04
Huiles et graisses industrielles; lubrifiants; produits pour
absorber, arroser et lier la poussière; combustibles (y
compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;
bougies, mèches; gaz comme combustibles; gaz combustible
liquéfié, gaz industriels; gaz naturel liquéfié et comprimé
06
Chaînes pour portes; poignées de fenêtre avec serrure
additionnelle; dispositifs de sécurité de la charnière
latérale pour fenêtres; ferrures de sécurité; écussons,
ronds de sécurité; nappes de pêne de sécurité; verrouillages
mécaniques forcés; plaques de protection pour portes et
fenêtres; chaînes de sécurité; déclics mécaniques pour une
ouverture par force; dispositifs de sécurité mécaniques, en
particulier pour volets roulants, pour gaines de sous-sol,
pour soupirails; grillages de sécurité pour le sous-sol;
serrures (à l'exception des serrures électriques), en
particulier cadenas; étriers longs de raccordement, serrures
à câble, serrures à câble spiralé, serrures à mortaise,
cadenas, serrures armées à un seul pêne, joints de chaîne,
serrures additionnelles en applique, serrures-alarmes pour
portes; étriers longs de raccordement; joints de chaîne,
tous les produits précités en métal
07
Machines, à savoir machines de remplissage, machines de
talonnage; machines industrielles d'aspiration, séparateurs
(machines), machines pour la peinture des parois, machines
motrices (autres que pour véhicules terrestres), tamis à
cendres (machines), rubaneuses, machines minières, machines
à mélanger le béton, lieuses, imprimeuses sur tôle,
perceuses, concasseurs, machines de concassage, pilons
(machines), machines à vapeur, machines à air comprimé,
machines à imprimer, machines d'emballage, machines
électromécaniques pour l'industrie chimique, machines de
dégraissage, décapeuses, machines de raffinerie de pétrole
brut, machines à préparer le minerai, machines à mouler,
machines à fraiser, machines à colorer, machines
d'extraction, machines de remplissage, machines soufflantes,
machines à tarauder, machines à fileter, machines de
fonderie, machines pour le travail du verre, engins de pose
de voie, machines à déblayer les fossés, machines à graver,
perceuses électriques à main, machines à bâtir, machines à
raboter, machines d'ajustage, machines à pétrir, machines
agricoles, machines à ciseler, machines à aiguiser les
couteaux, machines pour l'usinage des métaux, riveteuses,
machines pour la production de papier, machines et appareils
électriques à poncer, machines à estamper, machines à
dresser, malaxeurs, machines à poser les voies, machines à
rectifier, machines à couper, machines électriques à souder,
appareils à tamiser, machines à assortir pour usage
industriel, machines à rincer, machines pour le traitement
des pierres, machines à timbrer, machines pour la
construction des routes, machines pour le traitement du
tabac, goudronneuses, machines à diviser, machines
typographiques, machines à badigeonner, machines
d'emballage, machines à laver, métiers à mailles,
centrifugeuses (machines), machines à broyer pour usage
professionnel, machines de coupe et machines-outils; moteurs
(à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);
accouplements et organes de transmission (à l'exception de
ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles non
entraînés manuellement; couveuses pour les oeufs; machines
ménagères électriques, y compris mixeurs-mélangeurs ménagers
(compris dans cette classe); installations pour la
production de l'énergie, à savoir générateurs d'énergie
éolienne; outils de manoeuvre mécanisés; installations pour
la production d'énergie, comprenant essentiellement des
dynamos et/ou des générateurs électriques et/ou des
générateurs de courant et/ou des turbines (autres que pour
véhicules terrestres), turbines hydrauliques ou génératrices
à courant alternatif
09
Appareils et instruments scientifiques, nautiques,
géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques,
de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle
(inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;
appareils et instruments pour la conduite, la
transformation, l'accumulation, le réglage et le contrôle de
l'électricité; appareils et instruments électriques de
mesure; supports d'enregistrement magnétiques, disques
acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour
appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; machines à
calculer, logiciels; équipement pour le traitement de
l'information et les ordinateurs; web pads; appareils et
produits électriques de la technique de l'information et de
communication (compris dans cette classe); appareils
électriques, matériel informatique; logiciels pour la
télécommande et la conduite à distance des appareils et
équipements de la maison et du jardin; réseaux électroniques
d'ordinateurs (compris dans cette classe); guides
électroniques d'hôtels, appareils électriques, matériel
informatique, logiciels pour détecter les défauts de
fonction (aussi par diagnostic à distance) ainsi que pour la
transmission de données concernant ces défauts de fonction
et l'élimination de ces défauts de fonction aux appareils et
équipements ménagers ainsi que de jardin (compris dans cette
classe); extincteurs; avertisseurs; appareils pour la
protection de la maison (avertisseurs); avertisseurs
d'effraction; caméras de sécurité; appareils pour la
