1
Produits chimiques destinés à l'agriculture, à l'horticulture et à la sylviculture; résines artificielles à l'état brut; matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres (naturels et artificiels); produits fertilisants; compost; paillis (engrais); humus et couvertures d'humus; terre pour la culture; terre végétale et terreaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments; produits pour la conservation des fleurs; préparations pour l'amendement des sols; matières filtrantes (substances minérales et végétales); produits chimiques pour le traitement de l'eau; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie; sels à usage industriel; décolorants à usage industriel; produits chimiques pour le nettoyage de cheminées; matières collantes pour l'industrie; préparations chimiques pour le soudage; gaz protecteurs pour le soudage; fondants pour le soudage; paillis (engrais, pouzzolane)
2
Couleurs, peintures et vernis (à l'exception des isolants); laques (peintures); préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants (ni pour métaux, ni pour semences); résines naturelles à l'état brut; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes; enduits (peintures); peintures ignifuges; peintures bactéricides; colorants pour la teinture des vêtements et des revêtements d'ameublement; produits pour la conservation du bois; teintures pour le bois
3
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; cire à parquet; cires à polir; abrasifs (à l'exception des abrasifs à usage dentaire); produits pour l'enlèvement de la rouille; décapants; préparations pour déboucher les tuyaux d'écoulement; shampooings pour revêtements de sols; détachants; détartrants à usage domestique; détergents (détersifs) autres que ceux à usage médical et ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication; essence de térébenthine (produits de dégraissage); produits pour enlever la peinture; produits de lavage; papier à polir; papier de verre (verré); produits de dégraissage autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication; papier émeri
4
Huiles et graisses industrielles; lubrifiants; produits pour absorber, arroser et lier la poussière; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; bougies et mèches pour l'éclairage; bois de feu; gaz d'éclairage; pétrole brut ou raffiné
5
Produits pour la destruction des animaux nuisibles; produits pour la destruction des végétaux; produits antiparasitaires; fongicides; herbicides; désherbants; pesticides; insecticides; insectifuges; acaricides
6
Métaux communs et leurs alliages; éléments métalliques pour la construction; câbles et fils métalliques non électriques; chaînes métalliques; visserie, clouterie et boulonnerie métalliques; rivets métalliques; quincaillerie métallique; boutons et poignées de portes métalliques; portes métalliques (à l'exception des portes de véhicules); armatures de portes métalliques; cadres de portes métalliques; arrêts de portes métalliques et châssis de portes métalliques; clôtures métalliques; cloisons métalliques; verrous; clés; crémones; plaques de portes métalliques; chevilles métalliques; crochets (quincaillerie métallique); boîtes, coffres et conteneurs métalliques; patères métalliques; planchers métalliques; grilles métalliques; treillages et treillis métalliques; panneaux de construction métalliques; revêtements de murs métalliques; portails métalliques; barrières métalliques; échelles métalliques; échafaudages métalliques; escabeaux métalliques; marchepieds métalliques; piquets métalliques; tuyaux métalliques; tuyaux de drainage en métal et clapets de tuyaux de drainage; dévidoirs métalliques non mécaniques pour tuyaux flexibles; enrouleurs métalliques non mécaniques pour tuyaux flexibles; manchons de tuyaux métalliques; coudes de tuyaux métalliques; raccords de tuyaux métalliques; colliers d'attache métalliques pour tuyaux; conduites d'eau et clapets de conduites d'eau métalliques; protections d'arbres métalliques; serres transportables métalliques; boîtes aux lettres métalliques; cuves et puits métalliques pour la récupération de l'eau; abris de jardin métalliques; charpentes métalliques; bacs à compost et composteurs à déchets métalliques; charnières métalliques; volets; cadres de fenêtres métalliques; arrêts de fenêtres métalliques; châssis de fenêtres métalliques; galets de fenêtres; garnitures de fenêtres métalliques; fenêtres métalliques; gouttières métalliques; serrurerie métallique non électrique; signalisation métallique, non lumineuse et non mécanique; baguettes métalliques pour le soudage, fils à souder en métal, soudure d'argent, soudure d'or; sonnettes; carrelages métalliques; stores d'extérieur métalliques; couvertures de toits métalliques; cheminées métalliques; piscines (constructions métalliques); panneaux décoratifs (constructions métalliques)
7
