01
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à
la photographie; produits chimiques destinés à
l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture (à
l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et
parasiticides); résines artificielles à l'état brut;
matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres;
préparations d'oligo-éléments pour les plantes; terre pour
la culture, terreau; compositions extinctrices; préparations
pour la trempe et la soudure des métaux; produits chimiques
destinés à conserver les aliments; matières tannantes;
adhésifs (matières collantes) pour l'industrie; colles
(apprêts); colles pour l'industrie et pour papiers peints;
additifs chimiques pour carburants; antigels; liquides pour
freins; produits pour économiser les combustibles; eau
distillée; compositions pour la réparation des pneumatiques;
eau oxygénée
02
Couleurs, vernis, laques; préservatifs contre la rouille et
contre la détérioration du bois; diluants et liants pour
couleurs; matières tinctoriales; colorants pour aliments;
teintures pour chaussures; mordants; résines naturelles à
l'état brut; mastic de vitrier; métaux en feuilles et en
poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes
03
Préparations pour blanchir et autres substances pour
lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et
abraser; eau de Javel; détachants; assouplisseurs; cires à
parquets; cirages; décapants; liquide pour lave-glaces;
papier émeri; savons; produits de parfumerie, eaux de
toilette; huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les
cheveux; teintures pour cheveux; shampooings; dentifrices,
produits pour les soins de la bouche non à usage médical;
dépilatoires; produits de maquillage et de démaquillage;
produits de rasage, savons à barbe; produits de toilette;
bâtonnets ouatés à usage cosmétique; ouate à usage
cosmétique; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques;
produits antisolaires; shampooings pour animaux de
compagnie
04
Huiles et graisses industrielles, lubrifiants; produits pour
absorber, arroser et lier la poussière, combustibles (y
compris les essences pour moteurs); matières éclairantes,
bougies, mèches; allume-feu, briquettes combustibles; alcool
à brûler; gaz d'éclairage; charbon de bois (combustible);
graisses pour le cuir, graisse pour armes, graisses pour
chaussures
05
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;
produits pharmaceutiques pour les soins de la peau;
substances, boissons, aliments diététiques à usage médical;
préparations médicales pour l'amincissement; infusions
médicinales, herbes médicinales, tisanes; préparations de
vitamines, préparations d'oligo-éléments pour la
consommation humaine et animale; aliments et farines lactées
pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements, matières
pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;
désinfectants à usage hygiénique; produits pour la
destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides;
produits antiparasitaires, colliers antiparasitaires pour
animaux; produits pour laver les animaux; produits
antisolaires; coton antiseptique, coton hydrophile; bandes,
serviettes et culottes hygiéniques; désodorisants autres
qu'à usage personnel; produits pour la purification de
l'air; solutions pour verres de contact
06
Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction
métalliques; constructions transportables métalliques;
matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils
métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie
métalliques; articles de clouterie; tuyaux métalliques;
coffres-forts; récipients d'emballage métalliques; boîtes,
caisses, coffres et conteneurs métalliques; feuilles
d'aluminium; boîte à lettres en métal, boîtes à outils en
métal; distributeurs fixes de serviettes; échelles
métalliques; cabines de bains métalliques; sonnettes;
minerais; pièges pour animaux
07
Machines-outils; outils tenus à la main actionnés
mécaniquement, moteurs (à l'exception des moteurs pour
véhicules terrestres); bougies d'allumage pour moteurs à
explosion; accouplements et courroies de transmission (à
l'exception de ceux pour véhicules terrestres); perceuses à
main électriques; pompes à air comprimé; couteaux et ciseaux
électriques; pistolets à colle électriques, pistolets pour
la peinture, machines à imprimer; tondeuses (machines);
tondeuses à gazon (machines); instruments agricoles,
couveuses pour les oeufs; appareils électromécaniques pour
la préparation des aliments; machines et robots de cuisine
électriques; appareils de lavage; installations de lavage
pour véhicules, machines à laver le linge et la vaisselle;
essoreuses; aspirateurs de poussière; cireuses à parquet
électriques; machines et appareils électriques de nettoyage;
machines pour l'empaquetage, pour le travail du bois, du