réception, l'enregistrement, la transmission, le traitement,
la sortie et la reproduction des données, des signaux
vocaux, du texte, des signaux, du son et des images;
supports du son, supports du son et des images (à
l'exception des films vierges); supports de données;
appareils pour l'enregistrement du son, appareils
téléphotographiques, appareils pour la réception du son et
des images, postes récepteurs de télévision, téléphones,
appareils télécommandés, installations radiotéléphoniques,
installations de radiotélégraphie, magnétophones pour le
traitement de données, mesures électriques, moniteurs pour
matériel informatique d'ordinateurs, appareils périphériques
pour ordinateurs, photocopieurs et machines à photocopier (y
compris appareils et machines électroniques et thermiques),
lecteurs de CD, appareils de projection, vidéo-enregistreurs
de films, postes d'émission pour signaux électroniques, jeux
vidéo comme accessoires pour postes récepteurs de
télévision, contacts contacteurs, appareils mesureurs de
l'intensité du courant, interrupteurs, indicateurs de perte
de courant, transformateurs de courant, inverseurs, téléfax,
télécopieurs, indicateurs électriques de température,
amplificateurs du son, reproducteurs du son, appareils
téléphoniques de transmission, appareils et instruments
géodésiques, coffres de distribution pour l'électricité,
tableaux distributeurs pour l'électricité, appareils de
contrôle de la chaleur, compteurs électriques, totalisateurs
électriques, appareils d'enregistrement du temps, minuteries
(autres que pour l'horlogerie); autres appareils électriques
de comptage; installations pour la production de l'énergie
surtout comprenant essentiellement des piles électriques à
combustible; gazomètres; piles électrochimiques à
combustible pour la production de courant; installations
photovoltaïques pour la production de courant; compteurs à
gaz
11
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de
vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de
ventilation et de distribution d'eau ainsi qu'installations
sanitaires; piles électrochimiques à combustible pour la
production de chaleur; installations photovoltaïques pour la
production de chaleur; robinetteries pour gaz et gaz
naturel, à savoir régulateurs de pression du gaz, ainsi que
filtres antigaz, préchauffeurs de gaz naturel, soupapes
d'arrêt de sécurité et soupapes d'évacuation pour
régulateurs de pression du gaz; installations pour la
production de l'énergie, à savoir générateurs de gaz
12
Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par
eau
16
Papier, carton et produits en ces matières (compris dans
cette classe); produits d'imprimerie; articles pour
reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières
collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les
artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau
(à l'exception des meubles); matériel d'instruction et
d'enseignement (à l'exception des appareils); matières
plastiques pour l'emballage (comprises dans cette classe);
caractères d'imprimerie; clichés; cartes géographiques;
atlas; guides d'hôtels; imprimés contenant des informations
concernant des travaux d'installation, des services de
réparation, des services d'un artisan, des services de la
technique des installations, des clés-minutes, des services
d'un concierge, des services d'une aide ménagère, des
services pour le jardin, des services de gestion et
d'administration d'immeubles et de biens immobiliers, la
construction et les biens immobiliers, l'exploitation et la
gestion technique et commerciale des immeubles
19
Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides
non métalliques pour la construction; asphalte, poix et
bitume; constructions transportables non métalliques;
monuments non métalliques
32
Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non
alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et
autres préparations pour faire des boissons
35
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration
commerciale; travaux de bureau; promotion des ventes de
produits et de services d'entreprises d'alimentation en
énergie et en eau par consultation en matière de gestion
commerciale, étude de marché, relations publiques,
organisation d'expositions et de foires à buts
publicitaires, distribution d'échantillons et présentation
de marchandises à buts publicitaires et pour la publicité;
promotion des ventes de réseaux de télécommunication y
compris des services offerts sur ces réseaux pour la
transmission de la voix, des données et des images ainsi que
des services multimédias à valeur ajoutée par consultation
en matière de gestion commerciale, étude de marché,
relations publiques, organisation d'expositions et de foires
à buts publicitaires, distribution d'échantillons et
présentation de marchandises à buts publicitaires et par
l'intermédiaire de la publicité; promotion des ventes de
produits pour la protection cathodique contre la corrosion
par consultation en matière de gestion commerciale, étude de
marché, relations publiques, étude de projets et réalisation
de réunions dans le domaine des relations publiques,
organisation d'expositions et de foires à buts
publicitaires, distribution d'échantillons et présentation
de marchandises à buts publicitaires et par l'intermédiaire
