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Disques ou bandes magnétiques, disques optiques, disques
optiques numériques, supports d'enregistrement de données ou
de programmes contenant ou non des bases de données,
programmes d'ordinateur enregistrés, logiciels, progiciels,
systèmes experts à savoir: système informatique permettant
de résoudre les problèmes dans un domaine d'application
déterminé à l'aide d'une base de connaissances établie à
partir de l'expertise humaine, appareils d'enseignement,
équipement pour le traitement de l'information, de banques
de données; banques de données dans le domaine juridique;
supports électroniques, magnétiques et optiques de données
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Livres, manuels, catalogues, prospectus, journaux,
périodiques, ouvrages édités sur fascicules mobiles,
feuilles de mise à jour de manuels, de livres, de
catalogues, de périodiques, d'ouvrages; programmes
enregistrés sur papier; banques de données sur papier;
matériel d'instruction et d'enseignement
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Abonnement de livres, de manuels, de catalogues, de
prospectus, de journaux, de périodiques, d'ouvrages édités
sur papier, sur disques optiques compacts ou tout autre
support électronique, sur fascicules mobiles ou non;
abonnement de feuilles de mise à jour de manuels, de livres,
de catalogues, de périodiques, d'ouvrages, de disques
optiques compacts ou tout autre support électronique;
constitution de bases de données à savoir: saisie des
données dans la base, sauvegarde de bases de données, à
savoir: sauvegarde des données dans la base, gestion de
bases de données, publicité, services de publicité
concernant des insertions publicitaires dans des livres,
manuels, catalogues, prospectus, journaux, périodiques,
ouvrages, sur Internet, sur support multimédia, par voie
hertzienne, par câble, par fibres optiques, par téléphone,
par satellite, par terminaux d'ordinateurs, par voie
informatique, télématique, radiophonique, réseaux de
télécommunication ou par quelque voie que ce soit
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Transmission de données; services de transmission
d'information contenues dans une base ou banque de données
par voie informatique ou télématique, transmission et
échange de messages, de données, de son et d'images et leur
diffusion par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou
par quelque voie que ce soit; services de transmission de
données, d'images, de sons par voie télématique (à accès
libre, par code ou non) dans le domaine juridique
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Edition de livres, de revues, d'ouvrages, de périodiques,
sur quelque support que ce soit, édition de fascicules
mobiles, prêt de livres
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Service de programmation pour ordinateurs, pour bases de
données, pour systèmes experts à savoir: système
informatique permettant de résoudre les problèmes dans un
domaine d'application déterminé à l'aide d'une base de
connaissances établie à partir de l'expertise humaine, pour
logiciels, pour progiciels; conception et réalisation de
logiciels; travaux d'ingénieurs informatiques; location,
élaboration, réalisation et mise à jour de logiciels
informatiques; maintenance de logiciels d'ordinateurs; étude
de projets techniques
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Services d'informations par le biais d'une banque de données
juridiques
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