9
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer; équipement de traitement de données; ordinateurs; programmes informatiques; logiciels; logiciel sous forme d'application pour appareils mobiles et ordinateurs; logiciels d'applications pour téléphones portables; logiciels pour le traitement des paiements électroniques à des tiers et de tiers; logiciels informatiques et applications logicielles utilisés en rapport avec les services financiers, les transactions financières, le commerce électronique, les paiements électroniques, les opérations de change, les services de négociation et de courtage et les services de conseil en investissement; logiciels d'authentification; logiciels informatiques et applications logicielles (téléchargeables); logiciels de messagerie instantanée; logiciels de partage de fichiers; logiciels de communication pour l'échange électronique de données, de son, de vidéos, d'images et d'illustrations graphiques par le biais de réseaux informatiques, mobiles, sans fil et de télécommunication; logiciels pour le traitement d'images, d'illustrations graphiques, de sons, de vidéos et de textes; logiciels téléchargeables pour faciliter la transmission électronique d'informations, de données, de documents, de voix, et d'images sur l'internet; logiciel téléchargeable permettant aux utilisateurs de participer à des réunions et à des cours sur l'internet, et d'accéder à des données, documents, images et applications logicielles par le biais d'un navigateur sur l'internet; logiciels téléchargeables pour accéder, visualiser et contrôler des ordinateurs distants et des réseaux informatiques; logiciels informatiques en nuage téléchargeables (cloud-computing); logiciels en nuage téléchargeables (cloud-based); logiciels informatiques pour suivre et évaluer le comportement des particuliers et des clients en ce qui concerne les décisions d'achat; application logicielle à utiliser en relation avec la préservation de l'environnement, le changement climatique et la compensation de carbone; publications électroniques en ligne (téléchargeables à partir de l'internet ou d'un réseau informatique ou d'une base de données informatique); publications électroniques téléchargeables sous forme de magazines, d'articles, de brochures, de dépliants, de fiches techniques, de matériel d'information, de matériel d'instruction dans les domaines des affaires (business), du commerce électronique (e-commerce), de l'informatique, de la technologie informatique, de la technologie de l'information, de l'informatique en nuage, des télécommunications, de l'internet, de la formation en affaires et en e-commerce, de la gestion financière, des affaires, des ventes et du marketing; logiciels et périphériques d'ordinateurs; ordinateurs blocs-notes; ordinateurs portables; laptop; assistants numériques personnels; lecteurs multimédias individuels; téléphones portables; téléphones intelligents; appareils photographiques numériques; piles et batteries; chargeurs de piles et batteries; stations de travail informatique; serveurs informatiques; matériel de réseautage informatique et de télécommunications; adaptateurs, commutateurs, routeurs et noeuds de réseaux informatiques; modems et cartes et dispositifs de communication avec et sans fil; supports pour ordinateurs portables, sacs pour ordinateurs portables; extincteurs; matériel informatique et micro-logiciels; systèmes de navigation pour automobiles; disques compacts [CD]; musique numérique (téléchargeable à partir de l'internet); appareils de télécommunications; tapis de souris; combinés pour téléphones mobiles; accessoires pour téléphones mobiles; jeux, images, films cinématographiques, films et musiques téléchargeables; systèmes d'alarme; caméras de sécurité; systèmes mobiles de diffusion radiophonique et télévisée; équipements de diffusion pour la télévision; appareils photo; caméscopes; casques d'écoute; écouteurs pour téléphone; écouteurs intra-auriculaires; enceintes; appareils et équipements GPS (système de positionnement mondial); logiciels et programmes de jeux informatiques, électroniques et vidéo (y compris logiciels téléchargeables à partir de l'internet); écrans à cristaux liquides pour équipements électroniques et de télécommunications; décodeur numérique; télécommandes; programmes de stockage et d'enregistrement de données; lunettes (optiques et solaires); enseignes électroniques; cartes de crédit, de débit, de paiement, de retrait de liquidités, de téléphone et d'identification codées, encodées ou magnétiques; guichets automatiques; distributeurs de billets; liseuses électroniques; cartouches de toner vides pour imprimantes et photocopieurs; dispositifs audio pour la surveillance de bébés; dispositifs vidéo pour la surveillance de bébés; bonnettes [optique]; tablettes électroniques; cartes-clefs codées; lunettes 3D; cartes mémoire pour machines de jeux vidéo; ordinateurs portables, téléphones intelligents, moniteurs, écrans, matériel informatique, tracker (suiveur) d'activité, équipement audio, appareils de communication, appareils