03
Préparations pour blanchir et autres substances pour
lessiver; préparations et produits pour nettoyer, polir,
dégraisser et abraser; produits pour enlever la peinture;
détartrants à usage domestique; eau de Javel; détachants;
produits pour faire briller les feuilles; assouplisseurs;
colorants pour la lessive; cires à parquets; cirages;
décapants; liquide pour lave-glaces; papier émeri; produits
pour l'enlèvement de la rouille; savons; produits de
parfumerie, eaux de toilette; huiles essentielles;
désodorisants à usage personnel (parfumerie); cosmétiques,
lotions pour les cheveux; teintures pour cheveux;
shampooings; dentifrices, produits pour les soins de la
bouche non à usage médical; dépilatoires; produits de
maquillage et de démaquillage; produits de rasage; savons à
barbe; lotions après-rasage; produits de toilette; laits et
huiles de toilette; pierres à adoucir; préparations
cosmétiques pour l'amincissement; préparations cosmétiques
pour le bain, pour le bronzage de la peau; motifs décoratifs
à usage cosmétique; préparations pour polir et nettoyer les
prothèses dentaires; bâtonnets ouatés à usage cosmétique;
cils et ongles postiches; encens; pots-pourris odorants;
ouate à usage cosmétique; serviettes imprégnées de lotions
cosmétiques; produits antisolaires (préparations cosmétiques
pour le bronzage de la peau); shampooings pour animaux de
compagnie
05
Produits pharmaceutiques, vétérinaires; produits hygiéniques
pour la médecine et l'hygiène intime; produits
pharmaceutiques pour les soins de la peau; substances,
boissons, aliments diététiques à usage médical; compléments
nutritionnels à usage médical; préparations médicales pour
l'amincissement; infusions médicinales, herbes médicinales,
tisanes; préparations de vitamines, préparations
d'oligo-éléments pour la consommation humaine et animale;
suppléments alimentaires minéraux; aliments et farines
lactées pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements,
matières pour plomber les dents et pour empreintes
dentaires; antiseptiques; désinfectants à usage médical ou
hygiénique autres que les savons; produits pour la
destruction des animaux nuisibles; produits anti-insectes;
insecticides; insectifuges; fongicides, herbicides; produits
antiparasitaires, colliers antiparasitaires pour animaux;
produits pour laver les animaux; produits antisolaires
(onguents contre les brûlures du soleil); coton
antiseptique, coton hydrophile; bandes, serviettes et
culottes hygiéniques; tampons pour la menstruation;
coussinets d'allaitement; produits pour la stérilisation;
adhésifs pour prothèses dentaires; désodorisants autres qu'à
usage personnel; produits pour la purification de l'air;
solutions pour verres de contact
08
Outils et instruments à main entraînés manuellement;
coutellerie non électrique; fourchettes; cuillers, autres
que pour la pêche et pour médicaments; armes blanches;
ciseaux; outils et instruments à main pour le jardinage
actionnés manuellement; outils mécaniques pour hacher,
découper les aliments; ouvre-boîtes non électriques;
rasoirs, lames de rasoirs; nécessaires de rasage; limes et
pinces à ongles, coupe-ongles; trousses de manucure;
tondeuses pour la coupe des cheveux électriques et non
électriques; appareils pour l'épilation électriques ou non
électriques, pinces à épiler
10
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires
et vétérinaires; membres, yeux et dents artificiels;
inhalateurs; appareils pour le diagnostic à usage médical;
articles et chaussures orthopédiques; matériel de suture;
bandes élastiques, ceintures de grossesse; bas pour les
varices; ceintures médicales, ceintures de grossesse,
ceintures ombilicales; contraceptifs non chimiques;
préservatifs; biberons, tétines de biberons; sucettes
(tétines), tétines d'allaitement en latex ou en silicone;
anneaux pour faciliter ou calmer la dentition; appareils
pour l'allaitement, tire-lait; cure-oreilles, instruments
pour moucher les enfants; cuillers pour médicaments;
compte-gouttes à usage médical; thermomètres à usage
médical; alèses; draps pour incontinents; sacs à glace à
usage médical, gants pour massage; coupe-cors; mobilier
spécial à usage médical; appareils médicaux pour exercices
corporels, appareils pour massages esthétiques; oreillers
contre l'insomnie
11
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de
vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de
ventilation, de climatisation, de désinfection, de
distribution d'eau; installations sanitaires; cabines de
douche; lavabos; baignoires; robinets; appareils pour la
désodorisation et la purification de l'air; dispositifs pour
le refroidissement et le conditionnement de l'air;
installations pour le refroidissement de l'eau; ventilateurs
électriques à usage personnel; appareils pour la
