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7 Machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement; couveuses pour œufs; distributeurs automatiques; machines agricoles, de terrassement, construction, d'extraction du pétrole et du gaz et des mines; bouteurs; tamiseurs de cendres [machines]; haveuses; découpeurs de charbon; arracheuses [machines]; fossoirs [charrues]; tours de forage flottantes ou non flottantes; machines de terrassement; excavateurs; grappins automatiques [marine]; installations de criblage; pelles mécaniques; moutons [machines]; éplucheuses [machines]; machines pour le traitement des minerais; machines pour l'exploitation de mines; tarières de mines; extracteurs [mines]; machines de tamisage; martinets [marteaux d'usines]; machines de sylviculture; machines agricoles; élévateurs à usage agricole; botteleuses; lames de hache-paille; cultivateurs [machines]; décortiqueuses à céréales; presses à fourrage; machines pour la laiterie; égreneuses; herses; faucheuses; couteaux de faucheuses; tondeuses à gazon [machines]; machines mécaniques pour la distribution d'aliments au bétail; socs; charrues; motoculteurs; machines à traire; râteaux de râteleuses; râteleuses; moissonneuses; moissonneuses-lieuses; moissonneuses-batteuses; lieuses; tondeuses pour les animaux [machines]; semoirs [machines]; hache-paille; faneuses; batteuses; dégazonneuses; machines à sarcler; vanneuses; équipement de construction; machines à faire le bitume; bétonneuses; rouleaux compresseurs; machines pour la construction de routes; machines pour la construction des voies ferrées; machines pour la pose des rails; pompes d'aération pour aquariums; pompes à air [installations de garages]; machines d'aspiration d'air; pompes à bière; souffleries pour la compression, l'aspiration et le transport des gaz; souffleries pour la compression, l'aspiration et le transport des grains; pompes centrifuges; machines à air comprimé; compresseurs [machines]; compresseurs pour réfrigérateurs; machines de drainage; éjecteurs; souffleries [soufflets] de forge; pompes de graissage; membranes de pompes; pompes [machines]; pompes pour installations de chauffage; machines d'aspiration à usage industriel; pompes à vide [machines]; robots [machines]; générateurs d'électricité; alternateurs; dynamos pour bicyclettes; balais de charbon [électricité]; groupes électrogènes de secours; dynamos; balais de dynamo; générateurs de courant; éoliennes; turbines à eau; dispositifs pour le déplacement de charges sur coussins d'air; alimentateurs de chaudières de machines; machines de remplissage; appareils de manutention [chargement et déchargement]; enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles; dévidoirs mécaniques; poulies [parties de machines]; treuils pour la pêche; tapis roulant; ponts de chargement; trémies pour le déchargement mécanique; manipulateurs industriels [machines]; ponts roulants; machines à trier pour l'industrie; treuils; dispositifs électriques à manœuvrer les rideaux; ouvre-portes hydrauliques, pneumatiques et électriques; dispositifs hydrauliques, pneumatiques et électriques pour la fermeture de portes; dispositifs hydrauliques, pneumatiques et électriques pour l'ouverture de fenêtres; dispositifs hydrauliques, pneumatiques et électriques pour la fermeture de fenêtres; appareils de levage, élévateurs et escaliers roulants; bandages adhésifs pour les poulies; cabestans; grues [appareils de levage]; mâts de charge; appareils élévatoires; courroies d'élévateurs; chaînes d'élévateurs [parties de machines]; dispositifs de commande pour ascenseurs; élévateurs; monte-charge; crics [machines]; vérins pneumatiques; appareils de levage; ascenseurs; escaliers roulants; palans; crics à crémaillère; monte-wagon; transporteurs et transporteurs à bande; transporteurs à bande; bandes transporteuses; transporteurs; transporteurs pneumatiques; installations pneumatiques de transport par tubes; machines d'emballage; remplisseuses; machines à boucher les bouteilles; machines à capsuler les bouteilles; boucheuses; machines pour l'empaquetage; machines à sceller [cacheter] à usage industriel; appareils électriques pour souder des emballages en matières plastiques; machines à envelopper; machines et machines-outils pour le traitement de matériaux et pour le secteur manufacturier; imprimantes tridimensionnelles; aérocondenseurs; condenseurs à air; machines à battre; soufflets [parties de machines]; machines pour l'assemblage de bicyclettes; machines de soufflage; machines à tresser; calandres [machines]; machines électromécaniques pour l'industrie chimique; machines à cigarettes à usage industriel; installations de condensation; machines de concassage; machines pour la teinture; machines à travailler le verre; machines de meulage; pistolets [outils à cartouches explosives]; marteaux [parties de machines]; marteaux pneumatiques; marteaux électriques; outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement; machines-outils; mixeurs; malaxeurs; arrache-clous électriques; machines pour raffiner le pétrole; tours de potiers; marteaux-pilons; machines à corder les raquettes; machines de pilonnage; rinceuses; machines à satiner; machines à travailler la pierre; ouvre-boîtes électriques; outils [parties de machines]; dresseuses; rectifieuses; vibrateurs [machines] à usage industriel; appareils de vulcanisation; machines à travailler le bois; équipement de découpe, de forage, d'abrasion, d'affûtage et de traitement des surfaces; appareils de coupe à l'arc électrique; porte-lames [parties de machines]; lames [parties de machines]; scies électriques; ciseaux de machines; tondeuses [machines]; coupeuses [machines]; découpeuses; chalumeaux à découper à gaz; taraudeuses; diviseuses; machines à graver; finisseuses [machines]; diamants de vitriers [parties de machines]; meules à aiguiser [parties de machines]; couteaux électriques; tours [machines-outils]; doleuses; fraiseuses; mortaiseuses; grugeoirs [machines-outils]; raboteuses; poinçons de poinçonneuses; poinçonneuses; ciseaux électriques; machines à affûter; cisailles électriques; déchiqueteurs [machines] à usage industriel; outils électriques pour l'affûtage de carres de skis; lances thermiques [à oxygène] [machines]; machines à fileter; machines et appareils à encaustiquer électriques; perceuses et foreuses électriques; mandrins porte-forets [parties de machines]; têtes de perçage [pièces de machines]; foreuses; couronnes de forage [parties de machines]; perceuses à main électriques; lames de scies [parties de machines]; scies (machines); moulins et broyeurs (machines); moulins centrifuges; désintégrateurs; moulins [machines]; meules [moulins]; cylindres de laminoirs; laminoirs; machines à modeler et à mouler; cintreuses; pistolets à air comprimé pour l'extrusion de mastics; estampilleuses; étireuses; machines à ourler; machines à moulurer; moules [parties de machines]; presses [machines à usage industriel]; machines à timbrer; emboutisseuses; machines, chalumeaux à gaz; riveteuses; équipement de soudage; appareils de soudure électrique à l'arc; électrodes pour machines à souder; appareils à souder à gaz; chalumeaux à souder à gaz; fers à souder à gaz; appareils à souder électriques; fers à souder électriques; machines électriques à souder; appareils de soudure électrique; machines à filtrer, séparateurs et centrifugeuses (machines); cartouches pour machines à filtrer; filtres-presses; machines à filtrer; séparateurs; tamis [machines ou parties de machines]; égrappoirs [machines]; déshuileurs de vapeur; machines à enduire; machines de galvanoplastie; galvanisation (machines de -); machines pour peinture; goudronneuses; machines de gestion et de recyclage des déchets; machines pour le traitement des ordures; pulvérisateurs pour eaux d'égouts; compacteurs pour les détritus; appareils et machines pour la reliure à usage industriel; machines à imprimer et à relier; cassettes pour matrices [imprimerie]; gaufreuses; appareils encreurs pour machines à imprimer; étiqueteuses; matrices d'imprimerie; margeurs [imprimerie]; cylindres d'imprimerie; machines d'imprimerie pour impression sur feuilles métalliques; presses d'impression; machines d'imprimerie; presses d'imprimerie; rouleaux d'impression pour machines; rotatives; machines à stéréotyper; tympans [imprimerie]; composeuses [imprimerie]; machines de photocomposition; machines à couler les caractères d'imprimerie; presses typographiques; machines typographiques; équipement pour coudre les textiles et le cuir; machines à repriser [ravauder]; commandes à pédale pour machines à coudre; machines à coudre; couseuses; tambours pour machines à broder; machines de production et de transformation des matériaux; écharneuses; machines pour le finissage du cuir; machines pour le traitement de matières