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35 Swiss Health CBD (SA) à pour but le consulting en marketing et en développement d'entreprise, les mandats de gestion, la commercialisation, l'import et l'export, la production, la vente et la distribution de graines, semis et plantes cultivées en Suisse et à l'étranger et commercialisables en Suisse et à l'étranger, la transformation de produits à base de substitut de tabac, les produits dérivées, huiles, nourriture ou produits à fumer ainsi que l'exploitation de locaux de plantation en intérieur ou de terrain à cultiver en extérieur. Swiss Health CBD (SA) peut d'une manière générale exercer toutes activités et accomplir toutes opérations commerciales et financières, mobilières, en relation direct ou indirect avec son but social ou aptes à la favoriser, ainsi que prendre des participations dans toutes sociétés commerciales ayant un rapport direct ou indirect avec son but. 3. Swiss Health CBD (SA) peut établir des succursales et créer des filiales, tant en Suisse qu'à l'étranger. 4. Swiss Health CBD (SA) peut octroyer des licences ou franchises de sas propre marque selon certaines conditions

36 Swiss Health CBD (SA) à pour but le consulting en marketing et en développement d'entreprise, les mandats de gestion, la commercialisation, l'import et l'export, la production, la vente et la distribution de graines, semis et plantes cultivées en Suisse et à l'étranger et commercialisables en Suisse et à l'étranger, la transformation de produits à base de substitut de tabac, les produits dérivées, huiles, nourriture ou produits à fumer ainsi que l'exploitation de locaux de plantation en intérieur ou de terrain à cultiver en extérieur. Swiss Health CBD (SA) peut d'une manière générale exercer toutes activités et accomplir toutes opérations commerciales et financières, mobilières, en relation direct ou indirect avec son but social ou aptes à la favoriser, ainsi que prendre des participations dans toutes sociétés commerciales ayant un rapport direct ou indirect avec son but. 3. Swiss Health CBD (SA) peut établir des succursales et créer des filiales, tant en Suisse qu'à l'étranger. 4. Swiss Health CBD (SA) peut octroyer des licences ou franchises de sas propre marque selon certaines conditions

40 Swiss Health CBD (SA) à pour but le consulting en marketing et en développement d'entreprise, les mandats de gestion, la commercialisation, l'import et l'export, la production, la vente et la distribution de graines, semis et plantes cultivées en Suisse et à l'étranger et commercialisables en Suisse et à l'étranger, la transformation de produits à base de substitut de tabac, les produits dérivées, huiles, nourriture ou produits à fumer ainsi que l'exploitation de locaux de plantation en intérieur ou de terrain à cultiver en extérieur. Swiss Health CBD (SA) peut d'une manière générale exercer toutes activités et accomplir toutes opérations commerciales et financières, mobilières, en relation direct ou indirect avec son but social ou aptes à la favoriser, ainsi que prendre des participations dans toutes sociétés commerciales ayant un rapport direct ou indirect avec son but. 3. Swiss Health CBD (SA) peut établir des succursales et créer des filiales, tant en Suisse qu'à l'étranger. 4. Swiss Health CBD (SA) peut octroyer des licences ou franchises de sas propre marque selon certaines conditions

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Markenform	Wort-Bildmarke
Aktenzeichen	12995/2019

Anmeldedatum	03. Oktober 2019
Ablaufdatum	03. Oktober 2029

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Markendetails Letztes Update: 14. Dezember 2020

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