07
Machines et machines-outils; moteurs (excepté pour
véhicules); accouplements et courroies de transmission
(excepté pour véhicules); et notamment machines à laver
09
Appareils et instruments scientifiques, géodésiques,
électriques (y compris la T.S.F), photographiques,
cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de
signalisation, de contrôle (inspection), de secours
(sauvetage) et d'enseignement; et notamment programmateurs,
dispositifs de régulation de température, thermostats,
vannes et valves électromagnétiques; appareils automatiques
déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un
jeton; machines parlantes; caisses enregistreuses, machines
à calculer; appareils extincteurs
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Installations d'éclairage, de chauffage, de production de
vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de
ventilation, de distribution d'eau et installations
sanitaires et, notamment, chauffe-eau électriques,
cuisinières (électriques, à gaz, à charbon, à mazout),
radiateurs électriques, brûleurs pour cuisinières
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