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Die Internationale Marke JURIS-CLASSEUR REPONSE DROIT wurde als Wortmarke am 30.03.2001 bei der Weltorganisation für geistiges Eigentum angemeldet.
| Markenform | Wortmarke |
| Aktenzeichen | 760152 |
| Registernummer | 003055931 |
| Länder | 
|
| Basismarke |
Nr. 00 3 055 931,
05. Oktober 2000
|
| Anmeldedatum | 30. März 2001 |
| Ablaufdatum | 30. März 2031 |
Markeninhaber
141, rue de Javel
F-75015 PARIS
FR
F-75015 PARIS
FR
Markenvertreter
66 rue de la Chaussée d'Antin
F-75440 PARIS CEDEX 09
FR
Waren und Dienstleistungen
09
Disques ou bandes magnétiques, disques optiques, disques
optiques numériques, supports d'enregistrement de données ou
de programmes contenant ou non des bases de données,
programmes d'ordinateur enregistrés, logiciels, progiciels,
systèmes experts, appareils d'enseignement, équipement pour
le traitement de l'information, banques de données, dans le
domaine juridique
16
Livres, manuels, catalogues, prospectus, journaux,
périodiques, ouvrages édités sur fascicules mobiles,
feuilles de mise à jour de manuels, de livres, de
catalogues, de périodiques, d'ouvrages; programmes
enregistrés sur papier; banques de données sur papier;
matériel d'instruction et d'enseignement
35
Abonnement à des livres, des manuels, des catalogues, des
prospectus, des journaux, des périodiques, des ouvrages
édités sur disques optiques compacts ou tout autre support
électronique, sur fascicules mobiles ou non; abonnement à
des feuilles de mise à jour de manuels, de livres, de
catalogues, de périodiques, d'ouvrages, de disques optiques
compacts ou tout autre support électronique; constitution,
sauvegarde et gestion de bases de données, publicité,
services de publicité concernant des insertions
publicitaires dans des livres, manuels, catalogues,
prospectus, journaux, périodiques, ouvrages, sur Internet;
exploitation d'une banque de données juridiques
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Services de transmission d'informations contenues dans une
base ou banque de données par voie informatique ou
télématique, transmission et échange de messages, de
données, de sons et d'images et leur diffusion par voie
hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque voie
que ce soit; services de transmission de données, d'images,
de sons par voie télématique (à accès libre, par code ou
non) dans le domaine juridique; transmission de données
incluses dans des bases de données
41
Edition de livres, de revues, d'ouvrages, de périodiques,
sur quelque support que ce soit, édition de fascicules
mobiles, prêt de livres
42
Service de programmation pour ordinateurs, pour bases de
données, pour systèmes experts, pour logiciels, pour
progiciels
Die Bezeichnungen wurden automatisch übersetzt. Übersetzung anzeigen
Markenhistorie
| Datum | Belegnummer | Bereich | Eintrag |
|---|---|---|---|
| 30. März 2021 | 2021/13 Gaz | Verlängerung | |
| 30. März 2011 | 2011/13 Gaz | Verlängerung | |
| 30. März 2001 | 2001/14 Gaz | FR | Eintragung |
ID: 14760152