04
Gaz comme combustibles; gaz liquéfiés, gaz industriels; gaz
liquéfié et comprimé
07
Installations pour la production de l'énergie, à savoir
générateurs d'énergie éolienne; installations pour la
production de l'énergie comprenant essentiellement des
dynamos et/ou des générateurs électriques et/ou des
générateurs de courant et/ou des turbines (sauf pour
véhicules terrestres), turbines hydrauliques ou génératrices
à courant alternatif; machines pour raffineries de pétrole
brut
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Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de
signalisation, de contrôle (inspection); appareils et
instruments pour la conduite, la commutation, la
transformation, l'accumulation, le réglage et le contrôle de
l'électricité; appareils et instruments électriques de
mesure; logiciels, équipement pour le traitement de
l'information et les ordinateurs; ordinateurs tablettes;
appareils de fermeture du courant; appareils mesureurs de
l'intensité du courant, interrupteurs, indicateurs de perte
de courant, transformateurs du courant, inverseurs, coffres
de distribution pour l'électricité, tableaux distributeurs
pour l'électricité, appareils de contrôle de la chaleur,
compteurs électriques, totalisateurs électriques, appareils
d'enregistrement du temps, minuteries (sauf pour mouvements
d'horlogerie); autres appareils électriques de comptage;
installations pour la production de l'énergie comprenant
essentiellement des piles électriques à combustible;
gazomètres; piles électrochimiques à combustible pour la
production de courant; appareils photovoltaïques et
installations en étant composées pour la production de
courant; appareils de contrôle de gaz (compris dans cette
classe); robinetteries pour gaz et gaz naturel, à savoir
compteurs à gaz
11
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de
vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de
ventilation, et de distribution d'eau ainsi qu'installations
sanitaires; piles électrochimiques à combustible pour la
production de chaleur; appareils photovoltaïques et
installations en étant composées pour la production de
chaleur; robinetteries pour gaz et gaz naturel, à savoir
régulateurs de pression du gaz (compris dans cette classe),
ainsi que filtres antigaz, préchauffeurs gaz naturel,
soupapes d'arrêt de sécurité et soupapes d'évacuation pour
régulateurs de pression du gaz; brûleurs à gaz, générateurs
de gaz, allume-gaz, lampes à gaz, chaudières à gaz,
condenseurs à gaz (à l'exception des pièces de machine),
purgeurs de gaz; épurateurs de gaz (éléments d'installations
de gaz), accessoires de réglage et de sécurité pour,
appareils gaziers ainsi que pour canalisations de gaz,
robinetteries, appareils et matériaux d'installation pour
équipements de gaz liquéfié (compris dans cette classe);
installations pour la production de l'énergie, à savoir
générateurs de gaz
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Publicité; gestion des affaires commerciales; administration
commerciale; travaux de bureau; commercialisation
publicitaire des produits et services des entreprises
d'alimentation en énergie par consultation en matière de
gestion commerciale, étude de marché, relations publiques,
organisation d'expositions et de foires pour des buts
publicitaires, distribution d'échantillons et présentation
de marchandises pour buts publicitaires; compilation,
préparation et systématisation de données dans des bases de
données d'ordinateurs; gestion de fichiers par ordinateur;
service d'une agence de prix, à savoir détermination des
prix pour des produits et/ou services; services de
consultation organisationnelle et en matière de gestion
commerciale concernant l'énergie, piles à combustible,
installations de l'énergie éolienne et installations
photovoltaïques; consultation commerciale dans le domaine de
l'énergie pour les ménages, les activités professionnelles
et l'industrie, compris dans cette classe; services étude de
marché, à savoir commercialisation publicitaire des
technologies nouvelles, en particulier pour l'environnement
et l'énergie; entremise des transactions commerciales et de
contrats pour des tiers, en particulier entremise des
contrats pour des tiers sur des capacités de transport et
services de transport par des réseaux de distribution, aussi
dans le cadre du commerce électronique; consultation
organisationnelle et en matière de gestion commerciale
concernant l'énergie; préparation des analyses coût-prix,
aussi en ligne, concernant des produits d'usage journalier,
des produits de luxe et d'utilisation courante, ainsi que
concernant des produits et services pour le besoin
industriel et commercial; préparation d'expertises
concernant des questions organisationnelles et en matière de
gestion commerciale en vertu de l'énergie, de l'eau, des
eaux usées et des installations d'éclairage; consultation en
matière de gestion commerciale concernant l'encouragement à
l'économie; consultation organisationnelle et en matière de
gestion commerciale concernant des mesures de restriction en
matière d'énergie et d'optimisation des installations de
chauffage; recrutement de personnel pour le fonctionnement
de centrales, en particulier de centrales hydroélectriques,
de centrales nucléaires, de centrales de charbon, de