plastiques; machines à travailler le tabac; machines de production de métal; convertisseurs d'aciéries; fonderie (machines de -); machines à travailler les métaux; machines à puddler; machines de production de textiles; bobines de métiers à tisser; garnitures de cardes [parties de machines à carder]; ratineuses; cardes [machines]; harnais de métiers à tisser; métiers pour bonneterie; machines à tricoter; dentellières [machines]; lames de métiers à tisser; métiers à tisser; chariots pour machines à tricoter; machines de filature; rouets à filer; métiers à filer; machines pour l'industrie textile; machines pour la fabrication du papier; machines de production de papier; machines à ajuster; machines et appareils de transformation et de préparation d'aliments et de boissons; appareils pour la gazéification de boissons; appareils pour la gazéification d'eau; pressoirs; batteurs électriques; appareils électromécaniques pour la préparation de boissons; émulseurs électriques à usage ménager; machines à couper le pain; machines de brasserie; machines à beurre; barattes; moulins à café autres qu'à main; écrémeuses; broyeurs de cuisine électriques; appareils pour tirer la bière sous pression; machines pour la minoterie; appareils électromécaniques pour la préparation d'aliments; robots de cuisine électriques; presse-fruits électriques à usage ménager; machines à râper les légumes; machines de cuisine électriques; moulins de cuisine électriques; pétrins mécaniques; machines à hacher la viande; moulins à usage domestique autres qu'à main; machines pour la fabrication d'eaux minérales; machines pour la fabrication de pâtes alimentaires; moulins à poivre autres qu'à main; machines à saucisses; machines pour la fabrication de sucre; ventouses pour machines à traire; fouets électriques à usage ménager; pressoirs à vin; moteurs, groupes motopropulseurs et pièces génériques de machines; moteurs pour l'aéronautique; moteurs d'avions; paliers antifriction pour machines; dispositifs antipollution pour moteurs; tabliers de machines; arbres de machines; bagues à billes pour roulements; roulements à billes; paliers à billes; supports de paliers pour machines; coussinets [parties de machines]; paliers pour arbres de transmission; courroies de machines; courroies pour moteurs; tubes de chaudières [parties de machines]; garnitures de freins autres que pour véhicules; sabots de freins autres que pour véhicules; segments de freins autres que pour véhicules; plaquettes de freins autres que pour véhicules; brosses [parties de machines]; alimentateurs pour carburateurs; carburateurs; convertisseurs catalytiques; mandrins [parties de machines]; clapets de machines; embrayages autres que pour véhicules terrestres; moteurs à air comprimé; bielles de machines ou de moteurs; câbles de commande de machines ou de moteurs; dispositifs de commande de machines ou de moteurs; commandes hydrauliques pour machines et moteurs; commandes pneumatiques pour machines et moteurs; accouplements autres que pour véhicules terrestres; capots [parties de machines]; arbres à manivelle; carters pour machines et moteurs; manivelles [parties de machines]; culasses de moteurs; cylindres de machines; cylindres de moteurs; dégazeurs pour eau d'alimentation; moteurs d'entraînement autres que pour véhicules terrestres; chaînes de commande autres que pour véhicules terrestres; tambours de machines; courroies de dynamo; bâtis de moteurs autres que pour véhicules terrestres; moteurs de véhicules à coussin d'air; machines de bateaux; moteurs hydrauliques autres que pour véhicules terrestres; manifolds d'échappement pour moteurs; pots d'échappement pour moteurs; vases d'expansion [parties de machines]; courroies de ventilateurs pour moteurs; ventilateurs pour moteurs; entraîneurs [parties de machines]; filtres pour le nettoyage de l'air de refroidissement pour moteurs; filtres [parties de machines ou de moteurs]; garnitures de chaudières de machines; carneaux de chaudières de machines; volants de machines; roues libres autres que pour véhicules terrestres; économiseurs de carburant pour moteurs; convertisseurs de combustible pour moteurs à combustion interne; boîtes de vitesses autres que pour véhicules terrestres; engrenages autres que pour véhicules terrestres; bougies de préchauffage pour moteurs diesels; bagues de graissage [parties de machines]; boîtes de graissage [machines]; guidages de machines; chaises pour machines; échangeurs de chaleur [parties de machines]; porte-outils (parties de machines); cages de machines; dispositifs d'allumage pour moteurs à combustion interne; magnétos d'allumage; injecteurs pour moteurs; moteurs à réaction autres que pour véhicules terrestres; joints [parties de moteurs]; paliers de tourillons; tourillons; kicks pour motocycles; couteaux [parties de machines]; formes de chaussures [parties de machines]; graisseurs [parties de machines]; moteurs de canots; moteurs autres que pour véhicules terrestres; moteurs électriques autres que pour véhicules terrestres; collecteurs de boue [machines]; silencieux pour moteurs; segments de pistons; pistons pour cylindres; pistons de moteurs; pistons [parties de machines ou de moteurs]; détendeurs de pression [parties de machines]; régulateurs de pression [pièces de machines]; soupapes de pression [pièces de machines]; mécanismes de propulsion pour véhicules non terrestres; pompes [parties de machines ou de moteurs]; radiateurs de refroidissement pour moteurs; démultiplicateurs autres que pour véhicules terrestres; bobines pour machines; régulateurs [parties de machines]; roulements à rouleaux; chevalets pour scier [parties de machines]; collecteurs d'incrustations pour chaudières de machines; paliers autograisseurs; pompes autorégulatrices à combustible; accouplements d'arbres [machines]; pistons d'amortisseurs [parties de machines]; navettes [parties de machines]; supports à chariot [parties de machines]; bougies d'allumage pour moteurs à explosion; régulateurs de vitesse pour machines et moteurs; ressorts [parties de machines]; bâtis [machinerie]; démarreurs pour moteurs; stators; condenseurs de vapeur [parties de machines]; condenseurs de vapeur (pièces de machines); machines à vapeur; purgeurs automatiques; chaudières de machines; boîtes à étoupe [parties de machines]; surcompresseurs; surchauffeurs; tables de machines; robinets [parties de machines ou de moteurs]; convertisseurs de couple autres que pour véhicules terrestres; arbres de transmission autres que pour véhicules terrestres; chaînes motrices autres que pour véhicules terrestres; mécanismes de transmission pour véhicules non terrestres; transmissions de machines; turbines hydrauliques; turbines autres que pour véhicules terrestres; turbocompresseurs; joints de cardan; valves en tant que composants de machines; chauffe-eau [parties de machines]; séparateurs d'eau; roues de machines; rouages de machines; machines de distribution; distributeurs de ruban adhésif [machines]; distributeurs de carburant pour stations-service; pistolets à colle, électriques; pulvérisateurs (machines); brosses à air pour appliquer les couleurs; pistolets pour la peinture; machines de balayage, de nettoyage, de lavage et de blanchisserie; appareils pour la purification de l'acétylène; rince-bouteilles; brosses électriques [parties de machines]; brosses pour aspirateurs; shampouineuses électriques pour tapis et moquettes; systèmes d'aspiration centralisée; machines et appareils électriques de nettoyage; appareils de nettoyage à vapeur; machines à laver à pièces; dégraisseuses; machines à laver la vaisselle; installations pour l'aspiration de poussières pour le nettoyage; appareils de nettoyage à haute pression; cireuses à parquet électriques; machines et appareils à polir électriques; cireuses électriques pour chaussures; essoreuses; accessoires d'aspirateurs de poussière destinés à répandre les parfums et les désinfectants; tuyaux d'aspirateurs de poussière; aspirateurs; sacs pour aspirateurs; appareils de lavage; lave-linge; installations de lavage de véhicules; machines pour le badigeonnage; repasseuses et presses de blanchisserie; repasseuses; calandres à vapeur portatives pour tissus; essoreuses destinées à la blanchisserie; équipement de déblaiement et de nettoyage à l'extérieur; balayeuses automotrices; chasse-neige

