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Appareils et instruments autres qu'à usage médical pour
l'enregistrement, la transmission, la reproduction et la
duplication de sons et/ou d'images et plus généralement
appareils et instruments électriques, électroniques,
photographiques, cinématographiques, optiques et
d'enseignement, récepteurs (audio, vidéo), appareils pour le
traitement de l'information, ordinateurs, périphériques et
accessoires d'ordinateurs, appareils pour jeux conçus pour
être utilisés seulement avec récepteur de télévision;
appareils et instruments d'exploitation de produits
multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou
d'images fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non à
usage interactif ou non), lecteurs de disques compacts, de
disques interactifs, de disques compacts audionumériques à
mémoire morte, lecteurs de vidéocassettes, magnétoscopes,
caméras, magnétophones, vidéophones, visiophones, caméras
vidéo portatives à magnétoscope intégré, consoles de jeux
vidéo, appareils audiovisuels compacts, appareils
électroniques portatifs et leurs périphériques et en
particulier casques audiovisuels, récepteurs de sons et
d'images virtuelles, agendas électroniques, dictionnaires
électroniques, et plus généralement publications
électroniques et numériques, traductrices électroniques;
appareils de télévision, téléphones, téléphones portables et
leurs accessoires; appareils portables ou non pour
l'enregistrement et la diffusion d'images, de sons et de
musique et notamment ceux dits lecteurs MP3; tous supports
d'enregistrement, de transmission, de reproduction et de
duplication du son, des données ou des images; supports
d'information impressionnés ou non; cassettes vidéo et
disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et
disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes
magnétiques et disques acoustiques, enregistrements
acoustiques et audiovisuels; disques compacts
audionumériques, vidéo-disques, disques optiques; cartes
magnétiques; cartes à mémoire ou à microprocesseur;
cartouches de jeux vidéo; stylos magnétiques et
électroniques; programmes d'ordinateurs, logiciels sur tous
supports matériels, logiciels de planification commerciale,
à savoir, logiciels informatiques utilisés pour analyser les
ventes et les informations en matière de profit et pour la
planification publicitaire, promotionnelle, commerciale et
de marketing, logiciels, à savoir bases de données
électroniques et logiciels pour créer, accéder, visualiser,
manipuler et préparer des rapports à partir des bases de
données électroniques précitées dans les domaines de la
publicité et des études de marché; logiciels de jeux, bases
de données et notamment bases de données vocales, banques de
données, textuelles et sonores, banques d'images; toutes
données téléchargeables sur l'ordinateur ou sur le téléphone
portable et notamment sonneries, sons, musiques,
photographies, vidéos, images, logos, textes et tout autre
contenu; publications électroniques téléchargeables
notamment par le biais d'un réseau international de
télécommunications; lunettes, montures de lunettes, étuis à
lunettes, chaînes de lunettes, articles de lunetterie;
machines à calculer
16
Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques,
magazines, revues, livres, publications, catalogues,
prospectus, albums, atlas; articles pour reliures;
photographies; articles de papeterie; cahiers, blocs-notes,
carnets; stylos et recharges de stylos, porte-stylos,
crayons, taille-crayons; trousses; agrafeuses, agrafes;
classeurs, chemises pour documents; étiquettes; corbeilles à
courrier; serre-livres; adhésifs (matières collantes) pour
la papeterie ou le ménage; autocollants et décalcomanies;
matériel pour les artistes; pinceaux; blocs à dessin;
machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des
meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à
l'exception des appareils); caractères d'imprimerie;
clichés; articles en papier, en carton à savoir:
calendriers, agendas, affiches et posters, patrons pour la
confection de vêtements, emballages en carton ou en papier;
matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et
sachets
35
Publicité notamment par le moyen de publi-rédactionnels pour
le compte de tiers, par le moyen d'opérations de partenariat
commercial, par la vente et/ou la location de présentoirs,
écriteaux et supports promotionnels imprimés et/ou
électroniques, pour la promotion de produits et de services
divers notamment dans les domaines de la mode (articles et
accessoires de mode, stylisme, défilés), de la beauté et de
l'hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie,
produits hygiéniques, soins esthétiques et de beauté, soins
et massages corporels, soins de relaxation et de
thalassothérapie), de l'alimentation (produits diététiques
et de minceur, compléments alimentaires, produits
gastronomiques incluant le vin et les alcools, services de
restauration), de l'aménagement d'intérieurs et d'extérieurs
(linge et services de table, linge de maison, objets de
décoration, meubles, décoration intérieure et extérieure,
paysagisme), salons et expositions y afférents, du tourisme
(organisation de voyages et de séjours), du divertissement
et de la culture (organisation de manifestations
événementielles dans les domaines du cinéma, du théâtre, de
la musique, forums et rencontres, compilations musicales et