cuir ou des matières plastiques; machines à coudre et à
tricoter; appareils pour la reliure
08
Outils et instruments à main entraînés manuellement;
coutellerie, fourchettes et cuillers; armes blanches;
ciseaux; cisailles; scies, tournevis, sécateurs, serpes;
outils et instruments à main pour le jardinage actionnés
manuellement; râteaux, pelles, pioches, pinces, marteaux,
pierres à aiguiser, tondeuses à gazon (instruments à main);
appareils pour détruire les parasites des plantes,
pulvérisateurs pour insecticides; outils mécaniques pour
hacher, découper les aliments, ouvre-boîtes non électriques;
rasoirs, lames de rasoirs; nécessaires de rasage, limes et
pinces à ongles, coupe-ongles; trousses de manucure;
tondeuses pour la coupe des cheveux électriques et non
électriques; appareils pour l'épilation électriques ou non
électriques, pinces à épiler
09
Appareils et instruments scientifiques, nautiques,
géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques,
de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle
(inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;
matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles
électriques), prises de courant, fusibles, fils et piles
électriques, batteries d'allumage; appareils pour
l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou
des images; supports d'enregistrements magnétiques; disques
acoustiques, magnétiques, optiques, disques compacts audio
et vidéo; caméras vidéo; bandes vidéo; télécopieurs;
appareils téléphoniques; appareils de télévision, antennes;
distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à
prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer,
équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs,
périphériques d'ordinateurs, logiciels, disquettes souples;
agendas électroniques; diapositives, appareils de projection
et écrans, machines à dicter; flashes (photographie); films
(pellicules) impressionnés; appareils pour jeux conçus pour
être utilisés seulement avec récepteur de télévision;
cartouches de jeux vidéo; jumelles (optiques), lunettes
(optiques), verres de contact, étuis à lunettes; cartes
magnétiques; fers à repasser électriques; boussoles;
ceintures de natation, masques et combinaisons de plongée;
balances; casques de protection; filets de protection contre
les accidents; baromètres; alcoomètres; extincteurs;
instruments d'alarme; alarmes contre le vol
10
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires
et vétérinaires; inhalateurs; articles et chaussures
orthopédiques; matériel de suture; bandes élastiques,
ceintures de grossesse; bas pour les varices; ceintures
médicales, préservatifs, biberons, tétines; thermomètres à
usage médical; alèses; draps pour incontinents; sacs à glace
à usage médical, gants pour massage; coupe-cors, appareils
médicaux pour exercice corporel, appareils pour massages
esthétiques
11
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de
vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de
ventilation, de climatisation, de désinfection, de
distribution d'eau; installations sanitaires; cabines de
douche; baignoires; capteurs solaires; hottes d'aération;
dispositifs pour le refroidissement de l'air; armoires
frigorifiques; autocuiseurs électriques; chauffe-biberons
électriques; barbecues; glacières; cuisinières;
congélateurs; réfrigérateurs; allume-gaz; grille-pain,
cafetières et friteuses électriques; appareils à glace;
lampes électriques; sèche-cheveux; installations de sauna,
appareils à bronzer; ampoules et lampes électriques; phares
et feux de véhicules; filtres pour l'eau potable
12
Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par
eau; bateaux, canots, caravanes; motocyclettes, bicyclettes;
amortisseurs, bandages, capots, carrosserie, pare-chocs,
stores (pare-soleil) pour automobiles; pare-brise, freins et
garnitures de freins pour véhicules; essuie-glace;
rétroviseurs; chambres à air et clous pour pneumatiques,
pneumatiques; ceintures de sécurité pour sièges de
véhicules, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules;
voitures d'enfants; housses de véhicules, housses pour
sièges de véhicules; porte-bagages, porte-vélos, porte-skis
pour véhicules; poussettes; antivols pour véhicules,
avertisseurs sonores pour véhicules; chariots élévateurs,
chariots de manutention; brouettes
13
Armes à feu; munitions et projectiles; explosifs; feux
d'artifice; pistolets à air (armes), carabines, fusils,
fusils lance-harpons; étuis pour fusils; armes de protection
à base de gaz lacrymogène; bandoulières pour armes,
cartouchières
14
Métaux précieux et leurs alliages; articles de bijouterie;
joaillerie, pierres précieuses; coffrets à bijoux en métaux
précieux; horlogerie et instruments chronométriques; boutons
de manchette, épingles de cravates, épingles de parure,