9 Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; logiciels; appareils pour l'extinction d'incendies; extincteurs; contenu enregistré, à savoir publications électroniques (téléchargeables) disponibles à partir de bases de données ou d'Internet; tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones mobiles; films radiographiques impressionnés; radiographies autres qu'à usage médical; bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques contenu de médias, à savoir publications électroniques enregistrées sur des supports informatiques; dessins animés; film cinématographique impressionné; fichiers de musique téléchargeables; fichiers d'images téléchargeables; publications électroniques téléchargeables; films exposés; logiciel; programmes d'ordinateurs enregistrés; logiciels enregistrés; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables]; applications logicielles informatiques téléchargeables; interfaces d'ordinateurs; moniteurs [programmes d'ordinateurs]; logiciels de jeux; micrologiciel; systèmes d'exploitation informatiques; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs; équipement audiovisuel et de technologie de l'information; amplificateurs; appareils pour la démagnétisation de bandes magnétiques; agendas électroniques; liseuses électroniques; encodeurs magnétiques; appareils électriques de télécommunication; conduits acoustiques; coupleurs acoustiques; appareils électriques de commutation; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs; galènes [détecteurs]; appareils à haute fréquence; postes de radio; satellites à usage scientifique; appareils pour la transmission du son; tubes acoustiques; tableaux de connexion; émetteurs de signaux électroniques; transmetteurs [télécommunication]; émetteurs [télécommunication]; transpondeurs; équipement de mise en réseau d'ordinateurs et de communication de données; appareils électriques de télécommunication point à point; répondeurs téléphoniques; étuis pour smartphones; cordonnets pour téléphones portables; téléphones sans fil; coques pour smartphones; télécopieurs; nécessaires mains libres pour téléphones; appareils d'intercommunication; téléphones portables; appareils pour la phototélégraphie; appareils de radiomessagerie; postes radiotélégraphiques; postes radiotéléphoniques; perches pour autophotos [monopodes à main]; ordiphones [smartphones]; montres intelligentes; télégraphes [appareils]; combinés téléphoniques; appareils téléphoniques; transmetteurs téléphoniques; téléscripteurs; visiophones; talkies-walkies; appareils de radiodiffusion; antennes en tant qu'appareils de communication; antennes; pylônes de T.S.F.; dispositifs de stockage des données; disques compacts [audio-vidéo]; disques optiques compacts; disques magnétiques; cartes magnétiques codées; bracelets d'identification codés et magnétiques; disquettes souples; hologrammes; cartes magnétiques d'identification; rubans magnétiques; supports de données magnétiques; cartes mémoire pour machines de jeux vidéo; supports de données optiques; disques optiques; disques acoustiques; machines de bureau à cartes perforées; supports d'enregistrements sonores; bandes pour l'enregistrement sonore; clés USB; cassettes vidéo; cartouches de jeux vidéo; bandes vidéo; appareils pour photocalques; photocopieuses; scanneurs d'image; scanneurs [explorateurs] [équipements de traitement de données]; imprimantes; imprimantes d'ordinateurs; traceurs; cartouches de toner vides pour imprimantes et photocopieurs; équipement et accessoires (électriques et mécaniques) de traitement des données; lecteurs de codes-barres; coupleurs [équipements de traitement de données]; appareils de traitement de données; traducteurs électroniques de poche; machines à facturer; instruments mathématiques; lecteurs optiques; lecteurs [équipements de traitement de données]; machines à voter; calculatrices; bouliers compteurs; machines à additionner; règles à calcul circulaires; calculatrices de poche; distributeurs automatiques de tickets; terminaux de paiement automatiques, dispositifs automatiques de distribution et de tri d'argent; guichets automatiques [DAB]; caisses enregistreuses;; mécanismes à prépaiement à pièce pour postes de télévision, adaptés pour l'usage avec ordinateurs; claviers d'ordinateur; périphériques adaptés pour utilisation avec des ordinateurs; écrans de projection; crayons électroniques pour unités d'affichage visuel; unités à bande magnétique [informatique]; manettes de jeu pour ordinateurs, autres que pour les jeux vidéo; moniteurs [matériel]; souris [périphérique d'ordinateur]; tapis de souris; films de protection pour écrans d'ordinateur; repose-poignets à utiliser avec un ordinateur; ordinateurs et matériel informatique; sacoches conçues pour ordinateurs portables; matériel informatique; ordinateurs; changeurs de disques [informatique]; ordinateurs portables; ordinateurs blocs-notes; housses pour ordinateurs portables; lunettes intelligentes; tablettes électroniques; composants et pièces automatiques pour ordinateurs; dispositifs de mémoire pour ordinateurs; mécanismes d'entraînement de disques [informatique]; microprocesseurs; modems; processeurs [unités centrales de traitement]; dispositifs audio/visuels et photographiques; récepteurs [audio, vidéo]; lecteurs de disques compacts; lecteurs DVD; bandes de nettoyage de têtes de lecture; pointeurs électroniques à émission de lumière; baladeurs multimédias; enregistreurs à bande magnétique; récepteurs radio; boîtiers de haut-parleurs; lecteurs de cassettes; dispositifs pour changer les aiguilles de tourne-disques; dispositifs de nettoyage pour disques audio; diaphragmes [acoustique]; machines à dicter; casques d'écoute; pavillons de haut-parleurs; automates à musique à prépaiement; enceintes acoustiques; mégaphones; microphones; saphirs de tourne-disques; tourne-disques; appareils pour l'enregistrement du son; appareils pour la reproduction du son; appareils et machines de sondage; baladeurs; bras acoustiques pour tourne-disques; appareils de radio pour véhicules; dispositifs d'affichage, récepteurs de télévision et dispositifs pour les films et les vidéogrammes; caméscopes; caméras [appareils cinématographiques]; cadres photo numériques; enseignes numériques; dispositifs pour le montage des films cinématographiques; appareils à couper les films; tableaux d'affichage électroniques; écrans fluorescents; lanternes magiques; néons d'enseignes publicitaires; appareils de projection; téléprompteurs; téléviseurs; totalisateurs; magnétoscopes; écrans vidéo; appareils d'enregistrement et appareils photo pour films à développement instantané; appareils photographiques; intermédiaires [photographie]; boîtiers spécialement conçus pour instruments et appareils photographiques; appareils de cadrage pour diapositives; lampes pour chambres noires [photographie]; chambres noires [photographie]; diaphragmes [photographie]; égouttoirs pour travaux photographiques; appareils à sécher les épreuves photographiques; appareils pour agrandissements [photographie]; épidiascopes; filtres pour la photographie; filtres ultraviolets destinés à la photographie; flashes; lampes éclairs pour appareils photographiques; cadres pour diapositives; appareils à glacer les tirages photographiques; appareils héliographiques; objectifs pour l'astrophotographie; appareils de radiologie à usage industriel; écrans radiologiques à usage industriel; écrans [photographie]; trames pour la photogravure; déclencheurs; obturateurs [photographie]; instruments de mesure de la vitesse pour appareils de projection de diapositives [photographie]; enrouleurs [photographie]; pieds d'appareils photographiques; diapositives; trépieds pour appareils photo; viseurs photographiques; bacs de rinçage [photographie]; appareils à rayons X non à usage médical; appareils et installations pour la production de rayons X non à usage médical; câbles d'interface pour les technologies de l'information (TI), l'audiovision (AV) et les télécommunications; câbles coaxiaux; câbles à fibres optiques; fils conducteurs de rayons lumineux; fils conducteurs de rayons lumineux [fibres optiques]; fils télégraphiques; fils téléphoniques; aimants, dispositifs d'aimantation et démagnétiseurs; aimants décoratifs; bobines d'électro-aimants; aimants; dispositifs de traitement de données utilisant de l'électricité; dispositifs cathodiques anticorrosion; électrolyseurs; appareils d'ionisation non pour le traitement d'air ou d'eau; ozoniseurs [ozonisateurs]; appareils, instruments et câbles pour la commande et la conduite d'électricité; appareils et instruments d'accumulation et de stockage de l'électricité; accumulateurs électriques; batteries à anode; batteries électriques pour véhicules; piles pour appareils d'éclairage; caisses d'accumulateurs [batteries]; bacs d'accumulateurs; chargeurs de batteries; chargeurs pour cigarettes électroniques; éléments galvaniques; piles galvaniques; grilles pour accumulateurs électriques; plaques pour accumulateurs électriques; piles solaires; appareils et instruments de contrôle de l'électricité; adaptateurs électriques; dispositifs antiparasites [électricité]; boîtes de branchement [électricité]; réducteurs [électricité]; disjoncteurs; commutateurs; comparateurs; tableaux de commande [électricité]; convertisseurs électriques; redresseurs