de la publicité; organisation de présentations publicitaires
multimédias; direction des affaires d'une entreprise de
production et de distribution de l'énergie; fourniture de
personnel pour des services de gestion d'immeubles;
comptabilité pour la gestion d'immeubles; compilation de
données dans des bases de données d'ordinateurs; gestion de
fichiers par ordinateur; services d'une agence de
surveillance des prix, à savoir détermination des prix pour
des produits et/ou des services; services d'une agence
multimédia, à savoir conception et élaboration de mesures
publicitaires, présentation d'entreprises sur Internet et
autres médias; exécution de ventes aux enchères, aussi sur
Internet; services de réception de commandes et d'ordres de
livraison, facturation par des systèmes électroniques;
présentation de produits et de services; services
d'intermédiaires pour et location de surfaces publicitaires,
aussi sur Internet; services d'intermédiaires en matière de
contacts commerciaux et d'offres sur Internet; services
d'intermédiaires en matière de contacts économiques sur
Internet; publicité pour des tiers sur Internet; services de
consultation organisationnelle et en matière de gestion
commerciale concernant l'énergie, les piles à combustible,
les installations de l'énergie éolienne et les installations
photovoltaïques; consultation économique sur l'énergie pour
les ménages, les activités professionnelles et l'industrie
(comprise dans cette classe); services de recherche de
marché, à savoir promotion des ventes de technologies
nouvelles, concernant en particulier l'environnement et
l'énergie; consultation organisationnelle et en matière de
gestion commerciale concernant l'énergie; préparation
d'analyses de coûts et de prix dans le domaine de la gestion
des immeubles; consultation des consommateurs, aussi en
ligne, concernant des marchandises d'usage courant, des
produits de luxe et d'utilisation courante ainsi que
concernant des produits et services ainsi que concernant des
marchandises et services pour le besoin industriel et
commercial; services de recherche et d'intermédiaire en
matière d'artisans, aussi en ligne; gestion économique de
parcs de véhicules; expertises concernant des questions
organisationelles et en matière de gestion commerciale en
vertu de l'énergie, de l'eau, des eaux usées et des
installations d'éclairage; consultation en matière de
gestion commerciale concernant l'encouragement à l'économie;
services concernant le personnel, à savoir fourniture de
personnel, recrutement de personnel, sélection de personnel,
contrôle externe de la gestion de personnel, fourniture de
travailleurs temporaires; consultation organisationnelle et
en matière de gestion commerciale concernant des mesures de
restriction en matière d'énergie et d'optimisation des
installations de chauffage; mise à disposition de personnel
pour des centrales d'énergie, en particulier centrales
hydroélectriques, centrales nucléaires, centrales à charbon,
centrales à gaz et centrales de turbines à vapeur, centrales
thermiques en montage-bloc avec chauffage à distance,
centrales de chauffage, centrales thermiques, équipements
d'incinération des déchets, centrales d'incinération des
déchets, installations de l'énergie hydraulique et éolienne,
installations photovoltaïques et de postes de transformation
(sous-stations); management de l'énergie, à savoir direction
d'installations de production et de distribution d'énergie
par fourniture de personnel; exploitation de réseaux de
distribution et de transport par fourniture de personnel;
mise en fonction d'ateliers par fourniture de personnel;
exploitation d'installations de clarification des eaux
résiduaires par fourniture de personnel; exploitation et
entretien de réseaux de télécommunications par la fourniture
de personnel; exploitation d'éclairages électriques de rues
et de routes par la fourniture de personnel; exploitation
d'installations de traitement des déchets par fourniture de
personnel; leasing de personnel, à savoir fourniture de
personnel pour le montage, la réparation et l'entretien
d'installations de chauffage, d'installations de
conditionnement d'air, d'installations de ventilation,
d'installations sanitaires, de systèmes de commande et de
réglage; cession temporaire de personnel; services dans tous
les secteurs économiques de l'énergie, de l'eau et de
l'énergie hydraulique, à savoir préparation d'analyses sur
le secteur économique de l'énergie; administration de
données à l'aide d'ordinateur; mémorisation de données et
traitement digital de données pour des tiers; mémorisation
digitale de données, d'images, d'informations audio et/ou
vidéo; préparation digitale de données; traitement digital
de données; mémorisation de données et traitement digital de
données pour des tiers (compris dans cette classe)
36
Assurances, souscription de polices d'assurance, en
particulier d'assurance responsabilité civile automobile,
d'assurance dommages aux véhicules et d'assurances
automobiles globales (comme vol, bris de glace, incendie,
dommages causés par les forces de la nature et par le gibier
au véhicule propre de l'assuré), règlement de sinistres;
affaires financières, affaires monétaires, affaires
immobilières; transfert électronique de capitaux; banque
directe, à savoir exécution en ligne de transactions
bancaires; consultation financière concernant
