9
Matériels d'ordinateur (hardware) et logiciels d'ordinateur; logiciels et matériels d'ordinateur relatifs à la saisie, la mise en mémoire, la gestion, la transmission, la recherche, le contrôle d'intégrité, la transformation, la traduction et la préservation de données et métadonnées; publications électroniques; publications électroniques relatives aux technologies de l'information et de la communication et l'archivage électronique; tous les produits précités étant liés aux services informatiques dématérialisés (cloud computing)
35
Services de vérification de données, gestion de données, traitement de données, services de recherche et de préservation de données; compilation et gestion de bases de données; gestion informatisée de données; services de conseil et d'information relatifs aux services précités
42
Services d'installation, de configuration, de réparation, d'entretien, de conseils, de recherche, de conception et développement de logiciels informatiques; services d'hébergement à distance de logiciels informatiques; services de fournisseur d'applications hébergées (Application Service Provider), à savoir mise à disposition d'applications logicielles accessibles via l'Internet; location d'équipement informatique et d'archivage de données; mise à disposition de logiciels non-téléchargeables accessibles sur un réseau global d'ordinateur; tous les services précités relatifs à la saisie, la mise en mémoire, la gestion, la transmission, la recherche, le contrôle d'intégrité, la transformation, la traduction et la préservation de données et métadonnées; authentification de données et d'œuvres digitales; mise à disposition de support technique relatifs aux services précités; configuration de matériel d'ordinateur (hardware) et d'appareils pour le traitement des données, par le biais de logiciels; programmation, développement, élaboration et maintenance de systèmes logiciels pour données stockées électroniquement; services de récupération de données; location d'appareils de traitement de données