purification de l'eau; stérilisateurs; filtres pour l'eau
potable; hottes aspirantes de cuisine; armoires
frigorifiques; récipients frigorifiques; autocuiseurs
électriques; chauffe-biberons électriques; bouilloires
électriques; barbecues; glacières; installations de cuisson;
fours; cuisinières; appareils de cuisson à micro-ondes;
congélateurs, réfrigérateurs; allume-gaz; grille-pain,
cafetières électriques; friteuses électriques; appareils à
glace; sèche-cheveux; installations de sauna, appareils à
bronzer; vaporisateurs faciaux (saunas); sécheurs de linge
électriques; chaufferettes; cheminées d'appartement;
ampoules et lampes électriques; lampes d'éclairage; phares
et feux de véhicules
12
Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par
eau; bateaux, canots; caravanes; motocyclettes, bicyclettes;
chariots à bascule; camions; transporteurs aériens;
parachutes; pontons; remorques (véhicules); moteurs;
amortisseurs, bandages, capots, carrosseries, chaînes,
châssis, pare-chocs, stores (pare-soleil) pour automobiles;
pare-brise, freins et garnitures de freins pour véhicules;
indicateurs de direction pour véhicules; essuie-glace;
rétroviseurs; chambres à air et clous pour pneumatiques;
pneumatiques; appuie-tête et ceintures de sécurité pour
sièges de véhicules, sièges de sécurité pour enfants pour
véhicules; béquilles, cadres, filets, freins, guidons,
selles, pompes de bicyclettes; voitures d'enfants;
trottinettes; housses de véhicules, housses pour sièges de
véhicules; porte-bagages, porte-vélos, porte-skis pour
véhicules; poussettes; antivols pour véhicules, avertisseurs
sonores pour véhicules; chariots élévateurs, chariots de
manutention; chariots à provisions; brouettes
16
Papier; carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie);
cartonnages; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier
ou en matières plastiques; feuilles (papeterie); produits de
l'imprimerie, caractères d'imprimerie; articles pour
reliures, photographies, clichés; papeterie; adhésifs
(matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;
matériel pour les artistes, pinceaux; boîtes de peinture
(matériel scolaire); pâte à modeler; machines à écrire et
articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel
d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des
appareils); fournitures pour le dessin et l'écriture;
fournitures scolaires; agrafes de bureau, punaises,
taille-crayons, liquides correcteurs, coupe-papier; crayons,
craie à écrire; porte-mine, gommes à effacer; enveloppes;
classeurs; albums, livres, périodiques, journaux de bandes
dessinées; almanachs, brochures, cahiers, catalogues;
calendriers; lithographies, gravures; peintures (tableaux);
affiches, cartes géographiques, journaux; bobines pour
rubans encreurs; machines à cacheter; timbres-poste;
distributeurs de ruban adhésif (articles de papeterie);
serviettes à démaquiller en papier; couches-culottes en
papier ou en cellulose; filtres à café en papier; images,
décalcomanies; sacs à ordures (en papier ou en matières
plastiques); sachets pour la cuisson par micro-ondes;
enseignes en papier ou en carton; papier hygiénique; bavoirs
en papier; linge de table en papier; essuie-mains, mouchoirs
en papier; cartes de souhaits, cartes de voeux; cartes
postales; patrons pour la couture; globes terrestres; cartes
de fidélité non magnétiques; cartes d'identification non
magnétiques
18
Cuir et imitations du cuir; peaux d'animaux; fouets et
sellerie; cannes; boîtes en cuir ou en carton-cuir; boîtes à
chapeaux en cuir; malles et valises; sacs à main; sacs à
dos, sacs à provisions, sacs de plage, sacs d'écoliers;
cartables; sacs à roulettes; sacs de voyage, sacs-housses
pour vêtements (pour le voyage); portefeuilles; porte-cartes
(portefeuilles), porte-documents; serviettes (maroquinerie);
étuis pour clés (maroquinerie); porte-monnaie non en métaux
précieux; parasols, parapluies, ombrelles, coffrets destinés
à contenir des articles de toilette dits "vanity-case";
brides (harnais); sacoches pour porter les enfants; boîtes à
chapeaux en cuir; colliers et habits pour animaux
20
Meubles; présentoirs; glaces (miroirs); cadres (à
l'exception de ceux pour la construction); objets d'art en
bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire,
baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de
toutes ces matières ou en matières plastiques; paniers et
corbeilles non métalliques, récipients d'emballage en
matières plastiques; boîtes en bois ou en matières
plastiques; niches et couchettes pour animaux d'intérieur;
tableaux d'affichage; établis; métiers à broder; plaques
d'immatriculation non métalliques; enseignes en bois ou en
matières plastiques; serrurerie non métallique et non
électrique; distributeurs fixes de serviettes non
