exception de nourritures pour animaux), pain,
biscuits, gâteaux, pâtisseries; miel, sirop de mélasse;
levure; poudre à lever, sel, moutarde; poivre, vinaigre,
sauces (autres que sauces pour salades), épices, gâteaux
salés et gâteaux sucrés, tous ces produits fabriqués sans
utilisation d'insecticides, d'engrais ou de conservateurs
chimiques
31
Fruits et légumes frais, malt à usage des brasseries et des
distilleries, tous ces produits fabriqués sans utilisation
d'insecticides, d'engrais ou de conservateurs chimiques
32
Eaux minérales naturelles, eaux de sources et eaux de table
et autres boissons non alcooliques; sirops pour faire des
boissons, tous ses produits fabriqués sans utilisation
d'insecticides, d'engrais ou de conservateurs chimiques
33
Liqueurs, fabriqués sans adjonction d'insecticides,
d'engrais ou conservateurs chimiques
35
Services de vente au détail pour des substances diététiques
à usage médical, produits hygiéniques (compris dans cette
classe), produits pour la destruction de mauvaises herbes et
d'animaux nuisibles, tous ces produits fabriqués sans
adjonction d'insecticides, d'engrais ou de conservateurs
chimiques, de la viande, poisson, volaille et gibier, fruits
et légumes conservés, séchés et cuits, confitures, oeufs,
lait, yaourt, beurre, fromage, huiles et graisses
alimentaires, conserves, à savoir, conserves de viandes et
de poissons, tous ces produits fabriqués sans utilisation
d'insecticides, d'engrais ou de conservateurs chimiques ou à
partir de produits naturels ou d'animaux élevés dans la
nature, café, thé, cacao, sucre, sauces pour salades, riz,
succédanés de café, farines et préparations faites de
céréales (à l'exception de nourritures pour animaux), pain,
biscuits, gâteaux, pâtisserie, miel, sirop de mélasse,
levure, poudre à lever, sel, moutarde, poivre, vinaigre,
sauces (autres que sauces pour salades), épices, gâteaux
salés et gâteaux sucrés, tous ces produits fabriqués sans
utilisation d'insecticides, d'engrais ou de conservateurs
chimiques, fruits et légumes frais, malt à usage des
brasseries et de distilleries, tous ces produits fabriqués
sans utilisation d'insecticides, d'engrais ou de
conservateurs chimiques, eaux minérales naturelles, eaux de
sources et eaux de table et autres boissons non alcooliques,
sirops pour faire des boissons, tous ces produits fabriqués
sans utilisation d'insecticides, d'engrais ou de
conservateurs chimiques, liqueurs, fabriqués sans adjonction
d'insecticides, d'engrais ou de conservateurs chimiques
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