d'ambiance, images et sons numérisés, jeux, jouets), de
l'automobile et du sport (activités et compétitions
sportives), du matériel issu des nouvelles technologies
(produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique),
de la finance, des services d'entraide; diffusion de
matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés,
échantillons); location de matériel publicitaire; mise à
jour de documentation publicitaire; diffusion d'annonces
publicitaires; location d'espaces publicitaires; publication
de textes publicitaires; courrier publicitaire; couplage
publicitaire; publipostage; publicité télévisée; publicité
radiophonique; publicité en ligne sur un réseau
informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen
de communication; offres de publicité interactive; gestion
des affaires commerciales; administration commerciale et
notamment par le biais d'Internet; travaux de bureau; aide à
la direction des affaires, conseils en organisation et
direction des affaires, services de conseils et
d'informations commerciales en rapport avec la vente et la
promotion de produits et de services divers notamment dans
les domaines de la mode (articles et accessoires de mode,
stylisme, défilés), de la beauté et de l'hygiène
(cosmétiques, savons, produits de parfumerie, produits
hygiéniques, soins esthétiques et de beauté, soins et
massages corporels, soins de relaxation et de
thalassothérapie), de l'alimentation (produits diététiques
et de minceur, compléments alimentaires, produits
gastronomiques incluant le vin et les alcools, services de
restauration), de l'aménagement d'intérieurs et d'extérieurs
(linge et services de table, linge de maison, objets de
décoration, meubles, décoration intérieure et extérieure,
paysagisme), salons et expositions y afférents, du tourisme
(organisation de voyages et de séjours), du divertissement
et de la culture (organisation de manifestations
événementielles dans les domaines du cinéma, du théâtre, de
la musique, forums et rencontres, compilations musicales et
d'ambiance, images et sons numérisés, jeux, jouets), de
l'automobile et du sport (activités et compétitions
sportives), du matériel issu des nouvelles technologies
(produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique),
de la finance, des services d'entraide; consultation pour
les questions de personnel, consultation professionnelle
d'affaires; services rendus par un franchiseur, à savoir
aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise
commerciale; estimations en affaires commerciales;
comptabilité; reproduction de documents; services de
secrétariat; informations statistiques; services de
sténographie; vérification de comptes; relations publiques;
abonnements à tous supports d'informations, de textes, de
sons et/ou d'images, et notamment abonnements à des
journaux, revues et publications électroniques disponibles
et consultables par et sur l'Internet; services de saisie et
de traitement de données, à savoir saisie, recueil,
systématisation de données, gestion de fichiers
informatiques; sondages d'opinion; études de marché,
recherches de marchés, recherche commerciale, études de
marché et services d'analyse y compris services d'étude de
marché assistée par ordinateur; organisation, exploitation
et supervision de programmes de stimulation d'études de
marché; programmes de fidélisation et de stimulation au
rendement visant les fournisseurs d'informations liées aux
études de marché; programmes de stimulation de la clientèle
liés aux études de marché, services d'études de marché, à
savoir rassemblement, gestion et analyse d'informations sur
les produits, les concurrents, les détaillants, les
consommateurs, les ventes et la commercialisation;
préparation et fourniture de rapports et de recommandations
commerciales basées sur ces rapports via l'Internet;
services de conseil commercial, service de conseil auprès
des annonceurs, d'orientation concernant les médias
digitaux, services de conseil dédié au référencement, aux
liens sponsorisés, à la promotion des marques et au
marketing; promotion des ventes pour des tiers; services
liés à une activités de promotion commerciale sous toutes
ses formes notamment services de recommandation, de
parrainage, de mécénat, d'opérations de partenariat
commercial et campagnes d'informations promotionnelles
portant sur des produits et services divers notamment dans
les domaines de la mode (articles et accessoires de mode,
stylisme, défilés), de la beauté et de l'hygiène
(cosmétiques, savons, produits de parfumerie, produits
hygiéniques, soins esthétiques et de beauté, soins et
massages corporels, soins de relaxation et de
thalassothérapie), de l'alimentation (produits diététiques
et de minceur, compléments alimentaires, produits
gastronomiques incluant le vin et les alcools, services de
restauration), de l'aménagement d'intérieurs et d'extérieurs
(linge et services de table, linge de maison, objets de
décoration, meubles, décoration intérieure et extérieure,
paysagisme), salons et expositions y afférents, du tourisme
(organisation de voyages et de séjours), du divertissement
et de la culture (organisation de manifestations
événementielles dans les domaines du cinéma, du théâtre, de
la musique, forums et rencontres, compilations musicales et
d'ambiance, images et sons numérisés, jeux, jouets), de
l'automobile et du sport (activités et compétitions
sportives), du matériel issu des nouvelles technologies
(produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique),
de la finance, des services d'entraide; présentation de
produits sur tout moyen de communication pour la vente au
détail; informations et conseils commerciaux aux
consommateurs; organisation d'expositions à but commercial
ou publicitaire; services de vente au détail et par
correspondance et notamment par et sur l'Internet de
produits et services divers notamment dans les domaines de
la mode (vêtements, articles de mode à savoir chaussures,
chapeaux, bijoux, lunettes, ceintures, accessoires pour les
cheveux), de la maroquinerie et des bagages, de la beauté et
de l'hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie,
huiles essentielles, produits hygiéniques, articles de
toilette), de la puériculture (à savoir poussettes,
porte-bébé, biberons, produits de protection contre les
accidents), de l'alimentation (produits diététiques et de
minceur, compléments alimentaires, produits gastronomiques
incluant le vin et les alcools), de l'aménagement
d'intérieurs et d'extérieurs (linge et services de table,
linge de maison, objets de décoration à savoir lampes,
bibelots, meubles), de l'électronique et de l'électroménager
(produits informatiques et électroniques à savoir lecteurs
DVD, lecteurs MP3, assistants personnels, TV, hi-fi, vidéo,
téléphonie, robotique à savoir robots de cuisine, appareils
électroménagers), des articles de sport, des jeux et jouets,
de la papeterie; information et conseils en matière de
recrutement; assistance aux personnes à la recherche d'un
emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel pour
favoriser leur reclassement ou leur promotion
professionnelle; entretiens de définition d'un parcours de
formation, évaluation des compétences de l'individu sur son
poste de travail et entretiens de recherche d'offres
d'emploi; assistance aux employeurs pour l'embauche et le
reclassement de leurs salariés, à savoir recueil des offres
d'emploi déposées par les entreprises et aide à la
définition du besoin et à la rédaction de l'offre d'emploi,
reclassement, bureaux de placement, placement des demandeurs
d'emploi sur des offres d'emploi; conseil dans tous les
domaines du marketing et du marketing interactif, de
l'Internet et des autres médias numériques; délégation de
personnel spécialisé dans les domaines du marketing, de
l'Internet et des autres médias numériques; gestion
opérationnelle de projets-marketing et relatifs à Internet
et aux autres médias numériques
38
Agences de presse et d'informations; télécommunications;
services de communications électroniques, radiophoniques,
télégraphiques, téléphoniques et télématiques et par tous
moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et
en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou
équipements électroniques et/ou numériques, et notamment
vidéophone, visiophone et vidéoconférence; expédition,
transmission de dépêches et de messages; transmission et
diffusion d'images, de sons, de données, d'informations par
terminaux d'ordinateurs, par câble, par supports
télématiques et au moyen de tout autre vecteur de
télécommunications; fourniture d'accès à un réseau
informatique mondial; services de communication interactive;
diffusion de programmes de télévision et plus généralement
de programmes multimédia (mise en forme informatique de
textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons
musicaux ou non, à usage interactif ou non); émissions
radiophoniques et télévisées; télévision par câble et par
satellite et plus généralement diffusion de programmes
audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de
textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons
musicaux ou non, à usage interactif ou non); communication
audiovisuelle au public en ligne; transmission de
télégrammes; location de temps d'accès à un serveur de bases
de données; services de transmission d'informations par
réseau informatique et télématique et en particulier par
réseau Internet, services de transmission d'informations par
voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues
dans des banques de données; services de transmission
d'informations destinées à l'information du public;
transmission d'informations sur réseaux informatiques en
général; services de communication au public par voie
électronique; fourniture de forums de discussion sur
l'Internet; services de transmission d'informations dans le
domaine audiovisuel, vidéo et multimédia; services de
transmission d'informations contenues dans des bases de
données; services de transmission de textes, de sons,
d'images et de vidéos par téléchargement à partir d'une base
de données informatique ou téléphonique à destination des
téléphones portables et de tous lecteurs enregistreurs de
musique, d'images, de textes, de vidéo et de données
multimédia; services de location d'appareils et
d'instruments de télématique, exploitation de forums de
discussion en ligne et de chat-rooms; services de
téléchargement de textes, articles de presse, photographies,
dépêches, images, logos, messages, données, sons, sonneries,
musiques, jeux, vidéos, informations par terminaux
d'ordinateurs, par réseau informatique et télématique, y
compris par réseau Internet, par câble, par supports
télématiques, par téléphones mobiles, par téléscripteur et
au moyen de tout autre vecteur de télécommunications;
services d'échange de correspondance et notamment services