de télécommunication, périphériques d'ordinateurs, lecteurs multimédias portables et dispositifs de communication électroniques numériques; ordinateurs portables, smartphones, moniteurs, écrans, matériel informatique, tracker (suiveur) d'activité, équipement audio, appareils de communication, appareils de télécommunication, périphériques d'ordinateurs, lecteurs multimédias portables et appareils de communication électroniques numériques, pour faciliter les transactions de paiement par voie électronique et permettre aux clients d'accéder aux informations financières et de compte bancaire et effectuer des transactions bancaires; ordinateurs portables, téléphones intelligents, moniteurs, écrans, matériel informatique, trackers (suiveur) d'activité, équipement audio, appareils de communication, appareils de télécommunication, périphériques d'ordinateurs, lecteurs multimédias portables et appareils de communication électroniques numériques, pour l'accès à des réseaux de communication sans fil, réseaux de télécommunication et Internet; applications mobiles téléchargeables pour ordinateurs portables, téléphones intelligents, moniteurs, écrans, matériel informatique, trackers (suiveurs) d'activité, matériel audio, appareils de communication, appareils de télécommunication, périphériques d'ordinateurs, lecteurs multimédias portables et appareils de communication électroniques numériques; logiciels d'application pour ordinateurs portables, téléphones intelligents, moniteurs, écrans, matériel informatique, trackers (suiveurs) d'activité, équipement audio, appareils de communication, appareils de télécommunication, périphériques d'ordinateurs, lecteurs multimédias portables et appareils de communication électroniques numériques; cartes de paiement, cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit, de retrait de liquidités et d'identification pré-payées codées, encodées ou magnétiques
36
Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; compensation et conclusion de transactions financières via un réseau informatique mondial; services bancaires et financiers en ligne; services de cartes de crédit, traitement et transmission de factures et de leurs paiements, et fourniture d'assurance pour transactions financières; services de transfert de fonds; transfert de fonds par voie électronique pour le compte de tiers; transfert de paiements pour le compte de tiers via l'internet; services financiers sous forme de services de facturation et de traitement des paiements; organisation et gestion de baux et de locations; location et crédit-bail de biens immobiliers; estimations immobilières; évaluation immobilière, financement immobilier, investissement immobilier; courtage immobilier; services d'agents immobiliers; services d'agences de logement; actuariat; services de gestion et assistance immobilières; recouvrement de loyers; location de bureaux; location d' appartements; fourniture d'informations financières via l'internet; services de dépôt sécurisé et d'émission de chèques de voyage; investissement de capitaux; estimations financières [assurances, banques, immobilier]; services de gestion financière et d'actifs; services d'assurances et financiers; services financiers fournis via les télécommunications; prestation de conseils et services de conseillers en finance; services bancaires en ligne; services bancaires fournis en ligne à partir de bases de données informatiques ou de l'internet; services de courtage boursier, cote en Bourse; courtage d'actions et d'obligations, analyse financière; services de cartes de débit, de cartes de paiement et de garantie de chèques; services bancaires, de comptes d'épargne et d'investissements; opérations de compensation [change]; vérification de crédits via un réseau d'informations informatique mondial; services électroniques de gestion des risques liés au crédit; services de paiement des achats électroniques et de paiement des factures électroniques; services de débit et crédit de comptes financiers; services bancaires électroniques; émission de cartes liées à un dépôt de valeur, cartes de paiement et cartes de débit; services de cartes de crédit téléphonique; services d'informations en matière financière et d'assurances fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou de l'internet; agence d'encaissement de factures de gaz et d'électricité; estimation d'antiquités; estimation d'objets d'art; estimation de bijoux; évaluation d'automobiles d'occasion; mise à disposition d'informations fiscales; organisation de collectes de bienfaisance; collectes de bienfaisance; services financiers de collecte de bienfaisance; location de machines de comptage ou de traitement de billets et de pièces; location de distributeurs automatiques de billets; services de paiement en ligne; organisation du financement de projets de construction; émission de bons; fourniture de services de transfert électronique de fonds; services de change, services de distribution de billets, fourniture de cartes prépayées et de jetons, services de transfert