l'investissement de capital à risque; crédit-bail de réseaux
de transport pour la conduite d'énergie; exploitation et
gestion d'immeubles, à savoir location d'immeubles; services
de consultation financière concernant l'énergie, les piles à
combustible, les installations à énergie éolienne et les
installations photovoltaïques; consultation financière
concernant l'énergie; développement de concepts globaux
d'énergie au niveau financier; consultation financière
concernant des mesures de restriction en matière d'énergie
et d'optimisation des installations de chauffage; services
financiers; administration d'immeubles et de biens
immobiliers; administration d'immeubles, services d'un
concierge (compris dans cette classe); financement de
mesures concernant l'équipement de terrains en vue de la
construction; consultation concernant le financement et le
planning de la gestion financière dans le domaine de la
gestion des immeubles; crédit-bail de véhicules, financement
de l'acquisition de véhicules; transactions immobilières de
toutes sortes; attribution de prêts d'argent et procuration
de crédits; promotion financière du développement ainsi que
de la mise à l'épreuve de véhicules à commande électrique
(ne roulant pas sur rails); participation financière aux
entreprises innovatrices et spécialisées en technologie
37
Construction, à savoir construction d'installations pour le
traitement des déchets, construction de centrales d'énergie,
en particulier de centrales hydroélectriques, de centrales
nucléaires, de centrales à charbon, de centrales à turbines
à gaz et à vapeur, de centrales thermiques, de centrales de
chauffage; construction de centrales au gaz de décharge et
d'installations au gaz naturel et à la chaleur solaire;
construction de centrales hélioélectriques, de centrales
éoliennes, de centrales hydroélectriques, de centrales au
biogaz; construction de centrales d'énergie, en particulier
de centrales hydroélectriques, de centrales nucléaires, de
centrales à charbon, de centrales à turbines à gaz et à
vapeur, de centrales thermiques en montage-bloc avec
chauffage à distance, de centrales de chauffage, de
centrales thermiques, d'équipements d'incinération des
déchets, de centrales de chauffage des déchets,
d'installations d'énergie hydraulique et éolienne,
d'installations photovoltaïques et de postes de
transformation (sous-stations); services d'installation;
réparations, à savoir réparation de systèmes de réseaux, de
réseaux d'énergie, d'installations de traitement des
déchets, de centrales d'énergie, de systèmes d'irrigation,
d'avertisseurs, d'appareils électriques, de chauffages,
d'installations de conditionnement d'air, d'installations de
réfrigération, de téléphones, de poêles, de machines de
bureau, de machines, de pompes, de serrures et de véhicules;
réparation d'installations informatiques; management de
réseau, à savoir installation et maintien en état de
systèmes de réseaux (matériel informatique); réalisation
(construction) et installation de réseaux de distribution et
de transport ainsi que de postes de transformation
(sous-stations); construction de réseaux de tuyauteries;
construction et entretien d'installations de production et
de distribution d'énergie, de piles à combustible,
d'installations éoliennes et photovoltaïques; maintien en
état d'installations et de réseaux d'énergie, de l'eau et
des eaux usées; réalisation (construction), installation et
maintien en état d'installations pour la protection
cathodique contre la corrosion; construction et maintien en
état d'installations de vidange et d'eau fraîche;
exploitation technique d'immeubles, à savoir entretien
d'immeubles; nettoyage de façades; services techniques pour
les installations, à savoir travaux de construction, de
montage, d'installation, d'entretien, de maintien en état,
de rénovation, de modernisation, de démontage, de
transformation, d'assainissement et de réparation
d'installations de vidange et d'eau fraîche, de conduites et
autres installations pour leur alimentation et leur
évacuation, d'installations sanitaires, d'installations de
chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air,
d'installations industrielles, d'installations de machines
et de leurs éléments, d'appareils techniques,
d'installations et d'équipements pour la sécurité des
immeubles, d'installations, de moyens de communication,
d'ustensiles pour le ménage, d'appareils de l'électronique
du spectacle et de la technique de l'information ainsi que
d'installations photovoltaïques, de conduites d'alimentation
(par exemple gaz et électricité), de bâtiments et leurs
éléments; services de réparation, à savoir réparation
d'installations informatiques, de systèmes de réseaux, de
réseaux de distribution et de transport, d'installations
pour le traitement des déchets, de centrales d'énergie,
d'installations de production et de distribution d'énergie,
d'installations et de réseaux de vidange et d'eau fraîche,
d'immeubles, d'installations sanitaires, d'installations de
chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air,
d'installations industrielles, d'installations de machines
et de leurs éléments, d'équipements techniques et
d'éclairages électriques des rues et des routes; réparation
de téléphones cellulaires; management de réseaux, à savoir
installation et maintien en état de systèmes de réseaux;