épinglettes (bijouterie); porte-clés fantaisie;
porte-monnaie en métaux précieux; montres et bracelets de
montres, cadrans solaires; boîtes, bougeoirs, étuis à
cigares, figurines (statuettes), ustensiles et récipients
pour le ménage et la cuisine en métaux précieux; vaisselle
en métaux précieux
15
Instruments de musique; boîtes à musique; chevalets pour
instruments de musique; diapasons; étuis pour instruments de
musique
16
Papier, carton, cartonnages; sacs, sachets et feuilles
d'emballage en papier ou en matières plastiques; produits de
l'imprimerie, caractères d'imprimerie; articles pour
reliures, photographies, clichés; papeterie; adhésifs
(matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;
matériel pour les artistes, pinceaux; machines à écrire et
articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel
d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des
appareils); fournitures scolaires; agrafes de bureau,
punaises, taille-crayons, liquides correcteurs,
coupe-papier; crayons, porte-mine, gommes à effacer;
enveloppes; classeurs; albums, livres, périodiques;
almanachs, brochures, cahiers, catalogues; calendriers,
lithographies, affiches, cartes géographiques, journaux;
bobines pour rubans encreurs; machines à cacheter;
distributeurs de ruban adhésif; serviettes à démaquiller en
papier, couche-culottes en papier ou en cellulose, filtres à
café en papier, décalcomanies; sacs à ordures (en papier ou
en matières plastiques); sachets pour la cuisson par
micro-ondes; enseignes en papier ou en carton; papier
hygiénique; linge de table en papier; essuie-mains,
mouchoirs en papier; cartes postales; cartes à jouer
17
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica; garnitures
d'étanchéité ou d'isolation; bagues d'étanchéité; produits
en matières plastiques mi-ouvrées; matières à calfeutrer, à
étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques;
tuyaux d'arrosage; fibres de verre pour l'isolation;
matières pour l'insonorisation; gants isolants; vernis,
papiers, enduits, tissus et peintures isolants; mastics pour
joints; sacs, enveloppes, pochettes pour l'emballage en
caoutchouc
18
Cuir et imitations du cuir; peaux d'animaux; malles,
mallettes et valises; parapluies; parasols et cannes; fouets
et sellerie; sacs à main; sacs de plage; sacs, trousses et
coffres de voyage; sacs à provisions; sacs à dos;
sacs-housses pour vêtements (pour le voyage); cartables,
portefeuilles; porte-cartes (portefeuilles),
porte-documents; serviettes (maroquinerie); étuis pour clés
(maroquinerie); porte-monnaie non en métaux précieux; boîtes
à chapeaux en cuir, sacoches pour porter les enfants;
colliers et habits pour animaux
19
Matériaux de construction non métalliques; ciment, béton,
bois de construction, de placage; contre-plaqué; enduits,
lames de parquets; plâtre, asphalte, poix, bitume; briques,
vitres; tuyaux rigides non métalliques pour la construction;
revêtements (construction); carrelages non métalliques;
cheminées non métalliques; échafaudages; escaliers non
métalliques; stores d'extérieur ni métalliques, ni en
matières textiles; piscines; cabines de bain non
métalliques; conduites d'eau non métalliques; constructions
transportables non métalliques, monuments non métalliques;
colonnes d'affichage non métalliques
20
Meubles; présentoirs; glaces (miroirs), cadres, objets d'art
ou d'ornement en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne,
os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer,
succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques;
paniers et corbeilles non métalliques, récipients
d'emballage en matières plastiques; boîtes en bois ou en
matières plastiques; niches et couchettes pour animaux
d'intérieur; tableaux d'affichage; enseignes en bois ou en
matières plastiques; distributeurs fixes de serviettes non
métalliques; parcs pour bébés, berceaux; trotteurs pour
enfants; sacs de couchage pour le camping; coussins,
oreillers, matelas; cintres et housses à vêtements; anneaux,
tringles et crochets de rideaux; échelles en bois ou en
matières plastiques; décorations en matières plastiques pour
aliments; stores d'intérieur à lamelles; mannequins
21
Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou
la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); peignes et
éponges, brosses (à l'exception des pinceaux); balais,
cuvettes; matériaux pour la brosserie; matériel de
nettoyage, paille de fer; gants de ménage; peaux chamoisées
pour le nettoyage; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du
verre de construction); ustensiles pour la cuisine et la
vaisselle en verre, porcelaine, et faïence; batteries de
cuisine, récipients calorifuges pour les aliments et
boissons, gourdes, glacières portatives non électriques;
vaisselle non en métaux précieux; nécessaires pour