de fonds; y compris tous les services précités fournis par voie électronique; services de consultation, d'information et de conseil en matière de transfert électronique de fonds; services de transfert de devises; échange de devises étrangères; négociation, échange et change de devises; opérations de change; courtage de devises; transactions financières via blockchain; fourniture de services de collecte de fonds de bienfaisance liés à la compensation de carbone; courtage de compensations de carbone; parrainage financier de programmes de compensation de carbone; financement et investissement de projets de réduction des émissions; investissement dans des programmes et projets de compensation de carbone; investissement dans des fonds de réduction des émissions; fourniture de prêts; fourniture de prêts temporaires; services de consultation, d'information et de conseil concernant les services précités
39
Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages; entreposage, stockage physique de données ou de documents stockés électroniquement; informations en matière de transport; courtage maritime; transport en automobile; transports aériens et aéronautiques; location de véhicules; services d'approvisionnement en eau; distribution du courrier et messages; services pour la réservation de voyages; transport par pipelines; livraison de marchandises commandées par correspondance; messagerie [courrier ou marchandises]; services de transport sous la forme de la gestion des transports; location de voitures; services de stationnement; excursions en yacht ou en bateau; services d'agences de voyages; services de réservation de voyages et d'informations de voyage; services d'une agence émettant des tickets de voyage; organisation de voyages et informations afférentes, tous fournis en ligne à partir d'une banque de données informatique ou d'Internet; fourniture de renseignements en matière de voyages et de tourisme en ligne ou via des réseaux de télécommunications; transport de marchandises et de passagers; services d'emballage; fourniture d'informations routières et concernant le trafic, services de chauffeurs; services de chargement et déchargement de cargo; courtage de fret; déménagement; courtage pour la location, le crédit-bail, la vente, l'achat et l'affrètement de navires et de bateaux; services de sauvetage et renflouage de navires ou de bateaux; pilotage; distribution et fourniture de gaz; alimentation et distribution d'électricité; distribution et fourniture de chaleur; fourniture et distribution d'eau; mise à disposition d'infrastructures d'amarrage; location d'entrepôts; fourniture d'aires de vol; mise à disposition de péages routiers; location et crédit-bail de fauteuils roulants; gestion d'espaces de stationnement; location et crédit-bail d'avions; location et crédit-bail de conteneurs; location et crédit-bail de bicyclettes; location et crédit-bail de voitures; location et crédit-bail de navires et de bateaux; location et crédit-bail de véhicules à propulsion humaine; location et crédit-bail de systèmes de stationnement mécaniques; location et crédit-bail de palettes; location et crédit-bail de machines de conditionnement ou d'emballage; location et crédit-bail de réfrigérateurs; collecte d'ordures et de déchets ménagers; collecte d'ordures et de déchets industriels; location de systèmes de navigation; informations en matière d'itinéraires routiers; location d'avions; transport de voitures blindées; organisation de croisières; organisation de services de transport de passagers pour des tiers via une application en ligne; organisation du transport pour des circuits de voyage; réservation de places de voyage; parking; réapprovisionnement en espèces des guichets automatiques; services de chauffeur; collecte de marchandises recyclables [transport]; livraison de marchandises; livraison de journaux; distribution d'énergie; escorte de voyageurs; livraison de fleurs; affranchissement du courrier; fret [expédition de marchandises]; location de garage; emballage cadeau; location de chevaux; lancement de satellites pour des tiers; entreposage et stockage de bagage; location d'autocars; livraison de colis; location de places de stationnement; location de réfrigérateurs; location de congélateurs; location de voitures de course; location de conteneurs de stockage; location de tracteurs; location de barres de toit pour véhicules; location de fauteuils roulants; réapprovisionnement des distributeurs automatiques; opérations de sauvetage [transport]; sauvetage; transport en taxi; remorquage; informations sur le trafic; courtage en transport; réservation de transport; services de transport pour visites touristiques; logistique de transport; réservation de voyage; emballage de marchandises; services de consultation, d'information et de conseil concernant les services précités
42
