01
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à
la photographie; produits chimiques destinés à
l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture (à
l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et
parasiticides); résines artificielles à l'état brut;
matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres;
préparations d'oligo-éléments pour les plantes; terre pour
la culture, terreau; compositions extinctrices; préparations
pour la trempe et la soudure des métaux; produits chimiques
destinés à conserver les aliments; matières tannantes;
adhésifs (matières collantes) pour l'industrie; colles
(apprêts); colles pour l'industrie et pour papiers peints;
additifs chimiques pour carburants; antigels; liquides pour
freins; produits pour économiser les combustibles; eau
distillée; compositions pour la réparation des pneumatiques;
eau oxygénée
02
Couleurs, peintures et vernis (à l'exception des isolants),
laques (peintures); préservatifs contre la rouille et contre
la détérioration du bois; diluants et liants pour couleurs;
matières tinctoriales; colorants pour aliments; teintures
pour chaussures; mordants (ni pour métaux, ni pour
semences); résines naturelles à l'état brut; mastic de
vitrier; métaux en feuilles et en poudre pour peintres,
décorateurs, imprimeurs et artistes
03
Préparations pour blanchir et autres substances pour
lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et
abraser; eaux de Javel; détachants; assouplisseurs; cires à
parquet; cirages; décapants; liquide pour lave-glaces;
papier émeri; savons; produits de parfumerie, eaux de
toilette; huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les
cheveux; teintures pour cheveux; shampooings; dentifrices,
produits pour les soins de la bouche non à usage médical;
dépilatoires; produits de maquillage et de démaquillage;
produits de rasage; savons à barbe; produits de toilette;
bâtonnets ouatés à usage cosmétique; ouate cosmétique;
serviettes imprégnées de lotions cosmétiques; produits
antisolaires (préparations cosmétiques pour le bronzage de
la peau); shampooings pour animaux de compagnie
04
Huiles et graisses industrielles; lubrifiants; produits pour
absorber, arroser et lier la poussière; combustibles (y
compris les essences pour moteurs); matières éclairantes;
bougies et mèches (éclairage); allume-feu, briquettes
combustibles, alcool à brûler; gaz d'éclairage; charbon de
bois (combustible); graisses pour le cuir, graisse pour
armes, graisses pour chaussures
05
Produits pharmaceutiques, vétérinaires; produits hygiéniques
pour la médecine et l'hygiène intime; produits
pharmaceutiques pour les soins de la peau; substances,
boissons et aliments diététiques à usage médical;
préparations médicales pour l'amincissement; infusions
médicinales, herbes médicinales, tisanes; préparations de
vitamines, préparations d'oligo-éléments pour la
consommation humaine et animale; aliments et farines lactées
pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements, matières
pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;
désinfectants à usage médical ou hygiénique autres que les
savons; produits pour la destruction des animaux nuisibles;
fongicides, herbicides; produits antiparasitaires, colliers
antiparasitaires pour animaux; produits pour laver les
animaux; produits antisolaires (onguents contre les brûlures
du soleil); coton antiseptique, coton hydrophile; bandes,
serviettes et culottes hygiéniques; désodorisants autres
qu'à usage personnel; produits pour la purification de
l'air; solutions pour verres de contact
06
Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction
métalliques; constructions transportables métalliques;
constructions non transportables métalliques; matériaux
métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils
métalliques non électriques; serrurerie métallique non
électrique; quincaillerie métallique; articles de clouterie;
tuyaux métalliques; coffres-forts; récipients d'emballage
métalliques; boîtes, caisses, coffres et conteneurs
métalliques; feuilles d'aluminium; boîtes aux lettres en
métal; boîtes à outils vides en métal; distributeurs fixes
de serviettes; échelles métalliques; plaques
d'immatriculation métalliques; monuments funéraires
métalliques; cabines de bain métalliques; sonnettes;
minerais; pièges pour animaux
07
Machines-outils; outils tenus à la main actionnés
mécaniquement; moteurs (à l'exception des moteurs pour
véhicules terrestres); bougies d'allumage pour moteurs à
explosion; accouplements non électriques et courroies de
transmission (à l'exception de ceux pour véhicules
terrestres); perceuses à main électriques; pompes à air
comprimé; couteaux et ciseaux électriques; pistolets à colle
électriques; pistolets pour la peinture; machines à
imprimer; tondeuses (machines); tondeuses à gazon
(machines); instruments agricoles autres que ceux entraînés
manuellement; couveuses pour les oeufs; appareils
électromécaniques pour la préparation des aliments; machines
