9
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, la transformation, le traitement du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information; programme d'ordinateurs; modems; moniteurs; écran; disques compacts; disque digital vidéo; système d'enregistrement de données; lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues; appareils électroniques, de pronostics, de concours; enseignes lumineuses; jeux automatiques (machines) à prépaiement utilisés avec un récepteur de télévision, cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques, porte-monnaie électronique, circuits intégrés et micro circuits, lecteurs de cartes, serveurs télématiques, appareils et instruments de télévision interactive, cédéroms, consoles de jeux, cartes pour jeux électroniques; ordinateurs et micro-ordinateurs pour le contrôle des jeux et le paiement des joueurs; programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés pour le contrôle des jeux et le paiement des joueurs; appareils de mesure et de contrôle électroniques pour le contrôle des jeux et le paiement des joueurs; logiciels de jeux d'argent; appareils de jeux d'argent conçus pour être utilisés seulement avec récepteur d'ordinateur ou de télévision; appareils électroniques mobiles de tirage; enseignes lumineuses
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Papier et cartons (bruts, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie); bulletins (imprimés); tickets (billets); reçus (imprimés); produits de l'imprimerie; articles de reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); papier pour l'emballage; cartes à jouer, caractères d'imprimerie; clichés; cartes d'abonnement (non magnétiques), calendriers muraux; bulletins, tickets, reçus de jeux de hasard et d'argent
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Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie
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Jeux et jouets notamment jeux de hasard, de connaissance, d'adresse, d'argent, de pronostics, et de loterie; matériel de jeux à savoir roues de loterie et appareils de tirage
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Education et divertissement; divertissements par multimédia ou informatiques; services d'organisation de concours, de paris, de pronostics, de loteries, de tombolas, de tirage au sort; jeux d'argent, jeux de hasard; divertissements radiophoniques ou par télévision, sur Internet; concours; production de films; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et leurs accessoires; agences pour artistes; services de loisirs; organisation de compétitions; prêts de livres; représentation théâtrale
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