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, services d'analyses et de recherches industrielles; logiciel-service (SaaS); cryptage, décryptage et authentification d'informations, messages et données; fourniture de services d'authentification d'utilisateur utilisant la biométrie, la reconnaissance faciale, l'authentification d'empreinte digitale, la reconnaissance vocale et d'autres types de technologie d'authentification matérielle et logicielle pour la fourniture de services financiers, de transactions de commerce électronique, de dons (donations), de suivi de produits sous licence et d'engagement (participation) des fans; services de sécurité des données; IT sécurité informatique, protection et restauration; analyse des menaces à la sécurité informatique pour la protection des données; fourniture de services de sécurité pour réseaux informatiques, accès à des ordinateurs et transactions informatisées; certification des données via blockchain; authentification (contrôle qualité) des données via blockchain; notamment tous les services précités à utiliser en relation avec les systèmes de paiement; services informatiques liés à la transmission d'informations, de données, de documents et d'images sur Internet; fournisseurs de services d'application (ASP), à savoir hébergement d'applications logicielles de tiers; services d'un fournisseur de services applicatifs (ASP) proposant des logiciels dans les domaines des conférences, des audioconférences, de la messagerie électronique, de la collaboration en matière de documents, des vidéoconférences, et du traitement de contenu vocal et d'appels sur l'internet; mise à disposition de logiciels non téléchargeables en ligne pour faciliter l'interopérabilité de plusieurs applications logicielles; services d'assistance technique en matière de logiciels et applications informatiques fournis en ligne, par courrier électronique et par téléphone; services informatiques, à savoir, hébergement d'un site web communautaire en ligne permettant aux utilisateurs enregistrés de participer à des discussions, de recevoir des réactions de leurs pairs, de constituer des communautés virtuelles, de participer au réseautage social, et d'échanger des documents; conseils technologiques liés à l'informatique et fournis aux utilisateurs de l'internet par le biais d'une ligne d'assistance; services informatiques relatifs à la création d'index d'informations, de sites et de ressources sur des réseaux informatiques; services de création et conception, pour des tiers, de répertoires d'informations, de répertoires de sites web et de répertoires basés sur les ressources disponibles sur les réseaux informatiques (services de technologie de l'information); fourniture d'accès à des moteurs de recherche; conception d'ordinateurs, ordinateurs-agendas et ordinateurs portables; conception d'assistants numériques personnels et baladeurs multimédia; conception de téléphones mobiles et intelligents; conception d'appareils photographiques numériques; services des technologies de l'information; programmation informatique; services d'intégration de systèmes informatiques; services d'analyse informatique; programmation d'ordinateurs liée à la défense contre les virus; services de logiciels de système informatique; conception de logiciels; conception de systèmes informatiques; conception et développement de pages web; hébergement de pages web pour le compte de tiers; hébergement de logiciels d'application pour la recherche et la récupération d'informations à partir de bases de données et de réseaux informatiques; mise à disposition d'informations techniques à la demande spécifique d'utilisateurs finaux par téléphone ou via un réseau informatique mondial; services de conseils et d'assistance en matière de logiciels; services informatiques concernant la recherche personnalisée de bases de données informatiques et de sites web; codage et décodage de signaux informatiques et électroniques; conversion de données et documents physiques en un format électronique multimédia; services de tests et d'évaluations (contrôle de qualité) de produits; services d'architecture et de bureaux d'études techniques; conceptions intérieures de bâtiments, bureaux et appartements; services d'information informatique; services d'informations de réseau, à savoir fourniture d'informations techniques relatives aux ordinateurs et aux réseaux dans le domaine des affaires et du commerce électronique; fourniture de programmes de gestion des risques informatiques en matière de sécurité; services d'informations, connaissances, et tests en matière de sécurité informatique; services de garantie de la qualité; services informatiques liés à la certification de transactions commerciales et préparation des rapports connexes; contrôle d'accès à (services de sécurité pour) des ordinateurs, des réseaux électroniques et des bases de données; sécurité des services de transmission de données et des transactions via des services de réseaux informatiques; services de conseils et assistance technique dans le domaine de la sécurité des données; assistance technologique concernant la sécurisation des télécommunications; services de sécurité de réseaux de communication informatisés; mise à disposition d'informations