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The Union trademark EUROPEAN CERTIFICATION COMPANY was filed as Word mark on 05/26/2010 at the European Union Intellectual Property Office. The current status of the mark is "Application refused".
| Trademark form | Word mark |
| File reference | 009133431 |
| Application date | May 26, 2010 |
Trademark owner
Boulevard A Reyers 80
1030 Bruzelles
BE
1030 Bruzelles
BE
Trademark representatives
2 rue Jean Lantier
75001 Paris
FR
goods and services
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Publications techniques concernant la certification de produits ou de services dans les domaines de la climatisation, de la ventilation, de la réfrigération, du chauffage, de l'étanchéité et de la sécurité de tout type de bâtiments; revues (périodiques), prospectus, imprimés, catalogues, relatifs à la certification de produits ou services dans les domaines de la climatisation, de la ventilation, de la réfrigération, du chauffage, de l'étanchéité et de la sécurité de tout type de bâtiments
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Recherche de marché; conseils en organisation et direction des affaires; services de conseillers commerciaux en matière de gestion d'informations et connaissances, ainsi que de bases de données Consultation professionnelle d'affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, expertise en affaires; Stockages informatiques de données et d'informations transmises par moyens électroniques, informatiques, par courrier électronique; services d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs et aux professionnels dans les domaines de la climatisation, la ventilation, la réfrigération, l'étanchéité, le chauffage et la sécurité de tout type de bâtiments; étude de marché; recueil et systématisation de données dans un fichier central de données relatives à la certification de produits ou services dans les domaines de la climatisation, de la ventilation, de la réfrigération, du chauffage, de l'étanchéité et de la sécurité de tout type de bâtiments; gestion de fichiers informatiques; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers; établissement de statistiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; tous ces services relatifs à la certification de produits ou de services dans les domaines de la climatisation, de la ventilation, de la réfrigération, du chauffage, de l'étanchéité et de la sécurité de tout type de bâtiments
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Transmission, diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par courrier électronique, par réseau numérique terrestre; services d'affichage électronique (télécommunications); services de transmission et de téléchargement d'images et de sons; service de diffusion d'informations par voie électroniques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet); services de transmissions de données, de sons, ou d'images; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour utilisateurs enregistrés; services de téléchargement de logiciels; tous ces services étant relatifs à la certification de produits ou de services dans les domaines de la climatisation, de la ventilation, de la réfrigération, du chauffage, de l'étanchéité et de la sécurité de tout type de bâtiments
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Filmage sur bandes vidéo; organisation et conduite de colloques; organisation de concours (éducation ou divertissement), instruction, organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de congrès, organisation et conduite de séminaires, organisation et conduite de symposiums; production de films, production de films sur bandes vidéo, montage de bandes vidéo; publication de livres, publication de textes (autres que textes publicitaires), prêts de livres; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatif; formation pratique [démonstration]; tous ces services relevant de la certification de produits ou de services dans les domaines de la climatisation, de la ventilation, de la réfrigération, du chauffage, de l'étanchéité et de la sécurité de tout type de bâtiments
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Services de reconstitution, de mise à jour de bases de données; conception de systèmes informatiques; information dans le domaine du contrôle de qualité; services d'information dans le domaine de l'évaluation de conformité des standards et normes; élaboration (conception) de logiciels, consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires dans les domaines de la sûreté, de la sécurité incendie, de la sécurité générale et de la sécurité informatique; services de traçabilité de produits (contrôle de qualité); services de conseillers technologiques relatifs à l'informatique et aux télécommunications; recherches en chimie, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; conseils en construction, contrôle de qualité, essai de matériaux, expertises (travaux d'ingénieurs); recherches techniques; services de conseillers techniques; services de gestion des risques relevant des domaines scientifiques, informatiques, techniques et technologiques; services d'évaluation des risques; services de classification de produits et services techniques, technologiques, informatiques au regard de référentiels existants; services de certification de produits et services techniques, technologiques, informatiques au regard de référentiels existants; services de vérification de produits et services techniques, technologiques, informatiques au regard de référentiels existants; services de validation de produits et services techniques, technologiques, informatiques au regard de référentiels existants; émission de certificats; émission de documents de certification et de classification; services de traçabilité de produits (contrôle de qualité); services de sécurité en matière informatique; tous ces services relatifs à la certification de produits ou de services dans les domaines de la climatisation, de la ventilation, de la réfrigération, du chauffage, de l'étanchéité et de la sécurité de tout type de bâtiments
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ID: 11009133431