1
Terreau de feuilles (engrais); terreau; solutions pour graver à l'eau-forte (acides); produits pour le corroyage des peaux; produits pour adoucir l'eau; produits chimiques pour le traitement d'eaux usées à usage industriel; produits chimiques pour la purification de l'eau pour piscines; produits chimiques pour la purification de l'eau; produits chimiques pour adoucir l'eau; produits chimiques de traitement d'eau pour piscines et spas; préparations pour adoucir l'eau; préparations chimiques pour analyser l'eau de piscines; mordants pour graver à l'eau-forte (acides); matières pour le tannage de cuirs et peaux d'animaux; eau oxygénée à usage industriel; eau lourde; eau distillée oxygénée; eau de mer à usage industriel; eau ammoniacale; adhésifs pour carreaux de revêtement; eau acidulée pour la recharge des accumulateurs; eau distillée; eaux potassiques; tous les produits précités de provenance suisse
2
Peintures à l'eau pour travaux d'art; encres pour la peausserie; tous les produits précités de provenance suisse
3
Toniques pour la peau; tatouages pour coller sur la peau (à usage cosmétique); sprays cosmétiques pour la peau; sérums non médicamenteux pour la peau; sérums de beauté; savons pour la peau; produits revitalisants pour la peau; produits rafraîchissants pour la peau (cosmétiques); produits rafraîchissants pour la peau à usage cosmétique; produits rafraîchissants pour la peau; produits pour rafraîchir l'haleine sous forme de bâtonnets à mâcher aux extraits de bois de bouleaux; produits pour le bain sous forme de copeaux; produits pour éclaircir la peau; produits pour affiner le grain de la peau; produits de bronzage pour la peau; produits cosmétiques pour soins corporels et soins de beauté; produits cosmétiques pour les soins de la peau; produits cosmétiques en aérosols pour le soin de la peau; produits à bronzer pour la peau; préparations pour les soins du corps et de beauté; préparations pour les soins de la peau; préparations pour les soins de beauté; préparations pour le blanchiment de la peau; préparations pour exfolier et nettoyer la peau; préparations non médicamenteuses pour les soins de la peau, des cheveux et du cuir chevelu; préparations non médicamenteuses pour les soins de la peau; préparations nettoyantes non médicamenteuses pour la peau; préparations de soins de la peau anti-rides; préparations de soin pour la peau; préparations de soin pour la beauté des cheveux; préparations de soin non médicamenteuses pour la peau, les cheveux et le cuir chevelu; préparations de soin anti-vieillissement pour la peau; préparations de soin anti-âge pour la peau; préparations de polissage et de nettoyage pour la peau; préparations cosmétiques pour les soins et le traitement de la peau; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau; préparations cosmétiques pour la régénération de la peau; préparations cosmétiques et de beauté; préparations cosmétiques de soin et de traitement pour la peau; préparations cosmétiques contre la sécheresse de la peau au cours de la grossesse; préparations anti-vieillissement pour les soins de la peau; préparations antirides pour les soins de la peau; préparations anti-âge pour les soins de la peau; patchs cosmétiques pour la peau contenant un écran solaire et un écran total; parfums et eaux de toilette; nettoyants pour pinceaux de maquillage; nettoyants pour la peau du visage et du corps; nettoyants pour la peau; mousses pour les soins de la peau; mousses nettoyantes pour la peau; mousses de soin pour la peau; masques pour la peau; masques hydratants pour la peau; masques de beauté pour le visage; masques de beauté; lotions stimulantes non médicamenteuses pour la peau; lotions pour les soins de la peau (cosmétiques); lotions pour les soins de la peau à usage cosmétique; lotions pour les soins de la peau; lotions pour la peau (cosmétiques); lotions pour la peau à usage cosmétique; lotions pour la peau; lotions nettoyantes pour la peau; lotions hydratantes pour la peau (cosmétiques); lotions hydratantes pour la peau; lotions de soin pour la peau (cosmétiques); lotions de soin pour la peau à usage cosmétique; lotions de bronzage pour la peau; lotions de beauté; lingettes imprégnées de produits nettoyants pour la peau; laits de beauté; hydratants pour la peau; huiles de bronzage pour la peau; huiles, crèmes et lotions cosmétiques pour la peau et le corps à usage topique; huiles cosmétiques pour la peau; gels pour accélérer, accentuer ou prolonger le bronzage de la peau; gels de bronzage pour la peau; gels de beauté; exfoliants pour la peau; émulsions, gels et lotions pour les soins de la peau; émulsions, gels et lotions de soin pour la peau; émollients pour la peau; écrans solaires résistant à l'eau; eaux parfumées pour le linge; eaux dentifrices (collutoires); eaux de toilette; eaux de Cologne, parfums et cosmétiques; eaux de Cologne après-rasage; eau oxygénée pour les cheveux; eau de toilette contenant de l'huile de serpent; eau de toilette; eau de parfum; eau de lavande; eau de Javel; eau de Cologne; crèmes teintées pour la peau; crèmes pour peaux claires; crèmes pour la peau à usage cosmétique; crèmes pour la peau; crèmes pour éclaircir la peau; crèmes non médicamenteuses pour la peau; crèmes nettoyantes pour la peau; crèmes de soin, crèmes de beauté; crèmes de beauté pour soins corporels; crèmes de beauté pour le visage et le corps; crèmes de beauté; crèmes cosmétiques pour le soin de la peau; crème pour blanchir la peau; cosmétiques pour la peau; adoucissants pour la peau; arômes pour gâteaux (huiles essentielles); crèmes à bronzer pour la peau; eaux de senteur; lotions de soin pour la peau; tous les produits précités de provenance suisse
4
Huiles minérales pour la fabrication de cosmétiques et produits pour les soins de la peau; huiles minérales pour la fabrication de cosmétiques et produits de soin pour la peau; huile minérale pour la fabrication de cosmétiques et produits de soin pour la peau; copeaux de bois pour le fumage et l'aromatisation d'aliments; copeaux de bois pour l'allumage; copeaux de bois pour fumer et griller; gaz propane en bouteille pour chalumeaux; huile minérale pour la fabrication de cosmétiques et produits pour les soins de la peau; tous les produits précités de provenance suisse
5
Sels pour bains d'eaux minérales; sels d'eaux minérales; répulsifs contre les oiseaux; répulsifs contre les moustiques destinés à être appliqués sur la peau; préparations purifiantes pour la peau à usage médical; préparations pour les soins de la peau à usage médical; préparations pharmacologiques pour les soins de la peau; préparations pharmacologiques de soin pour la peau; préparations pharmaceutiques pour le traitement et la prévention des maladies de la peau et des ongles; préparations pharmaceutiques pour hydrater la peau pendant la grossesse; préparations de soin pour la peau à usage médical; peau de donneur humain transformée pour le remplacement de tissus mous; nettoyants médicamenteux pour la peau et les plaies; microbicides pour le traitement des eaux usées; lotions pharmaceutiques pour la peau; lotions médicamenteuses pour la peau; greffons de peau; gravier utilisé pour faciliter la digestion des oiseaux; gels assainissants antibactériens pour la peau à base d'alcool; eaux thermales; eaux minérales à usage médical; eaux enrichies en vitamines à usage médical; eaux enrichies en éléments nutritionnels à usage médical; eau oxygénée à usage médical; eau de mélisse à usage pharmaceutique; crèmes médicamenteuses pour la peau; anneaux pour cors aux pieds; crèmes et lotions médicamenteuses pour le corps, la peau, le visage et les mains; eau blanche; eau de mer pour bains médicinaux; préparations répulsives pour animaux, oiseaux et insectes; tous les produits précités de provenance suisse
6
Tuyaux de descente d'eaux pluviales en métal; tonneaux métalliques; tasseaux (enclumes portatives); systèmes métalliques pour plafonds suspendus se composant de panneaux; supports métalliques pour panneaux indicateurs; statues de bureau en métaux non précieux; sangles métalliques pour la manutention de fardeaux; robinets métalliques pour tonneaux à bière; robinets métalliques pour tonneaux; réservoirs d'eau métalliques à usage domestique; réservoirs d'eau métalliques; quais flottants métalliques pour l'amarrage des bateaux; poteaux télégraphiques métalliques; poteaux métalliques pour lignes électriques; poteaux métalliques; poteaux de clôture en métal; portails et panneaux de clôtures métalliques; plateaux (palettes) de chargement métalliques; plateaux métalliques; plateaux de chargement métalliques; panneaux muraux métalliques; panneaux métalliques pour toitures; panneaux métalliques pour plafonds; panneaux métalliques pour la construction; panneaux de signalisation routière métalliques, ni lumineux, ni mécaniques; panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques; panneaux de portes métalliques; panneaux de clôture en métal; palettes (plateaux) de chargement métalliques; meneaux métalliques; mâts (poteaux) métalliques; mâts de drapeau (constructions) métalliques; marteaux de portes métalliques; manteaux de cheminée métalliques; loqueteaux métalliques pour fenêtres; linteaux métalliques; hampes de drapeau métalliques; garde-feu métalliques pour fourneaux; escabeaux métalliques; escabeaux et échelles métalliques; élingues métalliques pour la manutention de fardeaux; dispositifs métalliques répulsifs actionnés par le vent contre les oiseaux; crochets de suspension métalliques pour tableaux; conduites d'eau métalliques; clapets de conduites d'eau en métal; chéneaux métalliques; chantiers (supports) métalliques pour tonneaux; cercles métalliques pour tonneaux; cerceaux métalliques pour barils; caveaux métalliques; caveaux funéraires en métal; carreaux métalliques pour sols; carreaux métalliques pour murs; cannelles métalliques pour tonneaux; caniveaux métalliques; bretelles métalliques pour la manutention de fardeaux; barreaux de grilles métalliques; bardeaux métalliques; baignoires d'oiseaux (constructions) métalliques; bagues en métaux communs pour l'identification d'oiseaux; anneaux métalliques; anneaux et chaînes métalliques pour clés; anneaux de cuivre; anneaux brisés en métaux communs pour clés; anneaux brisés en métaux communs pour clefs; carreaux métalliques pour la construction; crochets de portemanteaux métalliques; tous les produits précités de provenance suisse
7
Transporteurs à rouleaux; séparateurs d'eau; roulements à rouleaux pour machines; roulements à rouleaux; rouleaux tractés; rouleaux pour machines d'imprimerie rotatives; rouleaux pour machines d'impression rotatives; rouleaux pour machines à imprimer rotatives; rouleaux d'imprimerie (machines); rouleaux d'imprimerie; rouleaux d'impression pour machines; rouleaux compresseurs; réchauffeurs d'eau (parties de machines); râteaux pour machines à râteler; râteaux de râteleuses; pulvérisateurs pour eaux d'égouts; pompes à eau pour systèmes de filtration d'eau; pompes à eau pour piscines; pompes à eau pour moteurs de véhicules terrestres; pompes à eau pour moteurs; pompes à eau pour bains à remous; pompes à eau pour bains; pompes à eau pour baignoires d'hydromassage; pompes à eau électriques pour piscines; pompes à eau électriques pour bains à remous; pompes à eau électriques pour bains; pompes à eau électriques pour baignoires d'hydromassage; pompes à eau électriques; moteurs pour bateaux miniatures; moteurs pour bateaux; moteurs de bateaux; moteurs à combustion interne pour bateaux; martinets (marteaux d'usines); marteaux-pilons; marteaux pneumatiques; marteaux perforateurs; marteaux (parties de machines); marteaux hydrauliques; marteaux électriques; machines pour le nettoyage de surfaces par jet d'eau à haute pression; machines pour l'aiguisage de couteaux; machines pour la mise en copeaux de bois; machines de bateaux; guindeaux; dispositifs électriques à manoeuvrer les rideaux; désaérateurs (dégazeurs) d'eau d'alimentation; désaérateurs d'eau d'alimentation; dégazeurs (désaérateurs) d'eau d'alimentation; dégazeurs d'eau d'alimentation; couteaux (parties de machines); couteaux électriques, machines électromécaniques pour la production des aliments; couteaux électriques; couteaux de faucheuses; coulisseaux pour machines à tricoter; coulisseaux de tricoteuses; ciseaux électriques; ciseaux de machines; chalumeaux de soudure électrique; chalumeaux de soudage électrique; chalumeaux coupeurs fonctionnant au gaz; chalumeaux coupeurs à gaz; chalumeaux coupeurs; chalumeaux à souder fonctionnant au gaz; chalumeaux à souder à gaz; chalumeaux à gaz; chalumeaux à découper à gaz; carneaux de chaudières de machines; ascenseurs à bateaux; appareils pour la minéralisation des eaux potables; appareils pour la gazéification d'eau; aiguiseurs de ciseaux électriques; affûteuses de couteaux; aiguiseurs de couteaux électriques; chalumeaux à découper fonctionnant au gaz; tous les produits précités de provenance suisse
