35
Services d'abonnement à des services de télécommunications
pour des tiers; agences d'import-export; agences
d'informations commerciales; agences de publicité; analyse
du prix de revient; location d'espaces publicitaires;
vérification de comptes; bureaux de placement; gestion de
fichiers informatiques; comptabilité; facturation;
démonstration de produits; transcription de communications;
sondage d'opinion; étude de marché; informations d'affaires;
informations et conseils commerciaux aux consommateurs;
investigations pour affaires; recherches pour affaires;
recherche de marché; recrutement de personnel; conseils en
organisation et direction des affaires; consultation pour
les questions de personnel; conseils en organisation des
affaires; consultation pour la direction des affaires;
consultation professionnelle d'affaires; mise en pages à
buts publicitaires; direction professionnelle des affaires
artistiques; services de revues de presse; mise à jour de
documentation publicitaire; traitement de texte; services de
secrétariat; services de sténographie; organisation
d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; services
d'abonnement à des journaux pour des tiers; organisation de
foires à buts commerciaux ou de publicité; décoration de
vitrines; estimation en affaires commerciales; estimation de
bois sur pied; estimation en matière de laine; préparation
de feuilles de paye; recherches d'informations dans des
fichiers informatiques pour des tiers; recherche de
parraineurs; aide à la direction des affaires; projets (aide
à la direction des affaires); aide à la direction
d'entreprises industrielles ou commerciales; présentation de
produits sur tout moyen de communication pour la vente au
détail; prévisions économiques; vente aux enchères;
promotion des ventes pour des tiers; location de machines et
d'appareils de bureau; location de temps publicitaire sur
tout moyen de communication; location de matériel
publicitaire; location de distributeurs automatiques;
location de photocopieurs; publication de textes
publicitaires; services de dactylographie; publicité
radiophonique; affichage; diffusion (distribution)
d'échantillons; diffusion d'annonces publicitaires;
diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus,
imprimés, échantillons); distribution de matériel
publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons);
rédaction de textes publicitaires; publicité; publicité en
ligne sur un réseau informatique; publicité par
correspondance; publicité télévisée; reproduction de
documents; établissement de statistiques; recueil de données
dans un fichier central; renseignements d'affaires;
systématisation de données dans un fichier central;
établissement de déclarations fiscales; établissement de
relevés de comptes; courrier publicitaire; sélection du
personnel par procédés psychotechniques; gérance
administrative d'hôtels; administration commerciale de
licences de produits et de services de tiers; traitement
administratif de commandes d'achats; relations publiques;
services de mannequins à des fins publicitaires ou de
promotion des ventes; services de relogement pour
entreprises; services de comparaison de prix; services
d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de
services pour d'autres entreprises); services de
sous-traitance (assistance commerciale); services de réponse
téléphonique pour abonnés absents; reproduction par
héliographie; expertises en affaires
36
Actuariat; affacturage; affaires bancaires; affaires
financières; affaires monétaires; affermage de biens
immobiliers; agences de crédit; agences de logement
(propriétés immobilières); agences de recouvrement de
créances; agences en douane; agences immobilières; analyse
financière; assurance contre l'incendie; assurance contre
les accidents; assurance maladie; assurance maritime;
assurance sur la vie; assurances; banque directe
(home-banking); caisses de prévoyance; cautions (garanties);
collectes; collectes de bienfaisance; constitution de
capitaux; constitution de fonds; consultation en matière
d'assurances; consultation en matière financière; cote en
bourse; courtage; courtage en assurances; courtage en biens
immobiliers; courtage en bourse; crédit; crédit-bail; dépôt
de valeurs; dépôt en coffres-forts; émission de bons de
valeur; émission de cartes de crédit; émission de chèques de
voyage; épargne; estimation d'antiquités; estimation de
bijoux; estimation de timbres; estimation d'objets d'art;
estimation numismatique; estimations financières
(assurances, banques, immobilier); estimations financières
des coûts de réparation; estimations fiscales; estimations
immobilières; établissement de baux; évaluation (estimation)
de biens immobiliers; expertises fiscales; garanties
(cautions); gérance de biens immobiliers; gérance de
fortunes; gérance d'immeubles; informations financières;