de courant; tableaux de distribution [électricité]; inverseurs [électricité]; paratonnerres; limiteurs [électricité]; relais électriques; régulateurs d'éclairage de scène; transformateurs élévateurs de tension; boîtes d'interrupteur [électricité]; télérupteurs; minuteries automatiques à l'exception de celles pour l'horlogerie; transformateurs électriques; régulateurs de tension pour véhicules; régulateurs contre les surtensions; panneaux photovoltaïques; cellules photovoltaïques; panneaux solaires pour la production d'électricité; composants électroniques; tubes amplificateurs; anodes; anticathodes; induits [électricité]; cathodes; bobines de self; conjoncteurs; bobines électriques; collecteurs électriques; condensateurs électriques; conducteurs électriques; connexions [électricité]; contacts électriques; connexions électriques; cache-prises; tubes à décharge électriques autres que pour l'éclairage; armoires de distribution [électricité]; pupitres de distribution [électricité]; canalisations électriques; fusibles; supports de bobines électriques; inducteurs [électricité]; boîtes de jonction [électricité]; variateurs [régulateurs] de lumière; diodes électroluminescentes [DeL]; ballasts pour appareils d'éclairage; boutons de sonnerie; résistances électriques; rhéostats; semi-conducteurs; prises de courant; valves solénoïdes [interrupteurs électromagnétiques]; interrupteurs; bornes [électricité]; tubes thermoïoniques; transistors [électronique]; triodes; tubes à vide [radio]; tubes à rayons X non à usage médical; câbles et fils électriques; câbles électriques; raccords de lignes électriques; fil de cuivre isolé; conduites d'électricité; matériel pour conduites d'électricité [fils, câbles]; rails électriques pour le montage de projecteurs; fils en alliages métalliques [fusibles]; fils d'identification pour fils électriques; gaines d'identification pour fils électriques; manchons de jonction pour câbles électriques; fils magnétiques; gaines pour câbles électriques; câbles de démarrage pour moteurs; serre-fils [électricité]; fils électriques; circuits et cartes de circuits imprimés; puces [circuits intégrés]; circuits intégrés; cartes à mémoire ou à microprocesseur; circuits imprimés; cartes de circuits imprimés; plaquettes pour circuits intégrés; antennes en tant que composants; dispositifs, amplificateurs et correcteurs optiques; instruments à lunettes; vis micrométriques pour instruments d'optique; miroirs pour inspection de travaux; miroirs [optique]; objectifs [optique]; lentilles optiques; articles de lunetterie; appareils et instruments optiques; verre optique; condensateurs optiques; prismes [optique]; stéréoscopes; amplificateurs optiques; jumelles [optique]; bonnettes d'approche; détecteurs de fumée; gicleurs d'incendie; cônes de signalisation; dispositifs vidéo pour la surveillance de bébés; alarmes et équipement d'alerte; avertisseurs acoustiques; sonnettes d'alarme électriques; alarmes; instruments d'alarme; avertisseurs contre le vol; alarmes incendie; installations électriques antivol, autres que pour véhicules; dispositifs de contrôle d'accès; clôtures électriques; cartes-clefs codées; serrures électriques; appareils de signalisation; balises lumineuses; sonneries [appareils avertisseurs]; ronfleurs; sifflets pour chiens; sonnettes de portes, électriques; clignotants [signaux lumineux]; signaux de brume non explosifs; bouées de repérage; appareils de signalisation navale; lampes optiques; bornes routières lumineuses ou mécaniques; cloches de signalisation; lanternes à signaux; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques; sifflets de signalisation; bouées de signalisation; signalisation lumineuse ou mécanique; enseignes mécaniques; signaux lumineux; sirènes; feux de signalisation pour la circulation; triangles de signalisation pour véhicules en panne; avertisseurs à sifflet d'alarme et équipement de sécurité, à savoir pavés numériques pour alarmes de sécurité, panneaux de commande pour alarmes de sécurité, détecteurs de mouvement pour lampes de sécurité, alarmes de sécurité, alarmes de sécurité personnelle; gants en amiante pour la protection contre les accidents; vêtements en asbeste pour la protection contre le feu; écrans d'amiante pour pompiers; appareils respiratoires autres que pour la respiration artificielle; gilets pare-balles; vêtements pare-balles; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; habillement pour la protection contre le feu; filtres pour masques respiratoires; échelles de sauvetage; bateaux-pompes à incendie; couvertures coupe-feu; gants de protection contre les accidents; gants de protection contre les rayons X à usage industriel; genouillères pour ouvriers; appareils et équipements de secours; bouées de sauvetage; gilets de sauvetage; ceintures de sauvetage; radeaux de sauvetage; capsules de sauvetage pour situations de catastrophes naturelles; protège-dents pour le sport; filets de protection contre les accidents; pince-nez pour plongeurs et nageurs; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; dispositifs de protection contre les rayons X non à usage médical; combinaisons de protection pour aviateurs; masques de protection; appareils pour la sécurité du trafic ferroviaire; plaques réfléchissantes vestimentaires pour la prévention des accidents de la circulation; gilets de sécurité réfléchissants; respirateurs pour le filtrage de l'air; masques respiratoires autres que pour la respiration artificielle; filets de sauvetage; bâches de sauvetage; harnais de sécurité [autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport]; chaussures de protection contre les accidents, les radiations et le feu; chaussettes chauffées électriquement; casques de soudeurs; pare-étincelles; protège-dents; écrans de protection faciale pour ouvriers; casques de protection; casques pour le sport; casques de protection pour le sport; bombes [équitation]; lunettes de protection; visières antiéblouissantes; lunettes antiéblouissantes; lunettes de sport; équipement de plongée; appareils de respiration pour nager sous l'eau; masques de plongée; combinaisons de plongée; bouchons d'oreilles pour plongée; gants de plongée; dispositifs électroniques de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie; compas [instruments de mesure]; instruments de cosmographie; boussoles; étiquettes électroniques pour marchandises; appareils pour systèmes de repérage universel [GPS]; compas de marine; appareils et instruments nautiques; appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord]; instruments pour la navigation; appareils de navigation par satellite; sextants; dispositifs de pilotage automatique pour véhicules; capteurs d'activité à porter sur soi; instruments, indicateurs et contrôleurs de mesure, de détection et de surveillance; appareils pour l'analyse de l'air; mécanismes pour appareils déclenchés par l'introduction d'un jeton; appareils pour le diagnostic non à usage médical; doseurs; appareils pour l'analyse des aliments; bouchons indicateurs de pression pour valves; stroboscopes; étiquettes indicatrices de température, autres qu'à usage médical; manches à air [indicateurs de vent]; instruments et appareils de contrôle (inspection); appareils électriques et détecteurs de surveillance; appareils de contrôle de l'affranchissement; détecteurs de fausse monnaie; détecteurs d'objets métalliques à usage industriel ou militaire; mire-œufs; avertisseurs automatiques de perte de pression dans les pneumatiques; indicateurs de perte électrique; radars; baguettes de sourciers; sonars; sonomètres; machines, appareils et dispositifs de vision d'un produit à des fins de test et de contrôle de la qualité; mannequins pour tests de résistances aux chocs; appareils pour l'analyse des gaz; instruments et machines pour essais de matériaux; appareils pour l'analyse non à usage médical; instruments de mesure, de comptage, d'alignement et de calibrage; pèse-acide pour accumulateurs; actinomètres; aéromètres; alcoomètres; alidades à lunettes; anémomètres; apertomètres [optique]; instruments azimutaux; baromètres; anneaux de calibrage; calorimètres; bracelets connectés [instruments de mesure]; compteurs; densimètres; densitomètres; dynamomètres; ergomètres; posemètres; débitmètre; fréquencemètres; niveaux d'essence; gazomètres [instruments de mesure]; jauges; arrondisseurs pour la couture; hydromètres; hygromètres; lacto-densimètres; pèse-lait; jalons [instruments d'arpentage]; instruments de nivellement; niveaux [instruments pour donner l'horizontale]; lochs; sondeurs de fonds marins; trusquins; mesures; mesureurs; appareils électriques de mesure; verrerie graduée; instruments de mesure; cuillers doseuses; niveaux à mercure; métronomes; machines à compter et trier l'argent; octants; photomètres; planchettes [instruments