8
Trancheurs à gâteaux; trancheurs à bagels (couteaux); râteaux pour parcours de golf; râteaux (outils); râteaux de golf; pointeaux (outils); planes (couteaux à deux manches); mouchettes (ciseaux); meules à aiguiser pour lames et couteaux; massettes (marteaux); marteaux (outils); marteaux brise-vitres; marteaux à glace; marteaux à fonctionnement manuel; manches de couteaux; lames pour couteaux; lames de ciseaux; hachoirs (couteaux); gaines de couteaux de plongée; gaines à couteaux en cuir; gaines à couteaux; fourreaux de sabres; forces (ciseaux); écaillères (couteaux); cuillères, fourchettes et couteaux de table pour bébés; cuillères, fourchettes et couteaux de table en matières plastiques; couteaux pour loisirs créatifs (scalpels); couteaux (outils à main); couteaux multifonctions; couteaux ménagers; couteaux en métaux précieux; couteaux en céramique; couteaux de travail; couteaux de table en argent sterling; couteaux de table en acier inoxydable; couteaux de table; couteaux de sport; couteaux de poche; couteaux de plongée; couteaux de pêche; couteaux de jet; couteaux de cuisine pour le tranchage de poisson; couteaux de cuisine à lame fine; couteaux de cuisine; couteaux de chef; couteaux de chasse; couteaux de boucherie; couteaux à tout faire; couteaux à tapis; couteaux à tailler le bois; couteaux à mastic; couteaux à lame rétractable (cutter); couteaux à découper; couteaux; ciseaux pour la coupe de cheveux; ciseaux pour enfants; ciseaux ménagers; ciseaux de tailleur; ciseaux de sculpteur; ciseaux de poche; ciseaux de couture; ciseaux de broderie; ciseaux à ongles; ciseaux à laines; ciseaux à cuticules; ciseaux; biseaux; anneaux de faux; aiguiseurs de marteaux; aiguiseurs de couteaux; tous les produits précités de provenance suisse
9
Tonalités de sonnerie, éléments graphiques et musique téléchargeables par le biais de réseaux informatiques mondiaux et de dispositifs sans fil; tableaux indicateurs électroniques; tableaux de distribution (électricité); tableaux de connexion; tableaux de commande (électricité); tableaux de câblages imprimés multicouches; tableaux d'affichage électroniques; tableaux blancs électroniques interactifs; sondes de niveau d'huile; serveurs pour réseaux informatiques; serveurs de télécopie en réseau; serveurs de réseaux informatiques; serveurs de réseaux; serveurs de réseau; seaux doseurs; routeurs réseau; routeurs de réseaux; réseaux locaux; réseaux étendus; radeaux de sauvetage; programmes informatiques pour la recherche à distance de contenus sur des ordinateurs ou réseaux d'ordinateurs; programmes informatiques pour la recherche à distance de contenu sur des ordinateurs et réseaux informatiques; programmes informatiques permettant de se connecter à distance à des ordinateurs ou réseaux d'ordinateurs; programmes de systèmes d'exploitation de réseau; ponts réseaux; ponts entre réseaux informatiques; ponts entre des réseaux informatiques; points d'accès à un réseau local (LAN) permettant la connexion d'utilisateurs de réseaux informatiques; points d'accès à un réseau local (LAN); points d'accès à un réseau local; plateaux de laboratoire; pèse-lettres pour le bureau; passerelles, à savoir interfaces entre deux réseaux (gateways); panneaux solaires pour la production d'électricité; panneaux rétroéclairés; panneaux lumineux utilisés à des fins publicitaires; panneaux lumineux; panneaux indicateurs électroniques; panneaux de sortie lumineux; panneaux de signalisation routière lumineux ou mécaniques; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques; panneaux de signalisation lumineux; panneaux de signalisation électriques; panneaux de commande pour alarmes de sécurité; panneaux de commande d'ascenseurs; panneaux d'affichage plasma; panneaux d'affichage LCD; panneaux d'affichage électroluminescents; panneaux d'affichage à cristaux liquides (LCD); panneaux d'affichage à cristaux liquides; ordinateurs de bureau; niveaux (instruments pour donner l'horizontale); niveaux d'essence; niveaux à plomb; niveaux à mercure; niveaux à lunettes; niveaux à bulle; matériel informatique et logiciels d'accès à distance sécurisé à des réseaux informatiques et de communication; matériel informatique de mise en réseau; matériel et logiciels pour l'installation et la configuration de réseau locaux; matériel et logiciels pour l'installation et la configuration de réseau étendus; matériel de réseau privé virtuel; matériel de réseau pour serveurs d'accès à des réseaux; matériel de réseau local (LAN); matériel de réseau local; matériel de réseau étendu; machines de bureau à cartes perforées; machines à calculer électroniques de bureau; ludiciels téléchargeables par le biais d'un réseau informatique mondial et de dispositifs sans fil; ludiciels téléchargeables depuis un réseau informatique mondial; ludiciels téléchargeables à partir d'un réseau informatique mondial; logiciels pour l'administration de réseaux informatiques locaux; logiciels pour la fourniture d'accès multi-utilisateurs à un réseau informatique mondial d'information; logiciels pour la communication sur des réseaux sans fil; logiciels pour la communication destinés à mettre en relation les utilisateurs d'un réseau; logiciels pour la communication destinés à connecter des réseaux informatiques mondiaux; logiciels permettant d'accéder à des répertoires d'informations téléchargeables à partir d'un réseau informatique mondial; logiciels et appareils de télécommunication, y compris les modems, permettant de se connecter à des bases de données, des réseaux informatiques et à Internet; logiciels et appareils de télécommunication, y compris les modems, permettant de se connecter à des bases de données, des réseaux informatiques, des réseaux informatiques mondiaux et à Internet; logiciels d'exploitation de réseau privé virtuel (VPN); logiciels d'exploitation de réseau privé virtuel; logiciels d'exploitation de réseau pour serveurs d'accès à des réseaux; logiciels d'exploitation de réseau local (LAN); logiciels d'exploitation de réseau local; logiciels d'exploitation de réseau étendu (WAN); logiciels d'exploitation de réseau étendu; logiciels de tableaux blancs virtuels; logiciels de recherche et d'extraction d'informations sur un réseau informatique; logiciels de jeu téléchargeables par le biais d'un réseau informatique mondial et de dispositifs sans fil; logiciels de jeu téléchargeables depuis un réseau informatique mondial; logiciels de création, de facilitation et de gestion de l'accès à distance à des réseaux locaux et mondiaux et de communication avec ces mêmes réseaux; logiciels de commerce électronique permettant aux utilisateurs d'effectuer des transactions commerciales par voie électronique par le biais d'un réseau informatique mondial; logiciels d'application pour téléphones mobiles, terminaux mobiles ou ordinateurs portables et de bureau; logiciel téléchargeable via smartphones, téléphones mobiles, terminaux mobiles ou d'autres applications d'ordinateurs portables et de bureau; jauges de niveau pour véhicules; jauges de niveau; indicateurs de niveau d'eau; indicateurs de niveau; guides d'ondes pour la distribution de faisceaux de haute puissance; fourneaux pour expériences en laboratoire; fourneaux de laboratoire; faisceaux de câbles électriques pour automobiles; faisceaux de câbles; drapeaux d'avertissement; convertisseurs de niveaux; contrôleurs pour réseaux redondants de disques indépendants (RAID); contrôleurs pour réseaux redondants de disques indépendants; concentrateurs, commutateurs et routeurs pour réseaux informatiques; compteurs numériques sur tableaux; compteurs d'eau; cellules photovoltaïques et panneaux électriques solaires; cartes de réseau local pour la connexion de dispositifs informatiques portables à des réseaux informatiques; cartes de réseau local (LAN); cartes de réseau local; capteurs de niveau de liquide; capteurs de niveau; bateaux-pompes à incendie; appareils pour la transmission d'émissions radiophoniques et de messages par faisceaux hertziens; appareils pour la transmission d'émissions de radio et de messages par faisceaux hertziens; appareils d'ionisation non pour le traitement d'air ou d'eau; appareils de télécommunication pour réseaux mobiles; appareils de mesure de l'épaisseur de peaux; appareils de mesurage de l'épaisseur de peaux; appareils à mesurer l'épaisseur des peaux; adaptateurs pour réseaux informatiques; anneaux à calibrer; antennes pour réseaux de télécommunications; dispositifs intégrant un haut-parleur à installer sur un bureau ou dans une voiture pour l'utilisation en mode mains-libres d'un combiné téléphonique; tous les produits précités de provenance suisse
10
Tubes endotrachéaux; poches à eau à usage médical; peau artificielle à usage chirurgical; lits à eau à usage médical; couteaux de chirurgie; couteaux à usage médical; ciseaux pour la chirurgie; ciseaux médicaux; ciseaux chirurgicaux; ciseaux à usage médical; anneaux pour calmer ou faciliter la dentition; anneaux de dentition; anneaux contre les rhumatismes; anneaux biomagnétiques à usage thérapeutique ou médical; anneaux antirhumatismaux; anneaux biomagnétiques à usage médical ou thérapeutique; anneaux de dentition comportant un hochet; tous les produits précités de provenance suisse
11
Unités de purification des eaux usées; tours de refroidissement d'eau; systèmes pour la purification de l'eau; systèmes d'épuration d'eaux usées; systèmes d'épuration d'eau pour la production d'eau potable; systèmes d'épuration d'eau; systèmes de purification de l'eau pour la production d'eau potable; systèmes de purification de l'eau par osmose inverse; systèmes de filtration d'eau pour aquariums; systèmes de filtration d'eau par osmose inverse; systèmes de filtration d'eau; systèmes de distillation d'eau; systèmes de cuvettes de toilettes pourvus d'un gicleur d'eau de nettoyage; systèmes de conditionnement d'eau; systèmes d'adoucissement d'eau; stérilisateurs d'eau; stérilisateurs aux ultraviolets pour le traitement de l'eau; soupapes régulatrices de niveau dans les réservoirs; séchoirs à cheveux pour salons de beauté; séchoirs à cheveux pour instituts de beauté; sèche-cheveux pour salons de beauté; sèche-cheveux pour instituts de beauté; rondelles de robinets d'eau; robinets mélangeurs pour conduites d'eau; robinets à flotteur pour réservoirs de chasse d'eau; réservoirs d'épuration d'eau; réservoirs d'eau sous pression; réservoirs d'eau chaude; réservoirs de traitement des eaux usées à usage industriel; réservoirs de traitement des eaux usées à usage domestique; réservoirs de purification de l'eau; réservoirs de chasses d'eau; réflecteurs pour bateaux; réchauffeurs d'eau d'alimentation à usage industriel; réchauffeurs d'eau (appareils); pommeaux de douches; pommeaux de douche à main; pommeaux de douche; panneaux rayonnants infrarouges; panneaux lumineux; panneaux de douche; panneaux de conditionnement d'air destinés à des chambres froides; obturateurs de réservoirs de chasse d'eau; mitigeurs pour conduites d'eau; manettes de chasse d'eau pour toilettes; machines électriques à usage domestique pour la préparation de gâteaux de riz pilé; leviers de chasse d'eau pour toilettes; lampes de bureau; jets d'eau ornementaux; ionisateurs d'eau à usage domestique; ionisateurs d'eau; installations pour l'épuration de l'eau; installations pour le refroidissement de l'eau; installations pour l'approvisionnement d'eau; installations pour l'adoucissement de l'eau; installations pour la purification des eaux d'égouts; installations pour la purification de l'eau; installations d'évacuation des eaux-vannes; installations d'évacuation d'eaux usées; installations d'épuration d'eaux