investissement de capitaux; location d'appartements;
location de bureaux (immobilier); location d'exploitations
agricoles; opérations de change; opérations de compensation
(change); opérations financières; opérations monétaires;
paiement par acomptes; parrainage financier; placement de
fonds; prêt (finances); prêt sur gage; prêt sur
nantissement; recouvrement de loyers; services de caisses de
paiement de retraites; services de cartes de crédits;
services de cartes de débits; services de financement;
services de liquidation d'entreprises (affaires
financières); services fiduciaires; transactions
financières; transfert électronique de fonds; vérification
des chèques
37
Aiguisage de couteaux; asphaltage; assistance en cas de
pannes de véhicules (réparation); blanchissage du linge;
blanchisserie; construction; construction de môles;
construction de ports; construction de stands de foire et de
magasins; construction d'usines; construction navale;
construction sous-marine; démolition de constructions;
déparasitage d'installations électriques; dératisation;
désinfection; destruction des animaux nuisibles autres que
dans l'agriculture; entretien de mobilier; entretien de
piscines; entretien de véhicules; entretien et réparation
d'automobiles; entretien et réparation d'avions; entretien
et réparation de brûleurs; entretien et réparation de
chambres fortes; entretien et réparation de coffres-forts;
entretien, nettoyage et réparation des fourrures; entretien,
nettoyage et réparation du cuir; équipement de cuisines;
exploitation de carrières; extraction minière; forage de
puits; graissage de véhicules; horlogerie (entretien et
réparation); informations en matière de construction;
informations en matière de réparation; installation de
portes et de fenêtres; installation et entretien d'oléoducs;
installation et réparation d'appareils de réfrigération;
installation et réparation d'appareils électriques;
installation et réparation d'appareils pour le
conditionnement de l'air; installation et réparation
d'ascenseurs; installation et réparation de chauffage;
installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de
vol; installation et réparation de dispositifs d'irrigation;
installation et réparation de dispositifs signalant
l'incendie; installation et réparation de fourneaux;
installation et réparation de téléphones; installation et
réparation d'entrepôts; installation, entretien et
réparation d'appareils de bureau; installation, entretien et
réparation de machines; installation, entretien et
réparation d'ordinateurs; lavage d'automobiles; lavage de
véhicules; lavage du linge; lessivage; location de
balayeuses automotrices; location de bouldozeurs; location
de grues (machines de chantier); location de machines à
nettoyer; location de machines de chantier; location
d'excavateurs; maçonnerie; montage d'échafaudages; nettoyage
à sec; nettoyage de bâtiments (ménage); nettoyage de couches
(lingerie); nettoyage de fenêtres; nettoyage de routes;
nettoyage de véhicules; nettoyage de vêtements; nettoyage de
vitres; nettoyage de voitures; nettoyage d'édifices (surface
extérieure); nettoyage d'habits; nettoyage et réparation de
boilers; nettoyage et réparation de chaudières; peinture ou
réparation d'enseignes; polissage de véhicules; ponçage;
pose de briques (maçonnerie); pose de papiers peints;
pressage à vapeur de vêtements; raccommodage; ramonage de
cheminées; réalisation de revêtements routiers; rechapage de
pneus; rembourrage de meubles; remise à neuf de moteurs usés
ou partiellement détruits; rénovation de vêtements;
réparation d'appareils photographiques; réparation de
capitonnages; réparation de chaussures; réparation de
costumes; réparation de parapluies; réparation de parasols;
réparation de pompes; réparation de serrures; réparation et
entretien de projecteurs de cinéma; réparation sous-marine;
repassage du linge; restauration de mobilier; restauration
d'instruments de musique; restauration d'oeuvres d'art;
rétamage; rivetage; sablage; services de recharge de
cartouches d'encre (toner); services d'enneigement
artificiel; services d'étanchéité (construction); services
d'isolation (construction); services de recharge de
cartouches d'encre (toner); stations-service (remplissage en
carburant et entretien); supervision (direction) de travaux
de construction; traitement contre la rouille; traitement
préventif contre la rouille pour véhicules; travaux de
cordonnerie; travaux de couverture de toits; travaux de
peinture; travaux de plâtrerie; travaux de plomberie;
travaux de tapissiers; travaux de vernissage; travaux
d'ébénisterie (réparation); vulcanisation de pneus
(réparation)
38
Agences de presse; agences d'informations (nouvelles);
communications par réseau de fibres optiques; communications
par terminaux d'ordinateurs; communications radiophoniques;
