16
Journaux, livres, magazines, prospectus, tracts
publicitaires et manuels; publications imprimées; matériel
d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des
appareils); produits de l'imprimerie; photographies;
articles de papeterie; matières plastiques pour l'emballage,
à savoir sacs, sachets, films et feuilles d'emballage en
matières plastiques; affiches; autocollants (articles de
papeterie); papier et cartonnages; catalogues; papier
d'emballage et carton d'emballage; enseignes en papier ou en
carton; photographies; articles pour reliures; reliures;
clichés; calendriers; caractère d'imprimerie
28
Jeux, jouets; jeux de loterie; jeux de hasard, de
connaissance, d'adresse et de pronostics; jeux de cartes;
jeux de dames, jeux d'échec; jeux de société pour adultes et
enfants; jeux automatiques et appareils de jeux
électroniques de poche ou non autres que ceux à prépaiement
et ceux conçus pour être utilisés seulement avec un
récepteur de télévision; cartes à jouer
35
Publicité; services d'information commerciale et/ou
publicitaire par voie radiophonique, télévisée,
électronique, notamment par réseaux de communication
mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet); services
d'information commerciale et/ou publicitaire en ligne sur
réseau informatique par voie électronique, notamment par
réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès
privé (Intranet); location de temps publicitaire sur tout
moyen de communication; publicité par correspondance;
diffusion et distribution de matériel publicitaire, à
savoir: tracts; prospectus, imprimés, échantillons, cédéroms
gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau
de télécommunication mondiale (Internet); service
d'abonnement à un centre serveur de base de données ou
multimédia; service d'abonnement à des services
télématiques; abonnement à un centre fournisseur d'accès à
un réseau informatique de télécommunication ou de
transmission de données; abonnements à des journaux
électroniques; reproduction de documents publicitaires; mise
à jour de documentation publicitaire; organisation de
foires, d'expositions à buts commerciaux ou de publicité;
services de démonstration de produits; services de location
d'espaces publicitaires; gestion de fichiers informatiques
de base de données commerciales ou publicitaires; recueil de
données commerciales ou publicitaires dans un fichier
central; services de promotion des ventes pour des tiers;
service de gestion des affaires commerciales; opérations de
mercatique; organisation d'opérations promotionnelles en vue
de fidéliser la clientèle
38
Services de télécommunications; services de communications
téléphoniques, radiophoniques, radio téléphoniques,
télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques,
par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou
périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques
et/ou numériques, par vidéophone, visiophone; services de
collecte, diffusion, télédiffusion et transmission
d'informations, de photographies, de documents informatisés,
d'images; de séquences animées d'images sonorisées ou non,
de son, de logiciels et toutes données et base de données,
assistée par ordinateur ou non, par voie télématique, par
satellite, par voie électronique, notamment par réseaux de
communication mondiale (Internet) ou à accès privé
(Intranet); expédition, transmission de dépêches et de
messages; services de courrier électronique, de messagerie
électronique, de diffusion d'information; services de
transmission sécurisée de données, notamment avec code
d'accès; communications par terminaux d'ordinateurs; agences
de presse et d'information (nouvelles); services de
fourniture d'accès à des bases, de données et à des centres
serveurs de base de données informatiques ou télématiques
41
Formation, éducation, divertissement; organisation et
conduite de conférences, de colloques, de congrès, de
séminaires, d'expositions à buts culturel ou éducatifs;
organisation et conduite d'ateliers de formation;
organisation de jeux, de loterie, de concours, de tombolas,
de tirages au sort, à but de divertissement, à but éducatif
ou culturel; organisation de campagnes d'information (à buts
culturels ou éducatifs) ou de manifestations
professionnelles ou non (à l'exception des manifestations
ayant un but commercial ou de publicité); production de
films et de film sur bande vidéo, d'émission de radio,
divertissement radiophonique et télévisé, montage de bandes
vidéo, de programmes radiophoniques et de télévision,
organisation de compétition sportive, organisation de
spectacles (services d'imprésario), services de studio
d'enregistrement, studios de cinéma; publication de livres
et de textes (autres que publicitaires)
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