01
Engrais pour les terres pour l'utilisation dans
l'agriculture organique biologique ou fabriqués sous
utilisation de produits provenant de l'agriculture organique
biologique
05
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;
substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;
produits pour la destruction des animaux nuisibles;
fongicides; pesticides; tous les produits précités étant
destinés à l'utilisation dans l'agriculture organique
biologique et en provenance de l'agriculture organique
biologique
16
Imprimés, journaux, périodiques et livres; matériel
d'instruction et d'enseignement, à l'exception des
appareils
29
Viande, poisson, volailles et gibier; extraits de viande,
saucisses et saucissons; fruits et légumes conservés, séchés
et cuits; confitures et marmelades; oeufs, lait et produits
laitiers; huiles et graisses comestibles; conserves de
viande; tous les produits précités étant fabriqués en
renonçant à des adjonctions chimiques ou à partir de
l'élevage naturel d'animaux ou à partir de produits naturels
de base ou provenant de l'agriculture organique biologique
ou fabriqués sous utilisation de produits provenant de
l'agriculture organique biologique
30
Thé, sucre, farine, pain, pâtisserie, miel, sirop de
mélasse, vinaigre, épices; tous les produits précités
provenant de l'agriculture organique biologique en renonçant
à des adjonctions chimiques et fabriqués sous utilisation de
produits provenant de l'agriculture organique biologique
31
Animaux vivants élevés d'après leur race et provenant de
l'élevage naturel; produits agricoles, horticoles,
forestiers et graines non compris dans d'autres classes;
fruits et légumes frais, aliments pour les animaux, malt,
tous les produits précités provenant de l'agriculture
organique biologique ou fabriqués sous utilisation de
produits provenant de l'agriculture organique biologique
32
Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non
alcooliques; sirops et autres préparations pour faire des
boissons; tous les produits précités provenant de
l'agriculture organique biologique en renonçant à des
adjonctions chimiques et fabriqués sous utilisation de
produits provenant de l'agriculture organique biologique
33
Boissons alcooliques, à l'exception des bières, tous ces
produits provenant de l'agriculture organique biologique en
renonçant à des adjonctions chimiques et fabriqués sous
utilisation de produits provenant de l'agriculture organique
biologique
35
Conseils en matière de reconversion économique dans le
domaine de l'agriculture biologique
44
Conseils en matière d'agriculture, notamment en ce qui
concerne l'agriculture biologique
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