communications télégraphiques; communications téléphoniques;
diffusion de programmes de télévision; diffusion de
programmes radiophoniques; émissions radiophoniques;
émissions télévisées; expédition de dépêches; fourniture
d'accès à des bases de données; fourniture d'accès à un
réseau informatique mondial; fourniture de canaux de
télécommunication destinés aux services de télé-achat;
fourniture de forums de discussion sur l'Internet;
informations en matière de télécommunications; location
d'appareils de télécommunication; location d'appareils pour
la transmission de messages; location de modems; location de
télécopieurs; location de téléphones; location de temps
d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; messagerie
électronique; raccordement par télécommunications à un
réseau informatique mondial; radiodiffusion; radiotéléphonie
mobile; services d'acheminement et de jonction pour
télécommunications; services d'affichage électronique
(télécommunications); services d'appel radioélectrique
(radio, téléphone ou autres moyens de communications
électroniques); services de messagerie vocale; services de
téléconférences; services télégraphiques; services
téléphoniques; services télex; télévision par câbles;
transmission de dépêches; transmission de messages;
transmission de messages et d'images assistée par
ordinateur; transmission de télécopies; transmission de
télégrammes; transmission par satellite
41
Académies (éducation); agences de modèles pour artistes;
boîtes de nuit; camps (stages) de perfectionnement sportif;
chronométrage des manifestations sportives; cirques; clubs
de santé (mise en forme physique); cours par correspondance;
culture physique; divertissement; divertissement
radiophonique; divertissement télévisé; dressage d'animaux;
écoles maternelles (éducation); éducation; éducation
religieuse; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo;
enseignement; enseignement de la gymnastique; enseignement
par correspondance; épreuves pédagogiques; exploitation de
jardins zoologiques; exploitation de publications
électroniques en ligne non téléchargeables; exploitation de
salles de jeux; formation pratique (démonstration);
informations en matière de divertissement; informations en
matière de récréation; informations en matière d'éducation;
instruction; interprétation du langage gestuel; jardins
d'attractions; jeux d'argent; location d'appareils audio;
location d'appareils d'éclairage pour les décors de théâtre
ou des studios de télévision; location d'appareils et
accessoires cinématographiques; location de bandes vidéo;
location de caméras vidéo; location de courts de tennis;
location de décors de spectacles; location de décors de
théâtre; location de films cinématographiques; location de
magnétoscopes; location de postes de radio et de télévision;
location de stades; location d'enregistrements sonores;
location d'équipement pour les sports à l'exception des
véhicules; location d'équipements de plongée sous-marine;
micro-édition; microfilmage; mise à disposition de parcours
de golf; mise à disposition d'équipements de karaoké; mise à
disposition d'installations sportives; mise en pages, autre
qu'à buts publicitaires; montage de bandes vidéo; montage de
programmes radiophoniques et de télévision; music-hall;
organisation de bals; organisation de compétitions
sportives; organisation de concours (éducation ou
divertissement); organisation de concours de beauté;
organisation de loteries; organisation de spectacles
(services d'imprésarios); organisation d'expositions à buts
culturels ou éducatifs; organisation et conduite d'ateliers
de formation; organisation et conduite de colloques;
organisation et conduite de concerts; organisation et
conduite de conférences; organisation et conduite de
congrès; organisation et conduite de séminaires;
organisation et conduite de symposiums; orientation
professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de
formation); parcs d'attractions; pensionnats; photographie;
planification de réceptions (divertissement);
postsynchronisation; prêt de livres; production de films;
production de films sur bandes vidéo; production de
spectacles; projection de films cinématographiques;
publication de livres; publication de textes autres que
textes publicitaires; publication électronique de livres et
de périodiques en ligne; rédaction de scénarios; rédaction
de textes autres que textes publicitaires; reportages
photographiques; représentation de spectacles;
représentations théâtrales; réservation de places de
spectacles; services d'artistes de spectacles; services de
bibliothèques itinérantes; services de billetterie
(divertissement); services de calligraphes; services de
camps de vacances (divertissement); services de casino
(jeux); services de clubs (divertissement ou éducation);
