eurotoll

WIPO WIPO 2006

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The International trademark eurotoll was filed as Figurative mark on 09/08/2006 at the World Intellectual Property Organization.

Logodesign (Wiener Klassifikation)

#Lines, bands #Letters presenting a special form of writing #Curved lines or bands (except A 26.11.13) #Letters in heavy characters

Trademark Details Last update: August 23, 2021

Trademark form Figurative mark
File reference 919057
Register number 053393365
Countries Switzerland
Base trademark FR No. 053 393 365, May 26, 2006
Application date September 8, 2006
Expiration date September 8, 2026

Trademark owner

30 Boulevard Gallieni
F-92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Trademark representatives

IMMEUBLE LE PALATIN 2 3 COURS DU TRIANGLE CS 80165 FR

goods and services

09 Cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes à mémoire ou à microprocesseurs; boîtiers munis d'un système de géolocalisation et de reconnaissance de position ou de passage près de bornes de positionnement; appareils et instruments électroniques de géolocalisation par satellite dit GPS ou GPS-GPRS; appareils et instruments de télécommunication non vocale pour la transmission de données sur courtes distances entre des systèmes routiers et des unités mobiles dits appareils et instruments de télécommunication dédiées sur courte distance ou DSRC; cartes de données de type groupe spécial mobile dit GSM, cartes de données compatibles avec la norme de téléphone sans fil large bande dite GPRS, cartes de données pour réseaux téléphoniques cellulaires de troisième génération; appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un jeton ou d'une carte magnétique; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; machines parlantes; caisses enregistreuses, caisses comptables, machines à calculer; équipements pour le traitement de l'information; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs; logiciels et logiciels dans les domaines de la gestion du trafic routier et autoroutier et l'établissement d'itinéraires; supports de données magnétiques ou optiques; appareils de contrôle de l'affranchissement; bornes routières lumineuses ou mécaniques; caméras vidéo; émetteurs (télécommunication), émetteurs de signaux électroniques; encodeurs magnétiques; appareils pour l'enregistrement du temps; appareils d'intercommunications; publications électroniques (téléchargeables); appareils de téléappel radio
35 Gestion de fichiers informatiques; recueil et systématisation de données dans un fichier central; services d'abonnement de télépéage; services de gestion d'abonnements (pour des tiers) dans le domaine des transports; services de gestion d'abonnements à des péages commandant l'usage d'infrastructures de transport; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; publicité; publication de textes publicitaires; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); promotion publicitaire dans les domaines des péages, des itinéraires routiers et autoroutiers, des conditions climatiques et de la circulation routière et autoroutière; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; relations publiques; aide à la direction des affaires; consultations et conseils en organisation et direction d'affaires; expertises et estimations en affaires commerciales; investigations et recherches pour affaires; renseignements d'affaires; étude de marché; recherche de marché; comptabilité; prévisions économiques; information statistique; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers); services d'abonnements (pour des tiers) à des journaux, des magazines et des périodiques; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) (à l'exception du transport) de cartes magnétiques, de cartes magnétiques d'identification, de cartes à mémoire ou à microprocesseurs, de boîtiers munis d'un système de géolocalisation et de reconnaissance de position ou de passage près de bornes de positionnement, d'appareils et instruments électroniques de géolocalisation par satellite dit GPS ou GPS-GPRS, d'appareils et instruments de télécommunication non vocale pour la transmission de données sur courtes distances entre des systèmes routiers et des unités mobiles dits appareils et instruments de télécommunication dédiées sur courte distance ou DSRC, de cartes de données de type groupe spécial mobile dit GSM, de cartes de données compatibles avec la norme de téléphone sans fil large bande dite GPRS, de cartes de données pour réseaux téléphoniques cellulaires de troisième génération, d'appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, d'appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, d'appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un jeton ou d'une carte magnétique, de distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, de machines parlantes, de caisses enregistreuses, de caisses comptables, de machines à calculer, d'équipements pour le traitement de l'information, d'ordinateurs et périphériques d'ordinateurs, de logiciels et logiciels dans les domaines de la gestion du trafic routier et autoroutier, de l'établissement d'itinéraires et de rapport sur les conditions climatiques, de supports de données magnétiques ou optiques, d'appareils de contrôle de l'affranchissement, de bornes routières lumineuses ou mécaniques, de caméras vidéo, d'émetteurs (télécommunication), d'émetteurs de signaux électroniques, d'encodeurs magnétiques, d'appareils pour l'enregistrement du temps, d'appareils d'intercommunications, de publications électroniques (téléchargeables) et d'appareils de téléappel radio