centrales de gaz et de centrales de turbines à vapeur, de
centrales thermiques en montage-bloc, de centrales
thermiques, de centrales de chauffage, équipements
d'incinération des déchets, de centrales de chauffages des
déchets, installations de l'énergie hydraulique et éolienne,
installations photovoltaïques et postes de transformation
(sous-stations); management dans le domaine de l'énergie, à
savoir recrutement de personnel pour la direction des
installations de production et de distribution de l'énergie;
recrutement de personnel pour le fonctionnement des réseaux
de distribution et de transport; recrutement de personnel
pour le fonctionnement d'ateliers par recrutement de
personnel; relèvement des compteurs électriques et appareils
mesureurs électriques pour courant, gaz et eau pour des
tiers; relevé et décompte de la consommation de la chaleur
pour la fourniture de la chaleur pour chauffage des autres
entreprises; relevé et décompte de la consommation du gaz
pour la fourniture de gaz des autres entreprises
36
Services de consultation financière concernant l'énergie,
les piles à combustible, les installations à énergie
éolienne et les installations photovoltaïques; consultation
financière concernant l'énergie; développement de concepts
globaux sut l'énergie dans le domaine financier;
consultation financière concernant des mesures de
restriction en matière d'énergie et d'optimisation des
installations de chauffage; services financiers;
participation financière aux entreprises innovatrices et
spécialisées en technologie; consultation financière
concernant la production de l'énergie électrique et
thermique
37
Construction, à savoir construction de centrales d'énergie,
en particulier de centrales hydroélectriques, de centrales
nucléaires, de centrales au charbon, de centrales à turbines
à gaz et à vapeur, de centrales thermiques, de centrales de
chauffage; construction de centrales au gaz de décharge et
d'installations au gaz naturel/à chaleur solaire;
construction de centrales hélioélectriques, de centrales
éoliennes, de centrales hydroélectriques, de centrales au
biogaz; construction de centrales d'énergie, en particulier
de centrales hydroélectriques, de centrales nucléaires, de
centrales au charbon, de centrales à turbines à gaz et à
vapeur, de centrales thermiques en montage-bloc avec
chauffage à distance, de centrales de chauffage, de
centrales thermiques, d'équipements d'incinération des
déchets, de centrales de chauffages des déchets,
d'installations de l'énergie hydraulique et éolienne,
d'installations photovoltaïques et de postes de
transformation (sous-stations); travaux d'installation;
réparations, à savoir réparations des systèmes de réseaux,
de réseaux d'énergie de centrales d'énergie, d'appareils
électriques, de chauffages, d'installations de
conditionnement d'air, de réfrigérants, de poêles, de
machines, de pompes; réparation d'installations
informatiques; réalisation (construction) et installation de
réseaux de distribution et de transport ainsi que de postes
de transformation (sous-stations); construction de réseaux
de tuyauteries; construction et entretien d'installations
pour la production et la distribution de l'énergie, des
piles à combustible, des installations éoliennes et
photovoltaïques; maintien en état d'installations et de
réseaux de l'énergie; installation de compteurs électriques
et appareils mesureurs électriques pour courant, gaz et eau;
services techniques d'installations, à savoir de travaux de
construction (montage et démontage), de montage, de
l'installation, de l'entretien, du maintien en état, de
rénovation, de modernisation (construction, installation et
réparation), d'expansion, de transformation,
d'assainissement (construction et réparation) et de
réparation des installations de chauffage, de ventilation et
de conditionnement d'air, d'installations industrielles,
d'installations de machines et leurs éléments, des appareils
techniques, des installations et équipements pour la
sécurité des immeubles, des installations, ainsi que des
installations photovoltaïques, des conduites d'alimentation
(par exemple gaz et électricité), des bâtiments et leurs
éléments; installation, entretien et maintien en bon état
des équipements de production de chaleur, de transport de
chaleur et de distribution de chaleur y compris des
appareils mesureurs pour des tiers; construction et
entretien des lignes de transport de gaz et installations
annexes, en particulier des stations de mélange, de mesure
et de régulation ainsi que des stations pour la prise en
charge et la remise du gaz, des installations de stockage et
de télécommunication; services de réparations, à savoir
réparation d'installations informatiques, de systèmes de
réseaux, de réseaux de distribution et de transport, de
centrales d'énergie, d'installations de production et de
distribution de l'énergie, d'immeubles, d'installations de
chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air,
d'installations industrielles, d'installations de machines
et leurs éléments et appareils techniques; entretien et
réparation des postes de ravitaillement en gaz; entretien
des installations de stockage de gaz, installation pour
l'alimentation avec du gaz, lignes de transport de gaz et
installations annexes, en particulier stations de mélange,