usées; installations de traitement des eaux usées; installations de traitement d'eaux usées; installations de filtration d'eau; installations de distribution d'eau; installations de dessalement d'eau; installations de dessalement de l'eau de mer; installations de décharge des eaux d'égout; installations de conduites d'eau; installations de conditionnement d'eau; installations de chauffage à eau chaude; installations à filtrer l'eau; hauts fourneaux; grilles de fourneaux; garnitures façonnées de fourneaux; fourneaux de cuisine électriques à usage domestique; fourneaux de cuisine électriques; fourneaux de cuisine; fourneaux à l'exception des fourneaux de laboratoires; fontaines à eau potable; fontaines à eau décoratives; fontaines à eau de table décoratives; fontaines à eau; flotteurs pour réservoirs de chasse d'eau; flambeaux; filtres pour l'eau potable; filtres pour l'eau; filtres à eau; feux de remorques pour bateaux; feux de position pour bateaux; feux de navigation pour bateaux; distributeurs d'eau; dispositifs de chauffage pour lits à eau; cloches de réservoirs de chasse d'eau; chauffe-eau solaires; chauffe-eau instantanés; chauffe-eau à usage industriel; chauffe-eau à usage domestique; chauffe-eau à gaz à usage domestique; chauffe-eau à gaz; chauffe-eau; chaudières à eau chaude; chasses d'eau; chambres de distillation de l'eau; carneaux de cheminées; carneaux de chaudières de chauffage; buses de jets d'eau pour spas; buses de jets d'eau pour baignoires; buses de jets d'eau; bouches à eau; bioréacteurs utilisés dans le traitement d'eaux usées; ballons d'eau chaude; appareils pour la purification des eaux d'égouts; appareils pour la purification de l'eau du robinet; appareils pour la purification de l'eau courante; appareils pour la purification de l'eau à usage domestique; appareils pour la purification de l'eau; appareils pour la filtration et purification de l'eau; appareils pour filtrer l'eau potable; appareils pour faire des remous dans l'eau; appareils et machines pour la purification de l'eau; appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau; appareils d'ionisation pour le traitement d'eau; appareils d'ionisation pour le traitement d'air ou d'eau; appareils d'épuration d'eau à usage domestique; appareils d'épuration d'eau; appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires; appareils de traitement des eaux usées; appareils de prise d'eau; appareils de filtration d'eau; appareils de distribution d'eau; appareils de conditionnement d'eau; appareils à filtrer l'eau; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau; accessoires de réglage pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz; accessoires de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz; appareils à vapeur pour les cheveux pour instituts de beauté; appareils à vapeur pour les cheveux pour salons de beauté; tous les produits précités de provenance suisse
12
Véhicules à locomotion par terre, par air, par eau et sur rail; traîneaux (véhicules); traîneaux de sauvetage; traîneaux à pied; tombereaux; taquets de bateaux; roues de gouvernail pour bateaux; revêtements intérieurs spécialement conçus pour plateaux de camions; rames de bateaux; radeaux autres que radeaux de sauvetage; propulseurs à hélice pour bateaux; pommeaux de leviers de vitesse pour véhicules terrestres; pommeaux de leviers de vitesse pour véhicules; plans inclinés pour bateaux; parties structurelles de bateaux; panneaux de toit pour véhicules terrestres; panneaux de portières pour véhicules terrestres; panneaux de portes pour véhicules terrestres; panneaux de portes pour véhicules; mâts pour bateaux à voiles; mâts pour bateaux; hydroptères (bateaux); housses de tableaux de bord pour véhicules; hélices pour bateaux; gouvernails de bateaux; gaffes pour bateaux; dispositifs pour dégager les bateaux; dispositifs de protection de pales d'hélices pour bateaux; défenses pour bateaux; défenses de bateaux; bossoirs pour bateaux; bateaux-pontons; bateaux de plaisance à propulsion hydraulique; bateaux de pêche; bateaux à voiles; bateaux à rames; bateaux à pontons; bateaux à moteur; bateaux; bacs (bateaux); bâches spécialement conçues pour tableaux de bord de véhicules; arbres porte-hélices pour bateaux; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; ailes portantes pour bateaux; arceaux de sécurité pour véhicules; barres de bateaux; dragueurs (bateaux); panneaux d'écoutilles pour bateaux; tous les produits précités de provenance suisse
13
Tréteaux (supports) pour le tir; cordeaux d'allumage pour explosifs; cordeaux (mèches); fourreaux pour le transport d'armes à feu; tréteaux pour le tir; tous les produits précités de provenance suisse
14
Statues de bureau en métaux précieux; rouleaux à bijoux; porte-clés (anneaux brisés avec breloque ou colifichet); pendulettes de bureau; ornements de chapeaux en métaux précieux; horloges de table de bureau; épingles-bijoux pour chapeaux; épingles-bijoux à utiliser sur un chapeau; épingles à chapeaux en tant qu'articles de bijouterie; anneaux brisés en métaux précieux pour clés; anneaux brisés en métaux précieux pour clefs; anneaux (bijouterie); anneaux de perçage corporel; médailles, médailles commémoratives en métaux précieux, assiettes commémoratives, trophées de récompense aux vainqueurs, statues et sculptures, épingles d'ornement de chapeaux, tous ces produits en métaux précieux; tous les produits précités de provenance suisse
15
Peaux de tambours; bouchons permettant de passer d'une flûte traversière à plateau creux à une flûte traversière à plateau plein; chapeaux chinois (instruments de musique); tous les produits précités de provenance suisse
16
Trieurs de documents (articles de bureau); titreuses de bureau; tampons pour sceaux; tableaux (peintures) encadrés ou non; tableaux noirs pour l'école ou la maison; tableaux noirs de petites dimensions; tableaux noirs; tableaux magnétiques pour la programmation d'activités et la prise de rendez-vous; tableaux imprimés; tableaux encadrés ou non; tableaux blancs effaçables à sec; supports de rangement pour articles de bureau; supports de bureau pour documents; supports de bureau pour calendriers; sceaux (cachets); sceaux (articles de papeterie); sacs-cadeaux en papier pour bouteilles de vin; sacs-cadeaux en papier ou matières plastiques; sacs en papier ou matières plastiques pour cadeaux; rubans pour imprimantes d'étiquettes à main (articles de bureau); rubans en papier pour l'emballage de cadeaux; rubans de machines de bureau; rubans correcteurs (articles de bureau); rouleaux encreurs pour machines de bureau; rouleaux de peintres en bâtiment; rouleaux de papier pour machines à calculer; rouleaux applicateurs de peinture; rouleaux à peinture; rouleaux à peindre; roues d'impression (articles de bureau); relieuses spirales pour le bureau; relieuses de documents pour le bureau; punaises pour tableaux en liège; porte-tampons de bureau; porte-badges d'identification (articles de bureau); pointeurs non électriques pour tableaux; poignées pour rouleaux à peinture; pochettes-cadeaux en papier; plumes (articles de bureau); plioirs (articles de bureau); plateaux pour ranger et compter la monnaie; plastifieuses pour le bureau ou la maison; planchettes à pince (articles de bureau); pinces pour porte-badges d'identification (articles de bureau); pinceaux pour travaux d'art; pinceaux pour décorateurs; pinceaux et boîtes de peinture; pinceaux à dessin; pinceaux; petits tableaux noirs; perforeuses de bureau; perforatrices à papier électriques (articles de bureau); perforateurs de bureau; peintures (tableaux) encadrées ou non; parures de bureau; papier-cadeau métallisé; papier-cadeau; papier pour rouleaux de monnaie; papier pour recouvrir des plateaux dentaires; papier pour l'emballage de cadeaux; papier en rouleau pour imprimantes; papier d'emballage cadeau métallisé; papeterie et articles de bureau, à l'exception des meubles; panonceaux publicitaires en papier ou carton; panneaux publicitaires imprimés en papier ou carton; panneaux pour mémos (articles de bureau); panneaux pour mémos; panneaux indicateurs en papier; panneaux indicateurs en carton; panneaux d'encadrement; panneaux cartonnés d'encadrement; panneaux, bannières et matériels publicitaires en papier ou carton; paniers de bureau pour accessoires de bureau; noeuds en papier pour l'emballage de cadeaux; mouilleurs de bureau; modules de rangement d'articles de papeterie pour bureaux; matières adhésives pour le bureau; matériel de dessin pour tableaux noirs; massicots (articles de bureau); marguerites (articles de bureau); machines pour le pliage de papier en tant qu'articles de bureau; machines pour l'application d'adhésifs pour la maison et le bureau; machines de lettrage de bureau; machines de déliassage de bureau; machines de bureau pour l'insertion de lettres; machines de bureau pour le pliage de papier; machines de bureau à fermer les enveloppes; machines de bureau à écrire et à estamper des chèques; machines d'alimentation en papier pour le bureau; machines d'affranchissement de courrier (machines de bureau); machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); machines à cacheter de bureau; machines à affranchir (articles de bureau); livres-cadeaux; liquides correcteurs (articles de bureau); liquide correcteur pour caractères typographiques (articles de bureau); imprimeries portatives (articles de bureau); humecteurs (articles de bureau); gravures à l'eau forte; grattoirs de bureau; gaufreuses de papier (articles de bureau); garnitures de bureau; fonds en papier pour plateaux dentaires; fichiers rotatifs de bureau; étuis pour tableaux de conférence; étuis pour rouleaux à peinture; étuis pour le transport de tableaux de conférence; étiquettes-cadeaux en papier; étiqueteuses de bureau; enrouleurs pour porte-badges d'identification (articles de bureau); emporte-pièce (articles de bureau); emballages cadeaux en plastique; élastiques de bureau; élastiques (articles de bureau); effaceurs pour tableaux; écriteaux en papier ou en carton; écriteaux en papier imprimés; échoppes pour graver à l'eau-forte; eaux-fortes (gravures); eaux-fortes; drapeaux et flammes en papier; drapeaux en papier; doigtiers en caoutchouc (articles de bureau); doigtiers (articles de bureau); distributeurs automatiques de trombones en tant qu'articles de bureau ou de papeterie; distributeurs automatiques d'adhésifs pour le bureau; dévidoirs automatiques de ruban adhésif pour le bureau; destructeurs de CD pour la maison ou le bureau; décorations en papier pour gâteaux; déchiqueteuses de papier (articles de bureau); crochets de bureau; corbeilles pour l'archivage de documents (articles de bureau); contenants pour accessoires de bureau; contenants de bureau pour cartes de visite professionnelles; composeuses de bureau; colles de bureau; coffrets pour la papeterie (articles de bureau); classeurs (articles de bureau); classeurs à trois anneaux; classeurs à anneaux; casiers à documents de bureau; casiers à documents (articles de bureau); cartons à chapeaux (boîtes); cartons à chapeaux; calendriers de bureau; cachets (sceaux); cachets de bureau; brosses (pinceaux); brosses à tableau (effaceurs de craie); brosses à tableau; bordereaux comptables; boîtes-cadeaux en papier; boîtes-cadeaux en carton; boîtes-cadeaux; boîtes à gâteaux en carton; boîtes à chapeaux en papier; beaux livres; baguettes pour tableaux, non électroniques; bagues (anneaux) de cigares; badges d'identification (articles de bureau); bacs de classement de bureau (articles de bureau); bacs de classement de bureau; bacs à documents (articles de bureau); articles de papeterie de bureau; articles de bureau en papier; articles de bureau à l'exception des meubles; appareils pour plastifier des documents (articles de bureau); appareils et machines pour la reliure (matériel de bureau); agrafeuses électriques de bureau; agrafes (articles de bureau); agendas de bureau; agrafes de bureau; agrafeuses (articles de bureau); anneaux de cigares; boîtes-cadeaux en carton ou papier; classeurs de bureau; imprimantes d'étiquettes à main (articles de bureau); tous les produits précités de provenance suisse
17