Machines-outils; outils (parties de machines); moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement; machines et machines-outils pour le bâtiment et les travaux publics; machines et machines-outils pour la métallurgie, pour le travail du bois ou des matières plastiques; machines et machines-outils d'emballage ou d'empaquetage; machines et machines-outils pour l'industrie textile; machines et machines-outils agricoles; machines et machines-outils pour la construction, la réparation, l'entretien et l'installation notamment dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, du jardinage, de la décoration et des travaux d'aménagement intérieur et extérieur; machines d'aspiration à usage industriel; manipulateurs industriels (machines); pompes (machines); perceuses à main électriques; tondeuses (machines); bouldozeurs; broyeurs (machines); centrifugeuses (machines); ascenseurs; appareils et machines de nettoyage; machines à trier pour l'industrie; scies (machines); robots (machines); machines à imprimer; foreuses; élévateurs; tondeuses à gazon (machines); pulvérisateurs (machines); appareils de nettoyage à haute pression; appareils de nettoyage à vapeur; installations centrales de nettoyage par le vide; machines et appareils de nettoyage électriques; porte-forets (parties de machines); meules à aiguiser (parties de machines); lames de scies (parties de machines); raboteuses; marteaux (parties de machines); marteaux électriques; marteaux pneumatiques; marteaux-pilons; pistolets à colle électriques; appareils à souder à gaz; fers à souder à gaz; machines à souder électriques; riveteuses; tubes de chaudières (parties de machines); pompes pour installations de chauffage; pompes (parties de machines); groupes électrogènes; meuleuses; visseuses; décapeurs; perforateurs; burineurs; défonceuses; pompes électriques ou thermiques; appareils à souder électriques; fers à souder électriques; électrodes pour la soudure; lampes à souder
8
Outils et instruments à main entraînés manuellement pour l'agriculture, le jardinage et le bricolage; serfouettes; binettes; griffes (outils); fourches; râteaux (outils); bêches; louchets; pelles (outils); pioches; scarificateurs (outils); sarcloirs; semoirs (outils); épandeurs (outils); rouleaux à gazon; tondeuses à gazon (instruments à main); pulvérisateurs (instruments à main); élagueurs; échenilloirs; coutellerie non électrique; ciseaux non électriques (outils); cisailles; taille-haies (instruments à main); faux et faucilles; grattoirs (outils); greffoirs; machettes; scies (outils) et lames de scies (parties d'outils); ceintures porte-outils; pinces; tenailles; clés (outils); marteaux (outils); cutters; couteaux (à l'exception des couteaux électriques et de chirurgie); forets (outils); porte-forets (outils); fourchettes et cuillers; armes blanches; outils à main actionnés manuellement pour le jardinage; outils et instruments à main entraînés manuellement pour la plomberie; outils et instruments à main entraînés manuellement de carreleurs; tondeuses (instruments à main); rabots; fers de rabots; truelles; rivetiers (outils); fers à souder non électriques
9
Appareils et instruments de pesage, de mesurage; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; transformateurs; transformateurs électriques; batteries; fils électriques; relais électriques; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu; gants de protection pour jardinage et bricolage; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; bâches de sauvetage; instruments d'alarme; avertisseurs à sifflet d'alarme; sonneries (appareils avertisseurs); sonnettes de portes électriques; boutons de sonnerie; détecteurs; détecteurs de fumée; extincteurs; signalisation mécanique ou lumineuse; triangles de signalisation pour véhicules; signaux de brouillard non explosifs; signaux de brume non explosifs; émetteurs de signaux électroniques; fils à plomb; plombs de fils à plomb; masques de soudeur; appareils d'intercommunication; interphones; visiophones; téléphones portables; appareils téléphoniques; écouteurs téléphoniques; transmetteurs téléphoniques; fils téléphoniques; nécessaires mains libres pour téléphones; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; électrodes
11
Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de distribution d'eau et installations sanitaires; appareils de climatisation; appareils, machines et installations pour la purification ou l'adoucissement de l'eau; fontaines; appareils à filtrer l'eau; appareils et machines pour la purification de l'air; luminaires photophores; lampadaires; lustres; lampes d'éclairage; lanternes d'éclairage; ampoules; plafonniers; abat-jour; radiateurs; chaudières; lavabos; vasques; lave-mains; robinets; baignoires; bains à remous; appareils pour bains; douches; toilettes (WC); éviers; bidets; installations de chauffe; installations de chauffage à eau chaude; chaudières de chauffage; chauffe-eau; chauffe-bains; alimentateurs de chaudières de chauffage; carneaux; collecteurs d'incrustations et tubes de chaudières de chauffage; appareils de chauffage à combustion solide, liquide ou gazeux; appareils électriques de chauffage; radiateurs de chauffage central; appliques murales (appareils d'éclairage)
16
Calendriers; cartes; affiches; pièces repositionnables peintes, vernies ou laquées, à savoir autocollants; matériel pour les artistes; vitrophanies; instruments de dessin; pinceaux; brosses (pinceaux); papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie); papier d'emballage; produits de l'imprimerie; imprimés; journaux; albums; livres; manuels; prospectus; brochures et catalogues; objets d'art gravés ou lithographiés; tableaux (peintures) encadrés ou non; aquarelles; dessins; photographies; caractères d'imprimerie; clichés; adhésifs pour la papeterie ou le ménage; revêtements de murs (autocollants décoratifs); sacs et sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage
