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Logiciels et banques de données, en particulier enregistrés
sur des supports de données, en particulier pour
particuliers et entreprises et leur personnel impliqué dans
le transport, en particulier routier, de biens et de
personnes, notamment logiciels de gestion de parcs
automobiles, planificateurs d'itinéraires et carnets
d'adresses d'hôtels, de restaurants, de stations-service,
d'ateliers de réparation et d'aires de repos
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Facturation de taxes routières pour trafic routier, en
particulier dans le domaine du transport de marchandises, et
pour le paiement de droits pour tunnels et frais
d'expédition; facturation de services de télécommunication
et de télématique; services de vente au détail de carburants
pour moteurs, huiles et graisses industrielles, produits
automobiles et accessoires automobiles dans des
stations-service et garages; services de fourniture pour
tiers (achat de pièces détachées pour véhicules pour tiers);
travaux de bureau à savoir saisie et calcul de taxes
routières pour trafic routier, en particulier dans le
domaine du transport de marchandises; services
d'intermédiaires en matière de contrats sur l'exigence de
services de dépannage; services administratifs et
organisationnels (terme trop vague de l'avis du Bureau
international - règle 13.2.b) du règlement d'exécution) pour
le trafic sur routes en cas d'accidents et de pannes
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Emission de cartes de service de paiement, d'achat de
produits en tout genre et de prestation de services en tout
genre, en particulier pour produits pétroliers, y compris
carburants et lubrifiants, pour pneumatiques de véhicules,
pour accessoires de véhicules et pour services techniques,
juridiques, administratifs et d'organisation pour le trafic
sur routes (également en cas d'urgence), en particulier lors
d'accidents et de pannes, pour intervention en cas de
problèmes de pneumatiques (également grâce à des véhicules
de service sur place), pour travaux de sauvetage et de
remorquage, pour travaux de réparation, y compris réparation
et entretien d'installations de réfrigération de véhicules
isothermiques (également sur place), pour la fourniture de
pièces détachées, pour le nettoyage de véhicules, y compris
nettoyage intérieur, de véhicules à citerne, silo ou
isothermiques, pour la transmission d'informations, pour
l'aide auprès des consulats et des ambassades, pour les
soins médicaux, pour la réservation de places dans des bacs
et autres moyens de transport secondaires, pour
l'hébergement et pour la restauration de voyageurs, en
particulier de chauffeurs de camions; règlement de tout
paiement national et international par virement en relation
avec des cartes de services, tous services mentionnées en
particulier pour particuliers et entreprises et leur
personnel impliqué dans le transport, en particulier
routier, de biens et de personnes; établissement de
justificatifs de paiement pour les produits et services
payés par cartes de services; services de finance, en
particulier perception de taxes routières pour trafic
routier, en particulier dans le domaine du transport de
marchandises
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Services techniques pour le trafic sur routes (également en
cas d'urgence), en particulier lors d'accidents et de
pannes, à savoir réparation de véhicules en cas de
dépannage, travaux de réparation de véhicules en particulier
pour intervenir en cas de problèmes de pneumatiques
(également grâce à des véhicules de service sur place),
réparation et entretien d'installations de réfrigération de
véhicules isothermiques (également sur place), pour la
fourniture de pièces détachées, pour le nettoyage de
véhicules y compris le nettoyage intérieur de véhicules à
citerne, silo ou isothermiques
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Services d'intervention pour le trafic routier (également en
cas d'urgence), en particulier lors d'accidents et de
pannes, à savoir services de secours (sauvetage, transport)
dans le domaine routier, réservation de places dans des bacs
et autres moyens de transport secondaires; exploitation
d'une bourse de fret pour le trafic de marchandises et
distribution de missions de fret, en particulier pour le
trafic routier
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Conception de logiciels, notamment de programmes
informatiques pour le traitement, la transformation et/ou la
reproduction de données brutes notamment traitées et/ou
transformées, et mises à la disposition d'un tiers, en
particulier pour des personnes et des entreprises ainsi que
leurs employés, qui sont associés au transport de
marchandises et de personnes, en particulier par la route
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