eurotoll Logo (WIPO, 09/08/2006)
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The International trademark eurotoll was filed as Figurative mark on 09/08/2006 at the World Intellectual Property Organization.
Logodesign (Wiener Klassifikation)
#Lines, bands #Letters presenting a special form of writing #Curved lines or bands (except A 26.11.13) #Letters in heavy characters
| Trademark form | Figurative mark |
| File reference | 919057 |
| Register number | 053393365 |
| Countries | 
|
| Base trademark |
No. 053 393 365,
May 26, 2006
|
| Application date | September 8, 2006 |
| Expiration date | September 8, 2026 |
Trademark owner
30 Boulevard Gallieni
F-92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR
F-92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR
Trademark representatives
IMMEUBLE LE PALATIN 2
3 COURS DU TRIANGLE CS 80165
FR
goods and services
09
Cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification,
cartes à mémoire ou à microprocesseurs; boîtiers munis d'un
système de géolocalisation et de reconnaissance de position
ou de passage près de bornes de positionnement; appareils et
instruments électroniques de géolocalisation par satellite
dit GPS ou GPS-GPRS; appareils et instruments de
télécommunication non vocale pour la transmission de données
sur courtes distances entre des systèmes routiers et des
unités mobiles dits appareils et instruments de
télécommunication dédiées sur courte distance ou DSRC;
cartes de données de type groupe spécial mobile dit GSM,
cartes de données compatibles avec la norme de téléphone
sans fil large bande dite GPRS, cartes de données pour
réseaux téléphoniques cellulaires de troisième génération;
appareils et instruments scientifiques, photographiques,
optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de
contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et
d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite,
la distribution, la transformation, l'accumulation, le
réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour
l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et
des images; appareils automatiques déclenchés par
l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un jeton ou d'une
carte magnétique; distributeurs automatiques et mécanismes
pour appareils à prépaiement; machines parlantes; caisses
enregistreuses, caisses comptables, machines à calculer;
équipements pour le traitement de l'information; ordinateurs
et périphériques d'ordinateurs; logiciels et logiciels dans
les domaines de la gestion du trafic routier et autoroutier
et l'établissement d'itinéraires; supports de données
magnétiques ou optiques; appareils de contrôle de
l'affranchissement; bornes routières lumineuses ou
mécaniques; caméras vidéo; émetteurs (télécommunication),
émetteurs de signaux électroniques; encodeurs magnétiques;
appareils pour l'enregistrement du temps; appareils
d'intercommunications; publications électroniques
(téléchargeables); appareils de téléappel radio
35
Gestion de fichiers informatiques; recueil et
systématisation de données dans un fichier central; services
d'abonnement de télépéage; services de gestion d'abonnements
(pour des tiers) dans le domaine des transports; services de
gestion d'abonnements à des péages commandant l'usage
d'infrastructures de transport; gestion des affaires
commerciales; administration commerciale; publicité;
publication de textes publicitaires; diffusion de matériel
publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons);
promotion publicitaire dans les domaines des péages, des
itinéraires routiers et autoroutiers, des conditions
climatiques et de la circulation routière et autoroutière;
location de temps publicitaire sur tout moyen de
communication; location d'espaces publicitaires; diffusion
d'annonces publicitaires; organisation d'expositions à buts
commerciaux ou de publicité; relations publiques; aide à la
direction des affaires; consultations et conseils en
organisation et direction d'affaires; expertises et
estimations en affaires commerciales; investigations et
recherches pour affaires; renseignements d'affaires; étude
de marché; recherche de marché; comptabilité; prévisions
économiques; information statistique; recherches
d'informations dans des fichiers informatiques (pour des
tiers); services d'abonnements (pour des tiers) à des
journaux, des magazines et des périodiques; services
d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de
services pour d'autres entreprises) (à l'exception du
transport) de cartes magnétiques, de cartes magnétiques
d'identification, de cartes à mémoire ou à microprocesseurs,
de boîtiers munis d'un système de géolocalisation et de
reconnaissance de position ou de passage près de bornes de
positionnement, d'appareils et instruments électroniques de
géolocalisation par satellite dit GPS ou GPS-GPRS,
d'appareils et instruments de télécommunication non vocale
pour la transmission de données sur courtes distances entre
des systèmes routiers et des unités mobiles dits appareils
et instruments de télécommunication dédiées sur courte
distance ou DSRC, de cartes de données de type groupe
spécial mobile dit GSM, de cartes de données compatibles
avec la norme de téléphone sans fil large bande dite GPRS,
de cartes de données pour réseaux téléphoniques cellulaires
de troisième génération, d'appareils et instruments
scientifiques, photographiques, optiques, de pesage, de
mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de
secours (sauvetage) et d'enseignement, d'appareils et
instruments pour la conduite, la distribution, la
transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du
courant électrique; d'appareils pour l'enregistrement, la
transmission, la reproduction du son et des images,
d'appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une
pièce de monnaie, d'un jeton ou d'une carte magnétique, de
distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à
prépaiement, de machines parlantes, de caisses
enregistreuses, de caisses comptables, de machines à