d'arpentage]; planimètres; plombs de fils à plomb; fils à plomb; appareils de mesure de précision; manomètres; mesureurs de pression; enregistreurs de pression; rapporteurs [instruments de mesure]; indicateurs de quantité; télémètres; réfractomètres; compte-tours; saccharimètres; salinomètres; calibres de filetage; indicateurs de pente; spectroscopes; niveaux à bulle; sulfitomètres; instruments d'arpentage; chaînes d'arpenteur; appareils et instruments géodésiques; niveaux à lunettes; taximètres; théodolites; compte-fils; indicateurs de vide; variomètres; viscosimètres; indicateurs de niveau d'eau; ondemètres; bascules [appareils de pesage]; machines de pesage; poids; enregistreurs de données; enregistreurs kilométriques pour véhicules; instruments de mesure temporelle (sans inclure les horloges et montres); chronographes [appareils enregistreurs de durées]; sabliers; parcomètres [parcmètres]; appareils pour l'enregistrement de temps; pointeurs [horloges pointeuses]; instruments de mesure du poids; romaines [balances]; dispositifs d'équilibrage; pèse-lettres; trébuchets [balances]; balances; appareils et instruments de pesage; instruments de mesure de la distance et des dimensions; altimètres; calibres; réglets [règles à coulisse]; appareils pour mesurer les distances; appareils enregistreurs de distance; mètres de couturière; gabarits [instruments de mesure]; appareils à mesurer l'épaisseur des cuirs; appareils à mesurer l'épaisseur des peaux; micromètres; podomètres [compte-pas]; règles [instruments de mesure]; mètres [instruments de mesure]; pieds à coulisse; règles à calcul; lignes de sondes; plombs de sondes; sphéromètres; verniers; instruments de mesure de la vitesse; accéléromètres; contrôleurs de vitesse pour véhicules; indicateurs de vitesse; tachomètres; instruments de mesure de la température; pyromètres; indicateurs de température; thermomètres, non à usage médical; instruments de mesure de l'électricité; ampèremètres; galvanomètres; ohmmètres; oscillographes; voltmètres; contrôleurs de charges électriques; régulateurs de tension; régulateurs de puissance; contrôleurs d'usure de pneus; régulateurs (variateurs) de lumière; instruments de contrôle de chaudières; chambres de décompression; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des aiguilles de chemins de fer; appareils électrodynamiques pour commande à distance de signaux; appareils de contrôle de chaleur; dispositifs électriques d'allumage à distance [mise à feu]; appareils électriques de régulation; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles; appareils de téléguidage; régulateurs de vitesse de tourne-disques; thermostats; thermostats pour véhicules; appareils scientifiques, appareils et instruments de laboratoire, appareils et simulateurs didactiques, à savoir appareils d'enseignement, simulateurs d'entraînement à la conduite de véhicules, simulateurs pour l'entraînement sportif, simulateurs de vol; appareils et instruments pour l'astronomie; appareils d'enseignement audiovisuel; bêtatrons; tubes capillaires; appareils et instruments de chimie; appareils de chromatographie de laboratoire; vêtements conçus pour être portés en laboratoire; coffrets pour lames de microscopes; creusets; cyclotrons; membranes pour appareils scientifiques; appareils de diffraction [microscopie]; appareils pour la distillation à usage scientifique; puces à ADN; colliers électroniques pour le dressage d'animaux; appareils de fermentation [appareils de laboratoire]; appareils de fermentation (appareils de laboratoire); fourneaux de laboratoire; mobilier spécial de laboratoire; couveuses pour la culture bactérienne; plateaux de laboratoire; centrifugeuses de laboratoire; ballons météorologiques; instruments météorologiques; microscopes; microtomes; appareils pour transvaser l'oxygène; accélérateurs de particules; boîtes de petri; appareils et instruments de physique; pipettes; tubes de pitot; sondes à usage scientifique; mannequins pour exercices de secours [appareils d'instruction]; cornues; dessous de cornues; simulateurs pour la conduite ou le contrôle de véhicules; spectrographes; alambics pour expériences en laboratoire; appareils d'enseignement; éprouvettes; uromètres

35 Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; services de vente en gros et en détail en relation avec produits chimiques pour l'industrie, science et photographie ainsi que l'agriculture, horticulture et sylviculture, résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, engrais pour les terres, compositions extinctrices, préparations pour la trempe et la soudure des métaux, produits chimiques destinés à conserver les aliments, matières tannantes, adhésifs [matières collantes] pour l'industrie, peintures et enduits, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois, matières tinctoriales, colorants, couleurs, mordants, résines naturelles à l'état brut, métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes, préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions capillaires, dentifrices, huiles et graisses industrielles, lubrifiants, produits pour absorber, humidifier et lier la poussière, combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes, bougies et mèches pour l'éclairage, produits pharmaceutiques produits médicaux et vétérinaires, substances diététiques et substances conçues à usage médical ou à usage vétérinaire, aliments pour bébés, compléments alimentaires pour êtres humains et animaux, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents, cires dentaires, désinfectants, produits pour la destruction d'animaux nuisibles, fongicides, herbicides, métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour les voies ferrées, câbles et fils métalliques non électriques, quincaillerie métallique, petite quincaillerie métallique, produits en métaux communs sous forme de feuilles d'aluminium, badges, billes, sangles, vasques pour oiseaux, sonnettes, cloches, courroies, boulons, serrures, boîtes, bracelets, supports, bustes, statuettes, cassettes à argent, robinets, bagues, heurtoirs métalliques, clenches, arrêts de porte, tire-fond, décrottoirs, garde-feu métalliques, soudures, rideaux, feuillards métalliques, crochets, crampons pour fers à cheval, numéros de maison, clés [clefs], porte-clés, poignées, loquets, figurines, clous, cadenas, chevilles métalliques, tuyaux, bouchons, barres, dés à coudre, vis, boîtes de conserve en métal, boîtes à outil tuyaux métalliques, coffres-forts, minerais, machines et machines-outils, machines agricoles, outils et instruments pour machines, machines pour les travaux de terrassement, machines de construction, machines pour l'exploitation d'huile et de gaz, machines pour l'exploitation de mines, équipement et appareils le jardinage et la sylviculture, pompes [machines], compresseurs et ventilateurs, robots, machines et machines-outils pour le traitement de matériaux et pour le secteur manufacturier, moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement, couveuses pour œufs, distributeurs automatiques, outils et instruments à main entraînés manuellement, coutellerie, fourchettes et cuillers, armes blanches, rasoirs, appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils et instruments de conduction, de commutation, de transformation, de stockage, de régulation et/ou de contrôle de l'électricité, appareils pour enregistrement, transmission ou reproduction de sons ou images, supports de données magnétiques, disques acoustiques, disques compacts [CD], DVD et autres supports d'enregistrement numériques, mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, calculatrices, équipements de traitement de données, ordinateurs, ordinateurs portables, tablettes électroniques, dispositifs électroniques portables, assistants numériques personnels, lecteurs de musique numériques, téléphonie mobile, ordiphones [smartphones], caméras numériques et caméras vidéo numériques, lecteurs de livres électroniques, dispositifs de communications sans fil, logiciels, extincteurs, appareils et instruments chirurgicaux, dentaires, médicaux et vétérinaires, prothèses, yeux artificiels et dents artificielles, articles orthopédiques, matériel de suture, appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, véhicules, appareils de locomotion terrestres, par air ou par eau, armes à feu, munitions et projectiles, explosifs, feux d'artifice, métaux précieux et leurs alliages, produits en métaux précieux ou en plaqué sous forme de badges, nervures de renforcement, boîtes, bracelets, bustes, statues, chaînes, breloques, fixe-cravates, bijoux en cloisonné, monnaies, boutons de manchettes, boucles d'oreilles, ornements de chapeaux, écrins, articles de bijouterie-joaillerie, porte-clés, médaillons, médailles, colliers [bijouterie], bagues, bracelets de montres, breloques, objets