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Appareils et instruments scientifiques, nautiques,
géodésiques, appareils et instruments pour la conduite, la
distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage
ou la commande du courant électrique, appareils et
instruments optiques, photographiques, cinématographiques,
de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle
(inspection), de secours (sauvetage), et d'enseignement;
appareils pour l'enregistrement, la transmission, la
reproduction du son, des données ou des images; tous
supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction
des sons, des données ou des images, audio et/ou vidéo,
magnétiques, optiques, numériques, à savoir disques
compacts, disques magnétiques, cédéroms, disques compacts
interactifs, disques optiques, disques acoustiques, bandes
et cassettes; équipement pour le traitement de l'information
et les ordinateurs; logiciels et programmes d'ordinateurs;
centres serveurs de base de données (programmes), bases de
données (logiciels), moteurs de recherche (logiciels),
appareils (instruments) informatiques permettant l'accès à
des bases et des banques de données musicales,
audiovisuelles, multimédia, de textes, de sons, d'images;
toutes données téléchargeables sur l'ordinateur et sur le
téléphone portable et notamment sonneries, sons, musiques,
photographies, vidéos, images, logos, textes, articles de
presse et tout autre contenu; publications électroniques
téléchargeables
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Produits de l'imprimerie, livres, journaux, magazines,
revues et périodiques, prospectus, albums, almanachs;
articles pour reliures; articles de papeterie; adhésifs
(matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;
matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et
articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel
d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des
appareils); caractères d'imprimerie; clichés; stylos et
crayons; calendriers, affiches
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Publicité; diffusion de matériel publicitaire (tracts,
prospectus, imprimés, échantillons); location de matériel
publicitaire; mise à jour de documentation publicitaire;
diffusion d'annonces publicitaires; location d'espaces
publicitaires; publication de textes publicitaires; courrier
publicitaire; couplage publicitaire; publipostage; offres de
publicité interactive à savoir publicité en ligne sur un
réseau informatique ou sur un réseau Internet; gestion des
affaires commerciales; administration commerciale; travaux
de bureau; aide à la direction des affaires, conseils en
organisation et direction des affaires, consultation pour
les questions de personnel, consultation professionnelle
d'affaires; estimations en affaires commerciales;
comptabilité; reproduction de documents; services de
secrétariat; informations statistiques; services de
sténographie; publicité télévisée; publicité radiophonique;
vérification de comptes; relations publiques; abonnements à
tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou
d'images, et notamment abonnements de journaux et revues;
services de saisie et de traitement de données, gestion de
fichiers informatiques; sondages d'opinion; étude de marché,
recherche de marché, promotion des ventes pour des tiers;
organisation d'expositions à but commercial ou publicitaire
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Télécommunications; services de communications et notamment
agences de presse et d'informations (nouvelles); services de
communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques
et télématiques; services de télex, transmission de
télégrammes, transmission d'informations par téléscripteur;
diffusion de programmes multimédias (mise en forme
informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animés,
et/ou de sons, musicaux ou non, à usage interactif ou non);
diffusion de programmes d'informations et de divertissements
radiophoniques et télévisées; télévision par câbles;
services de télécommunications destinés à l'information du
public; services de communications par terminaux
d'ordinateurs, par câble, par réseau Internet, par supports
télématiques et au moyen de tout autre vecteur de
télécommunications dans le domaine audiovisuel, vidéo et
multimédia; messagerie électronique notamment par réseau
Internet, Extranet et Intranet; services de transmission et
diffusion de textes, photographies, dépêches, images,
messages, données, sons et sonneries, vidéos, chansons,
informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par
réseau Internet, par supports télématiques et au moyen de
tout autre vecteur de télécommunications; fourniture
(transmission) de sons, d'images et de vidéos par
télécommunication à partir d'une base de donnée informatique
ou téléphonique vers un téléphone portable; services de
téléphonie pour le divertissement
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Services d'enseignement, d'éducation et de divertissements
en général; production de programmes et émissions
télévisées; édition et publication de textes,
d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de
périodiques, de magazines et de publications en tous genres
et sous toutes les formes; publication électronique de
livres et de périodiques en ligne; exploitation de
publications électroniques en ligne (non téléchargeables);
organisation et conduite de séminaires, stages et cours,
organisation de conférences, forums, congrès et colloques;
organisation d'expositions à but culturel ou éducatif;
production et/ou montage de programmes radiophoniques et
télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise
en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou
animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif
ou non; organisation de concours et de jeux en matière
d'éducation ou de divertissement; production et location de
films et cassettes y compris cassettes vidéo et disques
compacts; services d'édition, d'enregistrement et de
traitement de sons (studios d'enregistrement), service
d'enregistrement et de traitement d'images (filmage);
services de reporters