9
Appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction d'information, de données du son et des images; équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, organiseurs électroniques, équipement de transmission et communication d'informations; appareils de radio-messagerie, téléphones cellulaires; programmes pour ordinateurs; programmes pour vérifier l'authenticité de code d'accès et signatures digitales; logiciels pour utilisation dans le domaine des transactions financières et de bourse; supports de données magnétiques, électroniques et optiques préenregistrés; cartes électroniques (contenant des informations commerciales); programmes informatiques enregistrés et téléchargeables et logiciels enregistrés et téléchargeables; bons électroniques; données et informations téléchargeables; cartes magnétiques, optiques, à mémoire ou microprocesseurs électroniques avec ou sans contact (fréquence radio, infra-rouge ou autres), jetable ou rechargeable, utilisable de manière prépayée ou postpayée, pouvant contenir un ou plusieurs porte-monnaie électroniques, valable pour tous types d'applications et notamment contrôle d'accès micro, contrôle de relais, fidélité; caisses enregistreurs
16
Produits de l'imprimerie, livres et manuels concernant le traitement des informations et du calcul des instruments financières; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); prospectus, dépliants, tickets, coupons
35
Administration commerciale; publicité et gestion des affaires commerciales; services comportant la saisie, l'enregistrement, la transcription, la transformation, la composition, la compilation, la systématisation des informations financières, boursières et commerciales; calculs, enregistrement, recueil et systématisation de indices boursiers, financiers et d'autres indices économiques; services de traitement de données informatiques en rapport avec des informations boursières et commerciales par ordinateur; recueil et systématisation d'informations et de données financières, boursières et commerciales; consultations professionnelles pour l'organisation et l'administration de moyens d'enregistrement, de transcription, de transformation, de composition, de compilation et de systématisation de données informatiques; gestion de fichiers informatiques; tenue de registres, tenue de registres des actions, tenue de registres de valeurs mobilières; consultation et information en rapport avec tous les services précités
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Affaires et services financières, bancaires, monétaires et immobilières; services en rapport avec des affaires financières, bancaires et monétaires; émission des valeurs mobilières; services d'une agence de compensation; service d'une bourse, services d'une bourse électronique; cotations en bourse; services financiers, à savoir création, développement et émission d'instruments financiers (notamment valeurs, options, obligations, futures, contrats à terme); détermination et calcul des indices en rapport avec des valeurs de bourse, de matières premières et des valeurs mobiliers; fourniture d'informations financières concernant les marchés boursiers et des autres marchés commerciales, services financiers dans le domaine de la recherche, du développement, de la consultation et du contrôle en rapport avec des indices boursiers; définition, maintenance et calcul d'indices d'actions; mise à disposition (fourniture) d'informations et de données en rapport avec les bourses; mise à disposition (fourniture) d'information et de données financières en rapport avec les entreprises et l'économie; émission, distribution, compensation, remboursement de bons, tickets, coupons, talons, cartes prépayées ou de débit-crédit ou de tout autre moyen de paiement, notamment par réseau informatique, permettant l'organisation du paiement de la fourniture de tout produit ou service et des services connexes; services de paiement électronique, services de cartes de crédit; services de cartes de crédit permettant d'effectuer un paiement électronique au moyen d'une carte bancaire, d'une carte privative ou d'un chèque; dépôt de valeurs mobilières, de métaux précieux et de valeurs, acceptation de dépôts (y compris la remise de certificats de garantie) et de dépôts à terme; prêt de fonds de placement et escompte de lettres de change; opérations sur lettres de change domestiques; constitution de garanties pour obligations et émission de garanties pour lettres de change; prêt et emprunt de titres; services de dépôt pour titres, métaux précieux et objets de valeur; opérations de change; gestion d'opérations sur instruments financiers à terme; gestion de capitaux, de titres et de cartes de crédit; crédit-bail immobilier; recouvrement de créances; opérations sur lettres de change étrangères; vente et achat de titres; opérations sur titres à terme telles que des contrats sur indices, des contrats d'option et des opérations à terme sur des marchés étrangers; prestations de vente et d'achat de titres fournies par des négociants travaillant à la commission, des courtiers ou des agents; prestations de gestion de ventes ou d'achats de titres sur des marchés financiers fournies par des négociants travaillant à la commission, des courtiers ou des agents, opérations sur titres à terme telles que des contrats sur indices et des contrats d'option; prestations de gestion de ventes et d'achats de titres sur des marchés étrangers fournies par des négociants travaillant à la commission, des courtiers ou des agents, opérations sur titres à terme sur des marchés étrangers; garanties pour l'émission de titres; vente de titres; recouvrement ou vente de titres; consultations financières en relation avec les services précités
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Télécommunication; service d'une messagerie électronique; services comportant la transmission des informations; transmission d'informations et de données au moyen de réseaux informatiques de télécommunication, notamment transmission des informations financières et commerciales; location de temps d'accès à des banques de données par des réseaux informatiques globaux (services informatiques); fourniture de temps d'accès à des réseaux électroniques pour le partage temporaire du temps d'utilisation des ordinateurs par plusieurs utilisateurs; placement et location de temps d'accès à des bases de données et mise à disposition de temps d'accès à des bases de données
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Transport; emballage et entreposage de marchandises, entreposage de supports de données et de documents stockés électroniquement
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Publications des informations commerciales et économiques, de valeurs vendus en bourse et des facteurs économiques; publication des chiffres indices immobiliers, de valeurs et des informations concernant des indices, des textes (autres que des textes publicitaires) et données, notamment des indices en rapport avec les affaires boursières, des valeurs, des instruments financiers, des entreprises, des marchés et réalités de l'économie; publication en ligne des chiffres indices immobiliers, de valeurs et des informations concernant des indices, des textes (autres que des textes publicitaires) et données, notamment des indices en rapport avec les affaires boursières, des valeurs, des instruments financiers, des entreprises, des marchés et réalités de l'économie; rédaction de indices boursiers, financiers et d'autres indices économiques; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables)
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Consultation technologique pour l'organisation et l'administration électronique des affaires bancaires et financières; services cryptographiques; chiffrage des transmissions électroniques et optiques; création et actualisation de programmes pour ordinateurs, programmes de traitement de données; développement des moyens de paiement et des systèmes électroniques pour les paiements; consultation technique en relation avec les services précités; services informatiques, à savoir recherche, développement, consultation et contrôle concernant l'utilisation d'ordinateurs et la création de programmes pour le traitement de données; analyses de systèmes d'ordinateurs; analyses informatiques d'informations boursières; location d'ordinateurs; récupération électronique de données; consultation technologiques dans les domaines du règlement électronique des opérations commerciales, des systèmes de paiement; consultation technologique pour des banques et entreprises téléinformatiques dans le domaine des signatures électroniques et dans le domaine de l'identification; chiffrage et déchiffrage d'information; consultations professionnelles pour utilisateurs des ordinateurs; certification de systèmes et d'organisations dans les domaines des virements électroniques, des systèmes de paiement, de l'enregistrement, de la transmission, du traitement et de la sauvegarde d'information
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Concession de licences pour des indices boursiers