d'art, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, instruments de musique, papier et carton, produits en papier ou carton sous forme de cartes, plioirs [articles de bureau], boîtes, marque-pages, albums, enveloppes [papeterie], sacs, plans, livres, nœud-papillons, calendriers, papier carbone, catalogues, dessous de verre en papier, filtres à café, décalcomanies, dossiers [papeterie], porte-documents, revêtements intérieurs de tiroir, patrons, drapeaux en papier, dessins, cartes de vœux, fiches de classement, étiquettes, papier lumineux, revues [périodiques], cartes [géographie], dessous de chopes à bière, serviettes de table en papier, circulaires, journaux, carnets, matériaux d'emballage (papier), papier de soie, tablettes à écrire, brochures, rubans en papier, feuilles de papier, emploi du temps, albums, papier de couleur, transparents [papeterie], cartes à collectionner, serviettes en papier, papier d'emballage, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction à l'exception des appareils, matières plastiques pour l'emballage, caractères d'imprimerie, clichés, caoutchouc brut ou mi-ouvré, gutta-percha, gomme, asbeste mica et succédanés pour tous ces matériaux, produits en matières plastiques mi-ouvrées, matières à emballer, empaqueter, calfeutrer et isoler, tuyaux flexibles non métalliques, cuir et imitations du cuir, produits en cuir et imitations du cuir sous forme de peaux d'animaux, peaux d'animaux, malles et valises, parapluies et parasols, cannes, mallettes pour documents, bandoulières [courroies] en cuir, garnitures de cuir pour meubles, sacs bandoulière, porte-documents, sacs-housses pour vêtements pour le voyage, étuis en cuir pour casques, havresacs, boîtes à chapeaux en cuir, fourreaux de parapluies, cannes de marche, sacs à main, sacs, fourre-tout, sacs pochettes, sacs à bandoulière, sacs de sport, cartables, sacs de paquetage, sacs de plage, bourses, portefeuilles, étuis pour cartes de crédit (portefeuilles), bagages, sacs à dos, trousses à cosmétiques, mallettes, porte-musique, étuis pour clefs (maroquinerie), armatures de parapluies ou de parasols, malles, boîtes en cuir ou en carton-cuir, fouets, sellerie, meubles, miroirs (verre argenté), cadres [encadrements], matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte, poix et bitume, constructions transportables non métalliques, monuments, non métalliques, os d'animaux [à l'état brut ou semi-ouvrés], corne, ivoire, fanons de baleine ou nacre, coquilles, écume de mer, ambre jaune, produits en os d'animaux, corne, ivoire, fanons de baleine, nacre, coquilles, écume de mer ou ambre jaune sous forme de plaques, art, sculptures, boîtes, bustes, étuis, carillons, décorations, piédestaux, supports, pipes, miroirs tenus à la main [miroirs de toilette], manches pour couverts, supports pour pipes, assiettes, vaisseliers, bouchons de bouteille, objets d'art, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré à l'exception du verre de construction, verrerie, porcelaine et faïence, cordes et ficelles, matières de rembourrage et de remplissage (non en matières de papier, carton, caoutchouc ou plastique), matières textiles fibreuses brutes, tentes, bannes et bâches, filets, voiles, sacs, fils à usage textile, tissus et leurs succédanés, jetés de lit, tapis de table, vêtements, chaussures, chapellerie, dentelles et broderies, cordons et lacets, boutons, crochets et œillets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles, tapis, paillassons et nattes, linoléum et autres revêtements de sols, carpettes, tentures murales non en matières textiles, jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport, décorations pour arbres de Noël, viandes, poissons non vivants, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés, cuits et congelés, confitures, compotes, œufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, café, thé, cacao et succédanés de café, riz, tapioca et sagou, farines et préparations faites de céréales, pain, confiseries et pâtisseries, glaces alimentaires, sucre, miel, sirop de mélasse, levure, poudre à lever, sel, moutarde, vinaigres, sauces [condiments], épices, glace à rafraîchir, produits de l'agriculture, sylviculture et horticulture, animaux vivants, fruits et légumes frais, plantes et fleurs naturelles, aliments pour animaux, malt, graines et semences brutes et non transformées, bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool, boissons à base de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, boissons alcoolisées à l'exception des bières, tabac, articles pour fumeurs et allumettes; services d'agences de publicité; production de films publicitaires; affichage; conception de matériels publicitaires; mise en pages à buts publicitaires; marketing; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; publicité en ligne sur un réseau informatique; services publicitaires facturables au clic; publicité en paiement au clic; publication de textes publicitaires; location de matériel publicitaire; publicité radiophonique; promotion des ventes pour des tiers; écriture de textes pour scénarios à des fins publicitaires; optimisation de moteurs de recherche pour la promotion des ventes; recherche de parraineurs; services de télémarketing; publicité télévisée; mise à jour de documentation publicitaire; optimisation du trafic pour des sites web; référencement de sites web à but commercial ou publicitaire; rédaction de textes publicitaires; services de relations publiques; démonstration de produits; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; décoration de vitrines; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles; administration de programmes pour grands voyageurs; administration de programmes de fidélisation de consommateurs; location d'espaces publicitaires; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; location de panneaux publicitaires; publicité par correspondance; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons]; diffusion d'annonces publicitaires; diffusion d'échantillons; traitement administratif de commandes d'achats; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; services d'agences d'import-export; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers; services d'abonnement à des journaux pour des tiers; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; services de comparaison de prix; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises]; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; location de stands de vente; services de vente aux enchères; location de distributeurs automatiques destinés à la vente; aide à la direction des affaires; fourniture de renseignements d'affaires; services d'expertise en productivité d'entreprise; gérance administrative d'hôtels; administration des affaires d'artistes du spectacle; gestion d'affaires pour le compte de sportifs; portage salarial; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers; aide à la gestion d'entreprises industrielles ou commerciales; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux; services d'intermédiation commerciale [conciergerie]; gestion administrative externalisée d'entreprises; services de sous-traitance [assistance commerciale]; services de relogement pour entreprises; services de réponse téléphonique pour abonnés absents; comptabilité; audits d'entreprises [analyses commerciales]; établissement de relevés de comptes; établissement de déclarations fiscales; services de dépôt de déclaration fiscale; traitement des données administratives; recueil de données dans un fichier central; gestion de fichiers informatiques; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; systématisation des données dans des bases de données informatiques; services de gestion des ressources humaines et recrutement de personnel; services de bureaux de placement; consultation pour les questions de personnel; recrutement de personnel; sélection du personnel par procédés psychotechniques; services de rédaction de curriculum vitae et de résumés pour des tiers; services de programmation de rendez-vous [travaux de bureau]; services de rappel de rendez-vous [travaux de bureau]; reproduction de documents; facturation; préparation de feuilles de paye; services de photocopie; services de secrétariat; services de sténographie; transcription de communications [travaux de bureau]; services de dactylographie; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; traitement de texte; conseils en organisation et direction des affaires; consultation pour la direction des affaires; conseils en organisation des affaires; services de conseils pour la direction des affaires; consultation professionnelle d'affaires; location de machines et équipements de bureau; location de machines et d'appareils de bureau; location de photocopieurs; service d'analyses de données commerciales, services d'analyse et de recherche de marché; estimation en affaires commerciales; investigations pour affaires; recherches pour affaires; informations d'affaires; informations commerciales par le biais de sites web; services d'agences d'informations commerciales; analyse du prix de revient; analyse des coûts et du prix de revient; prévisions économiques; services de revues de presse; études de marché; étude de marché; enquête d'opinion; collecte et classement de données d'affaires; compilation de statistiques