maintien en état d'installations informatiques; installation
de réseaux web; réalisation (construction) et maintien en
état d'éclairages électriques des rues et des routes;
réalisation (construction) de l'infrastructure pour
l'alimentation et l'évacuation (conduites de courant, de gaz
et d'eau, égouts et canalisations d'évacuation) lors de
l'équipement de terrains en vue de la construction; pose de
câbles de télécommunication lors de l'équipement de terrains
en vue de la construction; construction de routes; nettoyage
de bâtiments (intérieur et extérieur); réparation, maintien
en état et entretien de véhicules y compris inspections et
contrôles prescrits; réparation de parcs de véhicules;
nettoyage de véhicules; installation de raccordements
téléphoniques du réseau fixe; construction, réalisation
(construction) et entretien des infrastructures de câbles,
de réseaux à zone étendue (WAN), de réseaux locaux (local
area networks, LAN), de systèmes de télécommunication,
d'installations dans des immeubles et des réseaux spéciaux,
de systèmes d'avertisseurs d'incendie, de systèmes de
signalisation et d'autres installations techniques de
médias; réalisation et maintien en état de réseaux de
télécommunication avec la technique de transmission et de
commutation intégrée, y compris le management de réseaux
attribué; réalisation et installation de réseaux de
distribution et de transport; construction d'installations
de clarification des eaux résiduaires; construction
d'installations de télécommunication, d'installations
électro-acoustiques, d'installations radiotéléphoniques,
d'installations d'antennes collectives; installation et
réparation d'installations radiotéléphoniques, en
particulier comprenant des radiotéléphones, des pylônes
d'antenne et des récepteurs radio; installation et
réparation d'installations d'antennes collectives, en
particulier comprenant des antennes réceptrices pour signaux
radio et de télévision, les conducteurs aériens et le
câblage; réalisation (construction) d'installations pour
consommateurs (pour gaz et gaz naturel, chaleur
interurbaine, froid); construction d'installations de
conditionnement d'air; réalisation (construction)
d'installations pour consommateurs (pour gaz et gaz naturel,
chaleur interurbaine, froid); services d'un peintre en
bâtiment; travaux d'installation et de maintien en état dans
le cadre des services d'un électricien, d'un plombier, d'un
menuisier, d'un bétonneur, d'un puisatier, d'un carreleur,
d'un constructeur de bâtiments, d'un constructeur de routes,
d'un ouvrier d'isolation calorifuge, de calorifugeage
frigorifique et d'isolation acoustique, d'un charpentier,
d'un électromécanicien, d'un constructeur de chauffages et
de ventilations, d'un constructeur d'installations
frigorifiques, d'un mécanicien de véhicules, d'un
métallurgiste, d'un serrurier, d'un ferblantier (tous les
services précités compris dans cette classe); nettoyage
d'appartements et d'immeubles; repassage du linge; services
de montage et de démontage de meubles; services rendus au
moyen de systèmes d'automatisation de la maison, à savoir
installation, réparation et maintien en état des
installations de chauffage, des installations de
conditionnement d'air, des installations de ventilation, des
installations sanitaires, des installations de commande et
de réglage, chacune aussi commandée à distance; installation
de dispositifs et d'équipements pour la télécommande et la
conduite à distance d'appareils et d'équipement de la maison
et pour le jardin; réparation, à savoir détection de défauts
de fonction (aussi par diagnostic à distance) et élimination
de ces défauts de fonction aux appareils et équipements
ménagers ainsi qu'à ceux de jardin; construction
d'installations de traitement des déchets; fourniture de
pièces de rechange pour des tiers ainsi que de matériel
d'usage technique et d'autre matériel d'usage comme par
exemple les produits de nettoyage et le papier hygiénique en
relation avec l'entretien et le maintien en état de
bâtiments; exploitation technique d'immeubles, à savoir
installation, entretien, maintien en bon état,
reconstruction et réparation d'outillages et d'appareils
techniques ainsi que d'ouvrages bâtis, de locaux et
d'appartements
38
Télécommunications, en particulier diffusion électronique
d'annonces; exploitation de réseaux de télécommunication
avec la technique de transmission et de commutation
intégrée, y compris le management de réseaux attribués; mise
à disposition de l'accès à un réseau global d'ordinateurs;
mise à disposition d'un accès à Internet (logiciel) et donc
aux textes, aux images, aux offres audiovisuelles, aux
offres multimédias, aux bases de données et aux programmes
d'ordinateur sur Internet; mise à disposition d'accès à
Internet (logiciel); services de transmission de données par
messagerie électronique (electronic mail); services en
ligne, à savoir communication de messages, d'images et
d'informations de tout genre; web-messaging, à savoir
transmission de messages de tout genre aux adresses
Internet; consultation pour la technique de la
télécommunication; mise à disposition de raccordements de
télécommunication à un réseau global d'ordinateurs; services
de vidéotexte sur télévision; services télex; diffusion de
programmes de télévision et de radio; services