Rideaux de sécurité en amiante; rideaux coupe-feu en amiante; panneaux en amiante; manchons isolants pour chauffe-eau; garnitures isolantes pour chauffe-eau; anneaux métalliques à utiliser comme joints pour raccords de tuyaux; anneaux en caoutchouc à utiliser comme joints pour raccords de tuyaux; anneaux en caoutchouc; copeaux de caoutchouc à utiliser comme revêtements de terrains de jeux; panneaux d'amiante; tous les produits précités de provenance suisse
18
Sacs à provisions en peau; pelleteries (peaux d'animaux); peaux d'animaux de boucherie; peaux d'animaux; peaux corroyées; peaux chamoisées autres que pour le nettoyage; peaux brutes; peaux à l'état brut; peaux à fourrure; objets à mâcher en peau brute pour chiens; manteaux pour chiens; manteaux, habits et couvertures pour animaux domestiques; imitations de peaux d'animaux; fourrures (peaux d'animaux); fourreaux de parapluies; étuis porte-clés en cuir ou peau; étuis porte-clefs en cuir ou peau; cuirs et peaux d'animaux; chevreau; anneaux pour parapluies; boîtes à chapeaux de voyage; boîtes à chapeaux en cuir; fourreaux de parapluie; tous les produits précités de provenance suisse
19
Tuyaux de descente d'eaux pluviales, non métalliques; textiles multi-couches pour la rétention d'eau conçus pour pépinières, serres et jardineries; systèmes non métalliques pour plafonds se composant de panneaux; statues de bureau en pierre, béton ou marbre; roseau pour la construction; réservoirs d'eau en maçonnerie à usage domestique; réservoirs d'eau en maçonnerie; quais flottants non métalliques pour l'amarrage des bateaux; poteaux télégraphiques non métalliques; poteaux non métalliques pour lignes électriques; poteaux non métalliques pour lignes d'alimentation; poteaux non métalliques; poteaux en ciment; poteaux en bois pour lignes électriques; poteaux en bois; poteaux en béton; poteaux de clôture, non métalliques; panneaux perforés non métalliques; panneaux non métalliques pour toitures; panneaux non métalliques pour plafonds; panneaux non métalliques pour la construction; panneaux muraux non métalliques; panneaux multicouches en matières plastiques pour la construction; panneaux et planches non métalliques résistant au feu pour la construction; panneaux et planches ignifuges non métalliques pour la construction; panneaux et planches hydrofuges non métalliques pour la construction; panneaux en bois pour toitures; panneaux en bois; panneaux durs (panneaux de fibres comprimées); panneaux durs; panneaux déflecteurs sous forme de parois submersibles en fibre de verre destinées à diriger le flux d'eau vers des installations de traitement des eaux usées; panneaux de sol en matières plastiques; panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques; panneaux de revêtement mural non métalliques; panneaux de revêtement mural en matières plastiques; panneaux de portes non métalliques; panneaux de portail et de palissade non métalliques; panneaux de plafond, non métalliques; panneaux de plafond en bois; panneaux de gainage non métalliques; panneaux de fibre de bois (matériaux de construction); panneaux de contreplaqué; panneaux de clôture non métalliques; panneaux de ciment renforcés de fibres de bois (panneaux bois-ciment); panneaux de ciment renforcés de fibres de bois; panneaux d'agglomérés, avec ou sans enduit, pour le secteur du bâtiment, la décoration de meubles ou d'intérieurs; panneaux d'agglomérés; mâts (poteaux) non métalliques; mâts de drapeau (constructions) non métalliques; manteaux de cheminées non métalliques; manteaux de cheminées en plâtre; manteaux de cheminées en pierre; manteaux de cheminées en bois; manteaux de cheminée en bois, plâtre ou pierre; linteaux non métalliques; conduites d'eau non métalliques; conduites d'eau en matières plastiques pour toits et balcons; clapets de conduites d'eau ni en métal, ni en matières plastiques; ciment pour hauts fourneaux; ciment pour fourneaux; ciment au laitier de Portland de hauts fourneaux; chéneaux non métalliques; caveaux non métalliques; caveaux funéraires non métalliques; caveaux en béton; carreaux réfractaires; carreaux non métalliques pour sols; carreaux non métalliques pour murs; carreaux non métalliques pour la construction; carreaux muraux non métalliques; carreaux muraux en céramique vitrifiée; carreaux muraux en céramique émaillée; carreaux en pierre naturelle; carreaux en céramique pour murs, sols et plafonds; carreaux en céramique émaillée; carreaux en céramique; carreaux de vitrage pour le bâtiment; carreaux de sols en céramique vitrifiée; carreaux de plâtre; carreaux de murs en céramique vitrifiée; carreaux de murs en céramique émaillée; carreaux de céramique pour sols et revêtements carrelés; carreaux de céramique pour le carrelage de sols et parois; carreaux de céramique pour le carrelage de sols et façades; caniveaux non métalliques; caissons pour la construction sous l'eau; bardeaux non métalliques; baignoires d'oiseaux (constructions) non métalliques; baignoires pour oiseaux (constructions) en béton; bardeaux; carreaux de mosaïque en marbre à usage décoratif; carreaux de sols en céramique émaillée; carreaux de vitrage pour la construction; tous les produits précités de provenance suisse
20
Tringles de rideaux; tringles à rideaux de douche; tréteaux utilisés comme pieds de table; tréteaux non métalliques pour plateaux de table; tréteaux (mobilier); tréteaux; tonneaux non métalliques; tonneaux en bois; tables de bureau; tables à tréteaux; tables à écrire de bureau; tableaux d'affichage de résultats, autres que mécaniques ou électriques; tableaux d'affichage; tableaux accroche-clés; tableaux accroche-clefs; supports en matières plastiques pour panneaux indicateurs; supports en bois pour panneaux indicateurs; stores en roseau, rotin ou bambou (sudare); statues de bureau en os, ivoire, plâtre, plastique, cire ou bois; sièges de bureau; roseau (matière à tresser); robinets non métalliques pour tonneaux; rideaux de perles pour la décoration; rideaux de perles décoratifs; rideaux de bambou; réservoirs d'eau en matières plastiques à usage industriel; réservoirs d'eau en matières plastiques à usage domestique; réservoirs d'eau en matières plastiques à usage agricole; réservoirs d'eau en matières plastiques; rails pour rideaux; protège-barreaux pour lits à barreaux pour bébés, autres que linge de lit; poteaux à griffes pour chats; portemanteaux (meubles); portemanteaux; porte-chapeaux métalliques; porte-chapeaux; poignées de tiroirs en matières plastiques ou en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer et succédanés de toutes ces matières; plateaux (palettes) de chargement non métalliques; plateaux non métalliques; plateaux de tables; plateaux de chargement non métalliques; patères de rideaux; paravents en roseau ou succédanés du roseau (meubles); panneaux synoptiques de signalétique; panneaux indicateurs verticaux en bois ou matières plastiques; panneaux indicateurs en matières plastiques; panneaux en liège (panneaux d'affichage); panneaux en liège; panneaux de présentation; panneaux à punaises en liège (panneaux d'affichage); panneaux à punaises en liège; palettes (plateaux) de chargement non métalliques; oiseaux empaillés; meubles de bureau; marteaux de portes non métalliques; maisonnettes pour oiseaux; loqueteaux non métalliques pour fenêtres; lits à eau autres qu'à usage médical; lits à barreaux pour bébés; liteaux d'encadrement; liteaux (baguettes) d'encadrement; hampes de drapeau non métalliques; galets pour rideaux; fûts (tonneaux) non métalliques; fauteuils de bureau; escabeaux non métalliques; écriteaux en bois ou en matières plastiques; décorations en matières plastiques pour gâteaux; décorations de paquet-cadeau en matières plastiques; crochets de suspension non métalliques pour tableaux; crochets de rideaux; crochets de portemanteaux non métalliques; cloisons de bureau amovibles (meubles); cloisons de bureau amovibles; cloisons autoportantes de bureau (meubles); cloisons autoportantes de bureau; clapets de conduites d'eau en matières plastiques; chantiers (supports) non métalliques pour tonneaux; chantiers non métalliques pour tonneaux; chaises de bureau; cercles non métalliques pour tonneaux; cerceaux non métalliques pour barils; cannelles non métalliques pour tonneaux; cadres en cuir pour photos ou tableaux; cabanes à oiseaux; bureaux portables; bureaux (meubles); berceaux; baguettes (liteaux) d'encadrement; anneaux pour rideaux de douche; anneaux de rideaux métalliques; anneaux brisés non métalliques pour clefs; anneaux brisés non métalliques pour clés; anneaux de rideau non métalliques; anneaux de rideaux; loqueteaux non métalliques pour fenêtres à guillotine; tous les produits précités de provenance suisse
21
Volières (cages à oiseaux); ustensiles de cuisson et vaisselle, à l'exception de fourchettes, couteaux et cuillères; supports pour blaireaux à barbe; soies d'animaux (brosserie et pinceaux); siphons pour eau gazéifiée par adjonction de gaz carbonique; siphons pour eau gazéifiée; seaux pour l'essorage de balais à franges; seaux en étoffe; seaux à rafraîchir; seaux à glace; seaux à charbon; seaux; rouleaux à pâtisserie; porte-rouleaux pour papier hygiénique; porte-couteaux pour la table; porte-blaireaux; plumeaux; plateaux pour besoins ménagers; plateaux et assiettes, dessous de verres ou de bouteilles, soucoupes, verres; plateaux en papier à usage domestique; plateaux à usage domestique; pinceaux de maquillage; pinceaux de cuisine; peaux de daim pour le nettoyage; peaux chamoisées pour le nettoyage; moules à gâteaux; éponges abrasives pour la peau; coupe-pâte (couteau de boulanger); chalumeaux (pailles) pour la dégustation des boissons; cages à oiseaux; cabarets (plateaux à servir); brosses à l'exception des pinceaux; brosses (à l'exception des pinceaux); brosses, à l'exception des pinceaux; bouteilles siphon pour eau gazéifiée; blaireaux à barbe; blaireaux; barres et anneaux porte-serviettes; anneaux pour la volaille; anneaux et barres porte-serviettes; bagues pour oiseaux; baignoires d'oiseaux; copeaux de fer pour le nettoyage; tous les produits précités de provenance suisse
22
Sangles non métalliques pour la manutention de fardeaux; sacs-cadeaux en matières textiles pour bouteilles de vin; sacs en tissu pour cadeaux; poils de chameau; copeaux de bois pour le rembourrage; copeaux de bois; bâches pour bateaux; bâches non ajustées pour bateaux; bretelles non métalliques pour la manutention de fardeaux; élingues non métalliques pour la manutention de fardeaux; tous les produits précités de provenance suisse
23
Fils de poil de chameau; filés de poil de chameau; filé de poil de chameau; fil de poil de chameau; tous les produits précités de provenance suisse
24
Voilages (rideaux); tissus pour rideaux; tissus pour l'emballage de cadeaux; tissus imitant la peau d'animaux; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; rideaux en matières textiles; rideaux en matières plastiques; rideaux de fenêtre; rideaux de douche en matières textiles ou en matières plastiques; rideaux de douche; petits rideaux en matières textiles; matières textiles pour l'emballage de cadeaux; emballages cadeaux en tissu; emballages cadeaux en matières textiles; drapeaux pour voitures, couvre-rétroviseurs; drapeaux en tissu; drapeaux en nylon; drapeaux en matières plastiques; drapeaux de brocart; coiffes de chapeaux; ciels de berceau; drapeaux en matières textiles ou en matières plastiques; portières (rideaux); tous les produits précités de provenance suisse
25
Suge-gasa (chapeaux en laîche); petits chapeaux; manteaux en coton; manteaux d'équitation; manteaux de pluie; manteaux de fourrure; manteaux coupe-vent; manteaux; haori (manteaux courts à porter sur un kimono); gants en peau, cuir ou fourrure; chapeaux pour nourrissons, bébés, tout-petits et enfants; chapeaux en papier (habillement); chapeaux en papier en tant qu'articles vestimentaires; chapeaux en papier en tant qu'articles d'habillement; chapeaux en laine; chapeaux de pluie; chapeaux de fourrure; chapeaux de fête (habillement); chapeaux; carcasses de chapeaux; capotes (manteaux); bottes en peau de phoque (mukluks); bandeaux (vêtements); bandeaux (turbans); bandeaux pour les poignets; bandeaux pour les oreilles; bandeaux pour la tête (habillement); bandeaux pour la tête contre la transpiration; bandeaux de maternité (habillement); bandeaux de maternité; bandeaux de grossesse (habillement); bandeaux contre la transpiration; articles vestimentaires en peau; bandeaux de grossesse; bandeaux pour les bras (habillement); chapeaux de soleil; tous les produits précités de provenance suisse