36 Assurances; affaires financières; estimation de timbres; évaluation [estimation] de biens immobiliers; affaires monétaires; affaires immobilières; services en matière d'affaires immobilières; prestation de conseils et services de conseillers en actuariat; services de cautionnement pour libération conditionnelle; courtage en assurances; consultation en matière d'assurances; informations en matière d'assurances; services de cautionnement; souscription d'assurances et estimations et évaluations dans le cadre d'assurances; souscription d'assurances contre les accidents; souscription d'assurance-incendie; souscription d'assurance-maladie; souscriptions d'assurances-vie; souscription à des assurances maritimes; services de garantie; service d'agences de logement [propriétés immobilières]; services de gérance d'immeubles; location d'appartements; location d'exploitations agricoles; location de bureaux; établissement de baux immobiliers; services d'agences immobilières; courtage en biens immobiliers; gérance de biens immobiliers; recouvrement de loyers; prêt sur gage; fourniture de cartes prépayées et de bons de valeur; émission de bons de valeur; émission de chèques de voyage; dépôt de valeurs; services de dépôt en coffres-forts; affaires financières et monétaires; services bancaires; courtage; courtage de crédits de carbone; services de liquidation d'entreprises [affaires financières]; gestion financière; gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers; services bancaires en ligne; attribution de remises aux établissements de tiers adhérents par le biais d'une carte d'adhérent; services d'épargne bancaire; services fiduciaires; services d'opérations de change de devises; services de commerce de titres et de matières premières, à savoir services boursiers, opérations sur marchandises; opérations de compensation [change]; courtage de valeurs mobilières; cote en bourse; courtage d'actions; courtage d'actions et d'obligations; services de prêt, de crédit et de crédit-bail; services d'agences de crédit; organisation du financement de projets de construction; crédit-bail; paiement par acomptes; prêt sur nantissement; prêts [financement]; opérations bancaires hypothécaires; agences de recouvrement de créances; affacturage; services d'investissement; investissement de capitaux; placement de fonds; constitution de fonds; services de caisses de prévoyance; services de courtage en souscription d'actions et émission de titres [banque d'investissement]; transferts monétaires; services de transactions financières et monétaires; services de paiement; transfert électronique de fonds; services de paiement de retraites; service de traitement de transactions par chèque, argent et argent liquide; services de cartes, à savoir services de traitement de transactions par carte de crédit, carte de débit et chèque électronique; émission de cartes de crédit; traitement de paiements effectués par carte de crédit; traitement de paiements effectués par carte de débit; services de paiement des taxes et des droits; services d'informations, de données, de conseils et de consultations relatifs à la finance; vérification des chèques; conseils en matière d'endettement; analyse financière; consultation en matière financière; informations financières; informations financières par le biais de sites web; estimations financières des coûts de réparation; services de notation de solvabilité et préparation de rapports de solvabilité; services d'expertises pour déclarations de sinistres touchant des biens immobiliers, dans le domaine de l'assurance; services d'expertises de pierres précieuses; estimations financières [assurances, banques, immobilier]; expertises fiscales; services de planification financière; services de planification financière des retraites; services de financement; services de courtage de capital risque; services de collecte de fonds; parrainage sous forme de soutien financier; services de collecte de bienfaisance; collectes de bienfaisance; parrainage financier; services de collectes de dons de bienfaisance et collectes de bienfaisance pour des tiers; services d'évaluation financière; estimation d'antiquités; estimation d'objets d'art; estimation financière de bois sur pied; estimation financière en matière de laine; estimation de bijoux; estimation numismatique

38 Télécommunications; services de télécommunications; communications télégraphiques; informations en matière de télécommunications; envoi de messages [télécommunication]; service d'agences de presse; communications radiophoniques; transmission par satellite; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications; services télégraphiques; services télex; transmission de télégrammes; vidéoconférences; services de diffusion; télévision par câble; radiodiffusion; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat; diffusion de programmes de télévision; transmission de séquences vidéo à la demande; transmission de vidéos à la demande; services de diffusion sans fil; services de téléphonie et de téléphonie mobile; communications téléphoniques; services de communication par téléphones portables; transmission de télécopies; services de radiomessagerie [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques]; services de téléconférences; services téléphoniques; services de messagerie vocale; communication informatique et fourniture d'accès à Internet; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; services de communication par terminaux informatiques; communications par réseaux de fibres optiques; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; service de panneau d'affichage électronique [télécommunications]; mise à disposition de forums de discussion sur l'internet; mise à disposition de forums en ligne; transmission de données en flux continu [streaming]; services de connexions de télécommunications à des réseaux informatiques mondiaux; messagerie électronique; transmission de cartes de vœux en ligne; transmission de fichiers numériques; fourniture d'accès à des utilisateurs aux réseaux informatiques mondiaux; accès à du contenu, à des sites et à des portails internet, à savoir fourniture d'accès à des informations sur internet; fourniture d'accès à des bases de données; location d'installations et d'équipement de télécommunication; location de télécopieurs; location d'appareils pour la transmission de messages; location de modems; location d'appareils de télécommunication; location de téléphones; services d'assistance, d'information et de conseil dans le domaine des télécommunications

39 Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages;; distribution d'énergie; distribution d'électricité; transport par pipelines; services d'approvisionnement en eau; distribution des eaux; transports aériens; location de moteurs d'aéronefs; transport en ambulance; transport en véhicules blindés; transport en bateau; transport en automobile; services de transport en ferry; service de brise-glace; transport maritime; actionnement des portes d'écluses; pilotage; services de transport ferroviaire; transport fluvial; courtage maritime; informations en matière de trafic; transport et entreposage de déchets; courtage de transport; services de réservation de transport; informations en matière de transport; services de logistique en matière de transport; service de navigation (positionnement et définition d'itinéraires et de trajectoires); informations en matière d'itinéraires routiers; location de systèmes de navigation; transport et livraison de marchandises; transport en chaland; charroi; livraison de marchandises; distribution de journaux; livraison de marchandises commandées par correspondance; livraison de fleurs; transport sécurisé d'objets de valeur; camionnage; portage; aconage; services de déménagement et de transport de fret et de charges; ramassage de produits recyclables [transport]; fret [transport de marchandises]; courtage de fret; expédition de marchandises; affrètement; lancement de satellites pour des tiers; services d'aconage; déménagement; transport de meubles; déchargement; services de distribution de courrier par messagerie; messagerie [courrier ou marchandises]; affranchissement du courrier; distribution du courrier; livraison de colis; location de moyens