téléphoniques; diffusion de programmes de télévision sur
câble; communication par réseaux à fibres optiques; services
de conduite, d'acheminement et de communication pour la
télécommunication; service de téléphones mobiles; collecte
et communication de messages; communication de messages;
transmission de messages et d'images par ordinateur;
communication électronique de messages; location d'appareils
pour la transmission de messages; appel (recherche) de
personnes par radiodiffusion, téléphone ou par d'autres
moyens de communication électronique; services d'une agence
de presse, en particulier collecte et communication de
messages de presse; diffusion de programmes radiophoniques;
transmission par satellite; services du téléphone; services
télégraphiques; télégraphie; services de télégramme;
transmission de télégrammes; renseignements par
télécommunications; services de conférence par téléphone;
services de télécopieurs; location d'appareils de
télécommunication, en particulier de télécopieurs, de
modems, de téléphones; mise à disposition d'informations
dans des réseaux de données; location de téléphones
cellulaires et location de téléphones cellulaires de
réserve; services d'Internet par appel, à savoir fourniture
d'accès à Internet par numérotation séparée dans un réseau
et liquidation séparée (au cours de laquelle les taxes sont
décomptées, réglées, liquidées et payées séparément) sans la
nécessité d'un rapport permanent d'obligation avec le
fournisseur du réseau; exploitation de lignes de discussion,
d'espaces de discussion et de forums de discussion sur
Internet; transmission de données par des réseaux
(powerline); location de raccordements de réseau fixe;
téléphonie de présélection; téléphonie appel par appel; mise
à disposition d'une plateforme de commerce électronique sur
Internet; mise à disposition d'accès à des portails Internet
pour des tiers; mise à disposition d'accès à des portails et
plateformes sur Internet; mise à disposition d'accès à des
plate-formes électroniques d'information, de communication
et de transaction sur Internet; exploitation technique de
réseaux de télécommunication par l'intermédiaire de
savoir-faire technique; exploitation technique de réseaux de
communication à grandes distances, de réseaux locaux, de
systèmes de télécommunication; consultation pour la
technique des télécommunications; entremise et location de
temps d'accès aux bases de données avec des possibilités de
recherche et d'appel; consultation relative à la technique
de la communication
39
Transport; emballage, stockage et livraison de marchandises
de tout genre; organisation de voyages; distribution d'eau
fraîche; prêt de réseaux de transport pour la conduite de
l'énergie pour des tiers contre une rémunération (compris
dans cette classe); ravitaillement de tiers par distribution
de gaz, de chaleur de chauffage et d'énergie, en particulier
de courant, d'eau et de chaleur (chaleur directe et à
distance) et de froid, en particulier aux clients dans
l'industrie, ainsi que ravitaillement de tiers par la
fourniture de courant, de gaz, d'eau et de chaleur (chaleur
directe et à distance) et de froid; location de véhicules;
collecte, entreposage, décharge et transport de déchets;
évacuation des eaux usées; services logistiques dans le
secteur des transports; services de déménagement, en
particulier location de véhicules de déménagement; services
logistiques concernant les déménagements; transport de
marchandises et de personnes par bateaux et automobiles;
remorquage de véhicules dans le cadre du service de
dépannage; exécution de déménagements; transport de
marchandises par camion; fourniture de services de parking
et de places de stationnement à des tiers; exploitation de
parkings à plusieurs niveaux; administration de parcs de
véhicules; stockage de pièces de rechange pour des tiers
ainsi que de matériels d'usage technique et d'autres
matériels d'usage comme par exemple des produits de
nettoyage et du papier hygiénique en relation avec
l'entretien et le maintien en état de bâtiments; transport
de téléphones cellulaires pour réparation (services de
ramassage de téléphones cellulaires pour réparation);
exploitation technique de réseaux de distribution et de
transport par l'intermédiaire du savoir-faire technique;
gestion de l'énergie, à savoir conduite technique de
l'exploitation des installations de distribution de
l'énergie par l'intermédiaire de savoir-faire technique
40
Traitement de matériaux; préparation industrielle de l'eau
et des eaux usées; évacuation des eaux usées par traitement
des eaux usées; préparation de l'eau fraîche; recyclage des
déchets; recyclage et évacuation des déchets par compostage,
par transformation chimique, par préparation, par
destruction et par incinération; incinération; destruction
des déchets; production d'énergie et de chaleur (chaleur
directe et chaleur à distance); production d'énergie par
exploitation de piles à combustible, d'installations à
énergie éolienne et d'installations photovoltaïques;
purification de l'air d'échappement; incinération des
déchets; services de copiage de clefs; exploitation
d'installations de traitement des déchets; gestion de
l'énergie, à savoir conduite technique de l'exploitation des
installations de production de l'énergie par l'intermédiaire
de savoir-faire technique; exploitation technique des
