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Appareils et instruments scientifiques, nautiques,
géodésiques, appareils et instruments pour la conduite, la
distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage
ou la commande du courant électrique, appareils et
instruments optiques, photographiques, cinématographiques,
de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle
(inspection), de secours (sauvetage), et d'enseignement;
appareils pour l'enregistrement, la transmission, la
reproduction du son, de données ou d'images; disques
compacts (audio vidéo), disques magnétiques; supports
d'enregistrement magnétiques et numériques; cédéroms,
disques compacts, disques compacts interactifs, disques
optiques, disques acoustiques, bandes et cassettes et tout
autre support d'enregistrement, de transmission, de
reproduction du son, de données, audio et/ou vidéo,
magnétiques, optiques, numériques; distributeurs
automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;
caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement
pour le traitement de l'information et les ordinateurs;
centres serveurs de bases de données (programmes), bases de
données, moteurs de recherche (logiciels), appareils
(instruments) informatiques permettant l'accès à des banques
de données multimédia; téléphones mobiles, téléphones;
lecteurs MP3; tous supports d'enregistrement, de
transmission, de reproduction d'images, vidéos, à savoir
dévédéroms, DVD; assistants personnels, stylets pour
assistants personnels, étuis pour assistants personnels;
logiciels et programmes d'ordinateurs; appareils
(instruments) informatiques permettant l'accès à des bases
et des banques de données musicales, audiovisuelles, de
textes, de sons, d'images; toutes données téléchargeables
sur le téléphone portable ou sur l'ordinateur et notamment
sonneries, sons, musiques, photographies, vidéos, images,
logos, textes, articles de presse et tout autre contenu;
publications électroniques téléchargeables; lunettes,
montures de lunettes, lunettes de vue et lunettes de soleil,
étuis à lunettes, étuis pour lentilles de contact, bandeaux,
cordons, chaînes et liens pour retenir les lunettes
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Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques,
magazines, revues, livres, publications, catalogues,
prospectus, albums; articles pour reliures; photographies;
papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie
ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines
à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);
matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des
appareils); caractères d'imprimerie; clichés; stylos et
crayons; articles en papier, en carton, à savoir
calendriers; affiches; marques pour livres, répertoires,
agendas; autocollants (articles de papeterie),
décalcomanies
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Publicité; gestion des affaires commerciales; administration
commerciale; travaux de bureau; diffusion de matériels
publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons);
location de matériels publicitaires; aide à la direction des
affaires, conseils en organisation et direction des
affaires, consultation pour la direction des affaires,
consultation pour les questions de personnel, consultation
professionnelle d'affaires; estimations en affaires
commerciales; comptabilité; reproduction de documents;
services de secrétariat; informations statistiques; services
de sténographie; publicité télévisée; publicité
radiophonique; vérification de comptes; relations publiques;
abonnement à tous supports d'informations, de textes, de
sons et/ou d'images, et notamment abonnement de journaux et
revues (pour des tiers); services de saisie et de traitement
de données
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Télécommunications; diffusion de programmes d'information et
de divertissement radiophoniques et télévisés; télévision
par câble; services de télécommunications destinés à
l'information du public; services de communications par
câble, par réseau Internet, par supports télématiques et au
moyen de tout autre vecteur de télécommunications dans le
domaine audiovisuel, vidéo et multimédia; messagerie
électronique; services de transmission, diffusion de textes,
photographies, dépêches, images, données, sons et sonneries,
vidéos, chansons, par terminaux d'ordinateurs, par câble,
par réseau Internet, par supports télématiques et au moyen
de tout autre vecteur de télécommunications; services de
communication à savoir agences de presse et d'informations
(nouvelles); services de communications radiophoniques,
télégraphiques, téléphoniques et télématiques, par réseaux
informatiques en général et par tous moyens
téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en
particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateurs ou
équipements électroniques et/ou numériques; expédition,
transmission de dépêches; transmission et diffusion de
messages, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par
réseau informatique et télématique y compris par réseau
Internet, par câble, par supports télématiques, par
téléphones mobiles, par téléscripteur et au moyen de tout
autre vecteur de télécommunications; diffusion de programmes
de télévision, d'émissions radiophoniques; transmission et
diffusion d'images, et plus généralement diffusion de
programmes audiovisuels et multimédia (mise en forme
informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées,
et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non;
transmission par télex, transmission de télégrammes;
services de transmission d'informations par voie télématique
en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques
de données; services de transmission d'informations
destinées à l'information du public; services de
communications (diffusion) dans le domaine audiovisuel,
vidéo et multimédia; services de téléchargement de textes,
articles de presse, photographies, dépêches, images, logos,
messages, données, sons, sonneries, musiques et chansons, de
jeux, vidéos, informations à partir d'un site Internet, par
terminaux d'ordinateurs, par réseau informatique et
télématique, par câble, par téléphones mobiles et au moyen
de tout autre vecteur de télécommunications
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Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de
divertissement en général; organisation et conduite de
séminaires, stages et cours, organisation de conférences, de
forums, de congrès, de colloques, de discussions; production
et/ou montage de programmes radiophoniques et télévisés, de
programmes audiovisuels et multimédia (mise en forme
informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées,
et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non;
organisation de concours, de jeux en tous genres, y compris
radiophoniques et télévisés; organisation de loteries;
organisation de spectacles; production et location d'oeuvres
artistiques, de films, cassettes y compris cassettes vidéo,
de disques, de compilations de disques et plus généralement
de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports
multimédia (disques interactifs, disques compacts
audionumériques à mémoire morte); services d'enregistrement,
de reproduction, de transmission de sons et/ou d'images (à
l'exception du filmage sur bandes vidéo); réservation de
places pour les spectacles; organisation d'expositions à but
culturel ou éducatif; services de studios d'enregistrement;
services de reporters, reportages photographiques
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Transformation ou conversion de documents d'un support
physique vers un support électronique
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