et robots de cuisine électriques; appareils de lavage;
installations de lavage pour véhicules; machines à laver le
linge et la vaisselle; essoreuses; aspirateurs de poussière;
cireuses à parquet électriques; machines et appareils
électriques de nettoyage; machines pour le bâtiments et les
travaux publics; machines pour la métallurgie, pour
l'empaquetage, pour le travail du bois, du cuir ou des
matières plastiques; machines pour l'industrie textile;
machines à coudre et à tricoter; appareils pour la reliure
08
Outils et instruments à main entraînés manuellement;
coutellerie non électrique; fourchettes; cuillers autres que
pour la pêche et pour médicaments; armes blanches; ciseaux;
cisailles; scies, tournevis, sécateurs, serpes; outils et
instruments à main pour le jardinage actionnés manuellement;
râteaux, pelles, pioches, pinces, marteaux, pierres à
aiguiser, tondeuses à gazon (instruments à main); appareils
pour détruire les parasites des plantes; pulvérisateurs pour
insecticides; outils mécaniques pour hacher, découper les
aliments; ouvre-boîtes non électriques; rasoirs, lames de
rasoirs; nécessaires de rasage; limes et pinces à ongles,
coupe-ongles; trousses de manucure; tondeuses pour la coupe
des cheveux électriques et non électriques; appareils pour
l'épilation électriques ou non électriques, pinces à épiler
09
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage
médical), nautiques, géodésiques, photographiques,
cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de
signalisation, de contrôle (inspection), de secours
(sauvetage); appareils et instruments d'enseignement;
appareils et instruments pour la conduite, la distribution,
la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande
du courant électrique; matériel pour conduites d'électricité
(fils, câbles électriques), prises de courant, fusibles;
piles électriques; batteries d'allumage; accouplements
électriques; appareils pour l'enregistrement, la
transmission, la reproduction du son ou des images; supports
d'enregistrement magnétiques; disques acoustiques,
magnétiques, optiques, disques compacts audio et vidéo;
caméras vidéo; bandes vidéo; télécopieurs; appareils
téléphoniques; appareils de télévision, antennes;
distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à
prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer,
équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs,
périphériques d'ordinateurs, logiciels, disquettes souples;
agendas électroniques; diapositives, appareils de projection
et écrans, machines à dicter; flashes (photographie); films
(pellicules) impressionnés; appareils pour jeux conçus pour
être utilisés seulement avec récepteur de télévision;
cartouches de jeux vidéo; jumelles (optique); lunettes
(optique), verres de contact, étuis à lunettes; cartes
magnétiques; fers à repasser électriques; boussoles;
ceintures de natation, masques et combinaisons de plongée;
balances; casques de protection; filets de protection contre
les accidents; vêtements de protection contre les accidents,
les irradiations et le feu; baromètres; alcoomètres;
extincteurs; serrures électriques; instruments d'alarme;
alarmes contre le vol
10
Appareil et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et
vétérinaires; membres, yeux et dents artificiels;
inhalateurs; articles et chaussures orthopédiques; matériel
de suture; bandes élastiques, ceintures de grossesse; bas
pour les varices; ceintures médicales, contraceptifs non
chimiques; préservatifs; biberons, tétines; thermomètres à
usage médical; alèses, draps pour incontinents; sacs à glace
à usage médical, gants pour massage; coupe-cors;
stimulateurs cardiaques; mobilier spécial à usage médical;
appareils médicaux pour exercice corporel, appareils pour
massages esthétiques
11
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de
vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de
ventilation, de climatisation, de désinfection, de
distribution d'eau; installations sanitaires; cabines de
douche; baignoires; capteurs solaires; hottes d'aération;
dispositifs pour le refroidissement de l'air; armoires
frigorifiques; autocuiseurs électriques; chauffe-biberons
électriques; barbecues; glacières; cuisinières;
congélateurs, réfrigérateurs; allume-gaz; grille-pain,
cafetières et friteuses électriques; appareils à glace;
lampes électriques; sèche-cheveux; installations de sauna,
appareils à bronzer; ampoules et lampes électriques; phares
et feux de véhicules; filtres pour l'eau potable
12
Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par
eau; bateaux, canots, caravanes; motocyclettes, bicyclettes,
chariots à bascule; camions; transporteurs aériens;
parachutes; pontons; remorques (véhicules); moteurs;
amortisseurs, bandages, capots, carrosseries, chaînes,
châssis, pare-chocs, stores (pare-soleil) pour automobiles;
pare-brise, freins et garnitures de freins pour véhicules;
essuie-glace; rétroviseurs; chambres à air et clous pour