de transport; location d'aéronefs; location de bateaux; location de voitures; location de chevaux; location de voitures de course; location d'autocars; location de voitures de train; location de wagons; location de tracteurs; location de véhicules; location de galeries pour véhicules; location de fauteuils roulants; service d'organisation de voyages et transport de passagers; réservation de places de voyage; services d'autobus; services de chauffeurs; organisation de croisières; accompagnement de voyageurs; transport de passagers; services de bateaux de plaisance; transport en taxi; services de trams; transport de voyageurs; services pour la réservation de voyages; services d'organisation d'excursions, de visites guidées et de visites touristiques; services de transport pour excursions touristiques; organisation de voyages organisés; opérations de secours (transport), de récupération, de remorquage et de sauvetage; location de cloches à plongeur; location de scaphandres lourds; renflouage de navires; opérations de secours [transport]; sauvetage de navires; services de sauvetage; remorquage; sauvetage sous-marin; assistance en cas de pannes de véhicules [remorquage]; mise en bouteilles; location de congélateurs; services d'emballage de cadeaux; emballage de produits; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement; location de réfrigérateurs; dépôt de marchandises; stockage; informations en matière d'entreposage; location de conteneurs d'entreposage; location d'entrepôts; empaquetage de marchandises; stationnement et stockage de véhicules, services de mise à disposition d'infrastructures d'amarrage de bateaux; entreposage de bateaux; services de stationnement; location de garages; location de places de stationnement; services d'assistance en matière de stockage; services de conseils dans le domaine du transport; services d'information et de conseils en matière de voyages

42 Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; services de conseiller dans le domaine des technologies de l'information; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; télésurveillance de systèmes informatiques; services externalisés en matière de technologies de l'information; rédaction technique; développement, programmation et implémentation de logiciels; programmation informatique; élaboration [conception] de logiciels; création et maintenance de sites web pour des tiers; installation de logiciels; maintenance de logiciels; mise à jour de logiciels; développement de matériel informatique; consultation en matière de conception et de développement de matériel informatique; services d'hébergement et logiciel-service (SaaS); informatique en nuage; location de logiciels; stockage électronique de données; service d'hébergement de sites informatiques; sauvegarde externe de données; fourniture de moteurs de recherche pour l'internet; hébergement de serveurs; logiciel-service [SaaS]; location de serveurs web; location de matériel informatique; location d'ordinateurs; services de consultation, de conseil et d'information en matière de technologie de l'information; services de conseils en matière de logiciels; consultation en matière de sécurité informatique; conseils en technologie de l'information; informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites web; services de sécurité, protection et restauration des technologies de l'information; services de protection antivirus; récupération de données informatiques; services de conversion et de copie de données, services d'encodage de données; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique; numérisation de documents [scanning]; duplication de programmes informatiques; services scientifiques et technologiques; étalonnage [mesurage]; services de cartographie [géographie]; services de conseils en technologies informatiques; établissement de plans pour la construction; conseils en matière d'économie d'énergie; recherches en cosmétologie; audits en matière d'énergie; analyses graphologiques; recherches en mécanique; évaluation qualitative en matière de laine; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; services de laboratoires scientifiques; recherches scientifiques; recherches techniques; étude de projets techniques; services de conseils technologiques; analyse d'eau; services de conseils en technologies des télécommunications; services de recherches médicales et pharmacologiques; essais cliniques; services d'ingénierie; études et prospection, à savoir levés topographiques; analyse pour l'exploitation de gisements pétrolifères; expertises géologiques; prospection géologique; recherches géologiques; prospection de pétrole; expertises de gisements pétrolifères; contrôle de puits de pétrole; expertises [travaux d'ingénieurs]; exploration sous-marine; levés de terrain; services d'architecture et d'urbanisme; services d'architectes; conseils en architecture; planification en matière d'urbanisme; services en sciences naturelles, à savoir services de conseillers dans le domaine de la science; recherches en bactériologie; recherches biologiques; analyse chimique; recherches en chimie; services de chimie; services en sciences de la terre; ensemencement de nuages; services d'informations météorologiques; recherches en physique; recherches en matière de protection de l'environnement; informations et conseils scientifiques en matière de compensation de carbone; services de prévision météorologique; contrôle de qualité; authentification de l'identité et/ou d'une signature numérique dans une transaction ou un message électroniques; authentification et certification de diamants; authentification d'œuvres d'art; évaluation qualitative de bois sur pied; essai de matériaux; essai de textiles; contrôle technique de véhicules automobiles; services de conception; décoration intérieure; services de dessinateurs de mode; services de conception d'art graphique; dessin industriel; services de conception d'emballage; stylisme [esthétique industrielle]; conception de sites web

45 Services juridiques; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; conseils personnels destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir conseils en développement personnel; établissement de réseaux sociaux; services de protection et sécurité; inspection de bagages à des fins de sécurité; location d'avertisseurs d'incendie; location d'extincteurs; services d'extinction de feu; services de protection civile; inspection d'usines en matière de sécurité; surveillance des alarmes anti-intrusion; services d'agences de surveillance nocturne; ouverture de serrures de sécurité; protection rapprochée [escorte]; investigations sur les antécédents de personnes; location de coffres-forts; services de conseils en matière de sécurité; services de localisation d'objets volés; services d'agences d'adoption; garde d' enfants à domicile; accompagnement en société [personnes de compagnie]; recherches généalogiques; services d'occupation de logements en l'absence des habitants; retour des objets trouvés; services de réseautage social en ligne; services de stylisme vestimentaire personnel; rédaction de correspondance personnelle; garde d'animaux de compagnie à domicile; planification et préparation de cérémonies de mariage; services de lâcher de colombes lors d'événements particuliers; services astrologiques et spirituels; conseils en astrologie; services de cartomancie; établissement d'horoscopes; conseils en matière spirituelle; location de vêtements; location de tenues de soirée; services de détective; recherches de personnes portées disparues; services d'agences de rencontre; services d'agences matrimoniales; services de pompes funèbres; services alternatifs de résolution des conflits; services d'arbitrage; gestion de droits d'auteur [service juridique]; conseils en propriété intellectuelle; mise en oeuvre concrète de cérémonies funéraires; services d'inhumation; services de crémation; services de thanatopraxie; services religieux; organisation de réunions religieuses; recherches légales; services d'élaboration de documents juridiques; administration juridique de licences; octroi de licences de propriété intellectuelle; concession de licences de logiciels [services juridiques]; services de contentieux; médiation; services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique; enregistrement de noms de domaine [services juridiques]; informations et conseils en relation avec les services susmentionnés

Markenform	Wort-Bildmarke
Aktenzeichen	57564/2016
Registernummer	698722

Anmeldedatum	22. Juni 2016
Veröffentlichungsdatum	14. Februar 2017
Eintragungsdatum	14. Februar 2017
Ablaufdatum	22. Juni 2026

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Markendetails Letztes Update: 21. März 2018

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