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The Swiss trademark SIG EAU ENERGIES RESEAUX ENVIRONNEMENT was filed as Word mark on 10/03/2003 at the Swiss Federal Institute of Intellectual Property.
It was registered as a trademark on 02/03/2004.
The current status of the mark is "Trademark cancelled".
| Application date | October 3, 2003 |
| Publication date | February 17, 2004 |
| Entry date | February 3, 2004 |
| Expiration date | October 3, 2013 |
Trademark owner
2, chemin du Château-Bloch
1219 LE LIGNON
CH
Trademark representatives
122, rue de Genève, Case postale 61
1226 THONEX-GENEVE
CH
goods and services
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Recueil et systématisation de données dans des banques de données
37
Construction, entretien et réparation des réseaux de distribution électrique, de gaz, de chaleur à distance et d'eau; construction, entretien et réparation des canalisations d'eaux usées; construction, entretien et réparation des réseaux de fibres optiques, installation et maintenance d'installations informatiques, d'ordinateurs et de réseaux informatiques, à l'exclusion des logiciels
38
Télécommunication; fourniture d'accès à des réseaux informatiques globaux (Internet) ou locaux, à des réseaux ou des banques de données et à des sites web; transmission de données par réseaux informatiques globaux ou locaux, par réseaux de fibres optiques; fourniture de lignes de transmission de données; transmission en ligne d'informations; mise à disposition de forums (chat-rooms) à des fins de transmission de messages entre utilisateurs; services de communication comprenant transmission, diffusion et émission audio, télévision et/ou vidéo par réseaux informatiques; services d'accès à des transactions commerciales par réseaux de communication électronique; services en ligne, à savoir fourniture de l'accès à un réseau global ou local d'informations à une multitude d'utilisateurs à des fins de transmission et de diffusion d'informations; transmission électronique de données dans le secteur de la vente de détail, transmission et diffusion de contenus télévisuels par réseaux informatiques
39
Services de distribution d'eau, de gaz et d'électricité, de chaleur à distance; transport, distribution, mise à disposition et stockage d'énergie, d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur et d'eau; adduction d'eau; transport et stockage de matières combustibles; transport, emballage et entreposage de toute marchandise; archivage de données électroniques; livraison de produits commandés par correspondance électronique ou autre; services de commerce électronique (e-commerce), à savoir des services d'entreposage et de transport pouvant être activés en ligne, archivages de données électroniques
40
Traitement des matériaux; traitement et recyclage des déchets et des eaux usées; production d'énergie; traitement du pétrole, des gaz et des eaux; production et transformation de l'énergie électrique
42
Services et recherches scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; services juridiques; études de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs); recherche physiques, chimiques, mécaniques et géologiques; recherches et conseils en matière d'énergie, d'environnement et d'eau; location de temps d'accès à des banques de données, à des sites web, à des réseaux informatiques, à des réseaux de fibres optiques et à leurs bandes passantes; maintenance de sites Web pour le compte de tiers; fourniture de moteurs de recherche et d'hyperliens à des fins de consultation de données et d'informations par réseaux globaux; installations et maintenance de logiciels
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Trademark history
| Date | Document number | Area | Entry |
|---|---|---|---|
| May 5, 2014 | 2014050505 | M15 | Deletion |
| February 3, 2004 | 2004020305 | M00 | Registration |
ID: 121200968896