pneumatiques, pneumatiques; appuie-tête et ceintures de
sécurité pour sièges de véhicules, sièges de sécurité pour
enfants pour véhicules; béquilles, cadres, filets, freins,
guidons, selles, pompes de bicyclette; voitures d'enfants;
housses de véhicules, housses pour sièges de véhicules;
porte-bagages, porte-vélos, porte-skis pour véhicules;
poussettes; antivols pour véhicules, avertisseurs sonores
pour véhicules; chariots élévateurs, chariots de
manutention; chariots à provisions; charrettes de golf;
brouettes
13
Armes à feu; munitions et projectiles; explosifs, feux
d'artifice; pistolets à air (armes), carabines, fusils,
fusils lance-harpons; étuis pour fusils; armes de protection
à base de gaz lacrymogène; bandoulières pour armes,
cartouchières; parties constitutives des armes à feu (à
l'exception des lunettes de visée); fusées de signalisation
14
Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage
dentaire; articles de bijouterie; joaillerie, pierres
précieuses; coffrets à bijoux en métaux précieux; horlogerie
et instruments chronométriques; boutons de manchettes,
épingles de cravates, épingles de parure, épinglettes
(bijouterie); porte-clés fantaisie; porte-monnaie en métaux
précieux; montres et bracelets de montres, cadrans solaires;
boîtes; bougeoirs; étuis à cigares; figurines (statuettes);
objets d'art en métaux précieux ou en pierres précieuses;
ustensiles et récipients pour le ménage et la cuisine en
métaux précieux; vaisselle en métaux précieux
15
Instruments de musique et parties constitutives des
instruments de musique; boîtes à musique; chevalets pour
instruments de musique; diapasons; étuis pour instruments de
musique
16
Papier; carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie);
cartonnages; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier
ou en matières plastiques; produits de l'imprimerie,
caractères d'imprimerie; articles pour reliures,
photographies, clichés; papeterie; adhésifs (matières
collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les
artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau
(à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou
d'enseignement (à l'exception des appareils); fournitures
scolaires; agrafes de bureau, punaises, taille-crayons,
liquides correcteurs, coupe-papier; crayons, porte-mines,
gommes à effacer; enveloppes; classeurs; albums, livres,
périodiques; almanachs, brochures, cahiers, catalogues;
calendriers; lithographies, gravures; peintures (tableaux);
affiches, cartes géographiques, journaux; bobines pour
rubans encreurs; machines à cacheter; distributeurs de ruban
adhésif (articles de papeterie); serviettes à démaquiller en
papier, couches-culottes en papier ou en cellulose, filtres
à café en papier, décalcomanies; sacs à ordures (en papier
ou en matières plastiques); sachets pour la cuisson par
micro-ondes; enseignes en papier ou en carton; papier
hygiénique; linge de table en papier; essuie-mains,
mouchoirs en papier; cartes postales
17
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica; garnitures
d'étanchéité ou d'isolation; bagues d'étanchéité; produits
en matières plastiques mi-ouvrées; matières à calfeutrer, à
étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques;
tuyaux d'arrosage; fibres de verre pour l'isolation;
matières pour l'insonorisation; gants isolants; vernis,
papiers, enduits, tissus et peintures isolants; mastics pour
joints; sacs, enveloppes, pochettes pour l'emballage en
caoutchouc
18
Cuir et imitations du cuir; peaux d'animaux; malles,
mallettes et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets
et sellerie; articles de bourrellerie; sacs à main; sacs de
plage; sacs, trousses et coffres de voyage; sacs à
provisions; sacs à dos; sacs à roulettes; sacs-housses pour
vêtements (pour le voyage); cartables, portefeuilles;
porte-cartes (portefeuilles); porte-documents; serviettes
(maroquinerie); étuis pour clés (maroquinerie);
porte-monnaie non en métaux précieux; boîtes à chapeaux en
cuir, sacoches pour porter les enfants; colliers et habits
pour animaux
19
Matériaux de construction non métalliques; ciment, béton,
enduits, plâtre; bois de construction, de placage;
boiseries; contre-plaqué; lames de parquets; plâtre,
asphalte, poix, bitume; briques, vitres; tuyaux rigides non
métalliques pour la construction, revêtements
(construction); carrelages non métalliques; cheminées non
métalliques; échafaudages, escaliers non métalliques;
fenêtres et portes non métalliques; stores d'extérieur ni
métalliques ni en matières textiles; piscines; cabines de
bain non métalliques; conduites d'eau non métalliques;
tuyaux de drainage non métalliques; constructions
transportables non métalliques; constructions non
transportables non métalliques; monuments non métalliques;
colonnes d'affichage non métalliques
20
Meubles; présentoirs; glaces (miroirs); cadres (à
l'exception de ceux pour la construction); objets d'art en
bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire,
baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de
toutes ces matières ou en matières plastiques; paniers et
corbeilles non métalliques, récipients d'emballage en
matières plastiques; boîtes en bois ou en matières
plastiques; niches et couchettes pour animaux d'intérieur;
tableaux d'affichage; établis; métiers à broder; plaques
d'immatriculation non métalliques; enseignes en bois ou en
matières plastiques; serrurerie non métallique et non
électrique; distributeurs fixes de serviettes non
métalliques; parcs pour bébés, berceaux; trotteurs pour
enfants; sacs de couchage pour le camping; coussins,
oreillers, sommiers, matelas; cintres et housses à
vêtements; anneaux, tringles et crochets de rideaux;
échelles en bois ou en matières plastiques; décorations en
matières plastiques pour aliments; stores d'intérieur à
lamelles; mannequins
21
Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou
la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); peignes et
éponges, brosses (à l'exception des pinceaux); balais,
cuvettes; matériaux pour la brosserie; matériel de
nettoyage, paille de fer; gants de ménage, peaux chamoisées
pour le nettoyage; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du
verre de construction); ustensiles pour la cuisine et la
vaisselle en verre, porcelaine et faïence; batteries de
cuisine, récipients calorifuges pour les aliments et les
boissons, gourdes, glacières portatives non électriques;
vaisselle non en métaux précieux; nécessaires pour
pique-nique (vaisselle); tire-bouchons; ouvre-bouteilles;
boîtes en métal pour la distribution des serviettes en
papier; distributeurs de savon, de papier hygiénique;
étendoirs à linge; pinces à linge; poubelles; planches à
repasser et housses pour planches à repasser; sacs
isothermes; pièges à insectes; pots à fleurs; bacs de
propreté pour animaux; bacs à litière; peignes pour animaux;
instruments d'arrosage; blaireaux à barbe, brosses à dents,
fil dentaire; cure-dents, ustensiles cosmétiques,
nécessaires de toilette; pulvérisateurs de parfums;
baignoires portatives pour bébés
22
Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments
de musique); ficelles; tentes; bâches (ni de sauvetage, ni
de voitures d'enfants); voiles (gréements); sacs et sachets
pour l'emballage en matières textiles; sacs pour le
transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac;
matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des
matières plastiques); matières textiles fibreuses brutes;
filets; filets de pêches, hamacs; fils à lier non
métalliques
23
Fils à usage textile; laine filée; fils élastiques ou en
matières plastiques à usage textile
24
Tissus; tissus adhésifs collables à chaud; tissus
d'ameublement; linge de lit et de maison; linge de table (à
l'exception du linge de table en papier); draps, taies
d'oreillers, dessus-de-lit; linge de bain (à l'exception de
l'habillement); serviettes de table et de toilette en
matières textiles; tapis de billard; tentures murales en
matières textiles; rideaux en matières plastiques ou en
matières textiles; nappes, toiles cirées (nappes); sacs de
couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps);
serviettes à démaquiller en matières textiles;
moustiquaires; linge de ménage; étiquettes en tissu; housses
de protection pour meubles; stores en matières textiles;
mouchoirs de poche (en matières textiles)
25
Vêtements; tricots; lingerie de corps; sous-vêtements;
pyjamas, robes de chambre, chandails, jupes, robes,
pantalons, vestes, manteaux, imperméables; chemises,
layettes, couches en matières textiles, couches-culottes;
cravates, foulards, écharpes; ceintures, gants
(habillement); bretelles; chapellerie, chapeaux, casquettes;
articles chaussants; chaussettes, bas, collants, chaussures
(à l'exception des chaussures orthopédiques); pantoufles,
bottes; chaussures de plage, de ski; chaussures de sport;
caleçons et costumes de bain, vêtements pour la pratique des
sports (à l'exception des vêtements de plongée)
26
Articles de mercerie (à l'exception des fils);
passementerie; dentelles et broderies, rubans et lacets;
boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles;
boutons-pression; fleurs et fruits artificiels; épinglettes;
agrafes et attaches pour vêtements; boucles (accessoires
d'habillement); badges ornementaux; ornements de chapeaux
non en métaux précieux; articles décoratifs pour la
chevelure; bandeaux et filets pour les cheveux; épingles et
pinces à cheveux, barrettes; perruques; colifichets;
fermetures à glissière; lacets de chaussures; boucles de
chaussures; attaches de bretelles; fermoirs de ceintures;
rubans élastiques; jabots (dentelles); pièces collables à
chaud pour l'ornement ou la réparation d'articles textiles
(mercerie); paillettes pour vêtements; boîtes à couture
27
Tapis, paillassons, nattes, linoléum; revêtements de sols (à
l'exception des carrelages et des peintures); tentures