centrales d'énergie, en particulier des centrales
hydroélectriques, des centrales nucléaires, des centrales de
charbon, des centrales à turbines à gaz et à vapeur, des
centrales thermiques en montage-bloc, de chauffage à
distance, des centrales de chauffage, des centrales
thermiques, des équipements d'incinération des déchets, des
centrales de chauffages des déchets, des installations de
l'énergie hydraulique et éolienne, des installations
photovoltaïques, des postes de transformation
(sous-stations), des centrales hélioélectriques, des
centrales éoliennes et des centrales au biogaz; exploitation
technique d'ateliers, d'installations de traitement des
déchets ainsi que de postes de transformation
(sous-stations) par l'intermédiaire du savoir-faire
technique; exploitation technique des éclairages électriques
des rues et des routes, des installations de clarification
des eaux résiduaires et des installations de conditionnement
d'air; consultation technique et conduite technique
d'exploitation d'installations de production et de
distribution de l'énergie, des piles à combustible, des
installations à énergie éolienne et des installations
photovoltaïques; conduite technique de l'exploitation des
installations des eaux usées et de l'eau fraîche ainsi que
des installations d'éclairage et des installations pour
l'alimentation avec du gaz; expertises, consultation
technique et exploitation (par l'intermédiaire du
savoir-faire technique) de la protection cathodique contre
la corrosion des tuyaux; exploitation technique
d'installations de traitement des déchets, des centrales au
gaz de décharge et des installations au gaz naturel à la
chaleur solaire; consultation scientifique et technologique
pour l'évacuation des déchets; conduite technique de
l'exploitation d' installations et de réseaux de l'énergie,
de l'eau et des eaux usées; consultation technique dans le
domaine de la production d'énergie
41
Education, formation, activités sportives et culturelles;
divertissement, aussi sur Internet; organisation de jeux,
aussi en ligne; publication de produits d'édition et
d'imprimés sous forme électronique, aussi sur Intranet et
Internet; formation du personnel; planning et organisation
de réunions éducatives; exploitation de piscines publiques;
traitement digital d'images
42
Services scientifiques et technologiques et travaux de
recherches et services d'un designer; services d'un
ingénieur pour les réseaux de gaz, d'eau et de chaleur à
distance; services industriels d'analyses et de recherches;
étude de projets et développement de matériel informatique
et de logiciels pour ordinateurs; consultation et
représentation juridiques; prévisions météorologiques, aussi
en ligne; recherches et développements scientifiques et
industriels; consultation sur la protection de
l'environnement, à savoir consultation relative à
l'environnement, développement technique de concepts pour le
management des risques afférents à l'environnement; étude de
projets techniques, activité technique d'un expert;
établissement de plans pour la construction et consultation
dans ce domaine; étude de projets techniques en matière des
éclairages électriques des rues et des routes, des
installations de clarification des eaux résiduaires et des
installations de conditionnement d'air; services d'un
ingénieur, en particulier services d'un ingénieur dans le
domaine des installations de transformation et d'application
de l'énergie; étude de projets techniques d'installations
d'eaux usées et d'eau fraîche; étude de projet technique
d'installations d'énergie; consultations techniques et
écologiques dans le domaine de l'énergie, en particulier
consultation technique relative à l'énergie pour le ménage
et l'industrie; consultation technique et consultation
concernant les bâtiments, relatives aux mesures de
restriction en matière d'énergie et relatives à
l'optimisation des installations de chauffage; gestion de
l'énergie, à savoir consultation technique et étude de
projet d'installations de production et de distribution de
l'énergie, des piles à combustible, des installations à
énergie éolienne et des installations photovoltaïques;
projet technique et étude de projet d'installations de
production et de distribution de l'énergie, des piles à
combustible, des installations à énergie éolienne et des
installations photovoltaïques; expertises relatives aux
questions techniques concernant l'énergie, l'eau, les eaux
usées et les installations d'éclairage; développement de
concepts globaux d'énergie sur le plan technique et
écologique (consultation sur la protection de
l'environnement et consultation technique sur l'énergie);
acceptation et concession de licences; acceptation,
exécution et concession d'ordres de recherche et de
développement, en particulier dans le domaine de la
technologie de l'environnement; services dans tous les
secteurs de l'alimentation en énergie et en eau, à savoir
préparation de concepts techniques, compte tenu de
l'écologie et de l'infrastructure; développement technique
de plans d'infrastructure; mesurage de la consommation de
courant et de gaz naturel; services techniques d'un
laboratoire d'eau; développement de logiciels
d'architecture, de modules et d'interfaces pour appareils
électroniques et électrotechniques, éléments et systèmes;
services dans le domaine de l'économie forestière et de
