09
Equipement pour le traitement de l'information et programmes
informatiques, en particulier en rapport avec des services
d'un centre de calculs et/ou pour banques et autres
fournisseurs de services financiers et leurs clients, y
compris pour les domaines d'application des communications
légales, de dérivés monétaires, de titres et financiers, du
commerce, de services de paiement, de gestion de patrimoine,
de gestion de documents et du flux de travail, de services
bancaires à domicile et de services bancaires en ligne;
lecteurs de données et enregistreurs de données
électroniques, y compris lecteurs et enregistreurs de
cartes; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou
la reproduction de données; distributeurs automatiques et
mécaniques pour appareils à prépaiement; distributeurs
automatiques de billets; imprimantes d'extraits de compte;
cartes d'identification (encodées); cartes avec des données
d'autorisation (encodées)
16
Papier, carton et produits en ces matières, compris dans
cette classe; produits de l'imprimerie, y compris cartes
d'identification imprimées (non encodées) ou cartes avec des
données d'autorisation (non encodées); produits de
l'imprimerie pour la documentation d'appareils de traitement
de l'information et de programmes de traitement de
l'information ainsi que pour la formation d'utilisateurs
d'appareils et de programmes de traitement de l'information;
articles pour reliures; photographies; machines à écrire et
articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel
d'instruction (à l'exception des appareils); matières
plastiques pour l'emballage comprises dans cette classe;
papeterie
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Publicité; gestion des affaires commerciales; administration
commerciale; travaux de bureau, y compris traitement de
texte et services de secrétariat; informations commerciales;
informations d'affaires; gestion de fichiers informatiques;
consultation pour la direction des affaires; entretien de
bases de données informatiques; compilation et
systématisation de données dans des bases de données
informatiques; préparation de feuilles de paye; services
d'un centre de calculs pour des tiers dans le domaine de la
gestion des affaires commerciales et de l'administration
commerciale, y compris dans le domaine de la gestion du
personnel ainsi que la préparation de feuilles de paye;
conseils en organisation et économie des entreprises;
conseils organisationnels pour clients; conseils en gestion
du personnel; comptabilité; reproduction de documents;
préparation de relevés de comptes; services d'un auditeur
(expert-comptable); services d'un conseiller fiscal à savoir
préparation de déclarations d'impôts; services en
organisation et services d'affaires professionnelles pour
des systèmes électroniques assistés par carte de paiement et
cartes de crédit; conseils en organisation en ligne;
acceptation de commandes, et facturation par le biais d'un
centre d'appel, y compris dans le cadre du commerce
électronique; recrutement de personnel en ligne; gestion
organisationnelle de projets informatiques; administration
commerciale de licences d'appareils et de programmes de
traitement de l'information de tiers
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Assurances; affaires financières; opérations monétaires;
affaires immobilières; affaires bancaires; services de
courtiers en valeurs; création, concrétisation et
réalisation d'affaires financières à terme; communication
d'informations en matière d'assurances et de renseignements
financiers; infogérance, à savoir développement de concepts
d'utilisation d'immeubles du point de vue financier et
gérance d'immeubles ainsi que courtage, location et
affermage de biens immobiliers et de terrains à bâtir,
analyses financières; conseils financiers; estimations
financières (assurances, banques, immobilier); services de
financement; opérations de change; services bancaires à
domicile; transferts électroniques de fonds; services
d'intermédiaires en matière de crédits; services de
crédit-bail; assurances sur la vie; prêt sur nantissement;
services bancaires en ligne; évaluation (estimation) de
biens immobiliers; vérification de chèques; assurances
contre les accidents; prêt (finances); constitution de
capitaux; courtage en assurances; gestion financière;
consultation en matière d'assurances; assurances;
télébanque, émission de cartes de crédit, de débit,
porte-monnaie électroniques rechargeables et autres cartes
en rapport avec les services précités compris dans cette
classe; services d'un conseiller fiscal, à savoir expertises
et estimations fiscales
37
Entretien d'équipements pour le traitement de l'information
38
Télécommunications; télécommunication de données en rapport
avec des services financiers, en particulier pour les
domaines d'application des communications légales, du
commerce des dérivés de l'argent, de titres et financiers,
de services de paiement et de services de gestion de
patrimoine, de transactions bancaires, de services bancaires
à domicile et de services bancaires en ligne; relais
d'appels, connexions en conférence; fourniture de connexions
de télécommunication, y compris celles à un réseau
informatique mondial; mise à disposition de portails sur
l'Internet; exploitation et location de dispositifs de
télécommunication; services téléphoniques en ligne et pour
centres d'appels; location d'appareils de télécommunications
en ligne et pour centres d'appels; services de messagerie
électronique; services d'acheminement, de routage et de
connexion pour les télécommunications; services de
téléconférences; transmission de messages et d'images
assistée par ordinateur; services téléphoniques;
communications téléphoniques; regroupement et transmission
d'informations par ordinateur; informations en matière de
télécommunications; location d'appareils de
télécommunications; transmission par satellite; location de
temps d'accès à des bases de données; services
d'intermédiaires en matière de fourniture d'accès à des
bases de données
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Services de livraison par le biais d'un centre d'appel, y
compris dans le cadre du commerce électronique
41
Formation et formation continue, formation d'utilisateurs
ainsi qu'organisation, tenue et conduite de séminaires et
d'ateliers, y compris dans le domaine des appareils et des
programmes de traitement de l'information, des services
financiers, de la gestion du personnel ainsi que de la
préparation des feuilles de paye; cours, y compris formation
pratique (démonstration); formation du personnel pour des
lignes de services et des centres d'appels
42
Réalisation d'activités de programmation; gestion technique
de projets informatiques; location et entretien d'espaces de
mémoire pour l'utilisation en tant que sites Web pour le
compte de tiers (hébergement); mise à disposition de
mémoires sur Internet; développement et location d'appareils
de traitement de l'information, en particulier de
distributeurs assistés par ordinateur, distributeurs de
billets, imprimantes d'extraits de compte et appareils de
libre service pour les clients; développement et location de
programmes de traitement de l'information, y compris pour
les domaines d'application des services financiers, des
services bancaires à domicile et des opérations bancaires en
ligne; conception technique d'appareils de traitement de
l'information; création, installation, mise à jour et
entretien de programmes de traitement de l'information, y
compris de bases de données informatiques et de programmes
d'application de bases de données informatiques;
implémentation de programmes de traitement de l'information
dans des réseaux; conversion de programmes de traitement de
l'information et de données; étude de projets techniques;
services d'un programmeur informatique, conseils
informatiques; services d'analyse de systèmes informatiques;
conversion de données et de documents pour la sortie sur
microfilm (enregistrement sur cédérom) et l'archivage sur
des supports de stockage, en particulier supports de
stockage optiques; services de consultations techniques de
clients; conseils techniques en ligne
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Concession de licences de programmes de traitement de
l'information