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9 Supports de données enregistrées; logiciels, progiciels

16 Affiches, livres, livrets, manuels, magazines, lettres d'information, périodiques, prospectus, publications, albums, almanachs, journaux, revues, reliures, articles pour reliures, articles de papeterie, papeterie, papier, feuilles de papier, polycopies, carton, matériel d'enseignement (à l'exception des appareils), enseignes en papier ou en carton; brochures; cahiers; calendriers; carnets; agendas; catalogues

35 Service de publicité et informations d'affaires; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires; consultations en affaire; travaux de bureau; distribution de tracts, de prospectus, d'imprimés et d'échantillons; service d'abonnement de journaux pour des tiers; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales; exploitation d'une banque de données administratives; services de conseils et d'informations commerciales; promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement (recueil, systématisation) de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, et de systématisation de communications écrites; Services d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimedia, mise en forme informations de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques; reproduction de documents; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale; gestion de fichiers informatiques, publicité et conseils en affaires commerciales concernant des services télématiques; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité; abonnement à un service télématique, téléphonique ou informatique (Internet); gestion administrative de lieux d'expositions

41 Éducation; formation; , organisation de manifestations, de congrès, de conférences, de séminaires, de journées d'étude et d'ateliers de formation dans le domaine de la propriété intellectuelle; organisation de concours et de prix; services de publication de textes imprimés ou en ligne; divertissement; activités sportives et culturelles; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (formation) de savoir-faire en tant que partage de connaissances et expertises professionnelles dans le domaine de la propriété industrielle

42 Services d'assistance technique dans le domaine de la propriété intellectuelle à avoir travaux d'ingénieur, études techniques et scientifiques, expertises par des ingénieurs en matière de propriété intellectuelle, services de réalisation de rapports et d'enquêtes techniques dans le domaine de propriété intellectuelle à savoir travaux d'ingenieur, services de dessinateur technique et industriel, création et entretien de sites Web (pour les tiers); services de conception et développement de progiciels, de logiciels et travaux y relatifs, notamment gestion de sites Internet et gestion de noms de domaine, veille technologique; services de recherches techniques en matière de propriété intellectuelle; hébergement de sites (Internet)

45 Consultations juridiques; expertise légale et technique (service juridique), notamment dans le domaine du droit de la propriété industrielle; concession de licences, gérance de droit d'auteur; services de recherches, conseils et expertise dans le domaine du droit d'auteur, du droit de la concurrence et du droit contractuel; recherche, dépôt, administration et exploitation (licences) de marques pour le compte de tiers (services juridiques); programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimedia, programmation de matériels multimedia; services de location d'ordinateurs, de logiciels, de scanner, de graveurs, d'imprimantes, de périphériques d'imprimantes; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux; services d'arbitrage et de médiation; services d’enregistrement de noms de domaine; services d'audit à des fins de conformité juridique et réglementaire; Services de représentation juridique, prestations juridiques, services juridiques rendus par les avocats ou conseils pour le compte de tiers en matière de propriété intellectuelle; services juridiques; services de conseils en propriété intellectuelle concernant notamment les brevets d'invention, les marques et autres signes distinctifs, les dessins et modèles, les noms de domaine, les droits d'auteur, les appellations d'origine et autres indications géographiques, les logiciels, les bases de données, les obtentions végétales, les produits semi-conducteurs et la concurrence déloyale; étude, obtention, maintien et défense des droits de propriété intellectuelle pour les tiers (services juridiques); services de conseil, documentation, recherche, consultation juridique dans le domaine de la propriété intellectuelle, droits annexes et questions connexes telles que droit de la distribution, de la concurrence, de l'Internet et du commerce électronique; étude de projets juridiques; expertise par des juristes en matière de propriété intellectuelle; services de conseil pour le dépôt et la gestion des droits de propriété intellectuelle; services de négociation et de rédaction de contrats en propriété intellectuelle et droit des affaires; services d'audit juridique de droits et portefeuille de propriété industrielle; évaluation de droits de propriété intellectuelle; évaluation de dommages et intérêts réparant l'atteinte à de tels droits ou résultant d'actes de concurrence déloyale ou d'agissements parasitaires (services juridiques); services de recherches légales et judiciaires en matière de propriété intellectuelle; services de réalisation de rapports et d'enquêtes juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, en particulier la recherche de droits de propriété intellectuelle antérieurs; conseil, représentation et assistance juridiques dans les litiges et dans les procédures administratives et judiciaires dans le domaine de la propriété intellectuelle et des droits annexes; services de contentieux; représentation et assistance juridiques dans les litiges auprès des instances arbitrales, de médiation, et de résolution alternative des conflits; services d'arbitrage; assistance et conseil juridiques dans la négociation des règlements transactionnels des litiges; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle; veille législative, réglementaire et jurisprudentielle en particulier dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, du droit de la concurrence et des droits annexes; services de surveillance technique en matière de propriété intellectuelle à des fins de conseils juridiques

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Markendetails Letztes Update: 15. März 2024

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