26
Rubans textiles pour l'emballage de cadeaux; rubans pour chapeaux; rubans fronceurs pour rideaux; rubans et noeuds, non en papier, pour l'emballage de cadeaux; rubans de chapeau; plumes d'oiseaux (accessoires d'habillement); noeuds en matières textiles pour l'emballage de cadeaux; épingles pour la fixation de chapeaux; épingles d'ornements pour chapeaux non en métaux précieux; épingles à chapeau autres qu'articles de bijouterie; bandeaux pour les cheveux; épingles à chapeau autres que joaillerie; rubans et noeuds pour l'emballage de cadeaux, non en papier; tous les produits précités de provenance suisse
27
Nattes de roseau; tous les produits précités de provenance suisse
28
Rouleaux pour bicyclettes fixes d'entraînement; plateaux tournants de roulette; peaux de phoques (revêtements de skis); jeux de plateau ou de table; jeux d'anneaux; chapeaux de fête (jouets); appeaux pour la chasse; chapeaux de cotillon en papier; tous les produits précités de provenance suisse
29
Yuba (peau de tofu); vivaneaux rouges non vivants; viande de veau; viande d'agneau transformée; pruneaux; peau de tofu; ormeaux non vivants; nids d'oiseaux comestibles; fond de veau; cerneaux de noix; cerneaux; garnitures à base de fruits pour gâteaux et tartes; tous les produits précités de provenance suisse
30
Sucreries pour la décoration de gâteaux; sucre en morceaux; rouleaux de printemps; poudres et liants (compris dans cette classe) pour faire des glaces comestibles et/ou glaces à l'eau et/ou sorbets et/ou confiseries glacées et/ou gâteaux glacés et/ou crèmes glacées et/ou yoghourts glacés; poudre pour gâteaux; pépites de confiserie pour gâteaux et tartes; pâte pour gâteaux; pâte à pain ou à gâteaux; pâte à gâteaux; morceaux de sucre cristallisé (confiserie); mélanges pour gâteaux; mélange en poudre pour gâteaux; glaces comestibles, glaces à l'eau, sorbets, confiseries glacées, gâteaux glacés, crèmes glacées, desserts glacés, yoghourts glacés, poudres et liants (compris dans cette classe) pour la préparation de glaces comestibles et/ou glaces à l'eau et/ou sorbets et/ou confiseries glacées et/ou gâteaux glacés et/ou crèmes glacées et/ou yoghourts glacés; glaçages pour gâteaux; gâteaux glacés; gâteaux de riz; gâteaux de millet; gâteaux aux amandes; gâteaux à base de crème glacée; gâteaux; garnitures à base de crème anglaise pour gâteaux et tartes; garnitures à base de chocolat pour gâteaux et tartes; eau de mer pour la cuisine; décorations en chocolat pour gâteaux; décorations au chocolat pour gâteaux; copeaux de glace aux haricots rouges sucrés; bouillie de farine de maïs à l'eau ou au lait; arômes pour gâteaux, autres qu'huiles essentielles; copeaux de bois naturel torréfiés destinés à être ajoutés au vin afin d'améliorer son goût; décorations sucrées pour gâteaux; glaces à l'eau; tous les produits précités de provenance suisse
31
Vivaneaux vivants; tourteaux de maïs; tourteaux de colza; tourteaux d'arachides pour animaux; tourteaux; tapis sablés pour cages à oiseaux; porreaux (poireaux) frais; porreaux frais; poireaux (porreaux) frais; poireaux frais; papier de verre pour cages à oiseaux; os de seiche pour oiseaux; ormeaux vivants; oiseaux vivants; nourriture pour oiseaux; graines pour oiseaux; gâteries comestibles pour oiseaux; copeaux pour la fabrication de pâte de bois; copeaux de bois pour litières d'animaux; copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois; copeaux de bois à utiliser comme revêtements de sols; aliments pour oiseaux; oiseaux de compagnie; oiseaux d'élevage; tous les produits précités de provenance suisse
32
Préparations pour la fabrication d'eaux gazeuses; préparations pour la fabrication d'eau gazéifiée par adjonction de gaz carbonique; préparations pour la fabrication d'eau gazéifiée; eaux traitées; eaux potables; eaux plates, eaux gazeuses ou gazéifiées, eaux minérales et de table et autres boissons non alcooliques; eaux plates; eaux pétillantes; eaux minérales pétillantes; eaux minérales gazeuses; eaux minérales gazéifiées; eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; eaux minérales et de table; eaux minérales (boissons); eaux minérales; eaux lithinées; eaux gazeuses; eaux de table; eaux de source; eaux de sodas; eaux (boissons); eaux aromatisées; eau potable; eau glaciaire; eau gazéifiée par adjonction de gaz carbonique; eau gazéifiée; eau en bouteille; eau de table; eau de Seltz; eau de glacier; eau de coco (boissons); boissons fonctionnelles et/ou nutritionnelles à base d'eau, y compris avec des vitamines, minéraux ou herbes; boissons aux sirops de fruits additionnées d'eau; eaux gazeuses et gazéifiées; tous les produits précités de provenance suisse
33
Pommeau; genièvre (eau-de-vie); eaux-de-vie de cerises; eaux-de-vie de cerise; awamori (eaux-de-vie de riz); eaux-de-vie; tous les produits précités de provenance suisse
34
Ciseaux à cigares; tous les produits précités de provenance suisse
35
Vente au détail par voie électronique (également par réseaux informatiques globaux); vente au détail par le biais de réseaux informatiques globaux; vente au détail de vêtements, chaussures, coiffures (chapellerie), savons, parfums, huiles essentielles, préparations pour le soin du corps et de beauté, toniques capillaires (à usage cosmétique), articles de bijouterie et de joaillerie ainsi que sacs; travaux de bureau; transcription de communications (travaux de bureau); services en ligne de magasins de détail proposant des produits cosmétiques et de beauté ainsi que des vêtements et accessoires de mode; services en ligne de magasins de détail proposant des produits cosmétiques et de beauté; services de transcription de communications (travaux de bureau); services de réseautage d'entreprises; services de réseautage à buts professionnels; services de rappel de rendez-vous (travaux de bureau); services de publicité en ligne sur réseaux informatiques; services de promotion des produits et services de tiers par le biais de réseaux informatiques mondiaux; services de programmation de rendez-vous (travaux de bureau); services de listes de cadeaux; services de e-commerce, à savoir publicité sous la forme de données, de textes, d'images, de sons, seuls ou en combinaison, par le biais de réseaux d'ordinateurs, pour la vente de marchandises et de services de tous types; services de commerce électronique (e-commerce), à savoir la mise à disposition d'informations sur des produits par réseaux de télécommunication à des fins de publicité et de vente; services de bureaux de placement pour personnel temporaire ou fixe; services de bureaux de placement en rapport avec le placement de personnel infirmier et médical; services de bureaux de placement, à savoir mise à disposition d'annonces et de descriptions en ligne de postes; services de bureaux de placement; services d'administration commerciale pour le traitement de prestations commerciales sur un réseau informatique global (Internet) ou par des dispositifs de communication électronique sans fil; service de réseautage à buts professionnels et économiques, également sur internet; réseautage d'entreprises; réseautage d'affaires; publicité sur tout moyen de communication, y compris les réseaux informatiques, sous forme de données, textes, images, sons ou toute combinaison y relative pour la vente de biens et mise à disposition d'informations sur les marchandises à des fins publicitaire et de vente par le biais d'Internet; publicité par le biais de réseaux de téléphonie mobile; publicité en ligne sur un réseau informatique; publicité en ligne sur des réseaux informatiques; promotion en ligne de réseaux informatiques et sites Web; prestations de services de répertoires d'informations commerciales par réseaux informatiques mondiaux; présentation et regroupement de diverses offres de produits et services via des réseaux informatiques globaux (Internet) permettant au consommateur de les voir, de les comparer et de les acheter commodément; organisation et tenue de ventes aux enchères et ventes aux enchères inversées par le biais de réseaux de télécommunication et d'ordinateurs; mise à disposition en ligne d'informations via un réseau informatique global sur la sélection de produits; mise à disposition d'informations commerciales par le biais de réseaux informatiques mondiaux; location d'équipements de bureau dans des installations de cotravail; location de panneaux publicitaires; location de machines et équipements de bureau; location de machines et d'appareils de bureau; enregistrement de listes de cadeaux; élaboration de publicités à usage comme site web dans un réseau informatique global (Internet) ou par des dispositifs de communication électronique sans fil; création de réseaux commerciaux de partenaires et fournisseurs; conseils en affaires pour les entreprises en vue de l'utilisation de matériel informatique (hardware) et de logiciels, ainsi que des nouveaux médias et de l'internet pour et dans les entreprises; collectes de répertoires pour publication sur Internet et sur réseau de communication électronique sans fil; classement de documents ou bandes magnétiques (travaux de bureau); établissement de réseaux commerciaux; services de diffusion d'annonces publicitaires pour des tiers par le biais de réseaux électroniques de communication en ligne; tous les services précités de provenance suisse
36
Transfert de fonds pour l'achat de produits par le biais de réseaux de communication électroniques; traitement de paiements pour l'achat de produits et services par le biais d'un réseau de communication électronique; services d'informations relatives à la finance et aux assurances, rendus à partir d'une base de données informatique ou par Internet ou sur tout réseau de communication électronique sans fil; services de gestion immobilière en matière de locaux de bureaux; services de gestion de biens immobiliers en matière de locaux de bureaux; services de gérance de biens immobiliers en matière de locaux de bureaux; services de banques électroniques par le biais d'un réseau informatique mondial (services de banques sur Internet); services de banques électroniques par le biais d'un réseau informatique mondial (services bancaires sur Internet); services bancaires électroniques par le biais d'un réseau informatique mondial (services de banques sur Internet); mise à disposition en ligne d'informations en matière de finance et d'assurance à partir d'une base de données informatique ou un réseau mondial de communication; location d'espaces de bureaux; location de bureaux pour le cotravail; location de bureaux (immobilier); émission de bons de valeur sous forme de bons-cadeaux; émission de bons de valeur sous forme de chèques-cadeaux; location d'appartements, de maisons, de locaux commerciaux et de bureaux; location d'appartements et de bureaux; location de bureaux; services bancaires électroniques par le biais d'un réseau informatique mondial (services bancaires sur Internet); tous les services précités de provenance suisse
37