de mesure et de régulation ainsi que des stations pour la
prise en charge et la remise du gaz, des installations de
stockage et de télécommunications; service d'installation
des installations de production et de distribution de
l'énergie, des piles à combustible, des installations de
l'énergie éolienne, des installations photovoltaïques, des
installations au gaz naturel/à la chaleur solaire, des
centrales au gaz de décharge, des réseaux de distribution,
des installations d'immeubles, des réseaux spéciaux, des
systèmes avertisseurs d'incendie et autres installations
techniques d'avertissement; réalisation (construction) de
l'infrastructure pour l'alimentation et l'évacuation
(conduites pour le courant, le gaz, l'eau ainsi que des
données, des égouts et la canalisation d'évacuation) lors de
l'équipement de terrains en vue de la construction;
réalisation et installation des réseaux de distribution et
de transport; réalisation (construction) d'installations
pour consommateurs (pour gaz/gaz naturel, chaleur
interurbaine, froid); travaux d'installations et de maintien
en état dans le cadre des services d'un constructeur
électricien, d'un plombier, d'un menuisier, d'un bétonneur,
d'un puisatier, d'un carreleur, d'un constructeur des
bâtiments, d'un constructeur de routes, d'un ouvrier
d'isolation calorifuge, de calorifugeage frigorifique et
d'isolation acoustique, d'un charpentier, d'un
électromécanicien, d'un constructeur de chauffages et de
ventilations, d'un constructeur d'installations
frigorifiques, d'un mécanicien pour véhicules, d'un
constructeur métallurgiste, d'un serrurier, d'un
ferblantier, tous les services précités compris dans cette
classe; services de distributeurs de carburants gazeux, à
savoir ravitaillement de véhicules; location de
distributeurs automatiques pour gaz (pompe)
39
Transport; emballage, stockage et livraison de produits de
tout genre; location des réseaux de transport pour la
conduite de l'énergie pour des tiers contre une rémunération
(compris dans cette classe); approvisionnement des tiers par
distribution du gaz, de la chaleur pour chauffage et
l'énergie, en particulier du courant, de l'eau et de la
chaleur (chaleur directe et à distance) et du froid, aux
clients dans l'industrie, ainsi qu'alimentation des tiers
par l'approvisionnement du courant, du gaz, de l'eau et
chaleur (chaleur directe et à distance) et froid; services
logistiques sur le secteur des transports; transport des
marchandises et des personnes, des bateaux et des
automobiles: distribution de combustibles, en particulier
distribution de combustibles gazeux par des tuyauteries,
stockages des combustibles, en particulier dans des
réservoirs souterrains en roche poreuse et caverne; et
distribution gaz; approvisionnement des consommateurs par
fourniture du gaz; transmission du gaz, transport et
distribution de la chaleur à partir du gaz naturel; location
d'installations de production, de transport et de
distribution de la chaleur y compris mesureurs; stockage du
gaz naturel liquéfié; transport, stockage et fourniture
d'énergie par réseaux de distribution; distribution du
courant ou d'autres quantités d'énergie dans des réseaux de
distribution à la demande; transport de gaz et liquides, en
particulier de gaz naturel par des réseaux de distribution,
aussi par des contrats de fourniture de services avec des
tiers ainsi que prestations de service concernant le
transport des gaz et liquides; stockage du gaz, surtout du
gaz liquéfié pour des tiers; remplissage du gaz dans des
conteneurs pour des tiers; Location de réseaux de transport
pour la conduite de l'énergie; exploitation technique de
réseaux de distribution et de transport par entremise de
savoir-faire technique
40
Traitement de matériaux; traitement de matériaux pour
modernisation des installations de chauffage, de ventilation
et de conditionnement d'air, d'installations industrielles,
d'installations de machines et leurs éléments, d'appareils
techniques, d'installations et équipements pour la sécurité
des immeubles, d'installations, ainsi que d'installations
photovoltaïques, des conduites d'alimentation (par exemple
gaz et électricité); de bâtiments et leurs éléments;
production de l'énergie et de la chaleur (chaleur directe et
à distance); production de l'énergie par exploitation des
piles à combustible, des installations à énergie éolienne et
des installations photovoltaïques; préparation du gaz, en
particulier du gaz naturel et du gaz de pétrole; traitement
du gaz, en particulier du gaz liquéfié, pour des tiers;
traitement chimique pour la production du gaz liquéfié;
traitement de matériaux pour l'assainissement
d'installations industrielles, d installations de machines
et leurs éléments, conduites d'alimentation (par exemple gaz
et électricité), de bâtiments et leurs éléments;
assainissement de sols par leur traitement (transformation);
assemblage d'installations de gaz, en particulier des
installations de gaz liquéfié; assemblage d'installations de
stockage de gaz; conduite technique de l'exploitation de
centrales d'énergie, en particulier de centrales
hydroélectriques, de centrales nucléaires, de centrales de
charbon, de centrales à turbines à gaz et à vapeur, de
centrales thermiques en montage-bloc avec chauffage à
distance, de centrales de chauffage, de centrales
