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9 Matériel d'instruction ou d'enseignement électronique; supports d'enregistrement magnétiques enregistrés; clés USB; disques compacts enregistrés, DVD et autres supports d'enregistrement numériques non vierges; publications électroniques; logiciels; tous les produits précités en relation avec la médiation de conflits, l'arbitrage et d'autres modes alternatifs de règlement des conflits

16 Produits de l'imprimerie; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); livres, manuels, publications et revues dans le domaine de la médiation de conflits, de l'arbitrage et d'autres modes alternatifs de règlement des conflits; livres de fiction

41 Éducation; enseignement, instruction, formation et perfectionnement dans le domaine de la médiation conventionnelle et judiciaire, de l'art du comportement non verbal, de l'emploi des outils para-verbaux, de l'application des concepts et techniques systémiques, de la neurobiologie en médiation de conflits; organisation et conduite de cours, y compris ceux relatifs à la formation professionnelle et à la formation continue de médiateurs et d'arbitres; organisation de séminaires, de congrès, de colloques, de stages et de rencontres de formation à la sensibilisation de médiations de conflits, de l'arbitrage et d'autres modes alternatifs de règlement des conflits; rédaction de scénarios; présentation de films, spectacles, pièces de théâtre ou représentations musicales

45 Conseils, représentation et assistance en matière de différends juridiques portés devant les instances de médiation, d'arbitrage et de règlement alternatif des conflits; services de médiation conventionnelle et judiciaire dans tous les secteurs d'activités, marché économique, institutions économiques, inter et intra-entreprises, institutions juridiques et judiciaires, institutions politiques, politico-administratives et sociales ainsi que les institutions culturelles et médiatiques; services d'arbitrage direct ou en tant que membre d'un collège arbitral; services de règlement alternatif des conflits; services juridiques; services d'expertise juridique; concession de licences; concession de licences de droits sur des films, productions télévisuelles et vidéo

Markenform	Wort-Bildmarke
Aktenzeichen	60804/2015
Registernummer	686015

Anmeldedatum	08. September 2015
Veröffentlichungsdatum	05. April 2016
Eintragungsdatum	05. April 2016
Ablaufdatum	08. September 2025

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Markendetails Letztes Update: 21. März 2018

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