pique-nique (vaisselle); tire-bouchons; ouvre-bouteilles;
boîtes en métal pour la distribution des serviettes en
papier; sabliers; distributeurs de savon, de papier
hygiénique; étendoirs à linge; pinces à linge; poubelles;
planches à repasser et housses pour planches à repasser;
sacs isothermes; pièges à insectes; pots à fleurs; bacs de
propreté pour animaux; bacs à litière; peignes pour animaux;
instruments d'arrosage; blaireaux à barbes, brosses à dents,
fil dentaire; cure-dents, ustensiles cosmétiques,
nécessaires de toilettes; pulvérisateurs de parfums;
baignoires portatives pour bébés
22
Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments
de musique); ficelles; tentes; bâches (ni de sauvetage, ni
de voitures d'enfants); voiles (gréements); sacs et sachets
pour l'emballage en matières textiles; sacs pour le
transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac;
matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des
matières plastiques); matières textiles fibreuses brutes;
filets de pêche; hamacs; fils à lier non métalliques
23
Fils à usage textile; laine filée; fils élastiques à usage
textile
24
Tissus; tissus adhésifs collables à chaud; tissus
d'ameublement; linge de lit et de table; draps, taies
d'oreillers, dessus de lit; torchons; linge de bain (à
l'exception de l'habillement); serviettes de table et de
toilette en matières textiles; tapis de billard; tentures
murales en matières textiles; rideaux en matières plastiques
ou en matières textiles; nappes, toiles cirées (nappes);
sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps);
serviettes à démaquiller en matières textiles;
moustiquaires; linge de ménage; étiquettes en tissu; housses
de protection pour meubles; stores en matières textiles;
mouchoirs de poche (en matières textiles)
25
Vêtements; tricots; lingerie; sous-vêtements; pyjamas, robes
de chambre, chandails, jupes, robes, pantalons, vestes,
manteaux, imperméables; chemises, layettes, couches en
matières textiles, couche culottes; cravates, foulards,
écharpes; ceintures, gants (habillement); bretelles;
chapellerie, chapeaux, casquettes; articles chaussants;
chaussettes, bas, collants, chaussures (à l'exception des
chaussures orthopédiques), pantoufles, bottes; chaussures de
plage, de ski; chaussures de sport; caleçons et costumes de
bain, vêtements pour la pratique des sports (à l'exception
des vêtements de plongée)
26
Articles de mercerie (à l'exception des fils);
passementerie; dentelles et broderies, rubans et lacets;
boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles;
boutons-pression; fleurs et fruits artificiels; épinglettes;
agrafes et attaches pour vêtements; boucles (accessoires
d'habillement); badges ornementaux; ornements de chapeaux,
non en métaux précieux; articles décoratifs pour la
chevelure; bandeaux et filets pour les cheveux, épingles et
pinces à cheveux, barrettes; perruques; colifichets;
fermetures à glissière; lacets de chaussures; boucles de
chaussures; attaches de bretelles; fermoirs de ceintures;
rubans élastiques; jabots (dentelles); pièces collables à
chaud pour l'ornement ou la réparation d'articles textiles
(mercerie); paillettes pour vêtements; boîtes à couture
27
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements
de sols; tentures murales non en matières textiles; tapis
pour automobiles; descentes de bain (tapis); tapis de
gymnastique; tapis antiglissants; gazon artificiel
28
Jeux, jouets; jeux de construction; jeux de société;
poupées; figurines (jouets); peluches (jouets);
marionnettes; toupies (jouets); billes et jetons pour jeux;
véhicules (jouets); trottinettes; attrapes (farces); bonbons
à pétard; décorations pour arbres de Noël (excepté les
articles d'éclairage et les sucreries); objets de cotillon,
masques de carnaval; cerfs-volants; articles de gymnastique
et de sport (à l'exception des articles de natation, des
vêtements, tapis et chaussures); raquettes; boules, ballons
et balles de jeu; skis et fixations de ski; palmes pour
nageurs; patins à roulettes; planches à roulettes; planches
pour le surfing; armes d'escrime; gants de boxe, de
base-ball, de golf; cannes à pêche, moulinets pour cannes à
pêche, hameçons; engins pour l'exercice corporel et
appareils de culture physique, bicyclettes fixes
d'entraînement; jouets pour animaux domestiques; jeux
automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus
pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision,
appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour
être utilisés seulement avec récepteur de télévision
29
Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande;
croquettes alimentaires; fruits et légumes conservés, séchés
et cuits; pulpes et salades de fruits; salades de légumes;
conserves de viande, de poisson, de légumes et de fruits;