murales non en matières textiles; tapis pour automobiles;
descentes de bain (tapis); tapis de gymnastique; tapis
antiglissants; gazon artificiel
28
Jeux, jouets; jeux de construction; jeux de société;
poupées; figurines (jouets); peluches (jouets);
marionnettes; toupies (jouets); billes et jetons pour jeux;
véhicules (jouets); trottinettes; attrapes (farces); bonbons
à pétard; décorations pour arbres de Noël (excepté les
articles d'éclairage et les sucreries); objets de cotillon,
masques de carnaval; cerfs-volants; cartes à jouer; articles
de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de
natation, des vêtements, des tapis et des chaussures);
raquettes; boules, ballons et balles de jeu; skis et
fixations de skis; palmes pour nageurs; patins à roulettes;
planches à roulettes; planches pour le surfing; armes
d'escrime; matériel de tir à l'arc; gants de boxe, de
base-ball, de golf, cannes à pêche, moulinets pour cannes à
pêche, hameçons; engins pour l'exercice corporel et
appareils de culture physique, bicyclettes fixes
d'entraînement; jouets pour animaux domestiques; jeux
automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus
pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision,
appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour
être utilisés seulement avec récepteur de télévision
29
Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande;
charcuterie; croquettes alimentaires; fruits et légumes
conservés, séchés et cuits; pulpes et salades de fruits;
salades de légumes; conserves de viande, de poisson, de
légumes et de fruits; confitures, marmelades, compotes;
pollen préparé pour l'alimentation; extraits d'algues à
usage alimentaire; graines de soja conservées à usage
alimentaire; protéines pour l'alimentation humaine;
consommés, potages, soupes; jus végétaux pour la cuisine;
oeufs, lait, beurre, crème, yaourts, fromages et autres
produits laitiers; huiles et graisses comestibles;
préparations pour faire des bouillons, pommes chips; plats
cuisinés à base des produits précités
30
Café, thé, cacao, chocolat; préparations végétales
remplaçant le café; succédanés du café; boissons à base de
café, thé, cacao, chocolat; infusions non médicinales;
sucre, édulcorants naturels; glucose à usage alimentaire;
riz, tapioca, sagou; pâtes alimentaires, semoules; farines
et préparations faites de céréales; flocons de céréales;
pain, pâtisserie, gâteaux, brioches, crêpes, confiserie,
sucreries; glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, gelée
royale pour l'alimentation humaine non à usage médical;
anis, anis étoilé; extraits de malt pour l'alimentation;
aromates autres que les huiles essentielles; préparations
aromatiques à usage alimentaire; levure, poudre pour faire
lever; sel; moutarde; vinaigre, sauces (condiments), sauces
à salade; ketchup; mayonnaises; assaisonnements; algues
(condiments); épices; glace à rafraîchir; plats cuisinés à
base des produits précités
31
Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni
transformés); graines (semences); gazon naturel; fruits et
légumes frais; algues pour l'alimentation humaine;
champignons frais; herbes potagères fraîches; crustacés
vivants; oeufs de poisson; semences, plantes et fleurs
naturelles; arbres de Noël; aliments pour les animaux;
produits pour litières; malt, appâts pour la pêche
(vivants); animaux vivants
32
Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non
alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; jus de
tomates; jus végétaux; sirops pour boissons; préparations
pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de
thé, café ou de cacao et des boissons lactées); pastilles et
poudres pour boissons gazeuses; essences pour la préparation
des boissons; préparations pour faire des liqueurs
33
Boissons alcooliques (à l'exception des bières); apéritifs,
cidres, cocktails (à base d'alcools), digestifs (alcools et
liqueurs), eaux-de-vie, spiritueux, vins, whisky
34
Tabac; articles pour fumeurs non en métaux précieux;
allumettes, briquets pour fumeurs; boîtes à cigares et à
cigarettes, cendriers non en métaux précieux; coupe-cigares;
papier à cigarettes; pipes; cure-pipes
35
Publicité; publication de textes publicitaires; location de
matériel publicitaire; diffusion de matériel publicitaire
(tracts, prospectus, imprimés, échantillons); location
d'espaces publicitaires; affichage; agences de publicité;
location de temps publicitaire sur tout moyen de
communication; services de mannequins à des fins
publicitaires ou de promotion des ventes; aide aux
entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite
de leurs affaires; gestion des affaires commerciales,
administration commerciale; aide à la direction des
affaires; expertises en affaires; conseils, informations ou
renseignements d'affaires; consultations professionnelles
d'affaires; direction professionnelle des affaires
artistiques; établissement de déclarations fiscales; travaux
