9
Logiciels; disques enregistrés; enregistrements audio et vidéo; DVDs, bandes magnétiques, disques acoustiques; vidéocassettes; supports d'enregistrement magnétiques; clefs USB; équipements pour le traitement de l'information, tous les produits et services précités provenant de Suisse; appareils et instruments d'enseignement
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Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); papeterie; almanachs, calendriers, échéanciers, agendas; produits de l'imprimerie; journaux, magazines et périodiques; brochures; livres; affiches; photographies; fournitures scolaires; tous les produis précités provenant de Suisse; articles de bureau (à l'exception des meubles); coupe-papier; plumes; stylos; plumiers; blocs de papier; répertoires; fourres
38
Mise à disposition et exploitation de services de télécommunications, à savoir communications par terminaux d'ordinateurs et transmission interactive de données électroniques et de programmes; location d'accès à un ordinateur centralisé et à des banques de données (Service informatique); tous les services précités provenant de Suisse; télécommunications, en particulier par l'intermédiaire de pages électroniques (par exemple pages Web sur des réseaux comme Internet) et par correspondance électronique, transmission de données (messages, images, sons) assistée par ordinateur; fourniture d'accès à des forums de discussion sur l'internet; mise à disposition et location de temps d'accès sur un réseau, comme Internet; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données
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Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; activités d'enseignement à distance par l'intermédiaire de moyens électroniques (par exemple, cours via Internet), enseignement par correspondance via Internet; informations en matière d'éducation mises à disposition en ligne depuis une banque de données informatisée ou sur un réseau informatique global (Internet) ou par des dispositifs de communication électronique sans fil; services dans le domaine de l'éducation et de la formation, y compris ces services fournis en ligne à partir d'un ordinateur, d'Internet ou d'autres réseaux électroniques; fourniture d'informations interactives sur des cours extraites de bases de données consultables en ligne et d'Internet; Publication de brochures électroniques (par exemple, support de cours électronique); publications de livres et de brochures
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Elaboration, conception et création de logiciels, de sites sur Internet; location de temps d'exploitation sur des ordinateurs et du matériel informatique (fournisseur de service et d'accès), tous les services précités provenant de Suisse; consultation et conseil en matière d'informatique et d'ordinateurs