Transformation, rénovation, remise en état et réparation de yachts et bateaux; supervision de travaux de construction d'embarcations, de yachts, de bateaux, de navires et de véhicules nautiques; services d'installation et de réparation de machines et équipements d'entreprise et de bureau; services d'installation de machines de bureau; services d'évacuation d'oiseaux de bâtiments à usage résidentiel ou commercial; services de supervision de travaux de construction de centres commerciaux, de complexes industriels, d'immeubles de bureaux, d'immeubles résidentiels et d'autres aménagements immobiliers; services de réparation ou de maintenance d'équipements de dépollution d'eau; services de réparation ou de maintenance de machines et appareils utilisés dans des instituts de beauté ou salons de coiffure; services de réparation ou de maintenance de machines et appareils de bureau; services de réparation ou de maintenance de chauffe-eau au gaz; services de réparation ou de maintenance d'appareils pour la purification d'eau; services de réparation de chapeaux; services de remise en état de chapeaux; services de remise à niveau et de conversion de machines; services de pose de panneaux muraux; services de pose de carreaux, de briques ou de pavés; services de pose de carreaux; services de mise à niveau de matériel informatique; services de maintenance et de réparation de réseaux, appareils et instruments de télécommunication; services de forage de puits d'eau ou de pétrole; services de forage de puits d'eau; services de conseillers en matière de réparation et remise en état de roulements, roulements à billes, roulements à rouleaux et roulements antifriction pour machines; services de conseillers en matière de réparation et remise en état de paliers, paliers à billes, paliers à rouleaux et paliers antifriction pour machines; services de conseillers en matière de réparation et remise en état de coussinets, coussinets à billes, coussinets à rouleaux et coussinets antifriction pour machines; services d'aiguisage de ciseaux et couteaux de cuisine; services d'aiguisage de ciseaux; repose de briques et reconstruction de fourneaux; réparation ou maintenance d'équipements de dépollution d'eau et mise à disposition d'informations s'y rapportant; réparation ou maintenance d'équipements de dépollution d'eau; réparation ou maintenance de machines et d'appareils utilisés dans des instituts de beauté ou salons de coiffure; réparation ou maintenance d'appareils pour la purification de l'eau et mise à disposition d'informations s'y rapportant; réparation ou maintenance d'appareils pour la purification de l'eau; réparation ou maintenance d'appareils et de machines de bureau et mise à disposition d'informations s'y rapportant; réparation ou maintenance d'appareils et de machines de bureau; réparation ou maintenance d'appareils de purification d'eau et mise à disposition d'informations s'y rapportant; réparation ou maintenance d'appareils de purification d'eau; réparation ou entretien de panneaux indicateurs et mise à disposition d'informations s'y rapportant; réparation ou entretien de panneaux indicateurs; réparation ou entretien de chauffe-eau à gaz et mise à disposition d'informations s'y rapportant; réparation ou entretien de chauffe-eau à gaz; réparation et remise en état de roulements, roulements à billes, roulements à rouleaux et roulements antifriction pour machines; réparation et remise en état de paliers, paliers à billes, paliers à rouleaux et paliers antifriction pour machines; réparation et remise en état de coussinets, coussinets à billes, coussinets à rouleaux et coussinets antifriction pour machines; réparation et maintenance de systèmes de commande pour des réseaux et systèmes radio; réparation et maintenance de réseaux et systèmes radio; réparation et maintenance de panneaux d'affichage électroniques; réparation et entretien d'immeubles de bureaux; réparation et entretien de centres commerciaux, de complexes industriels, d'immeubles de bureaux, d'immeubles résidentiels et d'autres aménagements immobiliers; réparation et entretien de bateaux; réparation d'installations d'approvisionnement en énergie ainsi que d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et d'installations sanitaires; réparation d'installations d'approvisionnement en eau; réparation d'équipements de dépollution d'eau; réparation de systèmes de cuvettes de toilettes pourvus d'un gicleur d'eau de nettoyage et mise à disposition d'informations s'y rapportant; réparation de systèmes de cuvettes de toilettes pourvus d'un gicleur d'eau de nettoyage; réparation d'appareils pour la purification d'eau; réparation d'appareils et de machines de bureau; réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et d'installations sanitaires; réparation d'appareils de purification d'eau; réparation d'appareils d'approvisionnement en eau; rénovation et entretien de centres commerciaux, de complexes industriels, d'immeubles de bureaux, d'immeubles résidentiels et d'autres aménagements immobiliers; pose de carreaux, pose de briques ou pose de parpaings; pose de carreaux, pose de briques et/ou pose de parpaings; pose de carreaux, pose de briques et pose de parpaings; nettoyage d'immeubles de bureaux et de locaux commerciaux; mise à disposition d'informations en matière de réparation ou maintenance d'équipements de dépollution d'eau; mise à disposition d'informations en matière de réparation ou maintenance de machines et d'appareils utilisés dans des instituts de beauté et salons de coiffure; mise à disposition d'informations en matière de réparation ou maintenance d'appareils pour la purification de l'eau; mise à disposition d'informations en matière de réparation ou maintenance d'appareils et de machines de bureau; mise à disposition d'informations en matière de réparation ou maintenance d'appareils de purification d'eau; mise à disposition d'informations en matière de réparation ou d'entretien de panneaux indicateurs; mise à disposition d'informations en matière de réparation ou d'entretien de chauffe-eau à gaz; mise à disposition d'informations en matière de réparation et d'entretien de fourneaux; mise à disposition d'informations en matière d'aiguisage de ciseaux et couteaux de cuisine; maintenance et réparation de systèmes de commande pour des réseaux et systèmes radio; maintenance et réparation de réseaux et systèmes radio; maintenance et réparation de panneaux d'affichage électroniques; maintenance et réparation de matériel informatique pour réseaux informatiques; maintenance et réparation de matériel informatique pour des réseaux informatiques; maintenance d'équipements de dépollution d'eau; maintenance d'appareils pour la purification d'eau; maintenance d'appareils de purification d'eau; installation, réparation et maintenance de matériel informatique pour réseaux informatiques; installation, réparation et maintenance de centrales électriques et réseaux électriques; installation, maintenance et réparation d'équipements pour des réseaux informatiques et les technologies de l'information; installation, maintenance et réparation de rouleaux encreurs pour des presses d'imprimerie; installation, maintenance et réparation de réseaux de fibres optiques; installation, maintenance et réparation de matériel informatique pour réseaux informatiques; installation, maintenance et réparation de matériel informatique pour des réseaux de communication de données; installation, maintenance et réparation de centrales électriques et réseaux électriques; installation, maintenance et réparation d'appareils d'approvisionnement en eau, électricité et gaz; installation, maintenance et réparation d'appareils d'approvisionnement en eau; installation et réparation de fourneaux et fours de fusion; installation et réparation de fourneaux; installation et maintenance de réseaux de communication électronique sans fil (hardware); installation et maintenance de matériel informatique pour des réseaux informatiques et l'accès à Internet; installation, entretien et réparation de rouleaux pour machines; installation, entretien et réparation de rouleaux encreurs pour des presses d'imprimerie; installation, entretien et réparation de rouleaux encreurs pour des presses d'impression; installation, entretien et réparation de rouleaux encreurs pour des presses à imprimer; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau; installation de systèmes de récupération d'eaux pluviales; installation de systèmes de drainage d'eaux pluviales; installation de systèmes de collecte d'eaux pluviales; installation de réservoirs d'eaux pluviales; installation de réseaux et systèmes radio; installation de panneaux solaires; installation de matériel pour réseaux informatiques; installation de matériel informatique pour des réseaux informatiques; installation de machines de bureau; installation de conduites d'eau; installation de conduites de gaz et d'eau; installation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires; installation d'appareils d'approvisionnement en eau; entretien, réparation et reconstruction de fourneaux; entretien et réparation de bateaux; entretien d'équipements de bureau; construction et entretien de complexes immobiliers, d'immeubles résidentiels, de lotissements résidentiels, de bâtiments commerciaux, de centres commerciaux, d'immeubles de bureaux et de parcs de stationnement à plusieurs niveaux; construction, entretien et réparation d'embarcations, de yachts, de bateaux et de véhicules nautiques; construction d'immeubles de bureaux; construction de routes, d'égouts et de systèmes d'approvisionnement en eau; aiguisage de ciseaux et couteaux de cuisine; aiguisage de ciseaux; aiguisage de ciseaux et couteaux de cuisine et mise à disposition d'informations s'y rapportant; aiguisage de couteaux; dépannage d'urgence d'appareils d'approvisionnement en eau; entretien et réparation d'immeubles de bureaux; tous les services précités de provenance suisse
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Vidéotransmission par réseaux numériques; transmission interactive de vidéos sur des réseaux numériques; transmission et distribution de données ou d'images audiovisuelles par le biais d'un réseau informatique mondial ou Internet; transmission électronique d'images, de photos, d'illustrations et d'images graphiques sur un réseau informatique mondial; transmission électronique d'images, de photographies, d'illustrations et d'images graphiques sur un réseau informatique mondial; transmission d'informations sur des sujets variés, y compris en ligne et sur un réseau informatique mondial; transmission d'informations par réseaux informatiques; transmission d'informations par le biais de réseaux sans fil ou câblés; transmission d'enregistrements sonores et visuels sur des réseaux; transmission de messages, données et contenus par le biais d'Internet et autres réseaux informatiques et de communication; transmission de messages, données et contenus par Internet et d'autres réseaux de communication; transmission de données par réseaux informatiques; transmission de données, fichiers multimédias, vidéo et audio, y compris fichiers téléchargeables et fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial; transmission de données, contenus audio et vidéo par câble, satellite, réseaux informatiques, lignes téléphoniques et lignes RNIS; transmission de contenus audio et vidéo par réseaux informatiques; transfert et diffusion d'informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d'Internet; transfert d'informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d'Internet; télécommunication par réseau de fibres optiques; services d'un fournisseur d'accès à Internet, à savoir fourniture d'accès à des réseaux, des réseaux de données et des réseaux informatiques numériques (en particulier Internet); services d'informations en ligne, à savoir fourniture d'accès à des réseaux informatiques globaux, des plateformes internet, des banques de données et des publications électroniques; services de télécommunication par réseaux numériques; services de télécommunication fournis par Internet, des réseaux intranet et extranet; services de fourniture d'accès à des réseaux en ligne et à des services de télécommunication; services de communication sur Internet et des réseaux intranet ainsi que services d'accès à Internet et à des réseaux intranet; services de communication par réseaux informatiques; services de chatrooms à des fins de réseautage social; service de connexion à des réseaux informatiques; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; mise à disposition de tableaux d'affichage électroniques et chatrooms en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d'ordinateurs; mise à disposition de connexions à un réseau informatique mondial par voie de télécommunication; mise à disposition de connexions à un réseau de communication mondial ou à des bases de données par voie de télécommunication; mise à disposition de chatrooms en ligne à des fins de réseautage social; mise à disposition, commutation et location de temps d'accès à des bases de données informatiques, à des réseaux d'ordinateurs et à des réseaux de connexions informatiques interactives; location d'équipements et de dispositifs de télécommunication permettant de se connecter à des réseaux; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; location de temps d'accès à des informations sur des réseaux informatiques; fourniture et transmission de données, d'informations, d'images