france 5 Logo (WIPO, 06/25/2002)
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The International trademark france 5 was filed as Figurative mark on 06/25/2002 at the World Intellectual Property Organization.
Logodesign (Wiener Klassifikation)
#Ornamental motifs #Letters presenting a special form of writing #Numerals presenting a special form of writing #Framework and frames (quadrangular)
| Trademark form | Figurative mark |
| File reference | 792262 |
| Register number | 013139518 |
| Countries | 
|
| Base trademark |
No. 01 3139518,
December 28, 2001
|
| Application date | June 25, 2002 |
| Expiration date | June 25, 2032 |
Trademark owner
7 Esplanade Henri de France
F-75015 Paris
FR
F-75015 Paris
FR
Trademark representatives
78 avenue Raymond Poincaré
F-75116 PARIS
FR
goods and services
09
Films cinématographiques impressionnés; pellicules
photographiques impressionnées; appareils photographiques;
caméras; caméras vidéo portatives à magnétoscope intégré;
lecteurs de disques vidéo et audio; projecteurs de cinéma;
écrans de cinéma, vidéogrammes; décodeurs, antennes,
paraboles, téléphones, récepteurs de télévision,
télécommandes pour télévision et informatique; logiciels et
commandes permettant la mise en oeuvre de systèmes
interactifs pour émissions, jeux, divertissements et
documentaires télévisés ainsi que pour films et documents
audiovisuels; supports d'enregistrement magnétiques,
électroniques ou optiques de son et/ou d'images, vierges ou
enregistrés; supports d'enregistrement de données
informatiques vierges ou enregistrés; programmes
d'ordinateurs et supports magnétiques et optiques de
programmes d'ordinateurs, jeux conçus pour être utilisés
seulement avec récepteur de télévision ou ordinateur;
appareils pour l'enregistrement, la transmission, la
reproduction et la lecture du son et/ou des images; disques
optiques réinscriptibles ou non réinscriptibles, lecteurs de
disques optiques réinscriptibles ou non réinscriptibles,
serveurs informatiques multimédias, serveurs de
téléchargement, logiciels, logiciels de navigation sur les
réseaux informatiques mondiaux de télécommunication,
logiciels à but culturel, éducatif ou de formation
professionnelle; appareils périphériques, à savoir claviers,
cassettes et bandes magnétiques, crayons optiques, manettes
de commande pour l'informatique, souris informatiques,
mémoires, modems, coupleurs acoustiques, disquettes, disques
durs, cartes d'ordinateurs, y compris circuits imprimés,
cassettes, logiciels; composants électroniques pour
ordinateurs, la télématique et matériel audiovisuel; cartes
d'abonnement à microprocesseur, cartes magnétiques à lecture
optique et à mémoire
16
Produits de l'imprimerie, photographies; papeterie,
imprimés, journaux, revues, périodiques, livres, manuels,
dictionnaires, lexiques, brochures, publications, stylos;
cartes postales, catalogues, cartes d'abonnement;
transparents, dessins, matériel d'instruction et
d'enseignement (à l'exception des appareils)
35
Publicité, services de publicité, publicité télévisée,
publicité en ligne sur un réseau de communication
informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen
de communication; distribution de prospectus,
d'échantillons, location de matériel publicitaire, aide aux
entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite
de leurs affaires commerciales, conseils, informations ou
renseignements d'affaires commerciales, entreprises à façon
de travaux statistiques; gestion de fichiers informatiques,
recherches d'informations dans des fichiers informatiques
(pour des tiers); organisation de foires et d'expositions à
buts commerciaux ou de publicité; études de marchés;
recrutement de personnel; sondages d'opinion; services
d'abonnement à des journaux pour des tiers, abonnements à la
télévision, à la radio
38
Télécommunications, agences de presse et d'information;
communications radiophoniques, expédition de dépêches,
diffusion de programmes de télévision, émissions
radiophoniques, émissions télévisées, émissions télévisées
interactives, radiodiffusion, location d'appareils pour la
transmission de messages et télécommunications; services de
télécommunications, notamment diffusion de programmes
audiovisuels interactifs ou non, transmission de données,
d'images et sons
41
Services d'éducation et de divertissement, instruction,
formation; édition et publication de livres, de revues,
d'encyclopédies; activités culturelles; divertissements
radiophoniques et télévisuels interactifs, émissions
télévisées ou radiophoniques utilisant des systèmes de
programmation interactive; services d'artistes de
spectacles, studios de cinéma, location d'appareils et
d'accessoires cinématographiques, location de films
cinématographiques, location de décors de spectacles;
location d'enregistrements sonores ou audiovisuels; location
de postes de radio et de télévision et de moniteurs,
organisation de concours, de jeux, de jeux télévisés et de
jeux interactifs, divertissements radiophoniques,
divertissements télévisés, production de films et de
programmes audiovisuels, montage de programmes
radiophoniques et audiovisuels; édition et location de
programmes audiovisuels interactifs ou non; édition de
livres, revues, encyclopédies, dictionnaires, disques audio
et vidéo, d'enregistrements audio et vidéo, de jeux;
publication électronique de livres et de périodiques,
publication électronique de livres et de périodiques en
ligne; services de jeux proposés en ligne à partir d'un
réseau informatique; exploitation de publications
électroniques en ligne (non téléchargeables); location de
bandes vidéo, location de magnétoscopes, location de
lecteurs de disques compacts audio ou vidéo; parcs
d'attractions; rédaction de scénarios; organisation et
conduite de colloques, congrès, conférences et séminaires;
organisation de spectacles (services d'imprésario); prêt de
livres, organisation d'expositions à but culturel et
éducatif
Trademark history
| Date | Document number | Area | Entry |
|---|---|---|---|
| June 25, 2022 | 2022/26 Gaz | Extension | |
| June 25, 2012 | 2012/28 Gaz | Extension | |
| May 19, 2004 | 2004/14 Gaz | CH | RAW: Final Reversing Refusal |
| February 23, 2004 | 2004/5 Gaz | RAW: Limitation | |
| December 22, 2003 | 2004/1 Gaz | CH | Rejection |
| June 25, 2002 | 2002/25 Gaz | FR | Registration |
ID: 14792262