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Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la
reproduction du son, des données ou des images; tous
supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction
du son, des données ou des images, audio et/ou vidéo,
magnétiques, optiques, numériques, à savoir disques
compacts, disques magnétiques, cédéroms, disques compacts
interactifs, disques optiques, disques acoustiques, bandes
et cassettes; équipement pour le traitement de l'information
et les ordinateurs; logiciels de jeux, consoles de jeux;
logiciels enregistrés, programmes d'ordinateurs; centres
serveurs de bases de données (programmes), bases de données
(logiciels), moteurs de recherche (logiciels), appareils
(instruments) informatiques permettant l'accès à des bases
et des banques de données musicales, audiovisuelles,
multimédia, de textes, de sons, d'images; toutes données
téléchargeables sur le téléphone portable et notamment
sonneries, sons, musiques, photographies, vidéos, images,
logos, textes et tout autre contenu; publications
électroniques téléchargeables; téléphones, téléphones
portables
35
Abonnements à tous supports numériques de sons et/ou
d'images
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Services de communication à savoir agences de presse et
d'informations (nouvelles); services de télécommunications,
communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques
et télématiques et par tout moyen téléinformatique, par
radiotéléphonie, par vidéographie interactive, sur
terminaux, périphériques d'ordinateurs ou équipements
électroniques et/ou numériques; transmission, diffusion de
photographies, de dépêches, d'images, de messages, de
données, de sons, de chansons, de musique, d'informations
par terminaux d'ordinateurs, par câble, par réseau Internet,
par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur
de télécommunications; fourniture (transmission) de sons et
d'images par télécommunication à partir d'une base de
données informatique ou téléphonique vers un téléphone
portable; services de téléphonie pour le divertissement;
diffusion de programmes musicaux, radiophoniques et
télévisés; diffusion de programmes multimédia et
audiovisuels, à usage interactif ou non; télévision par
câble, transmission par télex; transmission de télégrammes;
transmission d'informations par téléscripteur; services de
transmission d'informations contenues dans des bases et des
banques de données, de sons et d'images; messageries
électroniques; services de transmission de données, avec
code d'accès
41
Services de divertissement, de formation, d'enseignement et
éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute
discipline d'intérêt général; organisation et conduite de
séminaires, de stages, de conférences, de forums, de
colloques et de cours; cours par correspondance; prêt de
livres et autres publications, services de médiathèques,
services de prêt ou de location de jeux; services de
divertissement radiophonique; services d'édition et
publication d'illustrations, de livres, de revues, de
journaux et de périodiques, de publications, y compris de
publications électroniques et numériques, de textes autres
que publicitaires, de supports multimédia (disques, disques
interactifs, disques compacts, disques optiques, disques
acoustiques, compilations de disques), de programmes
multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou
d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non),
à usage interactif ou non et de tous supports sonores et/ou
visuels, services d'enregistrement et de traitement de sons
(studios d'enregistrement); services de photographie
(reportages); production et/ou montage de programmes
radiophoniques et/ou télévisés, de programmes audiovisuels;
production d'oeuvres artistiques sur tous supports et
notamment sur cassettes audio et/ou vidéo, disques,
compilations de disques; organisation de concours et de jeux
en tous genres, radiophoniques et télévisés, en matière
d'éducation ou de divertissement; organisation de loteries;
location de films, location de cassettes y compris de
cassettes vidéo, de disques, de compilations de disques;
location de décors de spectacles; activités sportives et
culturelles; services de clubs (divertissement ou
éducation); clubs de santé (mise en forme physique), cours
de danse, services d'orchestre, de music-hall et de
discothèques; informations en matière de musique, de
spectacles, de sport, de films, de loisirs, de récréation;
organisation de spectacles, de soirées et d'opérations
événementielles à buts éducatifs ou de divertissement;
organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs;
réservation de places pour les spectacles; planification de
réceptions (divertissement); services d'exploitation de
banques et de bases de données musicales, relatives aux
spectacles et divertissements