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Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage
médical), nautiques, géodésiques, photographiques,
cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de
signalisation, de contrôle (inspection), de secours
(sauvetage), appareils et instruments pour la conduite, la
distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage
ou la commande du courant électrique, décodeurs
électroniques; appareils électroniques pour le traitement de
l'information, appareils de mesure et de contrôle
électroniques, appareils électroniques pour l'amplification
des sons, émetteurs de signaux électroniques pour le montage
de films cinématographiques; appareils et instruments
d'enseignement; appareils et instruments pour
l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le
stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le
traitement du son ou des images; appareils et instruments
audiovisuels, de télécommunication, de télématique,
téléviseurs, télécommandes, magnétophones, magnétoscopes,
appareils de radio, projecteurs, autoradios, antennes,
antennes paraboliques, enceintes, amplificateurs, chaînes
haute fidélité, ordinateurs, claviers d'ordinateurs,
périphériques d'ordinateurs, modems, logiciels enregistrés,
décodeurs, encodeurs, dispositifs d'accès et de contrôle
d'accès à des appareils de traitement de l'information,
dispositifs d'authentification destinés à des réseaux de
télécommunication; appareils d'embrouillage de signaux et de
désembrouillage de signaux et de retransmissions; terminaux
numériques, répéteurs, satellites; micros, films
(pellicules) impressionnés, vidéogrammes et phonogrammes,
bandes magnétiques, bandes vidéo, disques compacts (audio et
vidéo), disques optiques, cédéroms, disques digitaux vidéo,
disques magnétiques, disques vidéo numériques, cartouches
vidéo, supports électroniques sur consoles de jeux,
téléphones; supports d'enregistrement magnétiques, cartes
magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques, supports
électroniques de monnaie; circuits intégrés et
microcircuits, lecteurs de cartes, composants électroniques,
disques acoustiques; moniteurs de réception de données sur
réseau informatique mondial, serveurs télématiques,
distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à
prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer et
appareils pour le traitement de l'information; satellites à
usage scientifique et de télécommunication; extincteurs;
dispositifs de programmation simultanée et de sélection de
chaînes de télévision; guides électroniques de programmes de
télévision et de radio; appareils et instruments de
programmation et de sélection de programmes de télévision;
appareils et instruments de télévision interactive; écrans
de télévision; logiciels pour les fournitures d'accès à un
réseau informatique ou de transmission de données, notamment
à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou
à accès privé ou réservé (de type Intranet)
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Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou
l'imprimerie); cahiers, albums, chemises pour documents,
classeurs; produits de l'imprimerie; articles pour reliures,
journaux, périodiques, livres, revues, catalogues;
photographies; supports en papier ou en carton pour
photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour
la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes;
pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à
l'exception des meubles); matériel d'instruction ou
d'enseignement (à l'exception des appareils); sacs, sachets
et pochettes en matières plastiques pour l'emballage; films
plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation;
cartes d'abonnement (non magnétiques), cartes de crédit (non
magnétiques); cartes à jouer; caractères d'imprimerie;
clichés; stylos, blocs-notes, sous-main, cartes de visite,
chéquiers, porte-chéquiers; agendas, calendriers muraux;
cartes postales; guides de programmes de télévision et de
radio
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Publicité; location d'espaces publicitaires; diffusion
d'annonces publicitaires; courriers publicitaires; diffusion
de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés,
échantillons); services d'abonnement à des programmes
audiovisuels à accès réservé, à des vidéogrammes, à des
journaux pour des tiers; abonnement à des programmes de
télévision, de radio, à des vidéogrammes et phonogrammes, à
des supports audiovisuels; publication de textes
publicitaires; publicité radiophonique et télévisée;
publicité interactive; gestion des affaires commerciales;
administration commerciale; travaux de bureau; distribution
de prospectus, d'échantillons; conseils en affaires,
informations ou renseignements d'affaires; recherches pour
affaires; aide à la direction d'entreprises commerciales ou
industrielles; estimations en affaires commerciales ou
industrielles; comptabilité; reproduction de documents;
bureaux de placement; gestion de fichiers informatiques;
services de saisie et de traitement de données, location de
