07
Produits de la construction d'appareils électroniques et de
mécanique fine, à savoir moteurs électriques petits et
miniaturisés; moteurs électriques, électrothermiques et
pneumatiques pour l'entraînement de soupapes et d'organes de
réglage, mécanismes de commande à soupapes; installations
d'automatisation pour bâtiments et leurs composants
09
Compteurs d'électricité et compteurs de chaleur de tout type
et leurs composants, appareils de contrôle de compteurs;
postes d'étalonnage et leurs composants; installations
électriques et électroniques de marche à distance et de
télécommande et leurs composants, comme des appareils de
comptage et de contrôle d'énergie, dispositifs de protection
de réseau, convertisseurs de mesures, appareils de
transmission, appareils de traitement de données,
calculateurs de processus et produits analogues; appareils
pour le contrôle de l'accès de personnes et pour
l'enregistrement des heures de travail; installations
électroniques digitales pour la commande, la mesure, le
réglage et la signalisation d'installations techniques de
bâtiments; contrôleurs de flammes et détecteurs UV
(ultraviolets), contrôleurs de fumée et sondes d'oxygène,
appareils de contrôle d'étanchéité pour des soupapes à gaz
et composants pour ces appareils; distributeurs
automatiques, changeurs d'argent et contrôleurs de billets
de banque; appareils de téléphonie, comme des téléphones à
pièces de monnaie et à cartes de crédit, indicateurs de
taxes et imprimantes de taxes, compteurs d'appels, compteurs
à impulsions; appareils de lecture et d'évaluation pour
documents d'identification et d'authentification et pour
moyens de règlement sans espèces; appareils de mesure, de
commande et de régulation pour des grandeurs non électriques
et leurs composants; dispositifs de commande et
d'actionnement programmables de tous types; composants
électriques à l'état solide et composants de
micro-électronique, plaques conductrices; aimants
permanents; composants pour installations électriques, à
savoir interrupteurs, relais, transformateurs, tableaux de
distribution, bornes; appareils de mesure, de commande et de
régulation de tous types pour les domaines techniques du
chauffage, de la ventilation et de la climatisation ainsi
que leurs composants, comme des dispositifs d'entraînement
et produits similaires; minuteries, commutateurs de
programmation; boîtiers pour appareils électriques en
matières plastiques
11
Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de
production de vapeur, de réfrigération, d'aération, de
ventilation; robinets à soupape pour radiateurs; brûleurs à
huile et à gaz
14
Produits de la construction horlogère, comme minuteries et
produits analogues
16
Documentation pour le traitement des données et
l'utilisation d'appareils et d'installations de traitement
de l'information, moyens d'aide à la planification tels
qu'instructions pour l'établissement de programmes de
mesure, de commande et de régulation; documents
d'identification et d'authentification et moyens de
règlement sans espèces; papier, carton, documents imprimés;
caractères et matrices d'imprimerie; clichés; feuilles de
graphiques en matières plastiques; emballages en papier;
manuels techniques et descriptions de programmes
17
Blocs pour bornes en matières plastiques; emballages en
matières plastiques; produits semi-finis en matières
plastiques laminées