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Die Internationale Marke EPR wurde als Wortmarke am 29.03.2007 bei der Weltorganisation für geistiges Eigentum angemeldet.
| Markenform | Wortmarke |
| Aktenzeichen | 927695 |
| Registernummer | 063456551 |
| Länder | 
|
| Basismarke |
Nr. 06 3 456 551,
23. März 2007
|
| Anmeldedatum | 29. März 2007 |
| Ablaufdatum | 29. März 2027 |
Markeninhaber
1 place Jean Millier Tour Areva
F-92400 Courbevoie
FR
F-92400 Courbevoie
FR
Markenvertreter
95 rue d'Amsterdam
F-75008 Paris
FR
Waren und Dienstleistungen
07
Machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour
véhicules terrestres), accouplements et courroies de
transmission (à l'exception de ceux pour véhicules
terrestres); pompes (machines), groupes motopompes
(machines); équipements mécaniques utilisés pour et dans le
domaine nucléaire (machines), turbines (autres que pour
véhicules terrestres), robots (machines), pressuriseurs,
turbo-compresseurs, mécanismes de grappe, ainsi que toutes
leurs pièces de rechange; outils à main commandés
électriquement ou électroniquement
09
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage
médical), nautiques, géodésiques, appareils et instruments
pour la conduite, la distribution, la transformation,
l'accumulation, le réglage ou la commande du courant
électrique, appareils et instruments photographiques,
cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de
signalisation, de contrôle (inspection), de secours
(sauvetage) et d'enseignement; appareils pour
l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son
ou des images; supports d'enregistrement magnétiques
numériques, disques acoustiques; disques optiques compacts,
disquettes, machines à calculer; équipement pour le
traitement de l'information, ordinateurs, logiciels pour
ordinateurs comprenant les programmes d'ordinateurs destinés
à être utilisés avec et sur le réseau mondial de
communication, sur le réseau local de communication et le
réseau mondial Web et programmes d'ordinateurs distribués en
ligne sur le réseau mondial de communication, sur le réseau
local de communication et le réseau mondial Web; cartes
magnétiques, cartes à puce; microprocesseurs, logiciels pour
l'assistance et l'analyse appliqués aux industries
nucléaires; générateurs de systèmes experts; caméras pour le
contrôle et l'inspection des équipements d'une centrale
nucléaire; extincteurs
11
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de
vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de
ventilation, de distribution d'eau, d'électricité et
installations sanitaires; générateurs de vapeur; réacteurs
nucléaires; installations (machines) de fabrication et de
retraitement de combustible nucléaire, éoliennes;
accumulateurs de vapeur, de chaleur, régulateurs de chaleur
et de vapeur, échangeurs de chaleur; installations de
réfrigération de liquides
37
Services de construction d'usines nucléaires; services de
réparation et de démantèlement (démontage) rendus dans le
domaine de l'aéronautique, de l'armement et du nucléaire,
services de maintenance (réparation) d'installations
nucléaires; construction d'édifices, travaux publics;
travaux ruraux; location d'outils et de matériel de
construction, de bouldozeurs, d'extracteurs d'arbres;
entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, de sols
(ravalement de façades); réparation d'instruments et
d'outils; informations en matière de réparation dans le
domaine de l'aéronautique, de l'armement et du nucléaire
42
Informations techniques en matière de construction
(fabrication) dans le domaine de l'aéronautique, de
l'armement et du nucléaire rendues par des ingénieurs;
services de contrôle et d'inspection d'installations
nucléaires
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Markenhistorie
| Datum | Belegnummer | Bereich | Eintrag |
|---|---|---|---|
| 29. März 2017 | 2017/13 Gaz | Verlängerung | |
| 25. Juni 2013 | 2013/29 Gaz | CN | RAW: Rule 18ter(4) protected goods and services |
| 10. Februar 2009 | 2009/10 Gaz | RAW: Limitation | |
| 05. Juni 2008 | 2008/24 Gaz | CN | Ablehnung |
| 29. März 2007 | 2007/28 Gaz | FR | Eintragung |
ID: 14927695