et de sons sur un réseau informatique global (internet); fourniture de connections informatiques (links) sur un réseau global d'ordinateurs (Internet); fourniture d'accès utilisateur à un réseau informatique mondial et à des sites en ligne contenant des informations sur des sujets variés; fourniture d'accès utilisateur à un réseau informatique mondial; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux et à des sites en ligne contenant des informations sur une grande variété de sujets; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; fourniture d'accès utilisateur à des programmes informatiques sur des réseaux de données; fourniture d'accès utilisateur à des informations et services d'information disponibles sur Internet et d'autres réseaux informatiques; fourniture d'accès multi-utilisateurs à un réseau informatique mondial; fourniture d'accès haut débit à des réseaux informatiques et de communication; fourniture d'accès à un réseau électronique en ligne pour la récupération d'informations; fourniture d'accès à un marché (portail) électronique sur des réseaux informatiques; fourniture d'accès à la demande à des programmes informatiques sur des réseaux de données; fourniture d'accès à Internet et d'autres réseaux de communication; fourniture d'accès à des sites Web sur Internet ou tout autre réseau de communication; fourniture d'accès à des réseaux informatiques globaux, des banques de données et des sites internet; fourniture d'accès à des réseaux informatiques, des plateformes internet, des banques de données et des publications électroniques; fourniture d'accès à des réseaux informatiques; fourniture d'accès à des réseaux globaux d'ordinateurs; fourniture d'accès à des réseaux de communication électronique, à Internet et à des réseaux extranet; fourniture d'accès à des réseaux de communication électronique; fourniture d'accès à des programmes informatiques sur des réseaux de données; fourniture d'accès à des moteurs de recherche et à des hyperliens à des fins de consultation de données et d'informations par réseaux globaux; fourniture d'accès à des informations sur des réseaux informatiques; fourniture d'accès à des informations par le biais de réseaux de données; fourniture d'accès à des données sur des réseaux informatiques; fourniture d'accès à des données sur des réseaux de communication; fourniture d'accès à des bases de données sur des réseaux informatiques; fourniture d'accès à des bases de données et informations par le biais de réseaux informatiques mondiaux; fourniture d'accès à des banques de données informatiques via un réseau informatique global (Internet); diffusion simultanée et/ou mise en réseau d'enregistrements de films et d'enregistrements sonores et vidéo; diffusion multimédia, audio et vidéo par le biais d'Internet et autres réseaux de communication; diffusion d'émissions télévisées, de films cinématographiques et d'autres contenus audiovisuels et multimédias par le biais du protocole Internet et de réseaux de communication; diffusion d'émissions ou de productions thématiques pour le cinéma et la télévision, y compris sur Internet, des réseaux de communication mobile et d'autres supports; diffusion d'émissions de télévision et radio par réseaux câblés ou sans fil; diffusion d'émissions de télévision, de films cinématographiques et d'autres contenus audiovisuels et multimédias par le biais du protocole Internet et de réseaux de communication; communications par réseaux de fibres optiques; communication par terminaux d'ordinateur électroniques reliés à des réseaux de télécommunication, de banques de données et d'Internet ou par des dispositifs de communication électronique sans fil; communication par réseaux privés virtuels; communication par réseaux privés virtuels (vpn); communications par réseaux à fibres optiques; diffusion d'émissions télévisées et radiophoniques par réseaux câblés ou sans fil; tous les services précités de provenance suisse
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Transport par voie d'eau intérieure; transport par eaux intérieures; transport par bateau; transport en bateau; transport d'engrais, de soufre et d'acide sulfurique par rail, chaland, camion et bateau; transport d'engrais, de soufre et d'acide sulfurique par rail, barge, camion et bateau; transport de voyageurs et d'objets mobiliers tels que documents, valeurs, marchandises et autres biens, par véhicule automobile, par rail, par bateau ou par avion; transport de produits par véhicules à moteur, camions, trains, bateaux et avions; transport de produits par rivière, en chemin de fer, navire transbordeur, voiture, camion et bateau; transport de produits par rivière, en chemin de fer, ferry, voiture, camion et bateau; transport de produits par eaux intérieures; transport de produits en barge, train, navire transbordeur, véhicule automobile, camion et bateau; transport de produits en barge, train, ferry, véhicule automobile, camion et bateau; transport de personnes par réseaux ferroviaires urbains express; transport de personnes et produits par terre, air et eau; transport de personnes et marchandises par terre, air et eau; transport de passagers par véhicule automobile, bus, train, bateau et avion; transport de passagers par véhicule à moteur, bus, train, bateau et avion; transport de passagers par rivière, en chemin de fer, navire transbordeur, voiture et bateau; transport de passagers par rivière, en chemin de fer, ferry, voiture et bateau; transport de passagers par eaux intérieures; transport de passagers et produits par route, rail, eau et air; transport de passagers et produits par automobile, chemin de fer, bateau et avion; transport de passagers et marchandises par route, rail, eau et air; transport de passagers et marchandises par automobile, chemin de fer, bateau et avion; transport de passagers en train, navire transbordeur, véhicule automobile et bateau; transport de passagers en train, navire transbordeur, véhicule à moteur et bateau; transport de passagers en train, ferry, véhicule automobile et bateau; transport de passagers en train, ferry, véhicule à moteur et bateau; transport de marchandises par rivière, en chemin de fer, navire transbordeur, voiture, camion et bateau; transport de marchandises par eaux intérieures; transport de marchandises en chaland, train, navire transbordeur, véhicule automobile, camion et bateau; transport de marchandises en barge, train, ferry, véhicule à moteur, camion et bateau; services portuaires pour navires et bateaux; services d'organisation de voyages et excursions en bateau; services d'entreprises de services publics sous forme de fourniture d'eau; services d'entreprises de services publics sous forme de distribution d'eau; services d'emballage de cadeaux; services de transport en avion, train, bateau, bus et camion; services de sauvetage de bateaux; services de routage de véhicules par ordinateur sur des réseaux de données; services de ports pour navires et bateaux; services de mise à disposition d'infrastructures d'amarrage de bateaux; services de location en matière d'embarcations, de yachts, de navires, de bateaux et de véhicules nautiques; services de location de combinaisons de plongée en eau profonde; services de location de bateaux; services de livraison de paniers-cadeaux garnis d'un assortiment de produits à l'occasion d'un évènement ou d'un thème particuliers; services de hangars à bateaux; services de fourniture et de distribution d'eau; services de bateaux de plaisance; services d'approvisionnement en eau et de distribution d'eau; services d'approvisionnement en eau; services d'affrètement de bateaux; réservation de transport par le biais de réseaux informatiques mondiaux; organisation de la location de voitures, de bateaux et d'autres véhicules; mouillage et amarrage de bateaux en ports de plaisance; mise à disposition d'informations en matière de voyages par le biais de réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition d'informations en matière de services d'approvisionnement en eau; mise à disposition de véhicules de transport par eau, terre et air ainsi que préparation de leur location; location, réservation et mise à disposition de navires, de yachts, de bateaux à rame, de bateaux à moteur, de bateaux à voile, de canoës et d'autres embarcations; location, réservation et mise à disposition de navires, bateaux à rames, bateaux à moteur, bateaux à voile et canoës; location, réservation et mise à disposition de bateaux à rames et à moteur, bateaux à voile et canoës; location, réservation et mise à disposition de bateaux à rames, bateaux à moteur, bateaux à voile et canoës; location de réseaux de transport pour le transit d'énergie; location de bateaux, voitures, vélos, cloches de plongée et combinaisons de plongée; location de bateaux, voitures, bicyclettes, cloches de plongée et combinaisons de plongée; location de bateaux, voitures, bicyclettes, cloches à plongée et combinaisons de plongée; location de bateaux à voile; location de bateaux à rames; location de bateaux à moteur; location de bateaux; location d'aéronefs, de véhicules et de bateaux; exploitation d'un bureau de voyages, à savoir organisation et réservation de voyages; entreposage d'embarcations, de yachts, de bateaux et de véhicules nautiques; entreposage de bateaux; distribution des eaux, de chauffage, de gaz ou de l'électricité; distribution des eaux; distribution d'énergie électrique, de gaz, d'eau et de chauffage urbain; distribution d'eau et approvisionnement en eau; collecte, entreposage, distribution et livraison de lettres, courrier, revues, paquets, colis, journaux, fret et produits, par coursiers, route, rail, air ou eau; collecte, entreposage, distribution et livraison de lettres, courrier, magazines, paquets, colis, journaux, fret et marchandises, par coursiers, route, rail, air ou eau; approvisionnement en énergie électrique, gaz, eau et chauffage urbain; approvisionnement en eau et distribution d'eau; affrètement d'aéronefs, de véhicules et de bateaux; adduction d'eau; affrètement de bateaux; affrètement d'embarcations, de yachts, de navires, de bateaux et de véhicules nautiques; tous les services précités de provenance suisse
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Travaux de peausserie; traitement d'eau potable, eau de service et eaux usées; traitement de l'eau et mise à disposition d'informations s'y rapportant; traitement de l'eau; services de traitement et d'épuration d'eau; services de traitement d'eau; services de traitement de sols, de déchets ou d'eau (services de réhabilitation environnementale); services de purification d'eau; services de protection contre les intempéries et d'imperméabilisation de bois, matières plastiques, résines synthétiques et acryliques dans le cadre de la construction de bateaux (traitement de matériaux); services de location d'équipements de traitement d'eau; services de location d'équipements de purification d'air et d'eau; services de location de systèmes de filtration d'eau à usage commercial; services de location d'appareils d'épuration d'eau; services de dessalement et recyclage d'eau; services de désodorisation de rideaux; services de déminéralisation d'eau; services de corroyage de peaux d'animaux; purification d'eau; mise à disposition d'informations en matière de traitement de l'eau; mise à disposition d'informations en matière de services de traitement de l'eau; mise à disposition d'informations en matière de location d'appareils de purification d'eau; location de filtres à eau; location d'appareils de purification d'eau; encadrement de tableaux; couture de rideaux; conversion de l'énergie des déchets en vapeur d'eau (services de recyclage énergétique); location d'appareils de purification d'eau et mise à disposition d'informations s'y rapportant; location de couteaux de chasse; tous les services précités de provenance suisse
