9
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs; logiciels; extincteurs; signaux ferroviaires; barres de feux d'urgence pour véhicules (signalisation lumineuse); appareils électroniques pour la commande à distance de signaux; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des aiguilles de chemins de fer; appareils pour la sûreté du trafic ferroviaire; appareils de signalisation ferroviaire, lumineux ou mécaniques; tous les produits précités provenant de Suisse
12
Véhicules; véhicules électriques; trains de voyageurs; trains de marchandises; parties structurelles de trains; locomotives; wagons ferroviaires à marchandises; wagons frigorifiques; carrioles pour transporter des enfants; pièces et parties constitutives de véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; tous les produits précités provenant de Suisse
37
Services de construction et de réparation de bâtiments et d'autres structures; services d'information en matière de construction de bâtiments; construction d'infrastructures ferroviaires; construction de voies ferrées; entretien de voies ferrées; réparation ou entretien de matériel roulant ferroviaire; remise à neuf de wagons de marchandises; construction de réseaux de transports souterrains; entretien et réparation de véhicules à moteur pour le transport de passagers; rénovation de matériel roulant ferroviaire; construction de plates-formes ferroviaires; installation, réparation et maintenance d'équipements informatiques et de télécommunication; installation, maintenance et réparation d'équipements pour des réseaux informatiques et les technologies de l'information; installation de systèmes de sécurité; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie; services de construction de véhicules ferroviaires; services d'entretien et réparation de véhicules ferroviaires; mise à disposition d'informations en matière de réparation ou d'entretien de matériel ferroviaire roulant; services de réparation ou de maintenance de matériel ferroviaire; tous les services précités provenant de Suisse
39
Transport en chemin de fer; transport de passagers et marchandises par automobile, chemin de fer, bateau et avion; entreposage de marchandises; location de conteneurs d'entreposage; conditionnement de produits; affrètement; courtage de fret; déchargement de fret; location de véhicules; location de places de stationnement; services de parcs de stationnement; organisation d'excursions, de croisières et de voyages; accompagnement de voyageurs; services de réservation de places de transport, de couchettes; information en matière de transport ferroviaire; services d'informations touristiques en matière de voyages; services de conseillers en matière de transport, d'emballage et d'entreposage de marchandises; inspection de marchandises avant leur transport; services de mise en entrepôt en matière d'entreposage, d'emballage et d'expédition de marchandises; emballage et entreposage de marchandises et colis; tous les services précités provenant de Suisse
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Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; conception de véhicules ferroviaires; services d'ingénierie; services d'ingénierie et développement de la technologie ferroviaire; services de conseillers dans le domaine de l'ingénierie et de la recherche technologique; services de recherche dans le domaine de la science et de la technologie; services de développement et essais dans le domaine de l'ingénierie; services de développement de méthodes de mesure et d'essai dans le domaine de l'ingénierie; services de planification technique de projets en ingénierie; services scientifiques, technologiques, de recherche et de conception dans le domaine de l'ingénierie; services d'analyse et de recherche industrielle; conception et développement de matériel informatique et de logiciels; tous les services précités provenant de Suisse