sur la sécurité de l'internet, du web et des réseaux informatiques de communication et la transmission sécurisée de données et d'informations; services de conseil dans les domaines des services de sécurité de l'Internet, du Web et des réseaux informatiques de communication et des services sur la sécurité des informations; services de conseils sur la sécurité de l'internet, du web et des réseaux informatiques de communication et sur la transmission sécurisée de données et d'informations; services d'authentification pour la sécurité informatique; services de vérification et d'authentification en ligne de signatures numériques et éléctroniques; sauvegarde externe de données; stockage électronique de données; mise à disposition d'informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites web; services de cartographie; informatique en nuage; services de prestataires d'hébergement en nuage; mise à disposition temporaire de logiciels informatiques en nuage non téléchargeables et de logiciels en nuage; mise à disposition de systèmes et d'environnements informatiques virtuels par le biais de l'infonuagique; location de logiciels de divertissement; recherche technique dans le domaine de la compensation de carbone; mise à disposition d'informations, de conseils et de consultation en matière de compensation de carbone et de protection de l'environnement; mise à disposition d'informations technologiques sur les innovations écologiques et vertes; services d'essais environnementaux, d'évaluation et de surveillance; recherche dans les domaines de la protection et de la conservation de l'environnement; recherche et mise à disposition d'informations scientifiques dans le domaine du changement climatique; services de conseil et de consultation scientifique et industriel concernant les carburants, les émissions de carburants et de dioxyde de carbone et les questions environnementales; services scientifiques et technologiques en relation avec des recommandations de plans d'action pour réduire les émissions de dioxyde de carbone de manière rentable; services scientifiques et technologiques en relation avec la gestion des programmes de compensation de carbone; services de recherche, de gestion et de protection de l'environnement; services de conseil, d'information et de consultation concernant les services précités
45
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services de personal shoppers [conseils et achats personnels pour le compte de tiers], services de soins personnels non médicaux pour des tiers sous forme de planification, organisation, coordination, préparation et assistance de personnes à la réalisation de tâches quotidiennes, services de rappel personnel, gardes du corps, accompagnement en société [personnes de compagnie]; services de conseils concernant la planification sociale, l'accompagnement en société, les services d'agences de rencontre, les services d'occupation de logements en l'absence des habitants, les services de garde d'enfants à domicile (baby-sitting), le gardiennage à domicile d'animaux de compagnie, les agences de détectives, l'établissement d'horoscopes; services d'action sociale; services de rencontres et clubs de rencontres; services d'enregistrement de noms de domaine (services juridiques); service de surveillance et de sécurité; services de sécurité personnelle; location et crédit-bail de coffres-forts; fourniture de services de protection (sécurité) via des postes centraux électriques pour systèmes de protection contre les incendies, le vol et les effractions; services de surveillance d'alarmes antivol et anti-effraction, dispositifs de détection d'incendies et d'inondations et services de surveillance d'alarmes; octroi de licences de données numériques, images fixes, images animées, audio et texte; compilation, création et entretien d'un registre de noms de domaines; inspection et filtrage de bagages; services d'enquête d'antécédents personnels; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services funéraires; services de réseautage social en ligne; services de lâcher de colombes lors d'événements particuliers; services de thanatopraxie; services d'embaumement; services d'authentification d'informations d'identification personnelle [services de vérification d'identification], notamment par l'utilisation de la biométrie, la reconnaissance faciale, l'authentification d'empreinte digitale, la reconnaissance vocale et d'autres types d'authentification basés sur la mesure et l'analyse de caractéristiques physiques ou comportementales uniques; services de sécurité, de sauvetage, de sureté et d'exécution; services juridiques; services de sécurité pour la protection physique de biens corporels et des personnes; services astrologiques et spirituels; services de détective; services religieux; location de vêtements; location d'équipement de sécurité, de sauvetage, de sureté et d'exécution; services de sécurité; services de sécurité pour événements publics; services de consultation, d'information et de conseil concernant les services précités