de bureau, services de secrétariat; comptabilité; location
de machines et d'appareils de bureau (à l'exception des
appareils de télécommunication et des ordinateurs); location
de distributeurs automatiques; services d'abonnement à des
journaux pour des tiers; agences d'import-export; agences
d'information commerciale; analyse du prix de revient;
études de marchés; recherches de marchés; sondages
d'opinion; relations publiques; ventes aux enchères;
décoration de vitrines, démonstration de produits;
organisation d'expositions et de foires à but commercial ou
de publicité; gérance administrative d'hôtels; gestion de
fichiers informatiques; recueil et systématisation de
données dans un fichier central; recherche d'informations
dans des fichiers informatiques (pour des tiers);
reproduction de documents; bureaux de placement; recrutement
de personnel; consultation pour les questions de personnel;
sélection du personnel par des procédés psychotechniques
36
Assurances; assurances contre les accidents et l'incendie;
assurance sur la vie; caisses de prévoyance; affaires
financières, bancaires et monétaires; banque directe
(home-banking); gérance de portefeuilles; recouvrement de
créances; agences de crédit; crédit-bail; services de
financement et de prêt; services de cartes de crédit;
opérations de change; émission de chèques de voyage et de
lettres de crédit; vérification des chèques; dépôt en
coffres-forts; courtage en Bourse; constitution et
investissement de capitaux; analyse financière; estimations
fiscales; consultation en matière financière et en matière
d'assurances; collectes de bienfaisance; affaires
immobilières; agences immobilières; gérance, location,
estimation de biens immobiliers, d'appartements, de bureaux;
recouvrement de loyers; location d'exploitations agricoles;
établissement de baux; expertise immobilière; estimation
d'antiquités, d'objets d'art, de bijoux, de timbres;
estimation numismatique; parrainage financier
37
Construction; construction d'édifices, d'usines, de stands
de foires et de magasins; informations en matière de
construction et de réparation; nettoyage de bâtiments;
démolition de constructions; services d'isolation
(construction); destruction des animaux nuisibles autres que
dans l'agriculture; dératisation, désinfection; réparation
d'appareils photographiques; réparation de serrures;
installation, entretien et réparation d'appareils pour le
conditionnement de l'air, d'appareils de bureau,
d'ordinateurs, d'installations de chauffage, de chaudières,
d'appareils de réfrigération, d'appareils électriques,
d'appareils électroménagers, de machines, de mobilier,
d'ascenseurs, de téléphones, d'entrepôts; équipement de
cuisines; installation et réparation de dispositifs d'alarme
en cas d'incendie ou de vol; location de bouldozeurs, de
grues (machines de chantier), de machines à nettoyer, de
machines de chantier; services d'enneigement artificiel;
blanchisserie, travaux de cordonnerie, réparation de
chaussures; réparation de costumes, de vêtements; horlogerie
(entretien et réparation); travaux de peinture, de
plâtrerie, de plomberie, de tapissiers; maçonnerie;
nettoyage de vitres; travaux d'ébénisterie (réparation);
peinture ou réparation d'enseignes; aiguisage de couteaux;
rechapage de pneus; vulcanisation de pneus (réparation);
ramonage de cheminées; exploitation de carrières;
stations-service; entretien, réparation et lavage de
véhicules; assistance en cas de pannes de véhicules
(réparation)
38
Télécommunications; informations en matière de
télécommunications; agences d'informations (nouvelles);
agences de presse; communications radiophoniques,
télégraphiques; diffusion de programmes de télévision;
émissions radiophoniques et télévisées; communications et
services téléphoniques; communications et services
télégraphiques; location d'appareils de télécommunication,
d'appareils pour la transmission de messages, de
télécopieurs, de téléphones, de modems; radiotéléphonie
mobile; transmission de messages; transmission de
télécopies; communications par terminaux d'ordinateurs;
communications par réseau de fibres optiques; transmission
de messages et d'images assistée par ordinateur;
transmission d'informations contenues dans des bases de
données ou dans un serveur télématique; messagerie
électronique ou télématique; communication et transmission
de messages, d'informations et de données, en ligne ou en
temps différé, à partir de systèmes de traitement de
données, de réseaux informatiques, y compris le réseau
mondial de télécommunication dit "Internet" et le réseau
mondial dit "World Wide Web"; fourniture d'accès à des
réseaux de télécommunication, à un réseau informatique
mondial, y compris le réseau mondial dit "Internet";
services d'affichage électronique (télécommunications);
services de téléconférences
39
Transport de personnes ou de marchandises; entreposage de
marchandises; emmagasinage, emballage et conditionnement de
produits; distribution (livraison) de produits; affrètement;