36 Affaires financières et monétaires; analyses financières; constitution et investissements de capitaux; services de cartes de crédits ou de débits; émissions de cartes de crédits ou de débits; consultation et information en matière financière; assurances; réalisation de paiement électronique
38 Services de transmission d'informations par serveurs informatiques, services télématiques à accès libre, transmission et échange sur support multimédia, messageries électroniques, courrier électronique, transmission de messages, de télégrammes, d'informations, de données, de son et d'images par voie hertzienne, par câble, par fibres optiques, par téléphone, par satellite, par terminaux, par réseaux de télécommunication, par réseaux informatiques, ou par tout autre moyen; transmission de données incluses dans des bases de données techniques; services permettant l'accès d'informations en ligne; fourniture d'accès à un site web pour la recherche, la récupération, le téléchargement et le déchargement d'informations; services de communication par réseau de fibres optiques, par terminaux d'ordinateurs et par satellite; services de géolocalisation, de transmission d'informations en matière des conditions de circulation sur les réseaux routiers et autoroutiers, services d'informations en matière de sécurité routière et de météorologie au moyen d'appareils et instruments électroniques de géolocalisation par satellite dits GPS ou GPS-GPRS, d'appareils et instruments de télécommunication non vocale pour la transmission de données sur courtes distances entre des systèmes routiers et des unités mobiles dits appareils et instruments de télécommunication dédiées sur courte distance ou DSRC, de cartes de données de type groupe spécial mobile dit GSM, de cartes de données compatibles avec la norme de téléphone sans fil large bande dite GPRS et cartes de données pour réseaux téléphoniques cellulaires de troisième génération; diffusion de programmes télévisuels et radiophoniques; diffusion de programmes télévisuels et radiophoniques dans les domaines des conditions de circulation sur les réseaux routiers et autoroutiers, d'établissement d'itinéraires et de sécurité routière; services d'affichage électronique; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; location d'appareils de télécommunication et d'appareils pour la transmission de messages; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; communications par terminaux d'ordinateurs; agences de presse et d'informations
39 Transport; informations en matière de transport; courtage de transport; services d'expédition; affrètement; entreposage; information en matière d'entreposage; organisation de voyages; réservation de voyages; services d'accompagnement de voyageurs; services de parcs de stationnement; location de garages; location de parcs de stationnement et de places de stationnement; location d'entrepôts; location de véhicules; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage); consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) en matière de transport et de la circulation (trafic) sur les réseaux routiers et autoroutiers
42 Travaux d'ingénieurs (expertises), d'évaluations, de statistiques, d'estimations, de recherches et de rapports; travaux d'ingénieurs (expertises), d'évaluations, de statistiques, d'estimations, de recherches et de rapports dans le domaine de la construction et du transport et de la circulation (trafic) sur les réseaux routiers et autoroutiers; recherche scientifique et industrielle; services de recherche en laboratoire; essais de matériaux; étude de projets techniques; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) en matière de construction sur les réseaux routiers et autoroutiers; conseils en construction; établissement de plans en matière de construction; recherches techniques; architecture; arpentage; levés de terrain; étalonnage; conseils en construction; établissement de plans pour la construction; dessin industriel; études de projets techniques; ingénierie; recherche industrielle et développement de produits pour les tiers; recherche industrielle et développement de produits pour les tiers dans les domaines de la construction, du transport et de la circulation (trafic) sur les réseaux routiers et autoroutiers, de la gestion des gares de péages, stations services, des systèmes de géolocalisation et d'informations relatives aux conditions de circulation sur les réseaux routiers et autoroutiers; contrôle de qualité; programmation pour ordinateurs; élaboration (conception) de logiciels; installation de logiciels; maintenance de logiciels et d'ordinateurs; mise à jour de logiciels; conversion de données d'un support physique vers un support électronique; consultation sur la protection de l'environnement
45 Consultation et conseil en matière de sécurité routière, services de protection civile, agences de surveillance nocturne

Trademark history

Date Document number Area Entry
September 8, 2016 2016/38 Gaz Extension
December 1, 2009 2009/51 Gaz CH RAW: Rule 18ter(2)(ii) GP following a provisional refusal
May 5, 2008 2008/19 Gaz CH Rejection
September 8, 2006 2007/16 Gaz FR Registration

ID: 14919057