35
Publicité et affaires, notamment publicité, distribution de
prospectus, d'échantillons, location de matériel
publicitaire; aide aux entreprises industrielles ou
commerciales dans la conduite de leurs affaires; conseils,
informations ou renseignements d'affaires, études et
recherches de marchés, études et analyse du marché, conseil
en organisation, consultations pour les questions du
personnel, conseils en question de personnel, services de
statistiques, mécanographiques, de sténotypie, de
comptabilité, de reproduction de documents, location de
machines et d'installations de bureaux, gérance d'affaires
(contrôle, direction, surveillance), agence de
représentation pour des entreprises commerciales ou
industrielles (pour le compte de tiers), agence de
transactions commerciales pour l'acquisition ou la vente de
produits; services d'exploitation de banques de données
administratives; services rendus par un franchiseur, à
savoir aide dans l'exploitation d'une entreprise
commerciale, en particulier de magasins; abonnement de
journaux; organisation d'expositions à buts commerciaux ou
de publicitée
36
Assurances et finances, notamment assurances, caisses de
prévoyance, services de souscription d'assurances, banques,
opérations de change, gérance de portefeuilles; prêts sur
gages; recouvrement de créances; organisations de loteries;
émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit;
agences immobilières (vente et location de fonds de commerce
et d'immeubles); expertises immobilières; gérance
d'immeubles; services d'exploitation de banques de données
financières et foncières
37
Constructions et réparations, notamment constructions
d'édifices; travaux de fumisterie, travaux d'une entreprise
de peinture, de vernissage et de tapissage, parquetage,
travaux de plâterie, travaux de plomberie, travaux de
couvreurs; location d'outils, d'appareils et de machines de
construction, de bouteurs, d'extracteurs d'arbres; entretien
et nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de
façades, désinfection, dératisation); montage et entretien
d'échafaudages; travaux d'équipement et de montage,
d'installations d'éclairage, d'installations de parafoudre,
d'installations de mise à terre, d'installations de radio et
de télécommunication, d'installations de chauffage, de
ventilation et de climatisation, d'installations
industrielles, d'installations de réfrigération,
d'installations de machines, d'appareils sanitaires; travaux
d'isolation; nettoyage de bâtiments, de cheminées, de
canaux, de véhicules automobiles, d'articles textiles;
réparation ou entretien de vêtements, d'articles
électrotechniques, de construction mécanique, de
bicyclettes, d'articles mécaniques de précision, d'appareils
pour l'hygiène, d'articles en caoutchouc, d'appareils de
chauffage, de climatisation, de réfrigération, de
ventilation, de véhicules automobiles, de véhicules
aéronautiques, d'appareils mécaniques pour buts médicaux et
orthopédiques, d'appareils photographiques de projection et
d'appareils pour la cinématographie, de rembourrages
d'objets rembourrés, de navires, de chaussures, d'horloges,
d'installations thermiques; réparation de chaussures,
réparation de mobilier, d'instruments, d'outils; rechapage
de pneus
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Communication, notamment services de communication entre des
fabricants et/ou des distributeurs et/ou des revendeurs,
et/ou des utilisateurs finaux, au moyen d'ordinateurs
interconnectés par des voies de télécommunications;
rassemblement et fourniture d'informations pour des services
de communication; services de communication interactifs ou
non par terminaux d'ordinateurs; services de transmission de
messages et d'images; services de transmission
d'informations contenues dans les banques de données,
notamment à accès direct en ligne
39
Distribution de journaux; services rendus par un
franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de
savoir-faire concernant la distribution de produits
41
Éducation et divertissement, notamment éducation,
institutions d'enseignement; édition de livres; revues,
prêts de livres, divertissements, spectacles,
divertissements radiophoniques ou par télévision; production
de films; agences pour artistes; location de films,
d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection
de cinéma et accessoires, de décors de théâtre; organisation
de concours en matière d'éducation ou de divertissement;
services rendus par un franchiseur, à savoir formation de
base du personnel; organisation d'expositions à buts
culturels ou éducatifs
42
Services d'architecture; services de restauration, notamment
bars à vin, salons de thé, services de traiteurs; services
d'aide à la décoration notamment de vitrines et de boutiques
ou de maisons; bureaux de style pour tout ce qui à trait à
la maison notamment création de dessins pour tous les
produits destinés à la maison; sélection de matériaux;
services de brocante; cafés restaurants, cafétérias,
restaurants, service rapide et permanent; consultation
professionnelle, études de projets sans rapport avec la
conduite des affaires; services de dessinateurs pour
emballage, gestion de lieux d'expositions; services
hôteliers, services de dessin industriel, jardinage,
services de jardiniers paysagistes; information sur la mode;
programmation pour ordinateurs, photographie, location de
vêtements, de literie, essais de matériaux, laboratoires,
services de programmation pour ordinateurs, pour bases de
données, pour systèmes experts, pour progiciels, services de
location d'ordinateurs, de leurs accessoires et de leurs
périphériques, de logiciels, de progiciels, de bases de
données, de systèmes experts; services d'élaboration de
conception d'ordinateurs, de bases de données, de systèmes
experts, de logiciels, de progiciels; services de mise à
jour des ordinateurs, des bases de données, des systèmes
experts, des logiciels, des progiciels; consultation en
matière de traitement automatique de données ou
d'informations, y compris toutes machines et instruments y
relatifs; concession de licences de propriété
intellectuelle; recherche et développement de nouveaux
produits pour des tiers; recherches techniques pour des
tiers; services rendus par un franchiseur à savoir transfert
(mise à disposition) de savoir faire concernant notamment
les magasins, concession de licences
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