12
Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau
14
Métaux précieux et leurs alliages (autres qu'à usage dentaire) et produits en ces matières à savoir bagues (bijouterie), boucles d'oreilles (bijouterie), bracelets (bijouterie), breloques (bijouterie), broches (bijouterie), chaînes (bijouterie), chaînes de montres, colliers (bijouterie), épingles (bijouterie), parures (bijouterie), épingles de parures (bijouterie), anneaux (bijouterie), boucles en métaux précieux, candélabres (chandeliers), ornements de chapeaux, porte-clefs en métaux précieux; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, pierres fines, perles (bijouterie); horlogerie et instruments chronométriques; montres, bracelets de montres, montres-bracelets
16
Papier, carton (brut, mi-ouvré pour la papeterie); produits de l'imprimerie; imprimés, journaux, périodiques, calendriers, magazines, revues, livres, manuels, cartes postales, cartes géographiques, prospectus, articles pour reliures; photographies, affiches, lithographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); papier d'emballage; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques; caractères d'imprimerie; clichés; sceaux; enveloppes, timbres poste; instruments à écrire, plumes et porte-plumes y compris les plumes et les porte-plumes à réservoir, stylographes, instruments scripteurs à bille, à plume et à pointe y compris en feutre ou en matière plastique, porte-mines, mines, crayons, porte-crayons, taille-crayons, essuie-plumes, instruments marqueurs, encres, liquides pour écrire, effaceurs d'encre et produits pour effacer l'écriture, gommes, articles de papeterie
25
Vêtements, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie Tous les produits précités de provenance française
35
Publicité, gestion des affaires commerciales; administration commerciales, travaux de bureau, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, échantillons, imprimés), services d'abonnement à des journaux, revues et périodiques pour des tiers; location de matériel publicitaire, affichage, location d'espaces publicitaires, publicités radiophoniques et télévisées; aide à la direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, information d'affaires, recherches pour affaires, estimation en affaires commerciales, expertise en affaires, études et recherches des marchés, relations publiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicités, bureaux de placement, gestion des fichiers informatiques
38
Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission ou échange de messages et d'images assistée par ordinateur; messagerie électronique, transmission d'informations par réseaux informatique, électronique et téléphonique ou par d'autres moyens de communication en ligne; transmission de messages, de données, de son et d'images et diffusion par voie hertzienne, par câble, par réseau, par satellite et par téléphonie; transmission d'informations via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, fourniture d'accès par la voie d'un réseau informatique global à des bases de données
39
Transport, emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyages, réservations pour les voyages, accompagnement de voyageurs, agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions), organisation d'excursions, visites touristiques; affrètement, livraison de colis; location de garage; location de réfrigérateurs; dépôt, gardiennage d'habits; distribution de journaux, distribution d'eau et d'électricité
41
Éducation, formation, divertissement; activités sportives et culturelles, publication de textes (autres que des textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de journaux, de périodiques, de magazines, d'albums; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation de colloques, de séminaires, de stages, de conférences et de cours; organisation de salons, de foires, de stands à buts culturels ou éducatifs; organisation de concours et de jeux à buts culturels, éducatifs ou de divertissement; montage de programmes radio et télévisés; organisation de spectacles et de manifestations de sons et lumières; productions de films et d'émission de télévision, de cassettes, de cassettes vidéo, de disque vidéo; prêts de livres
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Restauration (alimentation); cafés-restaurants, cafétérias, restaurants libre-service; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars); location de chambres, hébergement temporaire, hôtels, pensions, pensionnats, maisons de vacances; camps de vacances; agences de logement; réservation de logements temporaires, d'hôtels et de pensions