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Appareils et instruments pour la conduite, la distribution,
la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande
du courant électrique, logiciels, périphériques
d'ordinateurs, appareils scientifiques (autres qu'à usage
médical), appareils et instruments nautiques, géodésiques,
photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de
mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de
secours (sauvetage) et d'enseignement, supports
d'enregistrement magnétiques et audiovisuels; supports de
transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou
des images; supports d'information impressionnés ou non;
cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges,
cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges,
cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques,
enregistrements acoustiques et audiovisuels; disques
compacts, disques vidéo, disques optiques; cartes
électroniques, cartes-jeux électroniques; stylos magnétiques
et électroniques, programmes d'ordinateur, logiciels sur
tous supports matériels; programmes et jeux interactifs
télévisuels et/ou audiovisuels, supports numériques de
compilation et pour la mise en forme informatique, la
numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animés,
et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non,
bases de données et notamment bases de données vocales,
banques de données, textuelles et sonores, banques d'images,
jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec
un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateur;
circuits imprimés connecteurs de terminaux ou de
micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés, logiciels
télématiques, disquettes
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Service de publicité et informations d'affaires; services
d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des
affaires; consultations en affaires; services d'affichage,
de distribution de matériel publicitaire (tracts,
prospectus, imprimés, échantillons), notamment pour la vente
par correspondance à distance, transfrontière ou pas;
services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans
l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles
ou commerciales; exploitation d'une banque de données
administratives; services de conseils et d'informations
commerciales; promotion des ventes (pour des tiers), et
notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs
privilégiés; services d'animation commerciale, de promotion
des ventes et de publicité en tous genres et sur tous
supports, notamment pour la vente par correspondance à
distance, transfrontière ou pas; services de saisie, de mise
en forme, de compilation et de traitement de données et plus
généralement d'enregistrement, de transcription et de
systématisation de communications écrites et
d'enregistrements sonores et/ou visuels; services
d'abonnement à des produits de l'imprimerie, abonnement à
tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou
d'images et notamment sous la forme de publications
électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels
ou de produits multimédia sur supports correspondants
(disques compacts audionumériques, disques vidéo
audionumériques); reproduction de documents; distribution et
location de tout matériel publicitaire (tracts, prospectus,
imprimés, échantillons); gestion de fichiers informatiques,
publicité et conseils en affaires commerciales concernant
des services télématiques
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Services de communication et notamment agences de presse et
d'informations; services de communications radiophoniques,
téléphoniques, télégraphiques et télématiques et par tous
moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et
en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou
équipements électroniques et/ou numériques, et notamment
vidéophone, visiophone et vidéoconférence; expédition,
transmission de dépêches et de messages; diffusion de
programmes de télévision et plus généralement de programmes
multimédia; émissions radiophoniques et télévisées et plus
généralement programmes audiovisuels et multimédia; services
de télex, expédition de télégrammes; télescription, services
de transmission d'information par réseau télématique;
services télématiques en vue d'obtenir des informations
contenues dans des banques de données; services de
transmission d'information par tous moyens de communication
et de télécommunication destinés à l'information du public;
services de communication sur réseaux informatiques en
général; services de transmission d'information dans le
domaine audiovisuel, vidéo et multimédia; services de
transmission d'informations contenues dans des banques de
données; transmission de communications écrites et
d'enregistrements sonores et/ou visuels; transmission de
sons et/ou d'images
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Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de
divertissement en général; activités culturelles et
sportives; services destinés à la récréation du public
(divertissement); cours par correspondance; édition de
textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux,
de périodiques, de magazines et de publications en tous
genres et sous toutes les formes, y compris publications
électroniques et numériques; enseignement et éducation à
l'initiation et au perfectionnement de toute discipline
d'intérêt général; organisation de séminaires, stages et
cours; organisation de conférences, forums, congrès et
colloques; montage de programmes radiophoniques et
télévisés, de programmes audiovisuels et multimédia;
publication de livres; organisation de concours, de jeux et
de campagnes d'information et de manifestations
professionnelles ou non; production de programmes
d'information, de divertissements radiophoniques et
télévisés, de programmes audiovisuels et multimédia;
organisation de spectacles; production et location de films
et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus
généralement de tous supports sonores et/ou visuels et de
supports multimédia (disques interactifs, disques compacts
audionumériques à mémoire morte), service d'édition, de
publication de tous supports sonores et/ou visuels,
d'enregistrement et de reproduction de sons et/ou d'images
et de supports multimédia (disques interactifs, disques
compacts audionumériques à mémoire morte), services
d'édition de programmes multimédia; prêt de livres et
d'autres publications; vidéothèques, ludothèques, services
rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du
personnel
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