WIPOProtect this trademark from copycats!
With our trademark monitoring alerts, you are automatically notified by email about copycats and free riders.
The International trademark ACTES D'ACHATS was filed as Word mark on 04/17/2008 at the World Intellectual Property Organization.
| Trademark form | Word mark |
| File reference | 969040 |
| Register number | 073536492 |
| Countries | 
|
| Base trademark |
No. 07 3 536 492,
April 11, 2008
|
| Application date | April 17, 2008 |
| Expiration date | April 17, 2018 |
Trademark owner
24 rue de Cronstadt
F-75015 PARIS
FR
F-75015 PARIS
FR
Trademark representatives
5 rue Feydeau
F-75002 PARIS
FR
goods and services
35
Publicité et affaires; services de publicité et informations
d'affaires; agences de publicité, diffusion d'annonces
publicitaires, location d'espaces publicitaires, location de
tout matériel publicitaire et de présentation commerciale,
recherche de marchés, conseils en organisation et direction
des affaires, à savoir services relatifs à la présentation
des produits dans les rayons, des modalités de paiement, de
fixation du prix, des présentations commerciales, de
l'architecture, des logiciels de gestion des stocks et de
conception des stocks; services de présentation commerciale
de produits; promotion des ventes pour des tiers,
publication de textes publicitaires, publicité
radiophonique, publicité télévisée, relations publiques,
étude de marché, sondages d'opinion, informations
statistiques, traitement de textes, transcription de
communications; distribution de tracts, de prospectus,
d'imprimés et d'échantillons, reproduction de documents,
conseils, informations ou renseignements dans le domaine de
la publicité; publicité en ligne sur réseaux informatiques;
location de temps publicitaire sur tout moyen de
communication; diffusion de matériel et d'annonces
publicitaires; services de marketing; études de marketing;
services d'aide et de conseil pour l'organisation et la
direction des affaires; consultations en affaires; travaux
de bureau; services d'abonnement à des journaux pour des
tiers; services rendus par un franchiseur, à savoir aide
dans l'exploitation ou la direction d'entreprises
industrielles ou commerciales; exploitation d'une banque de
données administratives; services de conseils et
d'informations commerciales; administration commerciale;
services de saisie, de mise en forme, de compilation et de
traitement de données et plus généralement d'enregistrement,
de transcription et de systématisation de communications
écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels; services
d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie
et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou
d'images et de publications électroniques ou non,
numériques, de produits audiovisuels ou de produits
multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou
d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non),
à usage interactif ou non, sur supports correspondants
(disques compacts audionumériques, disques vidéo
audionumériques)); planification, achat et négociation
d'espaces publicitaires; gestion de fichiers informatiques,
publicité et conseils en affaires commerciales concernant
des services télématiques; organisation d'expositions à buts
commerciaux et de publicité; organisation et aide à la mise
en place d'actions promotionnelles, de stimulation,
campagnes de publicité, campagnes de mercatique direct;
abonnements à un service télématique, téléphonique ou
informatique (Internet); services de conseils stratégiques
en marchandisage; réalisation et exploitation de banques de
données et de bases de données juridiques (travaux de
bureau); transmission de communications écrites et
d'enregistrements sonores et/ou visuels; services
d'abonnement pour des tiers à des publications électroniques
ou non, numériques; abonnements à un service télématique;
abonnements à une chaîne de télévision
38
Services d'agences de presse et d'informations (nouvelles);
communications, expédition, transmission de dépêches et de
messages; services de transmission de données, en
particulier de transmission par paquet, expédition,
transmission de documents informatisés, services de courrier
électronique; services de transfert d'appels téléphoniques
ou de télécommunications; transmission par satellite,
diffusion de programmes de télévision et plus généralement
de programmes multimédias (mise en forme informatique de
textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons
musicaux ou non) à usage interactif ou non; services de
télex, transmission d'informations par téléscripteur;
communication par terminaux d'ordinateurs; services de
transmission d'informations par voie télématique en vue
d'obtenir des informations contenues dans des banques de
données et des banques d'images; services de communication
(transmission) par réseaux informatiques en général;
services de location d'appareils et d'instruments de
télématique, à savoir téléphones, appareils de
télécommunication, télécopieurs, appareils pour la
transmission des messages, modems; location de temps d'accès
à un centre serveur de bases de données; émissions
radiophoniques et télévisées et plus généralement diffusion
de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme
informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées,
et/ou de sons, musicaux ou non) à usage interactif
41
Education et divertissement; services d'enseignement et de
formation, d'éducation et de divertissement; cours par
correspondance; organisation et conduite de colloques, de
conférences, de congrès; organisation d'expositions à but
culturel ou éducatif; édition et publication de textes
(autres que textes publicitaires), d'illustrations, de
livres, de revues, de journaux, de périodiques, de
magazines, de publications en tous genres et sous toutes les
formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris
publication électronique et numérique (autre que
publicitaire) de supports sonores et/ou visuels, de supports
multimédias (disques interactifs, disques compacts
audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias
(mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes
ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels,
audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact
audionumérique, sur support magnétique; montage de
programmes radiophoniques et télévisés, de programmes
audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de
textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons
musicaux ou non), à usage interactif ou non; organisation de
concours en matière d'éducation ou de divertissement, de
jeux (divertissements); réalisation et production de
programmes d'informations, de divertissements radiophoniques
et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias
(mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes
ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage
interactif ou non; organisation de spectacles; services de
production artistique et location de films et de cassettes,
y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous
supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias
(disques interactifs, disques compacts audionumériques à
mémoire morte); services de ludothèques, à savoir services
d'animations ludiques (divertissement); montage de bandes
vidéo, reportages photographiques; rédaction de scénarios;
services de traduction; enregistrement (filmage) sur bandes
vidéo
42
Services de dessinateurs d'arts graphiques, à savoir
services de créations graphiques publicitaires et de
marchandisage; services de graphisme; services de
dessinateurs pour emballage; dessins industriel;
consultations professionnelles et établissement de plans
sans rapport avec la conduite des affaires; programmation
pour appareils et instruments électroniques, pour
ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques
et pour équipements multimédias, systèmes d'élaboration de
planogrammes d'optimisations et de recommandations linéaires
à partir d'une étude quantitative et qualitative du
rayon/marché/enseigne; services de location d'appareils et
d'instruments informatiques et de téléinformatique
Trademark history
| Date | Document number | Area | Entry |
|---|---|---|---|
| October 27, 2018 | 2018/43 Gaz | Deletion | |
| April 17, 2008 | 2008/29 Gaz | FR | Registration |
ID: 14969040