d'échange de correspondance par ordinateurs ou par appareils
et instruments de téléphonie et de télécommunications et sur
le réseau Internet
41
Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de
divertissement en général sur tout support et notamment tout
support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en
soit le mode de consultation et de transmission; services
d'enseignement et de formation, d'éducation et de
divertissement dans tous les domaines du marketing, de
l'Internet et des autres médias numériques, en général sur
tout support et notamment tout support électronique
(numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de
consultation et de transmission; activités culturelles et
sportives; services destinés à la récréation du public
(divertissement); cours par correspondance; édition de
textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de
livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines
et de publications en tous genres (autres que publicitaires)
et sous toutes les formes y compris publications
électroniques et numériques; exploitation de publications
électroniques en ligne non téléchargeables; enseignement et
éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute
discipline d'intérêt général; organisation et conduite de
séminaires, stages et cours; organisation de conférences,
forums, congrès et colloques; organisation et conduite de
séminaires, stages et cours, de conférences, forums, congrès
et colloques dans tous les domaines du marketing, de
l'Internet et des autres médias numériques; production et
montage de programmes cinématographiques, radiophoniques et
télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise
en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou
animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif
ou non); publication de livres; organisation de concours, de
jeux et loteries en tout genre (éducation ou
divertissement); organisation de campagnes d'informations et
de manifestations professionnelles ou non; organisation
d'expositions à but culturel ou éducatif; production,
montage de programmes d'informations, de divertissements
radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et
multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou
d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à
usage interactif ou non); production, organisation et
représentation de spectacles; organisation de compétitions
sportives; production, montage et location de films et
cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement
de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports
multimédias (disques interactifs, disques compacts
audionumériques à mémoire morte); services d'édition, de
publication de tous supports sonores et/ou visuels,
d'enregistrements de sons et/ou d'images, de supports
multimédias (disques interactifs, disques compacts
audionumériques à mémoire morte); services d'édition de
programmes multimédias (mise en forme informatique de textes
et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou
non, à usage interactif ou non); prêts de livres et autres
publications, services d'une vidéothèque à savoir service de
prêt ou location de cassettes vidéo, services d'une
ludothèque; services rendus par un franchiseur, à savoir
formation de base du personnel; services de reporters,
reportages photographiques; services de location d'appareils
et d'instruments d'exploitation de produits multimédias, à
savoir lecteurs de disques compacts, de disques interactifs,
de disques compacts audionumériques à mémoire morte,
lecteurs de vidéo-cassettes, magnétoscopes, caméras,
magnétophones, vidéophones, visiophones, caméras vidéo
portatives à magnétoscope intégré, consoles de jeux vidéo,
appareils audiovisuels compacts, appareils électroniques
portatifs et leurs périphériques, casques audiovisuels,
récepteurs de sons et d'images virtuelles, agendas
électroniques, dictionnaires électroniques et plus
généralement publications électroniques et numériques,
traductrices électroniques
42
Elaboration, conception et maintenance de logiciels;
fourniture de logiciels de planification commerciale, à
savoir de logiciels informatiques utilisés pour analyser les
ventes et les informations en matière de profits et pour la
planification publicitaire, promotionnelle, commerciale et
de marketing; constitution, réalisation et exploitation de
sites Web; programmation pour appareils et instruments
électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes
téléinformatiques et télématiques, pour équipements
multimédias; programmation de matériels multimédias;
services de location d'appareils et d'instruments
informatiques et de téléinformatique; création et entretien
de sites Web pour des tiers; hébergement de sites
informatiques; services informatiques, à savoir assistance
fournie à des tiers pour créer des pages d'accueil et des
pages Web personnelles et pour publier des informations
accessibles via des réseaux informatiques et des réseaux de
communication mondiaux; services informatiques, y compris
hébergement d'une base de données interactive en ligne afin
de permettre une étude de marché et la fourniture
d'informations liées au marketing et la gestion de ces
informations; fourniture de moteurs de recherche pour
l'Internet; transformation ou conversion de documents d'un
support physique vers un support électronique; services de
webdesign de production graphique et technique