courtage maritime; remorquage; adduction d'eau; transport en
bateau; transports aériens; services de taxis; services de
chauffeurs; transport en ambulance; organisation de voyages,
de croisières, d'excursions; agences de tourisme (à
l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions);
réservation de places de voyage; accompagnement de
voyageurs; location d'entrepôts, de véhicules,
d'automobiles, de bateaux, de chevaux, de galeries pour
véhicules, de garages, de cloches de plongée, de fauteuils
roulants, de conteneurs d'entreposage, de places de
stationnement, de réfrigérateurs; transport de valeurs;
assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage);
déménagement de mobilier; distribution de journaux;
informations en matière de transport; informations en
matière de voyages; entreposage de supports de données ou de
documents stockés électroniquement
40
Traitement des métaux; abrasion; brasage; chromage, coulage
des métaux, décapage, dorure, étamage, fraisage,
galvanisation, gravure, laminage, rabotage, raffinage,
sciage, soudure; traitement de l'eau; traitement du papier;
désodorisation et purification de l'air; assemblage de
matériaux sur commande (pour des tiers); production
d'énergie; travaux de forge; informations en matière de
traitement de matériaux; traitement des déchets
(transformation); incinération d'ordures; recyclage
d'ordures et de déchets; tri de déchets et de matières de
récupération (transformation); abattage d'animaux;
traitement du pétrole; travaux sur bois; abattage et
débitage du bois; travaux sur céramique; travaux de
sellerie; pressurage de fruits; fumage d'aliments; meunerie;
vinification; conservation des aliments et des boissons;
développement de pellicules photographiques et tirage de
photographies; impression de dessins; imprimerie; impression
lithographique; impression en offset; photocomposition;
photogravure; sérigraphie; encadrement d'oeuvres d'art;
retouche de vêtements; couture; broderie; services de
teinturerie; traitement de tissus; découpage d'étoffes;
teinture du cuir, de chaussures; travaux de peausserie;
taxidermie; reliure de documents; vulcanisation (traitement
de matériaux); services d'un mécanicien-dentiste; services
de copie de clés; location de machines à tricoter, de
générateurs
41
Education; services d'institutions d'enseignement, académies
(éducation); enseignement par correspondance; formation;
formation pratique (démonstration); organisation et conduite
d'ateliers de formation; orientation professionnelle
(conseils en matière d'éducation et de formation);
pensionnats; divertissement; services de musées
(présentations, expositions); parcs d'attractions;
exploitation de jardins zoologiques; cirques; dressage
d'animaux; services de casinos (jeux); exploitation de
salles de jeux; activités sportives; clubs de santé (mise en
forme physique); culture physique; exploitation
d'installations sportives; location de courts de tennis;
exploitation de parcours de golf; organisation de
compétitions sportives; camps (stages) de perfectionnement
sportif; services de camps de vacances (divertissement);
services de clubs (divertissement ou éducation); activités
culturelles; édition de livres, de revues; publication de
textes autres que publicitaires; prêts de livres;
micro-édition; services de bibliothèques itinérantes;
publication électronique de livres et de périodiques en
ligne; exploitation de publications électroniques en ligne
(non téléchargeables); services de jeux proposés en ligne (à
partir d'un réseau informatique); services de discothèques;
services d'orchestres; services de composition musicale;
organisation de bals; production de spectacles, de films;
rédaction de scénarios; agences de modèles pour artistes;
services d'artistes de spectacles; exploitation de salles de
cinéma; studios de cinéma; mise à disposition d'équipements
de karaoké; planification de réceptions (divertissement);
location de films cinématographiques, de magnétoscopes, de
postes de télévision, de bandes vidéo, d'enregistrements
phonographiques, d'enregistrements sonores, d'appareils
audio, de caméras vidéo, de magnétoscopes, de postes de
radio et de télévision, d'appareils de projection de cinéma,
d'appareils et d'accessoires cinématographiques, de décors
de théâtre et de spectacles; location d'équipement pour les
sports (à l'exception des véhicules), d'équipements de
plongée sous-marine; organisation de concours en matière
d'éducation ou de divertissement; organisation et conduite
de colloques, conférences, congrès; organisation
d'expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de
places de spectacles; organisation de loteries; informations
en matière d'éducation ou de divertissement; divertissement
radiophonique et télévisé; montage de programmes
radiophoniques et de télévision; services d'imagerie
numérique; photographie; reportages photographiques;
services de reporters; enregistrement (filmage) sur bandes