métalliques; parcs pour bébés, berceaux; trotteurs pour
enfants; sacs de couchage pour le camping; coussins,
oreillers, sommiers, matelas; cintres et housses à
vêtements; anneaux, tringles et crochets de rideaux;
échelles en bois ou en matières plastiques; décorations en
matières plastiques pour aliments; stores d'intérieur à
lamelles; mannequins
21
Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou
la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); ustensiles
pour la cuisine et la vaisselle en verre, porcelaine, et
faïence; vaisselle non en métaux précieux; batteries de
cuisine, assiettes, bols, gobelets, bonbonnières, non en
métaux précieux; récipients à boire; casseroles; boîtes en
verre; boîtes à biscuits; nécessaires pour pique-nique
(vaisselle); récipients calorifuges pour les aliments,
bouteilles isolantes; tire-bouchons; ouvre-bouteilles; sacs
isothermes; gourdes, glacières portatives non électriques;
chauffe-biberons non électriques; écouvillons pour nettoyer
les récipients; distributeurs de savon; distributeurs de
papier hygiénique; boîtes à savon; pinces à linge;
poubelles; bassins (récipients), cuvettes; matériel de
nettoyage; pièges à insectes; pots à fleurs; corbeilles à
usage domestique non en métaux précieux; peignes, éponges,
brosses, brosses à dents, brosses à ongles; nécessaires et
ustensiles de toilette; pulvérisateurs de parfums;
baignoires pour bébés portatives; pots de chambre
24
Tissus; tissus adhésifs collables à chaud; tissus
d'ameublement; linge de lit et de maison; linge de table (à
l'exception du linge de table en papier); draps, taies
d'oreillers, dessus de lit, édredons (couvre-pieds de
duvet); enveloppes de matelas; linge de bain (à l'exception
de l'habillement); serviettes de table en matières textiles;
serviettes et gants de toilette en matières textiles; tapis
de billard; tentures murales en matières textiles; rideaux
en matières plastiques ou en matières textiles; nappes non
en papier; toiles cirées (nappes); sacs de couchage
(enveloppes cousues remplaçant les draps); serviettes à
démaquiller en matières textiles, moustiquaires; linge de
ménage; étiquettes en tissu; housses de protection pour
meubles; stores en matières textiles; mouchoirs de poche (en
matières textiles)
25
Vêtements, tricots; lingerie de corps; sous-vêtements;
pyjamas, robes de chambre, chandails, jupes, robes,
pantalons, vestes, manteaux, imperméables; chemises,
layettes, couches en matières textiles, couches-culottes;
cravates, foulards, écharpes; ceintures, gants
(habillement); bretelles; chapellerie, chapeaux, casquettes;
articles chaussants; chaussettes, bas, collants, chaussures
(à l'exception des chaussures orthopédiques), pantoufles,
bottes; chaussures de plage, de ski; chaussures de sport;
caleçons et costumes de bain, vêtements pour la pratique des
sports (à l'exception des vêtements de plongée); masques
pour dormir
28
Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport (à
l'exception des articles de natation, vêtements, tapis et
chaussures); décorations pour arbres de Noël (exceptés les
articles d'éclairage et les sucreries); objets de cotillon,
masques de carnaval; balançoires; balles et ballons de jeu;
chevaux à bascule (jouets); piscines (articles de jeu ou de
sport); billes et jetons pour jeux; peluches; poupées et
maisons de poupées; marionnettes; vêtements de poupées;
figurines (jouets); jeux de société; jeux de construction;
toupies (jouets); mobiles (jouets); véhicules (jouets);
trottinettes; patins à roulettes; planches à roulettes;
cerfs-volants; appareils de jeux électroniques autres que
ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de
télévision; raquettes; boules de jeu; palmes pour nageurs;
planches pour le surfing; armes d'escrime; gants de boxe, de
base-ball, de golf; cannes à pêche, moulinets pour cannes à
pêche, hameçons; engins pour exercices corporels, et
appareils de culture physique, bicyclettes fixes
d'entraînement; jouets pour animaux domestiques
29
Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande;
charcuterie; croquettes alimentaires; fruits, champignons et
légumes conservés, séchés, congelés et cuits; pulpes et
salades de fruits; salades de légumes; conserves de viande,
de poisson, de légumes et de fruits; confitures, marmelades,
compotes; gelées comestibles; pollen préparé pour
l'alimentation; extraits d'algues à usage alimentaire;
graines de soja conservées à usage alimentaire; protéines
pour l'alimentation humaine; consommés, potages, soupes; jus
végétaux pour la cuisine; oeufs, lait, beurre, crème,
yaourts, fromages et autres produits pour laitiers; huiles
et graisses comestibles; préparations pour faire des
bouillons, pommes chips; plats cuisinés à base des produits
précités
30
Café, thé, cacao, chocolat; produits de chocolaterie;