17
Caoutchouc; gutta-percha; gomme brute ou mi-ouvrée; amiante; mica; produits en matières plastiques mi-ouvrées; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques; garnitures d'étanchéité ou d'isolation; joints; peintures et vernis isolants; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques; feuilles en matières plastiques à usage agricole; feuilles métalliques isolantes; gants, rubans, tissus ou vernis isolants; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis); fibres ou laine de verre pour l'isolation; tuyaux d'arrosage; raccords et manchons de tuyaux non métalliques; fils à souder en matières plastiques
19
Matériaux de construction non métalliques; bois d'oeuvre; bois de construction; bois mi-ouvrés; bois façonnés; bois de placage; charpentes non métalliques; couvertures de toits non métalliques; poteaux; tonnelles; abris de jardin non métalliques; cabanes; maisonnettes; cloisons non métalliques; tuiles, ardoises; clôtures, grillages, piquets, claustras, pergolas et portails non métalliques; éléments de décoration et d'aménagement extérieur non métalliques (matériaux de construction); tuyaux rigides non métalliques pour la construction; tuyaux de descente non métalliques, tuyaux de drainage non métalliques; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques; échafaudages non métalliques; cheminées non métalliques et leurs parties constitutives; sable (à l'exception du sable pour fonderie); canisses; enduits (matériaux de construction); verre de construction; verre isolant (construction); vitraux; vitres; béton; ciment; parquets; lames de parquets; lambris; carrelages non métalliques; revêtements de murs non métalliques; cuves et puits non métalliques pour la récupération de l'eau; cadres de fenêtres non métalliques; châssis de fenêtres non métalliques; fenêtres non métalliques; cadres de portes non métalliques; châssis de portes non métalliques; portes non métalliques; signalisation non métallique, non lumineuse et non mécanique; stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières plastiques; moulures (construction) non métalliques; cheminées non métalliques; piscines (constructions non métalliques); panneaux décoratifs (constructions non métalliques)
20
Meubles; meubles de cuisine; meubles de salles de bains; meubles bar; meubles de jardin; chaises longues; boites en bois ou en matières plastiques; caisses en bois ou en matières plastiques; niches pour animaux d'intérieur; paniers; rotins; jardinières (meubles); piédestaux pour pots de fleurs; paniers à bûches non métalliques; enrouleurs non métalliques, non mécaniques pour tuyaux flexibles; boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie; tables (meubles); consoles (meubles); guéridons; fauteuils; chaises (sièges); tabourets; paravents (meubles); garnitures de meubles (non métalliques); tringles et crochets de rideaux; tringles de tapis d'escalier; stores d'intérieur à lamelles; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier); stores en bois tissé (mobilier); rivets non métalliques; coussins; cadres (encadrements); miroirs (glaces); vis, chevilles et boulons non métalliques; chevalets de sciage; échelles en bois ou en matières plastiques; embrasses non en matières textiles; établis et étaux-établis non métalliques; étagères; palettes de manutention non métalliques; portes de meubles; bacs à compost et composteurs à déchets en bois ou en matières plastiques; panneaux décoratifs (silhouettes en bois ou en matières plastiques); porte-serviettes (meubles); boutons et poignées de portes non métalliques; poignées de portes en cristal ou en verre; crochets de portemanteaux non métalliques; portemanteaux (meubles); patères non métalliques; porte-peignoirs; vannerie; cuves et puits non métalliques pour la récupération de l'eau; garnitures de fenêtres non métalliques; clapets de tuyaux de drainage en matières plastiques; baguettes (liteaux) d'encadrement; moulures pour cadres (encadrement); stores extérieurs non métalliques; glaces et miroirs
21
Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine; peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; instruments de nettoyage actionnés manuellement; torchons (chiffons) de nettoyage; tampons à nettoyer; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); verres (récipients); verres à boire; vaisselle; poteries; vases; flacons; pots; bacs (pour les plantes); cache-pot (non en papier); balconnières; auges (à l'exception des auges à mortier); bouteilles; porcelaine; faïence; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre; ustensiles et nécessaire de toilette; poubelles; aquariums d'appartements; pièges à insectes; instruments d'arrosage; lances pour tuyaux d'arrosage; arroseurs; arrosoirs; guide tuyaux; seaux; supports pour plantes (arrangements floraux); gants de jardinage; tire-bottes; bassines (récipients)
22
Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique); ficelles; filets de pêche et de camouflage; tentes; bâches; cordeaux de jardin; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques); matières textiles fibreuses brutes; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac; câbles non métalliques; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques; fibres textiles; sciure de bois; copeaux de bois; laine de bois; hamacs