calculer, d'équipements pour le traitement de l'information,
d'ordinateurs et périphériques d'ordinateurs, de logiciels
et logiciels dans les domaines de la gestion du trafic
routier et autoroutier, de l'établissement d'itinéraires et
de rapport sur les conditions climatiques, de supports de
données magnétiques ou optiques, d'appareils de contrôle de
l'affranchissement, de bornes routières lumineuses ou
mécaniques, de caméras vidéo, d'émetteurs
(télécommunication), d'émetteurs de signaux électroniques,
d'encodeurs magnétiques, d'appareils pour l'enregistrement
du temps, d'appareils d'intercommunications, de publications
électroniques (téléchargeables) et d'appareils de téléappel
radio
36
Affaires financières et monétaires; analyses financières;
constitution et investissements de capitaux; services de
cartes de crédits ou de débits; émissions de cartes de
crédits ou de débits; consultation et information en matière
financière; assurances; réalisation de paiement
électronique
38
Services de transmission d'informations par serveurs
informatiques, services télématiques à accès libre,
transmission et échange sur support multimédia, messageries
électroniques, courrier électronique, transmission de
messages, de télégrammes, d'informations, de données, de son
et d'images par voie hertzienne, par câble, par fibres
optiques, par téléphone, par satellite, par terminaux, par
réseaux de télécommunication, par réseaux informatiques, ou
par tout autre moyen; transmission de données incluses dans
des bases de données techniques; services permettant l'accès
d'informations en ligne; fourniture d'accès à un site web
pour la recherche, la récupération, le téléchargement et le
déchargement d'informations; services de communication par
réseau de fibres optiques, par terminaux d'ordinateurs et
par satellite; services de géolocalisation, de transmission
d'informations en matière des conditions de circulation sur
les réseaux routiers et autoroutiers, services
d'informations en matière de sécurité routière et de
météorologie au moyen d'appareils et instruments
électroniques de géolocalisation par satellite dits GPS ou
GPS-GPRS, d'appareils et instruments de télécommunication
non vocale pour la transmission de données sur courtes
distances entre des systèmes routiers et des unités mobiles
dits appareils et instruments de télécommunication dédiées
sur courte distance ou DSRC, de cartes de données de type
groupe spécial mobile dit GSM, de cartes de données
compatibles avec la norme de téléphone sans fil large bande
dite GPRS et cartes de données pour réseaux téléphoniques
cellulaires de troisième génération; diffusion de programmes
télévisuels et radiophoniques; diffusion de programmes
télévisuels et radiophoniques dans les domaines des
conditions de circulation sur les réseaux routiers et
autoroutiers, d'établissement d'itinéraires et de sécurité
routière; services d'affichage électronique; fourniture
d'accès à un réseau informatique mondial, raccordement par
télécommunications à un réseau informatique mondial;
location d'appareils de télécommunication et d'appareils
pour la transmission de messages; transmission de messages
et d'images assistée par ordinateur; communications par
terminaux d'ordinateurs; agences de presse et
d'informations
39
Transport; informations en matière de transport; courtage de
transport; services d'expédition; affrètement; entreposage;
information en matière d'entreposage; organisation de
voyages; réservation de voyages; services d'accompagnement
de voyageurs; services de parcs de stationnement; location
de garages; location de parcs de stationnement et de places
de stationnement; location d'entrepôts; location de
véhicules; assistance en cas de pannes de véhicules
(remorquage); consultation professionnelle (sans rapport
avec la conduite des affaires) en matière de transport et de
la circulation (trafic) sur les réseaux routiers et
autoroutiers
42
Travaux d'ingénieurs (expertises), d'évaluations, de
statistiques, d'estimations, de recherches et de rapports;
travaux d'ingénieurs (expertises), d'évaluations, de
statistiques, d'estimations, de recherches et de rapports
dans le domaine de la construction et du transport et de la
circulation (trafic) sur les réseaux routiers et
autoroutiers; recherche scientifique et industrielle;
services de recherche en laboratoire; essais de matériaux;
étude de projets techniques; consultation professionnelle
(sans rapport avec la conduite des affaires) en matière de
construction sur les réseaux routiers et autoroutiers;
conseils en construction; établissement de plans en matière
de construction; recherches techniques; architecture;
arpentage; levés de terrain; étalonnage; conseils en
construction; établissement de plans pour la construction;
dessin industriel; études de projets techniques; ingénierie;
recherche industrielle et développement de produits pour les
tiers; recherche industrielle et développement de produits
pour les tiers dans les domaines de la construction, du
transport et de la circulation (trafic) sur les réseaux
routiers et autoroutiers, de la gestion des gares de péages,
stations services, des systèmes de géolocalisation et
d'informations relatives aux conditions de circulation sur
les réseaux routiers et autoroutiers; contrôle de qualité;
programmation pour ordinateurs; élaboration (conception) de
logiciels; installation de logiciels; maintenance de
logiciels et d'ordinateurs; mise à jour de logiciels;
conversion de données d'un support physique vers un support
électronique; consultation sur la protection de
l'environnement
45
Consultation et conseil en matière de sécurité routière,
services de protection civile, agences de surveillance
nocturne
Trademark history
| Date | Document number | Area | Entry |
|---|---|---|---|
| September 8, 2016 | 2016/38 Gaz | Extension | |
| December 1, 2009 | 2009/51 Gaz | CH | RAW: Rule 18ter(2)(ii) GP following a provisional refusal |
| May 5, 2008 | 2008/19 Gaz | CH | Rejection |
| September 8, 2006 | 2007/16 Gaz | FR | Registration |
ID: 14919057