thermiques, d'équipements d'incinération des déchets, de
centrales de chauffages des déchets, d'installations de
l'énergie hydraulique et éolienne, d'installations
photovoltaïques, de postes de transformation
(sous-stations), de centrales hélioélectriques, de centrales
éoliennes et de centrales au biogaz; exploitation technique
de postes de transformation (sous-stations) par entremise de
savoir-faire technique; modernisation par planning technique
d'installations de chauffage, de ventilation et de
conditionnement d'air, d'installations industrielles,
d'installations de machines et leurs éléments, d'appareils
techniques, d'installations et équipements pour la sécurité
des immeubles, d'installations, ainsi que d'installations
photovoltaïques, de conduites d'alimentation (par exemple
gaz et électricité), de bâtiments et leurs éléments;
consultation technique dans le domaine de la production de
l'énergie électrique et thermique
42
Services scientifiques et technologiques et travaux de
recherches et services respectifs d'un designer; services
d'un ingénieur pour des réseaux de gaz, de l'eau et de la
chaleur à distance; services industriels d'analyses et de
recherches; recherches et développements scientifiques et
industriels; services de l'environnement, à savoir
consultation relative à l'environnement, développement
technique de conception pour le management des risques de
l'environnement; projets d'études techniques, contrôle
technique des installations de stockage de gaz; consultation
technique et activité technique d'un expert; étude et
projets de construction et consultation s'y rapportant;
contrôle dans le domaine de l'énergie, à savoir mise à
disposition de savoir faire technique concernant les
installations de production et de distribution de l'énergie;
exploitation technique par entremise de savoir-faire
technique; services d'un ingénieur, en particulier services
d'un ingénieur pour installations de transformation et
d'application de l'énergie et du gaz; développement
(conception) d'installations énergétiques; services de
consultation techniques et écologiques dans le domaine de
l'énergie, en particulier consultation technique relative à
l'énergie pour le ménage et l'industrie; consultation
technique relative aux mesures de restriction en matière
d'énergie et relative à l'optimisation d'installations de
chauffage; consultation technique et établissement de plans
pour les installations de production et de distribution de
l'énergie, les piles à combustible, les installations à
énergie éolienne et les installations photovoltaïques;
planning technique et contrôle technique de canalisations de
transport de gaz y compris d'installations associées, en
particulier de stations de mélange, de mesure et de réglage
ainsi que de stations de réception et de transfert de gaz,
des dispositifs de stockage et des installations de
télécommunications, projet technique, consultation
technique, planning et contrôle technique des installations
de production et de distribution de l'énergie, des piles à
combustible, des installations à énergie éolienne et des
installations photovoltaïques; contrôle technique des
installations pour l'alimentation avec du gaz; préparation
d'expertises relatives aux questions techniques concernant
l'énergie et le gaz; développement de conceptions globales
d'énergie sur le plan technique et écologique (consultation
sur la protection de l'environnement et consultation
technique sur l'énergie); exécution et concession d'ordres
de recherche et de développement; recherche et travaux
techniques de développement, en particulier dans le domaine
de la technologie de l'environnement; services techniques
dans tous les secteurs économiques de l'énergie et des
secteurs de l'alimentation de l'énergie, à savoir
préparation des analyses sur le secteur économique de
l'énergie et la préparation de conceptions techniques compte
tenu de l'écologie et l'infrastructure; développement
technique de plans d'infrastructure; mesures techniques pour
le courant et le gaz naturel; location de compteurs à gaz, à
courant et à eau; services techniques d'un laboratoire
d'eau; planning technique, contrôle et planning de
conception des réseaux de tuyaux; services d'un ingénieur
pour installations de transformation et d'application de
l'énergie et du gaz; participation technique par entremise
du savoir-faire technique aux entreprises innovatrices et
spécialisées en technologie; planning technique et contrôle
technique des centrales au gaz de décharge et des
installations au gaz naturel/à la chaleur solaire; contrôle
technique des installations et des réseaux d'énergie;
contrôle technique des réseaux de distribution; préparation
d'études techniques de concept et de projet dans le domaine
de la technique gazière, en particulier dans le domaine du
transport du gaz et de l'application du gaz; préparations de
programmes pour le traitement des données, en particulier de
programmes dans le domaine du transport du gaz et de
l'application du gaz ainsi que dans le domaine de
l'entremise de contrats concernant la fourniture de
l'énergie; projets techniques d'installations de gaz, en
particulier d'installations de gaz liquéfié
45
Concession de licences; concession d'une licence pour le
savoir-faire et pour les droits de propriété industrielle