l'agriculture, à savoir recherche en matière de reboisement,
recherche biologique concernant la mise en culture intégrée
de plantes, recherche concernant les engrais et la récolte;
parrainage technique du développement ainsi
qu'expérimentation de véhicules à commande électrique ne
roulant pas sur rails; étude de projets techniques
concernant la protection cathodique contre la corrosion des
tuyaux; étude de projets techniques, contrôle et conception
de réseaux de tuyauterie; exploitation technique
d'éclairages de rues et de routes (compris dans cette
classe); services d'un ingénieur pour installations de
transformation et d'application de l'énergie; préparation de
concepts techniques pour le planning de construction de
bâtiment; services d'un bureau géodésique; préparation de
plans de construction; participation technique aux
entreprises innovatrices et spécialisées en technologie
ainsi que concession d'une licence pour le savoir-faire et
pour les droits de propriété industrielle; étude de projets
techniques d'installations de traitement des déchets, de
centrales au gaz de décharge et d'installations au gaz
naturel et à la chaleur solaire; étude de projets techniques
de réseaux de télécommunication avec la technique de
transmission et de commutation intégrée, y compris la
gestion des réseaux attribués; services d'un technicien de
communication, en particulier relatifs aux médias
audiovisuels comme des pages vidéo et des tableaux (compris
dans cette classe); exploitation technique de systèmes
géographiques d'information; inspection technique
d'appareils, de machines et d'installations de toutes
sortes; gestion de réseaux, à savoir installation et
maintien en état de systèmes de réseaux (logiciels);
exploitation technique d'infrastructures de câble,
d'installations dans des immeubles et des réseaux spéciaux,
de systèmes d'avertisseurs d'incendie, de systèmes de
signalisation et autres installations techniques de médias;
entretien de portails d'Internet pour des tiers; opération
en ligne directe de service pour utilisateurs d'Internet, à
savoir consultation par téléphone relative à l'utilisation
de moteurs de recherche; exploitation de lignes directes de
service, à savoir consultation par téléphone relative aux
questions techniques; préparation technique de présentations
multimédias par des programmes de logiciel; consultation
relative à l'élaboration de pages d'accueil et de sites
Internet; services d'une base de données, à savoir opération
de moteurs de recherche sur Internet; préparation et
conception de sites web et de parties de sites web sur
Internet à l'aide d'images et de sons générés par ordinateur
(animations d'ordinateur); administration du serveur; mise à
disposition de programmes d'ordinateur dans des réseaux de
données; création de pages d'accueil et de sites web;
services d'une agence Internet, à savoir conception,
entretien et soin des contenus Internet, consultation
relative au matériel informatique et au logiciel,
implémentation de programmes informatiques dans des
structures de réseaux ainsi que mémorisation digitale de
logiciels; location de supports de données contenant des
logiciels, des données, des images, des informations audio
et/ou vidéo mémorisées; services d'un organisme de
certification (trust center), à savoir délivrance et
administration de clés digitales et/ou de signatures
digitales; location de serveurs web; mise à disposition
d'espaces de mémoire sur Internet; attribution de licences
relatives aux logiciels; exploitation technique de stations
web; consultation technique concernant Internet;
vérification de signatures digitales; implantation de sites
web sur Internet pour des tiers (web hosting); développement
de logiciels pour des applications Internet et Intranet;
mise à disposition de programmes pour la création de sites
Internet et de programmes d'ordinateur; étude de projet et
développement de produits multimédias pour des écoles;
attribution, enregistrement et administration de noms de
domaines et d'adresses de messagerie électronique
(electronic mail); consultation technique relative aux
systèmes géographiques de l'information
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Services de restauration (alimentation); hébergement
temporaire; exploitation de cuisines, de cantines et de
cafés-restaurants; préparation de repas pour employés et
hôtes dans des cantines et des casinos dans le cadre des
entreprises, des administrations et autres institutions
publiques
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Services dans le domaine du jardinage; services de soins à
domicile; services dans le domaine de l'économie forestière
et de l'agriculture, à savoir consultation de reboisement,
consultation biologique concernant la mise en culture
intégrée de plantes, consultation concernant les engrais et
la récolte, consultation concernant l'élevage des bestiaux
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Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés
à satisfaire les besoins individuels; services relatifs à la
sécurité des objets de valeur et des personnes; services
ménagers privés, à savoir cuisine, courses et garde
d'enfants; services de protection d'immeubles; services de
surveillance et de gardiennage; surveillance de biens
fonciers
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