confitures, marmelades, compotes; pollen préparé pour
l'alimentation; extraits d'algues à usage alimentaire;
graines de soja conservées à usage alimentaire; protéines
pour l'alimentation humaine; consommés, potages, soupes, jus
végétaux pour la cuisine; oeufs, lait, beurre, crème,
yaourts, fromages et autres produits laitiers; huiles et
graisses comestibles; préparations pour faire des bouillons,
pommes chips; plats cuisinés à base des produits précités
30
Café, thé, cacao, chocolat, préparations végétales
remplaçant le café; succédanés du café; boissons à base de
café, de cacao; infusions non médicinales; sucre,
édulcorants naturels; glucose à usage alimentaire; riz,
tapioca, sagou; pâtes alimentaires, semoule; farines et
préparations faites de céréales; flocons de céréales; pain,
pâtisserie, gâteaux, brioches, crêpes, confiserie,
sucreries; glaces comestibles; miel, sirop de mélasse, gelée
royale pour l'alimentation humaine non à usage médical;
anis; anis étoilé; extrait de malt pour l'alimentation;
aromates autres que les huiles essentielles; préparations
aromatiques à usage alimentaire; levure, poudre pour faire
lever, sel; moutarde; vinaigre, sauces (condiments), sauces
à salade; ketchup; mayonnaises; assaisonnements; algues
(condiments); épices; glace à rafraîchir; plats cuisinés à
base des produits précités
31
Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni
transformés); graines (semences); gazon naturel; fruits et
légumes frais; algues pour l'alimentation humaine;
champignons frais; herbes potagères fraîches; crustacés
vivants; oeufs de poisson; semences, plantes et fleurs
naturelles; arbres de Noël; aliments pour les animaux;
produits pour litière; malt, appâts pour la pêche (vivants);
animaux vivants
32
Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non
alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; jus de
tomates; jus végétaux; sirops et autres préparations pour
faire des boissons; pastilles et poudres pour boissons
gazeuses; essences pour la préparation des boissons;
préparations pour faire des liqueurs
33
Boissons alcooliques (à l'exception des bières); apéritifs,
cidres, cocktails, digestifs (alcools et liqueurs),
eaux-de-vie, spiritueux, vins, whisky
34
Tabac; articles pour fumeurs; allumettes, briquets pour
fumeurs; boîtes à cigares et à cigarettes non en métaux
précieux; coupe-cigares; papier à cigarettes; pipes;
cure-pipes
35
Publicité; publication de textes publicitaires; location de
matériel publicitaire; diffusion de matériel publicitaire
(tracts, prospectus, imprimés, échantillons); location
d'espaces publicitaires; aide aux entreprises industrielles
ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; gestion
des affaires commerciales, administration commerciale;
travaux de bureau, services de secrétariat; comptabilité;
location de machines et d'appareils de bureau; services
d'abonnement à des journaux pour des tiers; aide à la
direction des affaires, expertise en affaires; conseils,
informations ou renseignements d'affaires; agences
d'import-export; agences d'information commerciale; analyse
du prix de revient; bureaux de placement; décoration de
vitrines, démonstration de produits; étude de marchés;
organisation d'expositions et de foires à but commerciaux ou
de publicité; gérance administrative d'hôtels; gestion de
fichiers informatiques; recueil et systématisation de
données dans un fichier central; recherches de marchés;
sondages d'opinion; relations publiques; reproduction de
documents
36
Assurances; assurances contre les accidents et l'incendie;
assurance sur la vie; caisses de prévoyance; affaires
financières, bancaires et monétaires; banques; gérance de
portefeuille; recouvrement de créances; agences de crédit;
crédit-bail; services de financement et de prêt; services de
cartes de crédit; opérations de change; émission de chèques
de voyage et de lettres de crédit; vérification des chèques;
courtage en Bourse; analyse financière; estimations
fiscales; consultation en matière financière et en matière
d'assurances; collectes de bienfaisance; affaires
immobilières; agences immobilières; gérance, location,
estimation de biens immobiliers; établissement de baux;
expertise immobilière; parrainage financier
37
Construction et réparation; construction d'édifices,
d'usines; informations en matière de construction et de
réparation; services d'installation; nettoyage de bâtiments;
dératisation, désinfection; réparation d'appareils
photographiques; nettoyage de vitres, installation,
entretien et réparation d'appareils de bureau, de chauffage,
de chaudières, d'appareils électriques, de machines, de
mobilier, d'ascenseurs, de téléphones; installation et
réparation de dispositifs d'alarme en cas d'incendie ou de
vol; blanchisserie, travaux de cordonnerie; réparation de