services de composition musicale; services de discothèques;
services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau
informatique; services de loisirs; services de musées
(présentation, expositions); services de reporters; services
de studios d'enregistrement; services de traduction;
services d'imagerie numérique; services d'orchestres;
sous-titrage; studios de cinéma
42
Analyse chimique; analyse pour l'exploitation de gisements
pétrolifères; analyse pour l'implantation de systèmes
d'ordinateur; architecture; arpentage; authentification
d'oeuvres d'art; conception de systèmes informatiques;
conseils en construction; conseils en matière d'économie
d'énergie; consultation en matière de logiciels;
consultation en matière d'ordinateurs; contrôle de puits de
pétrole; contrôle de qualité; contrôle technique de
véhicules automobiles; conversion de données et de
programmes informatiques autre que conversion physique;
conversion de données ou de documents d'un support physique
vers un support électronique; création et entretien de sites
web pour des tiers; décoration intérieure; dessin
industriel; duplication de programmes informatiques;
élaboration (conception) de logiciels; ensemencement de
nuages; essai de matériaux; essai de textiles; établissement
de plans (construction); étalonnage (mesurage); étude de
projets techniques; expertises (travaux d'ingénieurs);
expertises de gisements pétrolifères; expertises
géologiques; exploration sous-marine; fourniture de moteurs
de recherche pour l'Internet; hébergement de sites
informatiques (sites web); ingénierie; installation de
logiciels; levés de terrain; location de logiciels
informatiques; location de serveurs web; location
d'ordinateurs; maintenance de logiciels d'ordinateurs; mise
à jour de logiciels; planification en matière d'urbanisme;
programmation pour ordinateurs; prospection de pétrole;
prospection géologique; recherche et développement de
nouveaux produits pour des tiers; recherches biologiques;
recherches en bactériologie; recherches en chimie;
recherches en cosmétologie; recherches en matière de
protection de l'environnement; recherches en mécanique;
recherches en physique; recherches géologiques; recherches
techniques; reconstitution de bases de données; services de
chimie; services de dessinateurs d'arts graphiques; services
de dessinateurs de mode; services de dessinateurs pour
emballages; services de protection contre les virus
informatiques; services d'informations météorologiques;
stylisme (esthétique industrielle)
43
Agences de logement (hôtels, pensions), cafés-restaurants,
cafétérias, cantines; crèches d'enfants; location de
chaises, tables, linge de table et verrerie; location de
constructions transportables; location de logements
temporaires; location de salles de réunions; location de
tentes; maisons de retraite pour personnes âgées; maisons de
vacances; mise à disposition de terrains de camping;
pensions; pensions pour animaux; réservation de logements
temporaires; réservation de pensions; réservation d'hôtels;
restaurants à service rapide et permanent (snack-bars);
restaurants libre-service; restauration (repas); services de
bars; services de camps de vacances (hébergement); services
de motels; services de traiteurs; services hôteliers
45
Services d'agences d'adoption, accompagnement en société
(personnes de compagnie), agences de détectives, agences de
surveillance nocturne, agences matrimoniales, clubs de
rencontres, concession de licences de logiciels (services
juridiques), concession de licences de propriété
intellectuelle, conseils en propriété intellectuelle,
consultation en matière de sécurité, enquêtes sur personnes
portées disparues, enregistrement de noms de domaine
(services juridiques), enterrement, escorte (protection
rapprochée), établissement d'horoscopes, garde d'enfants à
domicile, gardiennage à domicile d'animaux de compagnie,
gérance de droits d'auteur, inspection de bagages à des fins
de sécurité, inspection d'usines en matière de sécurité,
investigations sur les antécédents de personnes, location
d'avertisseurs d'incendie, location de tenues de soirée,
location de vêtements, location d'extincteurs, location
d'habits, médiation, organisation de réunions religieuses,
ouverture de serrures, pompes funèbres, protection civile,
protection rapprochée (escorte), recherches de personnes
portées disparues, recherches judiciaires, recherches
légales, retour des objets trouvés, services d'occupation de
logements en l'absence des habitants, services d'arbitrage,
services de contentieux, services de crémation, services de
surveillance en matière de propriété intellectuelle,
services d'extinction de feu, services d'occupation de
logements en l'absence des habitants, surveillance des
alarmes anti-intrusion
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