vidéo; montage de bandes vidéo; microfilmage; interprétation
du langage gestuel; services de traduction
42
Analyses chimiques; recherches en bactériologie; services de
chimie; recherches en chimie; recherches biologiques;
recherches techniques; recherches en physique; recherches en
mécanique; recherches géologiques; recherches en
cosmétologie; exploration sous-marine; contrôle de qualité;
essais de matériaux; essais de textiles; expertises (travaux
d'ingénieurs); ingénierie; étude de projets techniques;
analyse pour l'exploitation de gisements pétrolifères;
expertises de gisements pétrolifères; contrôle de puits de
pétrole; prospection de pétrole; expertises géologiques;
contrôle technique de véhicules automobiles; programmation
pour ordinateurs; conception de systèmes informatiques;
élaboration (conception), installation, mise à jour,
maintenance de logiciels; location d'ordinateurs, de
logiciels informatiques; consultation en matière
d'ordinateurs, consultation technique en matière
d'informatique; analyse pour l'implantation de systèmes
d'ordinateur; reconstitution de bases de données; création
et entretien de sites web pour des tiers; hébergement de
sites informatiques (sites web); duplication de programmes
informatiques; conversion de données et de programmes
informatiques (autre que conversion physique); conversion de
données ou de documents d'un support physique vers un
support électronique; établissement de plans pour la
construction; architecture, décoration intérieure;
arpentage; levés de terrain; étalonnage (mesurage);
planification en matière d'urbanisme; conseils en
construction; consultation sur la protection de
l'environnement; services d'informations météorologiques;
recherche et développement de nouveaux produits pour des
tiers; services de dessinateurs pour emballages; services de
dessinateurs de mode; services de dessinateurs d'arts
graphiques; dessin industriel; stylisme (esthétique
industrielle); gérance de droits d'auteurs; concession de
licences de propriété industrielle; services juridiques;
services de contentieux; services d'arbitrage; recherches
légales ou judiciaires; authentification d'oeuvres d'art
43
Restauration (repas); restaurants libre-service; restaurants
à service rapide et permanent (snack-bars); services de
bars, cafés et restaurants; cafétérias, cantines; services
de traiteurs; hébergement temporaire; agences de logement
(hôtels, pensions); services hôteliers; services de motels;
services de réservation d'hôtels, de pensions, de logements
temporaires; services de camps de vacances (hébergement);
maisons de vacances; exploitation de terrains de camping;
crèches d'enfants; maisons de retraite pour personnes âgées;
pensions pour animaux; location de chaises, tables, linge de
table et verrerie; location de constructions transportables;
location de logements temporaires; location de salles de
réunions; location de tentes
44
Maisons de repos et de convalescence; cliniques; services
hospitaliers; services de santé; soins médicaux;
dispensaires; hospices (maisons d'assistance); chiropractie;
physiothérapie; sanatoriums; maisons médicalisées; services
de banques de sang; services de gardes-malades; consultation
en matière de pharmacie; chirurgie esthétique; implantation
de cheveux; aide à l'accouchement; services de fécondation
in vitro; services d'insémination artificielle; services
d'aromathérapie; désintoxication des toxicomanes; tatouage;
salons de beauté, services de manucure; salons de coiffure;
implantation de cheveux; soins d'hygiène et de beauté,
massages; bains publics à des fins d'hygiène; bains turcs;
locations d'installations sanitaires; services d'opticiens;
art dentaire; services d'un psychologue; services
vétérinaires; toilettage d'animaux; pansage d'animaux;
élevage d'animaux; services d'agriculture; destruction des
animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la
sylviculture; destruction des mauvaises herbes; épandage
aérien ou non d'engrais et d'autres produits chimiques
destinés à l'agriculture; services de
jardiniers-paysagistes; services de pépiniéristes;
horticulture; jardinage; entretien de pelouses; confection
et composition florales (art floral); chirurgie des arbres;
location de matériel pour exploitations agricoles
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Accompagnement en société (personnes de compagnie); services
d'agences d'adoption; clubs de rencontres; agences
matrimoniales; organisation de réunions religieuses;
protection civile; agences de surveillance nocturne;
surveillance des alarmes anti-intrusion; agences de
détectives; enquêtes sur personnes portées disparues;
protection rapprochée (escorte); consultation en matière de
sécurité; services d'extinction de feu; ouverture de
serrures; établissement d'horoscopes; location de vêtements,
de costumes, de tenues de soirée; pompes funèbres;
enterrement; services de crémation
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