préparations végétales remplaçant le café; succédanés du
café; boissons à base de café, thé, cacao, chocolat;
infusions non médicinales; sucre, édulcorants naturels;
glucose à usage alimentaire; riz, tapioca, sagou; pâtes
alimentaires, semoule; farines et préparations faites de
céréales; flocons de céréales séchées; pain, pâtisserie,
gâteaux, brioches, crêpes, tartes, tourtes; confiserie,
sucreries; glaces comestibles; miel; sirop de mélasse, gelée
royale pour l'alimentation humaine non à usage médical;
anis; anis étoilé; extrait de malt pour l'alimentation;
aromates autres que les huiles essentielles; préparations
aromatiques à usage alimentaire; levure, poudre pour faire
lever; sel; moutarde; vinaigre, sauces (condiments), sauces
à salade; ketchup; mayonnaises; assaisonnements;
épaississants pour la cuisson de produits alimentaires;
algues (condiments); épices, herbes potagères conservées;
glace à rafraîchir; sandwiches; pizzas, en-cas à base de
riz; rouleaux de printemps; sushis, taboulé; tortillas;
tacos; plats cuisinés à base des produits précités
31
Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni
transformés); graines (semences); gazon naturel; fruits et
légumes frais; algues pour l'alimentation humaine;
champignons frais; herbes potagères fraîches; crustacés
vivants; oeufs de poisson; semences; bulbes; arbres,
arbustes; plantes et fleurs naturelles; arbres de Noël;
aliments et boissons pour animaux; produits pour litière;
malt, appâts pour la pêche (vivants); animaux vivants
32
Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non
alcooliques; boissons isotoniques; limonades; boissons de
fruits et jus de fruits; jus de tomates; jus végétaux
(boissons); sirops pour boissons; préparations pour faire
des boissons (à l'exception de celles à base de thé, café ou
de cacao, des boissons lactées); pastilles et poudres pour
boissons gazeuses; essences pour la préparation de boissons;
préparations pour faire des liqueurs
41
Education; formation; formation pratique (démonstration);
formation et éducation dans le domaine de la programmation,
de l'installation, de l'exploitation, de la maintenance des
ordinateurs, de téléphones, d'appareils de
télécommunication; divertissement; services de musées
(présentations, expositions); parcs d'attractions; activités
sportives; clubs de santé (mise en forme physique);
exploitation d'installations sportives; organisation de
compétitions sportives; services de clubs (divertissement ou
éducation); activités culturelles; édition de livres, de
revues; publication de textes autres que publicitaires;
prêts de livres; micro-édition; publication électronique de
livres et de périodiques en ligne; exploitation de
publications électroniques en ligne (non téléchargeables);
services de bibliothèques électroniques pour la fourniture
d'informations électroniques, d'informations et de données
audio ou vidéo, de jeux et de divertissements; services de
jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique);
services de composition musicale; production de spectacles,
de films; location de films cinématographiques, de
magnétoscopes, de postes de télévision, de bandes vidéo,
d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements
sonores, d'appareils audio, de caméras vidéo, de
magnétoscopes, de postes de radio et de télévision,
d'appareils de projection de cinéma, d'appareils et
d'accessoires cinématographiques, de décors de théâtre et de
spectacles; location d'équipements pour les sports (à
l'exception des véhicules), d'équipements de plongée
sous-marine; organisation de concours en matière d'éducation
ou de divertissement; organisation et conduite de colloques,
conférences, congrès; organisation d'expositions à buts
culturels ou éducatifs; réservation de places pour les
spectacles, pour des évènements divertissants, sportifs et
culturels; services de billetterie (divertissement);
organisation de loteries; informations en matière
d'éducation ou de divertissement; divertissements
radiophonique et télévisé; montage de programmes
radiophoniques et de télévision; services d'imagerie
numérique; photographie; reportages photographiques;
services de reporters; enregistrement (filmage) sur bandes
vidéo; montage de bandes vidéo; microfilmage; services de
traduction; services de conférences, de groupes et de forums
de discussion en ligne; fourniture de musique numérique (non
téléchargeable) à partir d'Internet à savoir mise à
disposition en ligne de musique (non téléchargeable) à
partir d'Internet; fourniture de musique numérique (non
téléchargeable) à partir de sites Web sur Internet (fichiers
au format MP3) à savoir mise à disposition en ligne de
musique (non téléchargeable) à partir de sites Web sur
Internet (fichiers au format MP3)