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Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; services de jeux électroniques fournis par le réseau informatique mondial (Internet); services de jeux électroniques fournis par le biais d'un réseau mondial de communication; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ou d'un réseau de téléphonie mobile; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; services de jeu fournis par le biais de réseaux informatiques et réseaux mondiaux de communication; services de jeu fournis par le biais de réseaux de communication; services de jeu fournis en ligne à partir d'un réseau informatique à des fins de divertissement et d'éducation complémentaire; services de divertissement sur des bateaux de croisière; services de divertissement sous forme de forums de discussion (chatrooms) dans un réseau informatique global (Internet) ou par des dispositifs de communication électronique sans fil; services de divertissement, à savoir fourniture de jeux informatiques en ligne à partir d'un réseau informatique ou d'un réseau de téléphonie mobile; services dans le domaine du divertissement, de l'éducation et de la formation, y compris ces services fournis en ligne à partir d'un ordinateur, d'internet ou d'autres réseaux électroniques; publication et édition de livres, journaux, magazines et autres supports d'information, également sur des réseaux de télécommunication; organisation de concours de beauté; mise à disposition d'informations et de nouvelles relatives à la lutte par le biais d'un réseau informatique mondial; mise à disposition d'informations en matière de divertissement et manifestations récréatives par le biais de réseaux en ligne et d'Internet; mise à disposition d'informations, de commentaires et d'articles dans le domaine de la musique par le biais de réseaux informatiques; mise à disposition de services de jeu fournis en ligne sur des réseaux informatiques; mise à disposition de services de jeu fournis en ligne à partir d'un réseau informatique; mise à disposition de publications électroniques, non téléchargeables, à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet; mise à disposition de musique digitale par un réseau informatique global (Internet) ou par des dispositifs de communication électronique sans fil; mise à disposition de formations par le biais d'un réseau informatique mondial; information en matière de divertissement ou d'éducation mises à disposition en ligne depuis une banque de données informatisée ou sur un réseau informatique global (Internet) ou par des dispositifs de communication électronique sans fil; information dans le domaine du divertissement (y compris dans le domaine sportif), fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou par Internet ou par tout réseau de communication électronique sans fil; compétitions de jeux vidéo organisées en ligne sur réseau Internet; animation de conférences avec l'aide de réseaux de télécommunication; divertissement fourni également via les réseaux électroniques et Internet, en particulier sous la forme de forums de discussion ou blogs; informations en matière de jeux informatiques à des fins de divertissement fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'un réseau mondial de communication; montage de programmes radiophoniques, télévisuels et audiovisuels, destinés notamment à être diffusés sur un réseau global d'ordinateurs; services de jeux électroniques fournis par le biais d'Internet ou autres réseaux de communication; tous les services précités de provenance suisse
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Surveillance en ligne, y compris analyse des accès à des réseaux informatiques; services d'échantillonnage et d'analyse permettant d'évaluer les niveaux de pollution; services de sécurité informatique pour la protection contre les accès non autorisés à des réseaux; services de sécurité, à savoir protection en ligne de réseaux d'ordinateurs contre l'accès par des tiers non autorisés; services de recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; services de conseillers dans le domaine des applications et réseaux d'informatique en nuage; services de conseillers dans le domaine des applications et réseaux d'informatique dans les nuages; services de conception technique en matière d'installations d'approvisionnement en eau; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; recherche, développement, conception et mise à niveau de logiciels; programmation de logiciels d'exploitation pour des serveurs et réseaux informatiques; programmation de logiciels d'exploitation permettant l'accès à un réseau d'informatique en nuage ainsi que son utilisation; programmation de logiciels d'exploitation permettant l'accès à un réseau d'informatique dans les nuages ainsi que son utilisation; mise à niveau et maintenance de logiciels; mise à niveau de logiciels; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d'exploitation non téléchargeables pour des serveurs et réseaux informatiques; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d'exploitation non téléchargeables permettant l'accès à un réseau d'informatique en nuage ainsi que son utilisation; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d'exploitation non téléchargeables permettant l'accès à un réseau d'informatique dans les nuages ainsi que son utilisation; mise à disposition d'informations techniques en matière d'ordinateurs, de logiciels et de réseaux informatiques; mise à disposition d'informations scientifiques relevant du domaine de la sociologie sur des réseaux informatiques mondiaux (Internet); mise à disposition d'informations concernant la conception et le développement de logiciels, réseaux et systèmes informatiques; mise à disposition de programmes informatiques sur des réseaux de données; mise à disposition de moteurs de recherche permettant d'obtenir des données par le biais de réseaux de communication; mise à disposition d'applications logicielles non téléchargeables par le biais d'un site web en relation avec des petites annonces, des communautés virtuelles, des réseaux sociaux, l'utilisation commune de textes, des images et des contenus audiovisuels; maintenance et mise à niveau de logiciels; location d'espace mémoire sur des serveurs pour l'hébergement de tableaux d'affichage électroniques; location de logiciels d'exploitation pour des serveurs et réseaux informatiques; location de logiciels d'exploitation permettant l'accès à un réseau d'informatique en nuage ainsi que son utilisation; installation, maintenance, mise à jour et mise à niveau de logiciels; implémentation de programmes informatiques sur des réseaux; gestion de systèmes et de réseaux pour la commande et l'administration de réseaux informatiques hétérogènes ainsi que pour la commande et l'administration de systèmes client/serveur; développement de systèmes informatiques, incluant des systèmes pour les utilisateurs enregistrés d'une communauté leur permettant de participer à des discussions, de recevoir des commentaires, de créer des communautés virtuelles et de s'impliquer en matière de réseau de contacts en ligne; développement de logiciels d'exploitation permettant l'accès à un réseau d'informatique dans les nuages ainsi que son utilisation; délivrance de certificats et de sceaux de conformité et services en relation avec la certification de la conformité aux normes, standards et autres documents normatifs nationaux et internationaux de produits, de systèmes de gestion et de personnel; contrôle de la qualité de l'eau; conseils en matière des applications et réseaux d'informatique dans les nuages; configuration de réseaux informatiques par le biais de logiciels; conception, mise à niveau et location de logiciels; conception et planification techniques de stations d'épuration d'eau; conception et planification techniques de réseaux de télécommunication; conception et planification techniques de conduites de gaz, d'eau et d'eaux usées; conception et développement de réseaux de distribution d'énergie; conception et développement de logiciels d'exploitation pour des serveurs et réseaux informatiques; conception et développement de logiciels d'exploitation permettant l'accès à un réseau d'informatique dans les nuages ainsi que son utilisation; compilation de sites web dans des réseaux informatiques (en particulier Internet) ou par des dispositifs de communication électronique sans fil; analyses de la qualité de l'eau de ruisseau; analyse d'eau; administration de droits d'utilisateurs sur des réseaux informatiques; conception et développement de logiciels d'exploitation permettant l'accès à un réseau d'informatique en nuage ainsi que son utilisation; configuration, installation, diagnostic de défaillances, réparation, mise à niveau et maintenance de logiciels; location de logiciels d'exploitation permettant l'accès à un réseau d'informatique dans les nuages ainsi que son utilisation; mise à dispostion de logiciels sur des réseaux informatiques (en particulier internet), des réseaux de télécommunication et sur des services de données mobiles (fourniture d'applications hébergées); services d'architecture pour la conception d'immeubles de bureaux; tous les services précités de provenance suisse
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Services de décoration de gâteaux personnalisés; location de rideaux pour des hôtels; location de refroidisseurs d'eau potable; location de fontaines (distributeurs) à eau potable; décoration de gâteaux; services de traiteurs livrant les bureaux en café; tous les services précités de provenance suisse
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Traitements de beauté; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou animaux; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains; soins d'hygiène et de beauté pour animaux; soins d'hygiène et de beauté; soins de santé et beauté pour êtres humains ou animaux; soins de santé et beauté pour êtres humains; soins de beauté pour êtres humains et animaux; soins de beauté pour animaux; soins de beauté; services médicaux pour le traitement du cancer de la peau; services de traitements de santé et de beauté; services de traitements de beauté; services de soins de beauté pour animaux; services de soins de beauté fournis par des stations thermales; services de soins de beauté et de soins capillaires; services de soins de beauté et de santé fournis par des saunas, salons de beauté, sanatoriums, salons de coiffure et salons de massage; services de soins de beauté; services de salons de beauté; services de consultation en matière de soins de la peau; services de conseils en diététique et nutrition fournis en ligne par réseau informatique ou de téléphonie mobile; services de conseillers fournis par le biais d'Internet dans le domaine des soins du corps et de beauté; services de conseillers en matière de soins de beauté; services de conseillers en matière de beauté; services de conseillers dans le domaine des soins du corps et de beauté; services cosmétiques de bronzage de la peau pour êtres humains; prestation d'informations en matière de beauté; mise à disposition d'informations en matière de services de salons de coiffure et de beauté; mise à disposition d'informations en matière de services de salons de beauté; mise à disposition d'informations en matière de location de machines et d'appareils pour instituts de beauté ou salons de coiffure pour hommes; mise à disposition de services de saunas, salons de beauté, salons de coiffure et salons de massage; location de machines et d'appareils pour instituts de beauté ou salons de coiffure pour hommes; location de machines et appareils pour instituts de beauté ou pour salons de coiffure pour hommes; consultation en matière de soins de beauté; services de salons de coiffure et de beauté; tous les services précités de provenance suisse
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Surveillance vidéo d'installations, visibles par le biais d'un réseau informatique mondial (services de surveillance en ligne); surveillance vidéo d'installations, visibles par le biais d'un réseau informatique mondial; services de réseautage social; services de choix personnalisé de cadeaux pour des tiers; services de bureaux des objets trouvés; établissement de réseaux sociaux; enregistrement de noms de domaine sur un réseau informatique mondial pour l'identification d'utilisateurs; enregistrement de noms de domaine sur un réseau informatique mondial pour l'identification d'utilisateurs (services juridiques); services de réseautage social en ligne; tous les services précités de provenance suisse
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