24
Rideaux; voilages; stores en tissu; housses pour coussins; linge de maison; couvertures de lit et de table; tissus à usage textile; rideaux de douche en matières textiles ou en matières plastiques; tissus élastiques; tentures murales en matières textiles; revêtements de murs autocollants (tentures en matières textiles)
25
Tabliers; vêtements et notamment vêtements pour jardinage et bricolage; bottes et chaussures; chapellerie
27
Tapis; paillassons; nattes; linoléum et autres revêtements de sols (autres que les carrelages et les peintures); descentes de bain (tapis); tentures murales non en matières textiles; papiers peints; dalles de moquette pour la couverture de sols; moquettes; revêtements de murs autocollants (tentures non en matières textiles); tapis pour automobiles; gazon artificiel
31
Produits agricoles, horticoles et forestiers (ni préparés, ni transformés); animaux vivants; fruits et légumes frais; semences (plants et graines); plantes vivantes et fleurs naturelles; bulbes; aliments pour animaux; malt; gazon naturel; crustacés vivants; arbustes; plantes; plants; arbres (végétaux); agrumes; bois bruts; copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois; plantes séchées pour la décoration; fourrages; paillis
35
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; distribution de prospectus et d'échantillons; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaires sur tout moyen de communication; services de vente au détail de produits relevant des domaines du jardinage, du bricolage, de la construction et de la décoration intérieure et extérieure, de produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, d'engrais, d'adhésifs destinés à l'industrie, à la papeterie et au ménage, de produits fertilisants, de peintures, de matières tinctoriales, de préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; services de vente au détail de produits de nettoyage, de produits antiparasitaires, de fongicides, d'herbicides, de désherbants, de pesticides, d'insecticides, d'insectifuges, d'acaricides, d'appareils d'alarme, d'articles de quincaillerie, de machines-outils, d'outils, d'appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage, la commande du courant électrique; services de vente au détail d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction, la transmission du son ou des images, d'appareils et instruments de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), d'appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et d'installations sanitaires; services de vente au détail de produits de l'imprimerie, de matériel pour artistes, de produits d'isolation, de produits en matières plastiques mi-ouvrés, de matériaux de construction métalliques et non métalliques, de câbles et fils métalliques non électriques, de serrurerie métallique; services de vente au détail de tuyaux métalliques, de meubles, d'ustensiles et récipients pour le ménage et la cuisine, de pots, de cordes, d'instruments d'arrosage, de linge de maison, de rideaux, de vêtements, de chaussures, de revêtements muraux et de sol, de plantes, d'animaux vivants, de semences
37
Services de construction, de réhabilitation et de réparation de bâtiments, d'édifices permanents; informations en matière de construction et de réparation; supervision (direction) de travaux de construction; maçonnerie; travaux de plâtrerie, de plomberie ou de peinture; travaux de couverture de toits; services d'étanchéité et d'isolation (construction); démolition de constructions; location de machines de chantier; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres; installation, entretien et réparation de machines, de dispositifs d'alarme en cas de vol, de dispositifs signalant l'incendie, de serrures; installation et réparation d'appareils et de systèmes de chauffage, de production d'eau chaude, de ventilation, de systèmes électriques, d'appareils et d'installations sanitaires; installation, entretien et réparation des appareils d'éclairage, des meubles, des objets d'art et de décoration; nettoyage et réparation de chaudières; ramonage de cheminées; restauration de mobilier; location de machines et d'appareils pour le bricolage; conseils en bricolage; conseils en construction
42
Décoration intérieure et extérieure; architecture; établissement de plans pour la construction; contrôle de qualité; essai de matériaux; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs; recherches techniques; études de projets techniques; consultation dans le domaine de l'établissement de plans pour la construction; services de conception pour la décoration intérieure de bâtiments [établissement de plans]
44
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture; jardinage; services de jardiniers-paysagistes; entretien de pelouses; épandage, aérien ou non, d'engrais et d'autres produits chimiques destinés à l'agriculture; destruction des mauvaises herbes; destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; location de matériel pour exploitations agricoles; location d'installations sanitaires; élevage d'animaux; toilettage d'animaux
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