fichiers informatiques; organisation d'expositions à buts
commerciaux ou de publicité; agences d'import-export;
affichage, décoration de vitrines, promotion des ventes pour
des tiers; recherche de marché; ventes aux enchères;
télépromotion avec offre de vente; services d'archivage
sécurisé pour des supports électroniques; organisation de
manifestations à vocation commerciale
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Télécommunications; services de télédiffusion interactive
portant sur la présentation de produits; services de
télétransmission de transactions (non financières); agences
de presse et d'information; communications radiophoniques,
télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par
télévision, télédiffusion; services de transmission
d'information par voie télématique; transmission de
messages, transmission de télégrammes, transmission d'images
assistée par ordinateur; transmission d'informations par
télescripteur; émissions télévisées, diffusion de programmes
notamment par radio, télévision, câble, voie hertzienne,
satellites et à partir de vidéogrammes et de phonogrammes;
location d'appareils pour la transmission des messages;
communications par terminaux d'ordinateurs; communications
(transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert et
fermé; informations en matière de télécommunication et
d'informatique appliquées aux télécommunications; services
de transmission de programmes et de sélection de chaînes de
télévision; services de fourniture d'accès à un réseau
informatique
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Éducation; formation; divertissement; divertissements
radiophoniques ou par télévision; activités sportives et
culturelles; édition de livres, de revues; prêts de livres;
dressage d'animaux; production de spectacles, de films, de
téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats,
de vidéogrammes, de phonogrammes; agences pour artistes;
location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films,
d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements
sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de
cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, de décors de théâtre et
leurs accessoires; organisation de concours, de loteries, de
jeux en matière d'éducation ou de divertissement; montage de
programmes, d'émissions, de débats, de reportages;
organisation et conduite de colloques, conférences, congrès;
organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs;
organisation de séminaires, de formation pratique
(démonstration); réservation de places pour le spectacle;
location de dispositifs permettant l'accès à des programmes
interactifs de télécommunication audiovisuelle
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Restauration (alimentation); services de bars; hébergement
temporaire; services de camps de vacances; soins médicaux,
d'hygiène et de beauté; services vétérinaires et
d'agriculture; réservation d'hôtels; services juridiques;
recherche scientifique et industrielle; maisons de repos et
de convalescence; pouponnières; accompagnement en société
(personnes de compagnie); agences matrimoniales, clubs de
rencontres; salons de beauté, de coiffure; pompes funèbres;
travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et
établissement de plans sans rapport avec la conduite des
affaires; travaux du génie (pas pour la construction);
prospection; essais de matériaux; laboratoires; location de
matériel pour exploitations agricoles, de vêtements, de
literie, d'appareils distributeurs; imprimerie; location de
temps d'accès à des centres serveurs de bases de données;
services de reporteurs; filmage sur bandes vidéo; gestion de
lieux d'expositions; conception, élaboration, mise à jour et
location de logiciels informatiques; consultations en
matière d'ordinateurs, de santé, de sécurité, de
construction, d'informatique, de télécommunication,
d'audiovisuel; programmation d'ordinateurs, location
d'ordinateurs; gérance de droits d'auteurs, services
photographiques, à savoir prises de vues photographiques,
reportages photographiques, conception (élaboration) de
systèmes de cryptage, décryptage, de contrôle d'accès à des
programmes télévisés, radiodiffusés et à toute transmission
d'information; conception (élaboration) de programmes et
d'appareils interactifs; service de normalisation technique;
recherche de personnes portées disparues; recherche
technique; services de stylisme; services d'informations
météorologiques, recherche et développement de systèmes
électroniques, informatiques et audiovisuels, d'embrouillage
et de contrôle d'accès dans le domaine de la télévision, de
l'informatique, des télécommunications, de l'audiovisuel;
services d'authentification de messages électroniques;
services de certification (contrôle de qualité et
d'origine); location de temps d'accès à des réseaux de
télécommunications; services de téléchargement de jeux
vidéo, de données numérisées, de services financiers, de
services boursiers; informations en matière d'informatique
appliquées aux télécommunications; services de télémédecine
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