costumes, de vêtements; horlogerie (entretien et
réparation); travaux de peinture, de plâtrerie, de
plomberie; rechapage de pneus; vulcanisation de pneus
(réparation); ramonage de cheminées; exploitation de
carrières; réparation de chaussures, station services;
entretien, réparation et lavage de véhicules; assistance en
cas de panne de véhicules (réparation)
38
Télécommunications; agences d'informations (nouvelles);
communications radiophoniques, télégraphiques; diffusion de
programmes de télévision; émissions radiophoniques et
télévisées; informations en matières de télécommunications;
communications et services téléphoniques; communications et
services télégraphiques; services téléphoniques et
télématiques accessibles au porteur d'une carte de crédit;
location d'appareils de télécommunication, d'appareils pour
la transmission de messages, de télécopieurs, de téléphones;
radiotéléphonie mobile; transmission de messages;
communications par terminaux d'ordinateurs; transmission
d'informations contenues dans des bases de données ou dans
un serveur télématique; messagerie électronique ou
télématique
39
Transport de personnes ou de marchandises; emballage et
entreposage de marchandises; organisation de voyages, de
croisières, d'excursions; transport en bateau; transports
aériens, agences de tourisme (à l'exception de la
réservation d'hôtels, de pensions); réservation de places de
voyage; emmagasinage, emballage et conditionnement de
produits; distribution (livraison) de produits; entreposage;
location d'entrepôts, location de véhicules, d'automobiles,
de galeries pour véhicules, de garages; transport de
valeurs; assistance en cas de panne de véhicules
(remorquage); déménagement de mobilier; distribution de
journaux; informations en matière de transport; informations
en matière de voyages
40
Traitement des matériaux; traitement des déchets
(transformation); développement de pellicules
photographiques et tirage de photographies; impression de
dessins; montage de bandes vidéo; recyclage d'ordures et de
déchets; retouche de vêtements; couture; services de
teinturerie; traitement de tissus; reliure de documents;
vulcanisation (traitement de matériaux); purification de
l'air; traitement de l'eau, du papier; encadrement d'oeuvres
d'art; incinération d'ordures
41
Education; institutions d'enseignements, enseignement par
correspondance; formation; divertissement; parcs
d'attractions; services de casinos (jeux); clubs de santé
(mise en forme physique); culture physique; exploitation
d'installations sportives; activités sportives et
culturelles; édition de livres, de revues, prêts de livres;
dressage d'animaux; services de discothèques; production de
spectacles, de films; agences pour artistes; location de
films, de magnétoscopes, de postes de télévision, de bandes
vidéo, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de
projection de cinéma, de décors de théâtre; organisation de
concours en matière d'éducation ou de divertissement;
organisation et conduite de colloques, conférences, congrès;
organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs;
réservation de places de spectacles; organisation de
loteries; informations en matière d'éducation ou de
divertissement
42
Restauration (alimentation); services hôteliers; services de
bars, cafés et restaurants, cafétérias, cantines;
approvisionnement en matière de restauration (traiteur),
location de chaises, tables, linge de table et verrerie;
maisons de repos et de convalescence; hébergement
temporaire, services de camps de vacances (hébergement),
services de réservation d'hôtel; accompagnement en société
(personnes de compagnie); clubs de rencontre; agences
matrimoniales; salons de beauté, salons de coiffure, soins
médicaux, d'hygiène et de beauté, massages; services
d'opticiens; services vétérinaires et d'agriculture;
services juridiques, recherche scientifique et industrielle;
photographie; programmation pour ordinateurs, élaboration de
logiciels; location d'ordinateurs; location de temps d'accès
à un centre serveur de bases de données; location de temps
d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données;
agences de surveillance nocturne; analyses chimiques,
élevage d'animaux, toilettage d'animaux; architecture,
décoration intérieure; enregistrement sur bandes vidéo;
location de vêtements, de costumes; crèches d'enfants;
pouponnières; exploitation de terrains de camping;
jardinage, location de constructions transportables;
location de distributeurs automatiques, d'ordinateurs, de
logiciels informatiques, services de dessinateurs pour
emballages; imprimerie; contrôle de qualité; essais de
matériaux; pompes funèbres; génie (travaux d'ingénieurs);
consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite
des affaires)
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